Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle : Article 1er

Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle : Article 1er

debate, 27/09/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, le projet d’une ligne ferroviaire directe qui doit relier l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle à la gare de l’Est avec un train tous les quarts d’heure est un projet structurant et intéressant, tant les offres actuelles – entre un RER bondé et des autoroutes A1 et A3 souvent saturées – sont peu engageantes.
Cependant, lorsqu’on aborde les montages financiers, les choses se compliquent. Le coût du projet est en effet évalué à 1,4 milliard d’euros, auxquels il faudrait ajouter 280 millions d’euros pour le matériel roulant. Étant donné qu’il n’a pas été prévu de financement public, un montage a été trouvé, qui associe Aéroports de Paris et SNCF Réseau au sein d’une société ad hoc chargée de gérer les travaux et la future ligne. Ce montage complexe se révèle bancal dès le départ, compte tenu de l’endettement important de SNCF Réseau, souligné du reste par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER. Ce coût important entraîne le mécontentement de ceux qui voudraient privilégier l’amélioration des lignes existantes, laquelle aurait un impact direct sur le quotidien de tant de Franciliens.
Autre sujet de réflexion : le prix du billet, qu’il est envisagé de fixer à 24 euros et qui n’est pas inclus dans le passe Navigo. Les seuls passagers seront donc les personnes prenant l’avion – mais, entre ce prix et le fait que ces passagers arriveront Gare de l’Est, et donc pas forcément à destination, cette formule sera-t-elle assez attractive ? La question est posée. Les recettes tirées des billets seront de toute façon insuffisantes pour boucler le projet. Une taxe sur les passagers aériens est donc prévue dès 2017, provoquant le mécontentement des compagnies aériennes alors même que le rendement de cette taxe sera lui aussi insuffisant.
En conclusion, je dirai, comme mes collègues du groupe Les Républicains, qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général, mais qu’il se heurte encore à des questions économiques non résolues.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Les conditions actuelles pour se rendre à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle sont, nous le savons tous, inacceptables pour notre capitale et risquent, à terme, de freiner le développement de cet aéroport et de ses environs.
L’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle est en effet devenu un véritable hub et ses infrastructures actuelles pourraient lui permettre d’accueillir 20 millions de passagers de plus par an. En outre, Paris-Charles-de-Gaulle étant relié au réseau ferré national avec sa gare TGV, l’aéroport constitue à ce jour une exceptionnelle plateforme multimodale conservant un fort potentiel de développement. Il s’agit d’un véritable atout dans la compétition internationale engagée entre les principaux aéroports européens pour attirer le maximum de passagers. Malheureusement, l’absence d’une liaison ferroviaire directe entre l’aéroport Charles-de-Gaulle et Paris se révèle être un véritable manque dans cette compétition acharnée où l’amélioration de la qualité de service est l’un des principaux éléments de différenciation.
Il est, à ce titre, remarquable que le Groupe ADP, gestionnaire de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, ait souhaité s’engager aux côtés de SNCF Réseau en vue d’établir une infrastructure moderne qui devrait permettre de rehausser la qualité de service rendu aux voyageurs souhaitant se rendre à Paris ou à l’aéroport. Ce projet apparaît donc comme un facteur déterminant pour la compétitivité économique et l’attractivité touristique de la région capitale et constitue un atout dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques de 2024 et de l’Exposition universelle de 2025.
J’émets cependant deux réserves quant aux modalités de financement de cette liaison ferroviaire.
En premier lieu, l’affectation au projet du produit d’une taxe dédiée prélevée sur les voyageurs aériens hors correspondance de Paris-Charles-de-Gaulle ne me paraît pas opportune, alors qu’il existe déjà de nombreuses taxes pesant sur le secteur aérien.
En second lieu, le prix du billet pour un trajet sur la ligne Paris-Charles-de-Gaulle, évalué à 24 euros, me paraît trop élevé et risque de pénaliser nombre d’usagers. C’est notamment pour ces raisons financières, du reste excellemment développées par mon collègue Bertrand Pancher, que je m’abstiendrai sur ce texte.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le secrétaire d’État, je ne m’étendrai pas sur le bien-fondé d’un projet déjà ancien qui, à l’évidence, est utile, voire indispensable, non seulement au rayonnement de notre pays – beaucoup l’ont dit aujourd’hui, et je les approuve –, mais aussi – on l’a moins dit – à la commodité de l’ensemble des usagers franciliens de l’aéroport Charles-de-Gaulle. Le transport aérien, qui a profondément changé de nature avec les lignes low cost, attire en effet de plus en plus de touristes français qui, quelle que soit leur origine sociale, veulent diminuer leurs dépenses. En ce sens, il y a une transitivité du projet. L’attractivité de Paris et de la grande métropole a donc un double visage : permettre d’y arriver mais aussi, pour le dire de manière raccourcie, permettre d’en sortir.
Je souhaite cependant appeler votre attention sur un point : il ne s’agit pas vraiment de la coupure entre la ruralité et les territoires urbains, développée avec talent par notre collègue Krabal, mais de quelque chose de beaucoup plus précis : le rapport entre la grande métropole et les territoires directement connexes. Il faut savoir si ces territoires les plus proches de l’Île-de-France ne risquent pas de souffrir à l’excès, qu’ils 5622soient ruraux, urbains, semi-ruraux ou semi-urbains, de la circulation cadencée à quinze minutes de la future liaison Paris-Charles-de-Gaulle Express.
Il serait paradoxal que la liaison ferroviaire Paris-Laon, puisque c’est d’elle que je parle, pour laquelle la ligne K est vitale, soit affectée dans son fonctionnement, voire dans sa survie même. La population soissonnaise, sur la ligne Paris-Laon, gravement touchée par la baisse d’attractivité économique de son territoire depuis bientôt vingt ans, a un besoin impérieux de cette ligne. Or celle-ci, que ce soit par le Transilien ou par les TER, fonctionne déjà dans des conditions qui deviennent acrobatiques. Des efforts ont été faits, mais ils ne suffisent pas encore à permettre aux travailleurs du petit matin de rejoindre dans de bonnes conditions un lieu d’activité qu’ils n’ont choisi que faute d’offre suffisante en emplois dans leur territoire du Soissonnais.
Trains surchargés, parfois en retard : qu’arrivera-t-il demain avec le cadencement à quinze minutes du futur Charles-de-Gaulle Express sur une ligne déjà surchargée ? Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, confirmé l’engagement de l’État dans les transports du quotidien ; vous venez encore de le faire en disant que ce n’était pas contradictoire avec le très grand projet que vous présentez ici.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame la députée.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : J’aimerais que vous nous donniez les précisions nécessaires pour nous assurer que le territoire dont je viens de vous parler ne sera pas pénalisé.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite témoigner ici de l’importance de ce projet pour accroître la compétitivité de nos aéroports parisiens. Je suis élu d’un département, les Ardennes, où les personnes se rendent majoritairement dans les aéroports belges et luxembourgeois pour voyager. Pourtant, le TGV Est amène la population directement à la gare de l’Est, à Paris : cette liaison est donc extrêmement importante.
J’ai bien compris qu’il y avait encore des débats sur les financements et que tout n’était pas arrêté, mais l’intérêt général incite vraiment à voter ce projet et à lancer cet investissement. Celui-ci est utile non seulement pour Paris mais aussi, plus largement, pour la compétitivité de notre pays.

M. Yves Albarello : et M. Patrick Ollier. Très bien !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est le département des Ardennes qui paiera ?

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On n’a plus un sou !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Pour ma part, je ne suis pas du tout convaincu de l’utilité et de la pertinence de ce projet. Lorsque nous avons élaboré et mis en place, voilà plusieurs années, le développement d’un réseau de transports en commun dénommé le Grand Paris Express, nous avons prévu comme axe central la liaison de Paris avec les deux aéroports, Orly et Roissy.
C’est dans ce cadre qu’ont été décidés tout à la fois le prolongement de la ligne 14 du métro vers le sud, jusqu’à Orly, et la réalisation, dans le cadre du projet du Grand Paris Express, de la ligne 17, qui doit créer une offre supplémentaire d’accès à Roissy et de Roissy à Paris, en plus de la ligne B du RER, laquelle doit être modernisée et rénovée.
Je suis d’autant moins convaincu que, selon un dicton, on ne peut pas courir plusieurs lièvres à la fois. Nous avons le Grand Paris Express à réaliser, investissement majeur très important dont il convient de respecter le calendrier et les financements et pour lequel nous devons mobiliser toutes les énergies nécessaires.
Par ailleurs, nous avons décidé, pour la grande banlieue et les territoires aux franges de l’Île-de-France, de développer, par un plan de mobilisation des transports rassemblant toutes les collectivités publiques et l’État et faisant appel à la participation des citoyens, l’amélioration du réseau de transports existant.
Je défendrai par conséquent des amendements visant à supprimer l’article bk1erek et l’article 2 de ce projet de loi de ratification de l’ordonnance car je crois vraiment, mes chers collègues, que nous prenons les choses à l’envers. Si l’on peut considérer qu’il faudra un jour une autre ligne de transports, il ne faudra la réaliser qu’ultérieurement, lorsque les décisions déjà prises auront produit des effets et que nous disposerons d’un retour d’expérience.

Mme Marie-George Buffet : et Mme Isabelle Attard. Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Étant également élue francilienne, je partage l’avis de mon collègue Jean-Luc Laurent. Il a rappelé les débats qui avaient eu lieu au moment de l’examen des deux projets qui s’opposaient, le Grand Paris Express et Arc Express.
Nous sommes aujourd’hui dans la même situation, avec un projet qui me fait penser à celui du Grand Paris Express, destiné aux touristes aisés et aux hommes d’affaires pressés. Arc Express, qui était le projet de la région, avait été longuement et finement négocié, en incluant les lignes 14 et 17, de façon à répondre non seulement aux besoins des usagers se rendant dans les aéroports mais aussi aux besoins urgents des usagers du quotidien.
Je suis extrêmement inquiète quand je vois qu’une telle somme sera consacrée à un projet qui concernera relativement peu de gens au vu du nombre de passagers transportés quotidiennement en Île-de-France. En revanche, il ne concernera pas les personnes qui travaillent sur ce site, lesquelles ne pourront pas payer 24 euros – au moins ! – pour se rendre sur leur lieu de travail.
Il peut paraître paradoxal que des écologistes s’opposent à un projet ferroviaire – nous y sommes en général favorables –, mais nous ne pouvons que nous opposer à ce projet. Nous préférerions que les sommes qui y sont consacrées soient plutôt investies dans les transports du quotidien, en Île-de-France bien sûr mais également dans les autres territoires où il existe également des besoins extrêmement urgents, comme cela a été rappelé par M. Krabal. Nous aimerions aussi d’ailleurs que le budget de l’État soit beaucoup plus massivement mobilisé en faveur de ces transports-là.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Je souhaite indiquer l’exigence dans laquelle nous nous trouvons d’apporter des réponses cohérentes à une diversité de problèmes. Quelle a été la difficulté devant laquelle se sont trouvés les responsables publics successifs ? On a construit le métro, que l’on a d’ailleurs fini de payer il y a quelques années seulement, puis on a créé un réseau de bus, puis le RER – et ensuite, tout s’est arrêté.
La nouvelle démarche, initiée sous la précédente législature et poursuivie sous celle-ci, consiste en un programme cohérent : ce que l’on appelle le « Grand Paris des transports ». Celui-ci comporte trois paramètres. Le premier consiste en un plan de mobilisation des transports, dans lequel se sont investis les collectivités locales et l’État, visant à rehausser le plus vite possible le confort, la sécurité, la fiabilité et la pérennité du transport de nos concitoyens : tel est le plan de mobilisation auquel s’est attelé le STIF, sous l’autorité de la région, dont c’est la compétence.
Il y a ensuite le Grand Paris Express, dont la vocation est d’assurer enfin la circulation des gens qui, en banlieue, ne peuvent aller de part et d’autre de ce territoire sans traverser Paris : cela plombe leur quotidien d’une manière inacceptable, et c’est un élu de banlieue – il y en a d’autres ici – qui le dit, et rend impossible tant la circulation que l’appropriation par les Franciliens du Grand Paris.
Enfin, un autre objectif du Grand Paris Express a été retardé, justement parce que l’on a voulu visiter tous les territoires : la possibilité de disposer de connexions intelligentes et fiables. Quand vous êtes à l’aéroport de Vienne, vous mettez exactement quinze minutes pour vous rendre au cœur de la ville : le problème, c’est que ce n’est pas avec le RER B, même réhabilité et renforcé, que nous pourrons faire cela. Or nous en avons besoin, de la même manière que la ligne 14 permettra de régler l’autre problème, celui de la liaison d’Orly au cœur de Paris. Cette stratégie est donc bien évidemment pertinente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, vous me demandez la parole. Comme nous allons examiner trois amendements de suppression, je vous suggère de prendre la parole sur ces amendements car le débat sera le même.

M. Alain Vidalies : Non, je souhaiterais dire un mot maintenant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies : Je ne répondrai pas sur les amendements de suppression ni sur le débat de fond car j’ai tout dit sur le fond et je n’entends pas d’arguments nouveaux : il n’est donc pas nécessaire que je m’exprime à nouveau.
Je veux cependant répondre à Mme Bechtel car nous n’avons pas abordé le sujet de la compatibilité entre le projet Charles-de-Gaulle Express et les lignes qui fonctionnent déjà pour partie puisque seront utilisées des infrastructures existantes : il s’agit des lignes Transilien K, sous l’autorité du STIF, et des TER Paris-Laon, sous l’autorité de la région des Hauts-de-France.
Sur ces deux lignes, des efforts de modernisation importants sont en cours : renouvellement complet du matériel roulant depuis 2014 pour les TER, en septembre 2016 pour la ligne K, qui ont déjà des effets positifs sur la régularité, en plus des effets bénéfiques du « RER B Nord + ».
En matière de cadencement, ces lignes sont totalement compatibles avec le service du Charles-de-Gaulle Express compte tenu des fréquences des circulations sur ces voies : quatre trains TER par heure pour la ligne K, quatre trains Charles-de-Gaulle Express par heure, contre vingt trains par heure aujourd’hui pour le RER B sur les voies adjacentes. La démonstration est faite que la compatibilité est possible.
En matière de robustesse et de fiabilité, le projet comprend 125 millions d’euros d’investissements sur une partie de ces voies pour renforcer la robustesse de l’ensemble des quatre voies. Je voulais répondre très précisément à votre questionnement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek1, 3 et 6, tendant à la suppression de l’article bk1erek.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Comme vous, chers collègues, il m’arrive d’avoir honte quand je rentre dans le RER B après avoir utilisé les métros des grandes métropoles. J’aimerais être fière de nos services de transport en commun : oui, comme vous tous, j’aimerais accueillir les visiteurs du monde entier dans des infrastructures dignes de ce nom. Mais le RER B peut être rénové, embelli : c’est urgent, c’est demandé. Vous parlez d’un train express, mais le RER B a déjà des trains quasi directs.
La vraie raison de ces travaux, de ces infrastructures nouvelles, n’est donc pas vraiment là : aux Franciliens et aux travailleurs de Roissy les tacots, et aux touristes une belle vitrine qui cachera la misère – sans même être rentable puisqu’une famille aisée gagnera largement à prendre un seul et même taxi ! Plutôt que de rénover le RER B, plus du tout adapté, vous avez décidé d’empirer sa circulation en mettant sur les mêmes rails ce train express.
Savez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que vous pouvez avoir le fromage et le dessert ? Mes collègues l’ont indiqué à propos de la ligne 14 et de la future ligne 17 prévue par la région et par le Grand Paris : vous pouvez tout à la fois accueillir dignement des touristes et des sportifs – dans l’optique de 2024… peut-être – du monde entier, et offrir aux millions de Franciliens qui commencent à s’impatienter le transport moderne et ergonomique auquel ils ont droit. Comment ? Tout simplement en abandonnant ce projet coûteux et inutile et en misant sur l’amélioration du transport pour tous et non pour quelques milliers de privilégiés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je me suis déjà exprimée sur l’article et je partage les propos de ma collègue Isabelle Attard. Je répète que je suis inquiète pour l’avenir des transports en commun en Île-de-France. Effectivement, monsieur Le Bouillonnec, pendant quarante ans, rien n’a été fait ou presque, hormis la ligne 14, dans les transports franciliens. C’est l’impulsion de la région Île-de-France, sous la présidence de Jean-Paul Huchon, qui a permis de donner la priorité aux transports en commun sur la route. Ce formidable changement a nécessité et nécessite encore, en termes d’investissements, des sommes absolument colossales.
Cela étant, cela reste fragile : les Franciliens le savent, qui constatent tous les jours que leurs transports sont dégradés. Améliorer la ligne B est une priorité ; le Grand Paris Express 5624est une priorité, avec la ligne 17. Il faut sans doute aller plus vite, prévoir des investissements plus importants, mais certainement pas une ligne dédiée qui écartera de fait de nombreux Franciliens et Franciliennes de ce mode de transport vers l’aéroport. Nous créons des inégalités en permettant la réalisation de cette infrastructure.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Par cet amendement de suppression, je veux prolonger ce que j’ai indiqué dans la discussion générale. Le projet qui nous est proposé est un véritable serpent de mer puisque, déjà plusieurs fois abandonné, il ressurgit régulièrement sous une nouvelle forme, poussé à chaque fois par des acteurs différents, la SNCF et ADP aujourd’hui, la RATP et Vinci hier.
L’Île-de-France mène actuellement un projet de rénovation et d’extension historique de son réseau de transport pour améliorer la mobilité des Franciliens et de ceux qui viennent en Île-de-France, et à Paris tout particulièrement.
La future ligne 17 prévue dans le cadre du Grand Paris Express assurera une liaison nouvelle entre l’aéroport Charles-de-Gaulle et Paris qui doublera la liaison actuelle, assurée par le RER B. Le Charles-de-Gaulle Express constituera donc une troisième liaison à mes yeux superflue, pour un trafic et une clientèle dont on mesure mal l’importance, alors que dans les années à venir, les crédits et l’ingénierie devraient être concentrés sur la modernisation du réseau existant. La réalisation du Charles-de-Gaulle Express par la SNCF et ADP va constituer une inutile et coûteuse distraction mais aussi un risque et je considère que le 1,4 milliard prévu par SNCF Réseau et par ADP devrait plutôt être investi dans l’amélioration du plan de transport et la réalisation du Grand Paris Express.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je pourrais pour ma part entendre les auteurs de ces amendements quand ils regrettent les lacunes que dénonce l’autorité environnementale si le Gouvernement ne reconnaissait pas lui-même que les études doivent se poursuivre, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores.
Je note pour m’en étonner que les auteurs des amendements ne font pas mention du report de la route vers le rail que la réalisation du Charles-de-Gaulle Express va entraîner, report modal très important puisqu’il devrait être de 56 à 40 % de parts de trafic et permettre de réduire les émissions de CO2 d’ environ 6,5 millions de tonnes chaque année.
Le coût de construction, estimé à 1,4 milliard d’euros, n’est pas faramineux. Il est certes important mais construire une infrastructure ou l’aménager dans un milieu urbain dense est une entreprise complexe. La combiner avec les infrastructures existantes en assurant, monsieur Laurent, la robustesse de cette combinaison nécessite aussi des investissements et beaucoup de soin, ce qui se traduit par un coût qui n’est pas négligeable.
En outre cet investissement ne pourrait pas se reporter sur le RER B puisque ce ne sont pas des fonds publics, mais des fonds dédiés en provenance des deux composantes de la société de projet, qui y ont intérêt : ADP a intérêt à améliorer la liaison avec Paris et l’attractivité de la plate-forme de Paris, fortement concurrencée par Heathrow mais aussi par Schiphol qui, pour gagner des parts de marché, a réduit deux années de suite les taxes d’aéroport. C’est tout à fait préoccupant pour ADP.
Et puis, comme l’a rappelé très justement M. le secrétaire d’État, c’est aussi l’intérêt de SNCF Réseau d’investir dans cette infrastructure pour assurer la robustesse de ses liaisons, celle du RER B et celle de la ligne K du Transilien, celle également du fret qui circule une partie de la nuit sur cette ligne.
Enfin il ne suffirait pas de rénover le RER B – c’est fait d’ailleurs : c’est le projet RER B Nord + – pour régler le problème de la liaison vers le centre de Paris. Le nombre d’arrêts intermédiaires continuerait de dissuader les usagers d’emprunter cette ligne puisque le temps de parcours est bien plus élevé.
Voilà toutes les raisons qui amènent à penser que cette infrastructure est utile, qu’elle n’est pas redondante avec la ligne 17…

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Si !

M. Philippe Duron (Parti socialiste) : …puisque celle-ci n’assure pas le même service sur le même trajet et surtout qu’elle marque un certain nombre d’arrêts. Je crois donc que le projet Charles-de-Gaulle Express est complémentaire. Il ajoutera de la capacité au secteur nord de l’Île-de-France et répond à des exigences spécifiques de transport qui sont différentes selon qu’il s’agit des usagers du quotidien ou des voyageurs exceptionnels du transport aérien.
C’est pourquoi je donnerai un avis défavorable à ces trois amendements de suppression.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Même avis que le rapporteur : défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je pourrais partager la première partie de l’argumentation des auteurs de ces amendements selon laquelle il conviendrait de rénover l’équipement existant avant de s’engager dans la construction d’une infrastructure aussi lourde. C’est un vrai débat et je comprends cet argument.
Là où je ne vous suis plus c’est quand vous dites qu’on devrait consacrer les moyens financiers prévus pour ce projet à l’entretien de l’existant. J’appelle votre attention sur le fait que le financement du Charles-de-Gaulle Express est assuré par de la monnaie de singe : on gonfle l’endettement de SNCF Réseau et on « planque » le tout dans la dette abyssale du système ferroviaire français, qui s’élève à 40 milliards d’euros.
Quand, avec notre collègue Gilles Savary, nous sommes allés rencontrer la direction générale Mobilité et transports de la Commission européenne, on nous a dit que nous avions la chance que cette dette ne soit pas encore considérée comme devant respecter les critères de Maastricht mais cela va arriver.
J’appelle donc votre attention sur la nécessité de ne pas tout mélanger : le fonctionnement et l’entretien courant relèvent de SNCF Réseau mais il faut stopper son engagement dans des financements nouveaux qui ne font que grossir la dette monstrueuse du réseau ferroviaire français.