Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : Après l’article 5
debate, 20/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5.
Les amendements bknos ek94 rectifié, 92 et 81 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement bkno ek94 rectifié.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Comme l’amendement bkno ek108, cet amendement rejoint un enjeu global portant sur les contraintes de pollution, la transition énergétique et la manière dont on les applique, sachant que les règles peuvent être différentes s’il s’agit de flottes de moins de dix véhicules ou de plus de dix véhicules.
La loi relative à la transition énergétique prévoit l’encadrement des émissions de polluants pour l’ensemble des véhicules de transport collectif, avec des dispositions spécifiques pour les taxis et les VTC. Cependant, ces dispositions resteront globalement sans impact puisqu’elles s’appliquent uniquement aux sociétés disposant d’une flotte de plus de dix véhicules. La plupart des sociétés opérant, s’il ne s’agit pas d’entreprises individuelles, sont des petites structures dont la plupart ne possèdent qu’un seul véhicule.
Je vous propose donc de remplacer les contraintes techniques en vigueur sur ces véhicules par des contraintes environnementales, dans l’optique de renforcer et de conforter les objectifs que nous avions fixés ici même dans la loi relative à la transition énergétique, en mettant en place un encadrement spécifique pour le transport public particulier.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir les amendements bknos ek92 et 81, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek92 vise à harmoniser les caractéristiques techniques des véhicules utilisés par les VTC et des véhicules utilisés par les taxis. Puisque nous souhaitons nous diriger vers l’harmonisation des deux professions, pourquoi ne pas commencer par ces caractéristiques ? Je vous rappelle que les VTC sont tenus, par exemple, à utiliser des véhicules assez puissants – de 115 ou 120 chevaux, je crois. Pour un usage urbain, il leur serait sans doute possible d’utiliser des véhicules moins puissants.
L’amendement bkno ek81 concerne les véhicules électriques ou hybrides. Il semble, si mon information n’est pas fausse – le rapporteur et le secrétaire d’État me le confirmeront peut-être –, que les dispositions réglementaires qui permettraient aux VTC d’utiliser de tels véhicules n’aient toujours pas été prises. Or il y a maintenant deux ans que cette mesure a été adoptée. Mon amendement propose de rendre cette disposition d’application directe.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Je demande leur retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Le premier amendement imposerait à tous les véhicules de T3P – transport public particulier de personnes – de répondre à des exigences environnementales fixées par décret et supprimerait les dispositions de l’article L. 3122-4 du code des transports, relatif aux VTC. Cette mesure n’a pas été expertisée ni soumise à une concertation préalable, ce qui pose un véritable problème. Par ailleurs, les véhicules présentent des caractéristiques différentes : les taxis, par exemple, doivent être dotés d’un signal lumineux et bénéficient du monopole de la maraude.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : L’objectif de l’amendement bkno ek94 rectifié – supprimer des obligations de caractéristiques techniques pour les remplacer par des obligations environnementales – peut être entendu. Mais, si cela se dit facilement, dès que l’on passe aux travaux pratiques, c’est une autre affaire : en réalité, l’amendement présente de nombreuses difficultés.
À ce stade, je veux bien examiner cette proposition. Toutefois, dans la mesure où nous avons travaillé en concertation avec les professionnels, il ne nous est pas possible de procéder à une modification aussi importante sans avoir affiné la démarche, étudié les conséquences concrètes et échangé avec les professionnels.
Je comprends donc votre démarche mais je souhaiterais que cet amendement soit retiré. À défaut, compte tenu du saut dans l’inconnu qu’il représenterait, j’émets un avis défavorable.
J’émets également un avis défavorable sur les amendements bknos ek92 et 81.
Je ne vois pas la nécessité de votre amendement bkno ek81, monsieur Caresche, car la rédaction actuelle du texte n’impose pas l’existence d’un acte réglementaire ultérieur. Vous avez vous-même considéré que cette proposition était nécessaire pour une mise en application. La définition des véhicules électriques et hybrides existe déjà, aux termes d’un arrêté du 9 février 2009. Nous ne souhaitons pas prendre d’autres actes réglementaires. Au bénéfice de mes explications, cet amendement pourrait être retiré.
En ce qui concerne l’amendement bkno ek92, je ne reprendrai pas les arguments du rapporteur mais je les partage.
Mme la présidente (Les Républicains) : Monsieur Belot, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Oui.
Mme la présidente (Les Républicains) : Et vous, monsieur Caresche, retirez-vous les deux vôtres ?
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Oui.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement bkno ek82.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Cet amendement d’équilibre répond aux positions parfois extrêmement manichéennes des pro-VTC et des pro-taxis. Je reste convaincu, dans l’esprit du rapport Thévenoud, qu’un juste équilibre est nécessaire, que nos territoires ont besoin des deux types de service et que les deux peuvent fonctionner convenablement.
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Très bien !
M. Luc Belot (Parti socialiste) : La loi du bk1er ekoctobre 2014 a prévu que, dans les zones à fort enjeu touristique, tous les taxis soient dotés d’un même signe distinctif. Je peux témoigner de ce qui a été fait dans mon agglomération, à Angers : tous les taxis y ont adopté une même couleur. Cela facilite leur revente – préoccupation importante pour les chauffeurs. Les véhicules sont gris avec des bordées orange, couleur du territoire de la communauté urbaine, ce qui permet de les identifier sur 5574tout le territoire, dans le centre-ville, près de la gare comme dans les principaux secteurs touristiques, à commencer par le château d’Angers.
Je souhaite que l’on puisse aller plus loin en prévoyant que, dans les zones touristiques désignées par décret, la totalité des taxis soient parés de signes distinctifs forts. Cela représente un véritable enjeu pour le tourisme sur l’ensemble du territoire.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : J’ai été surpris par cet amendement, qui constitue en réalité une mesure de centralisation. Je ne pense pas que ce soit le sens dans lequel vous voulez aller, monsieur Belot. Vous entendez confier cette mission au ministère, alors que cette compétence relève aujourd’hui de l’échelon territorial – mairies et préfectures –, qui attribuent notamment les ADS. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, qui ne va pas dans le sens de la décentralisation.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Je comprends bien l’objectif de cet amendement mais je suis surpris que vous vouliez redonner au ministre chargé du tourisme la possibilité d’intervenir par arrêté. En effet, l’État a déjà pâti, il y a plusieurs années, de la concurrence entre trois ministères, et il a fallu beaucoup de temps pour trouver la bonne décision et confier la coordination à l’un d’entre eux. Même s’il reste une suspicion, je considère que seul le ministère des transports doit dorénavant intervenir.
Comme le rapporteur, je ne suis pas certain de l’opportunité de recentraliser et de laisser l’initiative au Gouvernement. Dans votre agglomération, un signe distinctif a été mis en place, et cela a été probablement bien fait. Il convient de respecter, en premier lieu, l’avis des professionnels et surtout le pouvoir des collectivités territoriales. J’ajoute qu’un peu d’initiative et de liberté au niveau local, pour davantage d’efficacité, notamment en matière touristique, ne peut pas faire de mal. Pourquoi inventer une réglementation qui, de toute façon, serait mal comprise ?
Pour ces raisons, si l’amendement est maintenu, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’irai dans le sens du rapporteur et du secrétaire d’État. L’amendement procède d’une bonne intention. Le problème, qui se pose en montagne, dans les stations de ski – zones de tourisme intense par excellence –, est bien connu de certains collègues, dont Mme Laclais, ici présente, et agite les offices de tourisme : chaque commune, chaque station, étant une marque territoriale et une marque commerciale en tant que telle, s’est arrangée pour marquer les véhicules, même les taxis, de manière spécifique.
Au-delà des arguments développés par le rapporteur et le secrétaire d’État, je considère qu’en ce moment, la République a d’autres soucis, d’autres préoccupations… Laissons un peu respirer nos territoires, s’il vous plaît !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Voilà qui relève du bon sens !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Thomas Thévenoud.
M. Thomas Thévenoud (Député, 14ᵉ législature) : Je conviens que la République a beaucoup d’autres préoccupations en ce moment, cher collègue, mais la représentation nationale doit avoir à cœur de veiller à ce que la loi adoptée il y a deux ans trouve à s’appliquer.
L’amendement de Luc Belot pose la question de l’identification des taxis. Où en sommes-nous, monsieur le secrétaire d’État, en ce qui concerne la couleur unique, évoquée par la loi ? La question peut faire sourire mais elle touche à l’identification, à l’attractivité. Elle se pose partout et la solution est difficile à mettre en œuvre, puisqu’elle réclame l’accord des professionnels.
Le rapport de l’inspection générale des finances pointant la faible implication de la loi sur certaines questions ; je profite du présent amendement pour vous interroger sur ce point.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Alain Vidalies : Je réponds volontiers car l’idée est bonne. Il suffit de voyager pour constater à quel point la question de l’identité est forte. Néanmoins, monsieur Thévenoud, vous avez formulé à la fois la question et la réponse : il faut engager une discussion avec les professionnels. Je n’ai pas sorti ce sujet pour l’intégrer à notre périmètre de réflexion et en faire une priorité. Mais vous avez raison d’appeler mon attention dessus. Dès que nous aurons franchi l’étape de la feuille de route, je souhaite que nous y réfléchissions.
M. Thomas Thévenoud (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !
M. Alain Vidalies : C’était une bonne idée à l’origine.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Oui !
M. Alain Vidalies : Ça l’est encore aujourd’hui et vous avez raison de nous rappeler qu’il faudrait passer aux travaux pratiques.
Mme la présidente (Les Républicains) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Belot ?
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Oui.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek22.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il faudra tout de même éviter de peindre les taxis de montagne en blanc, monsieur le secrétaire d’État !
J’ai cosigné l’amendement bkno ek82 avec M. Tardy. Afin de ne pas bloquer l’accès à la profession de chauffeur de VTC, donc la création d’emploi, nous proposons de préciser que le silence du gestionnaire du registre dans les deux mois vaut inscription définitive. Ce délai est suffisant pour effectuer les contrôles nécessaires au niveau régional. L’amendement introduira une réelle simplification et fera contrepoids à certaines mesures restrictives que pourrait induire la proposition de loi.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Le principe « silence vaut accord » s’applique déjà. Il n’y a donc pas lieu d’alourdir le texte par une précision 5575inutile. Par ailleurs, quand une difficulté surgit en préfecture, c’est parce que le dossier n’est pas complet, ce qui occasionne une relance pour que l’intéressé adresse les documents manquants.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Même avis.
Mme la présidente (Les Républicains) : Souhaitez-vous retirer l’amendement, monsieur Saddier ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : En l’absence de M. Tardy, non, madame la présidente.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement bkno ek100.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Nous avons eu de longs débats, lors de l’examen de la loi Thévenoud, sur la pertinence de l’obligation du retour des VTC à la base. J’espère que notre collègue ne prendra pas ombrage de ma remarque, mais l’objectif initial de la mesure, lors de la première rédaction, était surtout d’« enquiquiner » les VTC et de faire plaisir aux taxis…
Nous sommes sortis de ce cadre peu intéressant et fort éloigné de l’enjeu du développement partagé par les uns et les autres. Sur un coin de table, à quelques mètres de cet hémicycle, nous avons négocié nuitamment des amendements dont la rédaction a beaucoup évolué, et nous sommes finalement convenus d’un retour à la base.
J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à plusieurs reprises que cette obligation n’est ni contrôlable ni vérifiable, et qu’elle pose divers problèmes. Ainsi, certaines bases sont situées au troisième sous-sol d’un parking souterrain, où le smartphone du chauffeur ne capte pas, ce qui lui interdit de recevoir des appels. En outre, imposer à un chauffeur de parcourir des kilomètres pour rejoindre sa base – nombre d’entre elles ont été aménagées, en silo ou en sous-terrain – va au rebours de la politique environnementale.
Mieux vaudrait être plus cohérent, éviter que les chauffeurs dépendent des seules applications et leur permettre d’enchaîner les courses. L’esprit du texte, explicité par le rapporteur, vise en effet à favoriser le travail avec plusieurs plateformes, plusieurs employeurs et plusieurs services.
Supprimons donc l’obligation du retour à la base, qui n’était pas pertinente à l’origine et dont l’application, me semble-t-il, n’apporte absolument rien.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Avis défavorable. Les taxis détiennent le monopole de la maraude dans la rue ou de manière numérique – vous connaissez bien le sujet, monsieur Belot – et ils doivent demeurer dans le périmètre de leur licence. En revanche, les VTC et les taxis, hors de leur périmètre, doivent retourner se garer sur un parking. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel n’a pas considéré que l’obligation du retour à la base induisait une rupture d’égalité.
À New York, la TCL, la Taxi and Limousine Commission, vérifie, par la géolocalisation, que le retour aux 900 bases de l’agglomération – souvent des parkings – est effectif. Nous devons nous doter de moyens numériques permettant d’opérer les contrôles, au lieu de remettre en cause un modèle qui doit pouvoir fonctionner.
Contrairement à ce qu’on entend parfois, l’obligation du retour à la base, qui est une bonne mesure, s’applique dans d’autres pays connaissant une concurrence entre taxis et VTC.
Je vous suggère par conséquent de retirer l’amendement.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Le principal argument contre le retour à la base était la rupture d’égalité entre taxis et VTC. Le débat est tranché depuis que le Conseil constitutionnel a validé la possibilité pour le législateur d’opérer cette distinction.
Vous objectez que le contrôle est difficile. Ce n’est pas complètement faux, mais l’argument est réversible : aux chauffeurs de taxi, qui nous demandent de faire mieux respecter cette obligation, allons-nous répondre que nous la supprimons précisément parce qu’elle n’est pas respectée ? L’exemple de New York est pertinent.
Quant à l’argument environnemental que vous invoquez, avançant qu’il n’est pas écologique d’allonger le trajet des chauffeurs, je pense qu’il faut s’en méfier. Avec ce genre de raisonnement, nous pourrions aussi bien supprimer l’obligation faite actuellement aux poids lourds de contourner les agglomérations, sous prétexte de consommer moins de carburant.
En somme, je comprends vos efforts, mais la mesure proposée ne me semble pas très rationnelle. Si l’amendement est maintenu, j’émettrai donc un avis défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : J’entends les arguments du secrétaire d’État mais, à l’heure où sa ministre de tutelle prône en tout lieu la transition énergétique, comment pourrions-nous maintenir l’obligation du retour à la base, qui accroît la consommation de carburant, donc la production de gaz à effet de serre, allonge les bouchons et crée d’autres conséquences négatives en cascade ?
À vous entendre, l’adoption de l’amendement pourrait conduire, par cohérence, à autoriser l’accès du centre-ville au transport de marchandises. Il y a tout de même quelques différences entre le transport des marchandises et celui des voyageurs.
Enfin, à l’heure où les performances numériques permettent de mesurer au centimètre près le déplacement des véhicules, il serait étonnant de maintenir le retour à la base, obligation qui n’apporte rien sur le plan économique.
De toute façon, toutes ces mesures seront balayées, avant quatre ans, par les robots taxis, auxquels on n’imposera rien de semblable, puisqu’ils seront automatiques. Pourquoi ne pas renoncer tout de suite à un système qui n’a pas de sens et aller de l’avant ?
Mme la présidente (Les Républicains) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Belot ?
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Sur les douze amendements que j’ai déposés sur le texte, j’en ai retiré plus de la moitié, au bénéfice des engagements pris par le rapporteur ou le secrétaire d’État. D’autres ont été adoptés, ce dont je les remercie.
Celui-ci reflète une position que j’ai tenue depuis le début du débat. L’état d’esprit initial justifiant l’obligation du retour à la base était peu fondé. Il n’y a pas lieu de perpétuer une mesure qui ne contribue pas à l’égalité et n’apporte rien. Je maintiens donc mon amendement.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Duron.
M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Je voudrais appeler l’attention de nos collègues Belot et Lambert sur le fait que les propositions de loi Thévenoud, puis Grandguillaume traduisent le souci de rétablir un équilibre entre taxis et VTC, ainsi qu’une certaine paix civile entre des professions qui se sont durement affrontés.
Je le dis solennellement : si l’amendement est adopté, je crains que ne surviennent, entre taxis et VTC, de très grosses difficultés, semblables à celles que nous avons connues en 2014 et en janvier 2016.
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : C’est évident !
M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Dans ce cas, le travail accompli par M. Thévenoud et M. Grandguillaume serait réduit à néant. Je vous invite donc, monsieur Belot, à la raison, à la prudence et à la responsabilité, qui devraient vous amener à retirer votre amendement.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très juste !