Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : Explications de vote
debate, 20/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Le groupe SER votera ce texte pour différentes raisons.
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Bravo !
M. Philippe Duron (Parti socialiste) : D’abord, il simplifiera et renforcera la législation applicable aux trois types de véhicules que sont les taxis, les VTC et les LOTI, en confortant la loi du bk1er ekoctobre 2014, dont Thomas Thévenoud est à l’origine. C’est satisfaisant car ce texte était utile et même nécessaire.
Par ailleurs, notre groupe voudrait rendre hommage à M. le rapporteur, qui a accompli un travail considérable, ainsi qu’à M. le secrétaire d’État, qui a manifesté une grande qualité d’écoute, une parfaite connaissance du dossier, et apporté des éclairages juridiques précieux pour nous permettre de mieux évaluer la portée du texte et les amendements portés par nos collègues.
Je remercie enfin tous nos collègues ayant déposé des amendements. Ceux-ci ont permis un débat que j’ai trouvé très intéressant, et ouvert des perspectives, dans le domaine du transport particulier de personnes, que nous serons certainement amenés à approfondir dans les années à venir.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je veux aussi remercier l’ensemble des intervenants, en particulier M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Nous avons travaillé dans un très bon état d’esprit.
Je voudrais aussi avoir une pensée pour les chauffeurs de taxi, à qui je rends hommage. Ils exercent en effet un métier très difficile et se sont beaucoup mobilisés ces derniers mois, avec leurs organisations syndicales, pour se faire entendre. Un certain nombre d’entre eux seront satisfaits de constater que le présent texte contient des avancées. Cette proposition de loi n’est pas pour autant dirigée contre les VTC, qui ont aussi besoin d’être protégés. On devrait arriver à faire en sorte que l’ensemble des professionnels s’en sortent un peu mieux demain qu’hier.
Cela dit, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, tout cela, ne l’oublions pas, ne réglera pas une question qui nous intéresse au premier chef : les conditions réelles de travail de l’ensemble de ces professionnels. Nous devons nous engager dans deux directions sur lesquelles je souhaite à nouveau insister.
Il s’agit, premièrement, de l’application de la loi par des contrôles réguliers. Pour ce faire, il n’est d’autre possibilité que de nous diriger un jour, que j’espère proche, vers une décentralisation des moyens en direction des autorités organisatrices de transport. De fait, dans tous les pays du monde, c’est ainsi que cela fonctionne.
Deuxièmement, nous devons nous engager de façon déterminée vers un rachat des licences de taxi, car les chauffeurs de taxi sont ruinés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain)…
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Mais non !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …et il ne faut pas baisser la garde, monsieur le secrétaire d’État, dans ce domaine.