Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Présentation
debate, 10/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Heureusement que les députés du groupe Les Républicains sont là pour vous applaudir, monsieur le ministre ! (Sourires.)
M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chère Frédérique Massat, mesdames les rapporteures de la commission des affaires économiques, chère Annie Genevard, chère Bernadette Laclais, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chère Béatrice Santais, mesdames et messieurs les députés, que je remercie pour vos applaudissements nourris a priori – c’est rare et j’y suis sensible –, la montagne est tout à la fois majestueuse, mystérieuse et magique.
De tout temps, elle a exercé sur les hommes une forme de fascination, mêlée de crainte et d’attirance. Elle a même parfois, dans certaines civilisations, pu faire l’objet d’une vénération. De sorte que, lorsque nous l’admirons, nous éprouvons la même sensation que Victor Hugo lorsqu’il découvrit le cirque de Gavarnie – que vous connaissez bien, madame la députée des Hautes-Pyrénées. La vue de cet amphithéâtre naturel, d’ailleurs inscrit depuis 1997 au patrimoine mondial de l’humanité, lui avait inspiré les lignes suivantes : « C’est une montagne et une muraille tout à la fois. C’est l’édifice le plus mystérieux du plus mystérieux des architectes ; c’est le Colosseum de la nature ».
Ces territoires grandioses se caractérisent aussi par leur rudesse et sont parfois inhospitaliers. Historiquement, ils ont constitué une frontière, autant qu’un refuge. Par leurs paysages et leurs richesses naturelles, ils participent donc grandement au patrimoine commun de la nation. Mais, plus prosaïquement, leur environnement est aussi marqué par d’importantes contraintes, qu’elles soient géographiques, climatiques ou liées aux risques naturels. Ces univers reposent donc sur des équilibres fragiles, et ils sont d’ailleurs les plus affectés par les conséquences du changement climatique.
Ces conditions de vie, plus difficiles qu’ailleurs, ont contribué à forger le caractère de ceux qui habitent la montagne, et à leur transmettre des valeurs communes de respect, de solidarité et de dépassement. Je sais, pour la pratiquer assidûment, que la montagne n’est pas un territoire comme les autres. Elle n’est d’ailleurs pas uniforme, mais englobe des espaces très divers. Mais, au-delà de la puissance et de la beauté qu’ils inspirent, ces milieux, du fait de leur fragilité, de leurs contrastes et de leur sensibilité, appellent une attention sans cesse renouvelée. Il est donc de notre devoir de répondre aux évolutions rapides que connaît notre société et aux besoins des populations qui vivent sur ces territoires.
Mesdames et messieurs les députés, telle est l’ambition que je veux donner à ce second acte de la loi Montagne.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Michel Baylet : Les députées Annie Genevard et Bernadette Laclais, dans le rapport remarquable qu’elles ont remis, en septembre 2015, au Premier ministre, évoquaient un nouveau pacte de la nation avec les territoires de montagne.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Jean-Michel Baylet : C’est bien ce dont il s’agit, et cela explique le caractère transversal du présent texte, qui entend traiter toutes les dimensions de la vie dans nos massifs. Il importait donc d’opérer cette mise à jour, afin de répondre aux nouveaux enjeux qui se posent aujourd’hui, sans remettre en cause, bien sûr, les grands équilibres de la loi de 1985.
Cette dernière avait su concilier protection de l’environnement et des richesses naturelles, d’une part, développement économique et social, d’autre part. Notre volonté a donc été d’actualiser cette loi fondatrice, afin de donner à ces territoires la capacité de faire face aux multiples mutations à l’œuvre. J’ai eu l’occasion de le dire en commission, le projet de loi ne résume pas, à lui seul, la politique du Gouvernement en faveur de la montagne. Cette dernière est inscrite dans la feuille de route que le Premier ministre a présentée, en septembre 2015, à Chamonix, à l’occasion de la réunion du Conseil national de la montagne. Nombre des dispositions qu’elle contient sont d’ores et déjà entrées en 5982application, notamment dans le cadre des comités interministériels aux ruralités, qui visent à déployer, à travers 104 mesures, autant d’actions concrètes.
Je pense, par exemple, à l’accès aux services publics dans les territoires les plus enclavés, à travers le programme des maisons de services au public, dont 200 maillent aujourd’hui les massifs de montagne. En matière d’accès aux soins, je pourrais évoquer les 156 maisons de santé pluridisciplinaires ouvertes dans ces zones, auxquelles 35 nouvelles maisons, encore en projet, viendront bientôt s’ajouter. Concernant la téléphonie mobile, le comité interministériel aux ruralités prévoit l’équipement de tous les centres bourgs en 3G d’ici la mi-2017, et celui de 1 300 sites supplémentaires en 3G, puis en 4G, d’ici 2019. Dans les deux cas, l’État participe au financement des pylônes.
Le présent projet de loi vient compléter ces actions déjà engagées. Il inscrit en outre dans le droit les principes qui doivent guider ces interventions et, lorsque c’est nécessaire, il en précise le cadre. Il apporte, dans certains domaines, des compléments qui s’avèrent aujourd’hui indispensables, en raison des évolutions de la société et de l’économie.
Sans revenir sur l’historique de ce texte, je veux rappeler devant la représentation nationale qu’il n’est pas seulement le fruit d’une concertation, mais d’une véritable co-construction. Elle a impliqué les parlementaires, les élus locaux, leurs associations et, plus largement, les acteurs publics ou privés : bref, tous ceux qui font vivre nos montagnes. Le présent projet de loi résulte de cette approche que j’ai voulue transpartisane – et je remercie les députés de droite comme de gauche de l’avoir acceptée. Elle a consisté à associer les élus de tous bords et des différents massifs, avec lesquels les échanges ont été constants.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Michel Baylet : Je souhaite que cet état d’esprit continue de régner durant nos travaux en séance, comme ce fut largement le cas durant nos débats en commission.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Jean-Michel Baylet : Mesdames et messieurs les députés, j’en viens aux dispositions du projet de loi, à proprement parler. Je ne détaillerai pas, dans ce propos liminaire, l’ensemble des mesures qui le composent – nous aurons largement l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles. Je veux simplement en rappeler les grands axes, qui font, chacun, l’objet d’un titre distinct.
Le titre Ier englobe les mesures permettant la prise en compte des spécificités des zones de montagne et celles pouvant exister au sein de chaque massif. Il réaffirme le principe d’une adaptation des politiques publiques et prévoit qu’elles puissent prendre la forme d’expérimentations. Prenant acte des modifications apportées par les récents textes portant réforme territoriale et des nouvelles répartitions de compétences, il comprend également de nombreuses dispositions renforçant les missions et la représentation du Conseil national de la montagne ou des comités de massif.
Le titre II traite plus spécifiquement des soutiens à l’emploi et au dynamisme économique. Parmi eux, le numérique et la téléphonie mobile tiennent une place centrale, en raison de leur omniprésence dans nos pratiques individuelles et de leur rôle crucial dans le développement économique local.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est bien de le reconnaître !
M. Jean-Michel Baylet : Ces problèmes se posent avec une acuité plus grande encore en zone de montagne.
Ce titre II comporte également de véritables avancées concernant le travail saisonnier et la pluriactivité. Il permet ainsi une meilleure prise en compte de la saisonnalité de l’activité économique et des besoins qui en découlent, en termes de formation professionnelle ou d’accès aux services publics. Il prévoit notamment l’expérimentation d’un dispositif d’activité partielle pour les agents contractuels saisonniers de régie. Cette disposition vise à mieux sécuriser leurs parcours professionnels et répond à une demande des régies dans les stations de ski.
Enfin, et c’est une avancée notable, plusieurs mesures concernent le logement des travailleurs saisonniers. Chaque année, des drames viennent nous rappeler leurs conditions de vie parfois indignes. Nous nous devions de leur apporter une réponse adaptée. Celle-ci passera par la mobilisation de logements vacants par les bailleurs sociaux, afin de les attribuer en intermédiation locative, et par la mise en place de plans d’action concertés entre les communes et les acteurs locaux du logement.
Favoriser le développement économique des massifs implique aussi d’encourager deux secteurs vitaux : l’agriculture et le tourisme. S’agissant du second, je veux citer la dérogation au transfert de compétence « Promotion du tourisme », pour les communes classées « station de tourisme ».
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Merci !
M. Jean-Michel Baylet : La perspective de ce transfert automatique aux EPCI, au plus tard au bk1er ek janvier 2017, tel que prévu par la loi NOTRe, a suscité l’opposition de certaines communes, attachées à leur notoriété et à leur identité propre. Nous les avons entendues. L’article 18 vient donc apporter une souplesse, en permettant aux communes stations classées de tourisme, ou en cours de classement, de conserver cette compétence, sous réserve d’une délibération adoptée par le conseil municipal avant le bk1er ek janvier 2017. J’ajoute néanmoins que celles qui n’obtiendraient pas ce label perdront le bénéfice de la mesure et rebasculeront, tout naturellement, dans le droit commun.
Au titre III, le texte aborde la question centrale de la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Nous poursuivons ainsi l’objectif de lutter contre le phénomène dit des « lits froids », c’est-à-dire durablement inoccupés, dont nous constatons qu’il s’est fortement développé ces dernières années.
Le texte vise aussi à assouplir le dispositif des opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir, les ORIL, en ouvrant le bénéfice des aides des collectivités aux propriétaires qui s’engagent à louer par eux-mêmes leur logement. Cette mesure sera complétée par la réorientation du dispositif fiscal Censi-Bouvard en direction de la réhabilitation des résidences de tourisme, telle que prévue dans le projet de loi de finances pour 2017.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Michel Baylet : Madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les députés, l’important travail mené en commission a permis un réel enrichissement du texte – et je m’en réjouis. Je rappelle qu’il a vu l’adoption de 160 amendements, et je note que beaucoup l’ont été avec un avis favorable du Gouvernement, conformément à l’état d’esprit avec lequel j’ai voulu aborder ce débat. Parmi les modifications apportées, vous avez entendu préciser les différents domaines dans lesquels les 5983spécificités de la montagne doivent être prises en considération dans la conduite des politiques publiques. Vous avez également voulu que ces espaces soient reconnus comme source d’aménités. Des sujets cruciaux comme ceux de la santé ou de l’éducation ont ainsi été mieux pris en compte qu’ils ne l’étaient dans le texte initial. Une reconnaissance renforcée de l’agriculture de montagne, et des soutiens qui lui sont nécessaires, trouvent également leur place dans le projet enrichi.
En commission, toujours, vous avez accordé à la Corse, chère à M. Paul Giacobbi, le statut d’ « île-montagne », reconnaissant ainsi la particularité de ce magnifique territoire.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Vous la connaissez bien, monsieur le ministre !
M. Jean-Michel Baylet : Je m’y étais d’ailleurs engagé auprès des élus corses, qui m’avaient convaincu lors de mon récent déplacement dans l’île. D’autres s’y sont également rendus, comme le président de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM.
Vous avez aussi élargi à l’ensemble des communes touristiques les dispositions relatives aux plans d’action locaux en faveur du logement des travailleurs saisonniers.
Enfin, une attention particulière a été réservée aux activités nordiques par une reconnaissance de leur association nationale et une définition élargie de leur champ d’activité.
Ces différents exemples montrent bien la richesse et l’intensité de nos échanges, et j’ai tenu personnellement à participer à l’intégralité des travaux en commission des affaires économiques, dans un esprit d’écoute et d’ouverture. Je crois donc avoir démontré, lors de cet examen, ma volonté et celle du Gouvernement d’avancer de manière pragmatique, sans éluder certaines divergences, mais en œuvrant toujours pour les dépasser et en cherchant à les transformer en convergences. Nous avons ainsi poursuivi la démarche de co-contruction qui est, depuis le début, l’un des marqueurs de ce texte.
Ainsi, certains amendements ont été retirés en commission, avec l’engagement qu’ils seraient retravaillés avec les ministères concernés et les trois rapporteures. La période qui a suivi l’adoption du texte en commission a donc vu d’importants échanges interministériels. Je pense en particulier aux dispositions relevant de l’éducation nationale – relatives aux écoles situées dans les zones de montagne –, de l’agriculture – nous avons beaucoup travaillé avec Stéphane Le Foll –, du logement ou des affaires sociales.
Je tiens à rendre un hommage appuyé aux deux rapporteures, Annie Genevard et Bernadette Laclais, pour l’immense travail qu’elles ont réalisé et qu’elles continuent d’accomplir, avec opiniâtreté. (Applaudissements sur tous les bancs.) C’est beau comme l’antique que de voir la majorité et l’opposition travailler main dans la main ! Je n’en dirai pas plus dans la période actuelle. (Sourires.) Vous connaissez ma vision des choses et ma pensée en la matière.
J’ai pu compter sur leur implication de tous les instants et apprécier l’extrême attention qu’elles déploient pour trouver des points d’accord. Je sais qu’elles auront à cœur de poursuivre le travail dans ce même état esprit. J’associe bien évidemment à mes remerciements la présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat, qui s’est remarquablement mobilisée, y compris pour que nous terminions dans des délais raisonnables. Je remercie enfin la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Béatrice Santais.
J’aborde pour ma part cette séance dans les dispositions et avec la méthode qui sont les miennes depuis février. J’y demeurerai donc fidèle dans les prochains jours, car j’estime que les enjeux auxquels sont confrontées les zones de montagne doivent nous conduire à transcender les clivages partisans. Je remercie celles et ceux qui ont œuvré en ce sens.
Sur la question du numérique, tout d’abord, quelques compléments ont déjà été apportés au texte initial. Mais, dans ce domaine, je souhaite que l’examen en séance nous permette d’aller plus loin, dans une véritable logique d’aménagement du territoire, car le numérique en est aujourd’hui devenu une des composantes centrales.
Le projet de loi prévoit, ensuite, une disposition qui permet, sans toutefois la rendre obligatoire, la création dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux de montagne d’espaces visant à préserver les espèces végétales et animales. Sur ce sujet également, la discussion en commission a fait évoluer la rédaction initiale, sans toutefois parvenir à un consensus. Nous devrons donc y revenir en séance, mais j’ai cru comprendre que nous n’en étions pas loin.
Enfin, l’examen en commission ne nous a pas permis d’arriver à un accord sur la réforme des unités touristiques nouvelles – UTN. Un amendement des rapporteures a néanmoins déjà permis de simplifier cette procédure, et je les en remercie. Je rappelle qu’il s’agit d’une revendication forte des deux auteures du rapport pour un acte II de la loi montagne. À la demande de nombreux élus, en particulier du président de l’Association nationale des élus de montagne, j’ai donc interrompu le processus de rédaction d’ordonnances pour inscrire cette réforme dans le projet de loi et, ce faisant, approfondir la concertation avec Mme la présidente de la commission et Mmes les rapporteures.
Notre objectif est bien de soutenir les élus et de leur donner les moyens d’avoir une vision plus globale des projets d’aménagement, tout en conservant la souplesse nécessaire pour permettre de mener à bien de nouvelles opérations dans des délais raisonnables. Ces derniers jours, nous avons beaucoup échangé et beaucoup œuvré avec les rapporteures et avec les services pour rapprocher les positions de chacun. L’amendement que le Gouvernement soumettra à votre examen est le fruit de ce travail. J’ai la conviction qu’il est de nature à emporter l’adhésion sur tous les bancs.
Mesdames et messieurs les députés, le texte reste fidèle, en tous points, à l’équilibre général que nous avions trouvé lors de son élaboration. Les discussions en commission, je le répète, ont permis bien des avancées – j’en ai évoqué certaines. Les points d’achoppement ne concernent, à ce stade, que quelques sujets, que chacun identifie parfaitement. Le débat qui s’ouvre va devoir les trancher. En commission, j’ai déjà eu l’occasion de faire des propositions pour rapprocher les positions. Plusieurs amendements en séance constituent un pas supplémentaire.
En conclusion, je souhaite que chacun sur ces bancs puisse prendre ses responsabilités pour s’accorder sur des solutions raisonnables, satisfaisantes et utiles, ce qui permettrait l’adoption du texte par la majorité la plus large possible – c’était notre objectif au début de nos discussions sur la loi Montagne. Espérons que cela soit le cas, pour le meilleur intérêt de la montagne et des 10 millions de Français qui y vivent. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la co-rapporteure, chère Annie Genevard, madame la rapporteure pour avis, chère Béatrice Santais, chers collègues, à nouveau, et après trente ans déjà, le Parlement va débattre des territoires de montagne et mettre à l’honneur leurs habitants. Je veux dire à cette tribune combien l’ouverture de cette discussion est émouvante pour tous ceux qui vivent en montagne et pour tous ceux – ils sont nombreux dans notre pays et dans le monde entier – qui aiment ces territoires.
Territoire singulier, la montagne est une terre de contrastes, et peut-être vaudrait-il mieux, d’ailleurs, parler « des montagnes », plutôt que de « la montagne », qui est un terme générique désignant une seule situation. Il est vrai que nos massifs de métropole et d’outre-mer sont divers par leur topographie et leurs paysages, leurs coutumes et leur histoire. Cette diversité est une richesse extraordinaire pour notre pays. Mais, par-delà cette diversité, existent des traits d’union qui rassemblent ces territoires autour de problèmes communs et autour de conditions de vie partagées par les montagnards de tous les massifs de France : la pente, le climat, les difficultés d’accès sont des points communs à tous nos massifs.
Longtemps, en effet, les montagnes sont restées des territoires à la marge de notre pays, des contrées isolées, habitées par des populations pauvres, qui ont été bien souvent incomprises, parfois méprisées. Montagnes, pays de misère, périphéries d’une France en développement : telle est, il est vrai, une part de l’histoire de ces territoires. Mais ce n’est qu’une part de leur histoire – j’insiste sur ce point. Il y a aussi une contribution essentielle des territoires de montagne au rayonnement politique, culturel, scientifique et technique de la France, car les montagnes de France sont aussi des terres de liens, historiquement tournées vers l’ailleurs, des points de passage pour le commerce et des lieux stratégiques pour la défense de notre pays. Les montagnes de France ont été et sont encore des lieux de refuge pour des populations traquées, des terres de solitude pour des ermites et des lieux de cachette pour des semeurs de libertés. Protestants des Cévennes, Vaudois du Briançonnais, relégués du maquis corse, esclaves en fuite de la Martinique, résistants du maquis du Vercors, moines chartreux : tous ont trouvé dans les montagnes un lieu d’accueil, un havre de paix provisoire, un espace entre terre et ciel, lieu de possibles pour la rencontre d’un absolu. Les montagnes de l’Hexagone et d’outre-mer ont été des terres de liberté, de résistance et d’espérance, mais aussi des lieux d’intelligence, d’intense création et d’innovation, facteurs de développement et de prospérité pour l’ensemble de notre pays.
Terre fertile pour l’imagination et la création, la montagne a été et reste encore aujourd’hui une source d’inspiration. Ces territoires sont non seulement des lieux sublimés et des ressources pour le rêve, mais aussi des terres d’innovations scientifiques et techniques. À la suite de scientifiques de talent, tels Pascal ou Dolomieu, des aménageurs et des industriels ont su exploiter le génie des lieux, jouant des contraintes de l’espace et de la force générée par la verticalité. Ils ont creusé des tunnels, ouvert des cols et établi des ponts pour favoriser les liens et développer le commerce. Mais c’est encore l’hydroélectricité, la houille blanche, qui, au seuil du XXème siècle, a fait de la chute naturelle des torrents une force pour faire tourner les machines et éclairer les villes.
Les montagnes, enfin, ont été une terre d’ambition pour une France en recherche de symboles politiques pour la nation. Utiles conquêtes que celles réalisées par toute une génération d’alpinistes français : Herzog, Terray et Lachenal. Ces noms raisonnent encore sur les cimes enneigées des massifs alpins, andins ou himalayens. Ils ont porté haut le succès de la France.
Voilà, brossée à grands traits, un peu de l’histoire de ces territoires. Que dire des changements récents qu’ont connus les montagnes ? Et comment exprimer les défis qui s’imposent à elles aujourd’hui ?
Les dernières décennies ont été marquées par une phase d’intense développement, qui a notamment conduit à la construction des grands barrages, puis des stations de sports d’hivers. Les montagnes ont été aménagées pour fournir le pays en énergie et pour accueillir de nombreux touristes venus découvrir le ski. Bien sûr, ce développement a été et reste une fierté pour ces territoires et une source de richesse pour notre économie nationale. Mais il faut aussi savoir regarder ce modèle économique avec du recul et le replacer dans un contexte plus global. Ce contexte, c’est celui de toutes les montagnes de métropole et d’outre-mer. Ce focus plus large permet d’apprécier toutes les implications de ce développement sur le plan politique, économique, social et environnemental.
Pour définir ce modèle de développement, il faut remonter à sa source, celle qui fait de la pratique du ski moins un sport qu’un loisir de masse. Faire du ski comme on va à la mer, c’est bien cela qui est à la base de la construction de nos stations de sports d’hiver. La montagne devient donc un lieu de villégiature pour le grand public, qui l’habite sur un espace-temps très limité : celui des vacances d’une semaine au cours de la saison d’hiver.
D’emblée, on mesure l’écueil que présente cette approche de la montagne : elle se fonde sur une vision que l’on pourrait qualifier de consumériste, de surcroît souvent construite sans grande concertation avec les élus locaux. En effet, ce développement a d’abord été conduit par l’État. Les collectivités locales, et par là même les montagnards qu’elles représentent, ont souvent été exclues du fameux « plan neige », ce qui a induit chez bien des habitants un sentiment de dépossession, sentiment renforcé par la rupture que ces aménagements ont provoquée dans les paysages, mais aussi avec les traditions et les coutumes qui faisaient en montagne la cohésion des villages.
Mais ce qui est plus contestable encore, c’est que cette vision de la montagne s’est traduite par l’émergence d’inégalités pour ces territoires et les populations montagnardes. Les stations de ski ne résument pas toutes les problématiques de la montagne. Je veux le dire avec force, les stations ne doivent pas épuiser tous les sujets montagnards ; elles ne concernent en réalité qu’une partie du territoire de nos montagnes, quand bien même, et il faut le s’en réjouir, elles génèrent de gros chiffres d’affaires, des emplois et de la médiatisation.
De ce sentiment de dépossession, du souci écologique et de la volonté de permettre un développement de tous les espaces montagnards, est né le premier acte de la loi montagne adoptée en 1985 et articulée autour des notions d’équilibre entre préservation et développement et le concept d’auto-développement. Cette loi a été votée par tous les partis politiques. Ce consensus n’a pourtant pas été fait au prix d’un mauvais compromis : la loi montagne reflétait une vision engagée de ces espaces et proposait un vrai projet pour ses habitants. Ce consensus et cet engagement ont été une réussite. Ils ont permis à la montagne d’équilibrer son 5985développement : les handicaps naturels de ces territoires ont été compensés, ce qui a permis aux montagnards de rester au pays. L’agriculture de montagne a su se diriger vers des productions de qualité. Les élus locaux ont pris leurs responsabilités et des parcs naturels régionaux ont permis la préservation de sites d’une extraordinaire qualité environnementale.
Bien sûr, des problèmes existent encore en montagne comme ailleurs ; certains n’ont pas été résolus par la loi, d’autres sont apparus plus récemment. La montagne est aujourd’hui confrontée à des défis nouveaux que nous devons identifier pour y répondre avec autant de force.
Le premier défi est encore et toujours celui de l’égalité, et cette question doit être entendue au moins sous deux de ses aspects. Le premier est celui de l’égalité entre les territoires de montagne et le reste du pays. Il est encore aujourd’hui, dans nos montagnes, des terres isolées, des zones blanches, où les réseaux de téléphonie mobile ne sont pas installés. Il existe aussi une montagne des fonds de vallée qui connaît la désindustrialisation. Il y a, enfin, des villages de piémont qui voient les services publics se raréfier et rencontrent des difficultés à maintenir les écoles ou à attirer les professions libérales médicales en raison des temps de parcours longs et difficiles pour les enfants, les patients et les professionnels.
Le second aspect est celui de l’égalité sociale, notamment s’agissant des saisonniers, qui restent des travailleurs précaires et dont les conditions de logement sont encore trop souvent indécentes. Chaque année, nos communes de montagne sont le théâtre de drames. Cela est inadmissible.
Le deuxième défi est celui de l’aménagement de nos montagnes. Plus que jamais, le développement économique de la montagne doit être pensé, étudié en profondeur et planifié au niveau des intercommunalités. Nos espaces naturels sont trop sensibles pour que nous continuions à procéder au coup par coup, au gré des projets.
Il convient aussi d’améliorer les structures des logements touristiques existants en les rénovant et en les redimensionnant pour répondre aux exigences des demandes touristiques nouvelles, et ainsi rester attractif sur un marché désormais mondialisé.
Cette question de l’attractivité de nos massifs ne doit pas se focaliser sur la seule procédure des UTN, même si, je le dis très clairement ici, nous devons être attentifs aux messages des porteurs de projets quant à la nécessité de réactivité des autorisations et documents d’urbanisme, afin de ne pas décourager les investissements dont nous avons besoin dans un domaine où la concurrence est très forte.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Très bien.
Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : L’attractivité de nos territoires de montagne doit également être pensée au travers de la gestion qualitative des forêts, du développement des filières agricoles reconnues pour leur production et du redéploiement du tourisme sur les quatre saisons, de la desserte numérique et de la qualité et de la sécurité des accès.
Le troisième défi est tout autant patrimonial qu’écologique. Le réchauffement climatique, plus sensible encore dans les territoires fragiles comme la montagne, et la protection de la biodiversité et des sites naturels doivent être des priorités. Toutefois, cette question ne doit pas se réduire à une politique de sanctuarisation. Ce serait une contre-vérité, car les paysages de montagne que nous aimons ont été façonnés par les hommes au fil des siècles. Il me semble que la question est avant tout d’ordre patrimonial, et doit donc être posée en termes d’authenticité.
Une nouvelle page de l’histoire de la montagne doit désormais s’écrire à l’aune de ces enjeux. C’est pourquoi ma collègue Annie Genevard, que je tiens à remercier, car il n’est pas toujours évident de travailler en bonne coordination et en bonne entente avec des collègues de l’opposition (Sourires), et moi-même avons rédigé ensemble, à la demande du Premier ministre, en 2015, un rapport visant à faire le bilan des trente années écoulées depuis l’entrée en vigueur de la précédente loi. Nous avons également fait une centaine de propositions dans une logique de volonté et de détermination. Bien que le bilan ait été reconnu positif par tous nos interlocuteurs, nous souhaitions adapter ce texte aux enjeux d’aujourd’hui et savoir tirer les enseignements des difficultés d’application des mesures audacieuses de l’époque sans les dénaturer.
Je ne reviendrai pas sur les propos du ministre. Je tiens simplement à le remercier très chaleureusement pour sa disponibilité et sa volonté de co-construire le texte avec les rapporteurs. Je tiens aussi à remercier les ministres qui ont bien voulu anticiper ou adopter parallèlement les dispositions de la feuille de route du Premier ministre du 25 septembre 2015. Je pense au décret dit GAEC, relatif aux groupements agricoles d’exploitation en commun, aux avancées de la loi travail pour les saisonniers, à celles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 pour la tant attendue caisse pivot ou à celles du projet de loi de finances pour 2017 sur la réorientation du Censi-Bouvard. Comme pour la rédaction du rapport, il a été décidé de réaliser le travail législatif de manière consensuelle et transpartisane : c’est dans cet esprit qu’Annie Genevard et moi-même avons été nommées co-rapporteures de ce texte. Je salue également Béatrice Santais, rapporteure savoyarde, et Frédérique Massat, qui connaît parfaitement le sujet.
Tels sont les propos que je voulais tenir devant vous au moment où nous ouvrons le débat en séance publique. L’histoire des montagnes que j’ai déroulée devant vous, un peu à gros traits, je l’avoue, a mis en lumière un récit fait de contrastes, mais surtout en mouvement. La montagne est un lieu habité, elle est un lieu de vie, qui se réinvente chaque jour. C’est bien un peu de l’imaginaire de la montagne de demain que nous allons peut-être alimenter dans cette assemblée. Comment ne pas rappeler que la capacité d’imaginer préside à l’esprit et à la force d’une cordée ? « Souvent une ascension est née d’un rêve, d’une exaltation, d’un désir spontané, parfois irraisonné : un joli nom, une forme, une histoire, un souvenir et nous voilà à l’ancre d’un sommet. » Puissions-nous, à la suite de Gaston Rebuffat, mener à bien notre travail et conduire nos débats jusqu’au sommet. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la co-rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les lois votées à l’unanimité sont fort rares dans cette enceinte.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Heureusement !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il y en eut pourtant une en particulier, il y a trente ans, portée avec toute l’énergie dont les montagnards sont capables. Cet événement législatif allait inspirer une façon de faire dont vous ne retrouverez pas mention dans le règlement de notre assemblée, mais à l’efficacité redoutable : quand le sujet concerne la montagne, les 5986appartenances politiques s’organisent pour faire avancer sa juste cause. Cela agace parfois, mais fonctionne presque toujours.
C’est en tout cas en vertu de cet état d’esprit, auquel il a été sensible à Chambéry, que le Premier ministre a décidé de confier une mission sur l’acte II de la loi Montagne de 1985 à un duo politiquement mixte, Bernadette Laclais et moi-même, dont une large part des préconisations a été reprise dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Beaucoup doutaient que dans des délais aussi courts, nous parvenions à un texte. Je crois que la bonne volonté de chacun y a pourvu.
Deux originalités méritent d’être soulignées. La première est que le texte du Gouvernement a été coécrit avec le Conseil national de la montagne – je tiens à saluer le président de sa commission permanente, Joël Giraud –, l’Association nationale des élus de la montagne – dont je salue le président, Laurent Wauquiez, et la secrétaire générale, Marie-Noëlle Battistel – et sur la base du rapport remis au Premier ministre par vos deux rapporteures.
La seconde est la désignation de deux rapporteurs, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition, pour l’examen de ce texte. C’est la première fois de mémoire de cette assemblée qu’un tel fonctionnement est adopté.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Tout à fait.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Dans une maison dont le fonctionnement politique est habitué à l’affrontement des points de vue, la chose ne va pas de soi et a suscité dans chacun de nos groupes, bien qu’ils aient validé la démarche, des interrogations sur cet attelage inédit. Merci, monsieur le ministre. Vous dire que c’est chose facile serait mentir, car il demeure des sujets sur lesquels les sensibilités respectives ne sont pas parvenues à s’accorder. Y parviendront-elles ? Je ne peux le dire. Je l’espère. En tout cas, la discussion permettra de mettre les sujets en débat.
Le texte comprend vingt-cinq articles organisés en cinq titres : la reconnaissance des spécificités de la montagne ; des dispositions qui encouragent le développement économique, social et environnemental de la montagne ; des dispositions visant à réhabiliter l’immobilier de loisir ; les politiques environnementales dans les parcs ; diverses dispositions.
Permettez-moi une incise sur le premier titre : notre surprise fut grande, à Bernadette Laclais et à moi-même, lors des auditions que nous avons menées dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre. La plupart des administrations sollicitées avaient en effet presque totalement perdu de vue la spécificité de la montagne, à l’exception peut-être de l’agriculture, pour des raisons évidentes : la montagne est un territoire d’élevage et de productions agricoles souvent de renom. Toutes les autres nous objectaient ruralité ou dispositifs communs. Or l’intuition magnifique, qui a prévalu il y a trente ans et qui s’était progressivement estompée, était que la montagne avait des contraintes, une spécificité et une culture propres qui justifiaient qu’on lui consacrât une loi.
C’était l’idée socle de la loi de 1985. Cette évidence s’est perdue dans le temps, et c’est la vocation de cette loi de la rappeler et de lui donner un caractère plus opérationnel – je pense en particulier à la question de l’adaptabilité des normes. C’est ce qui est rappelé dans l’article 3 : non seulement les dispositions de portée générale, mais aussi les politiques publiques et leurs applications, sont adaptées à la spécificité de la montagne. Le texte ne réduit pas l’ambition de 1985 : tout au contraire, il lui donne la chance d’être appliquée.
Compenser le handicap est une question d’équité. Toutefois, la loi de 2016 veut accompagner la compensation, idée toujours pertinente, de la reconnaissance de ce que la montagne apporte à la nation, ce que l’on appelle les aménités. Le terme figure désormais dans l’article bk1erek. C’est une des innovations de la loi. Encore faut-il, monsieur le ministre, qu’elle trouve une application dans la loi de finances et les dotations. C’est d’ailleurs l’avis de Christine Pires Beaune, qui a piloté la mission de réforme de la dotation globale de fonctionnement, et qui reconnaît que cette dernière, je la cite, « devra être plus ambitieuse pour les communes de montagne ». Nous souscrivons parfaitement à ce constat.
L’accord s’est opéré sur la quasi-totalité des vingt-cinq articles que nous avons examinés en commission et qui ont été grandement améliorés par les amendements de nos collègues ou de vos rapporteures. Cela a permis de donner de la densité au texte, qui en manquait sur certains sujets. Je pense en particulier aux domaines très attendus de l’école, du numérique ou de l’agriculture. Il reste toutefois du chemin à parcourir pour approfondir le texte : je pense en particulier à la santé, à l’agriculture encore ou à l’urbanisme.
C’est ainsi que nous avons pu faire entrer dans le texte, ou que nous allons vous proposer en séance, des amendements sur des dispositions attendues de tous bords : sur l’école, pour que soit enfin reconnue une organisation scolaire qui tienne compte des conditions climatiques et de pente ainsi que de la dispersion de l’habitat ; sur le numérique, sujet tellement sensible, sur lequel nous ne pouvons plus nous contenter de l’indifférence ou de l’impuissance commodément avancée des opérateurs ; sur l’agriculture, pour laquelle des amendements en séance, en sus de ceux de la commission, redonneront à ce domaine stratégique le rang qu’il mérite ; sur le tourisme, enfin, avec l’avancée indéniable du retour de la compétence office de tourisme dans les stations classées, qu’il convient de saluer, monsieur le ministre,…
M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : Parfait ! Merci !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …avec l’assouplissement du dispositif ORIL, ou l’orientation vers la réhabilitation du Censi-Bouvard. Les stations, cher Charles-Ange Ginesy, auront matière à impulser des opérations de réhabilitation, dont notre patrimoine touristique immobilier a tant besoin si notre pays veut garder la place éminente qui est la sienne et qui est aujourd’hui âprement disputée.
M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Très pertinent !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ne nous le cachons pas : il reste un point dur, celui de l’urbanisme, à l’article 19, qui vise à modifier la procédure des unités touristiques nouvelles en substituant aux anciennes catégories deux nouvelles – les UTN structurantes et les UTN locales. Leur définition en est élargie et porte sur toute opération de développement touristique en montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard. Elles doivent prendre en compte la vulnérabilité de l’espace montagnard et faire l’objet d’études spécifiques quand elles sont situées en discontinuité de l’urbanisation. En cas d’absence de document de planification, la disposition dérogatoire d’autorisation administrative demeure.
Le travail en commission a tenté d’apporter des réponses à une difficulté sur laquelle, je crois, tout le monde tombe d’accord. Comment concilier le temps long de la planification avec le temps rapide des projets touristiques, cher Martial Saddier, qui sont indispensables à l’équilibre économique de la montagne et aux populations qui y travaillent et y vivent ? Comment concilier les procédures complexes dont la France s’est fait la championne avec l’encouragement des porteurs de projets, qui pourraient se détourner non seulement de nos massifs mais même de notre pays pour investir ? Comment leur demander de prévoir des années à l’avance leurs investissements ? Il faut de la souplesse et de la réactivité. C’est ce que permettait le dispositif actuel, dont beaucoup ne comprennent pas l’abandon. Il fonctionnait sans porter préjudice au respect du milieu naturel, qui doit naturellement continuer d’inspirer notre travail.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Bien dit !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Parfaitement résumé !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je sais que ce sujet préoccupe au plus haut point certains de nos collègues très concernés, qui y reviendront, ainsi que les acteurs du tourisme dont la voix est, elle aussi, légitime. Du reste, madame la présidente de la commission, c’est bien dans la commission des affaires économiques que le texte a été examiné au fond, ce qui en précise bien une des vocations majeures.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison de le rappeler, madame la rapporteure.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le ministre, à notre demande réitérée, a fait des propositions pour garantir les délais qui seront mentionnés dans la loi et accélérer les procédures, en vue de prendre en compte les projets qui ne seraient pas prévus dans la planification. Ces propositions constituent des avancées – je veux l’en remercier. Cela sera-t-il suffisant pour lever les fermes oppositions qui se sont exprimées ? Je ne puis l’affirmer à ce stade, tout en formant le souhait que le débat nous permette de progresser vers une solution raisonnable et consentie. Chacun pressent que le sort de ce texte est lié à ce point crucial.
Je conclurai mon propos en empruntant à Winston Churchill cette citation : « Agissez comme s’il était impossible d’échouer. » Nous avons collectivement le devoir de réussir, non pour faire triompher tel ou tel camp, puisque la cause est partagée, mais pour ne pas trahir les précurseurs, qui ont su trouver les voies étroites, comme le sont parfois celles de l’ascension d’une paroi rocheuse périlleuse : les voies étroites d’une loi fondatrice. Le texte que nous allons examiner, et améliorer, je n’en doute pas, est une nouvelle page que nous écrivons pour la montagne. Je forme le vœu que nos successeurs parlent de cette loi, de notre loi, avec la même reconnaissance que celle que nous témoignons à son illustre aînée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Béatrice Santais (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre discussion aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de la loi Montagne de 1985. Cette loi, adoptée à l’unanimité, était la marque d’une volonté et d’une solidarité de la nation pour fixer les bases d’une politique digne d’une montagne que l’on veut vivante, c’est-à-dire « productive et accueillante », comme l’écrivait alors Louis Besson, et permettre une harmonieuse conciliation des impératifs de protection et de développement. Cette loi avait marqué un tournant majeur pour la reconnaissance des contraintes spécifiques des territoires de montagne et de leurs atouts considérables, qu’il convenait de mieux valoriser. Elle a participé à une réelle renaissance de ces territoires, dans toutes leurs spécificités, dès le début des années 1990.
Si les élus de la montagne sont tous très attachés à cette loi de 1985, ils sont aussi conscients que ce texte mérite aujourd’hui d’être adapté aux évolutions administratives, qui voient l’émergence de régions et d’intercommunalités fortes, et aux évolutions économiques, sociales et surtout environnementales de ce début de bkXXIe eksiècle. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire progresser les dispositions en vigueur pour permettre un nouveau développement durable de la montagne.
Je souhaite saluer le travail mené par Bernadette Laclais et Annie Genevard. À travers leur rapport de 2015 sur l’acte II de la loi Montagne, nos deux collègues ont très précisément cerné toutes les transformations de nos territoires, en particulier celles qui nécessitent une évolution législative. Leur détermination a été reconnue par tous et a permis d’engager l’élaboration de ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un long travail préparatoire et d’une co-construction voulue par le Gouvernement, en concertation avec tous les partenaires et acteurs de la montagne. Merci, monsieur le ministre, pour le réel dialogue que vous avez favorisé.
Les travaux en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis sur le projet de loi, ont légitimement permis d’apporter un éclairage spécifique sur certaines questions et d’enrichir le texte. Un grand nombre de ces apports ont ensuite été confirmés en commission des affaires économiques, et je remercie les rapporteures et la présidente de la commission saisie au fond pour la très bonne coordination de nos travaux.
Parmi les amendements qui n’ont pas été retenus, je souligne dès à présent que j’ai souhaité déposer à nouveau les amendements visant à interdire l’embarquement de passagers par aéronef à des fins de loisirs en zone de montagne. La dépose est déjà interdite depuis près de quarante ans : il est désormais temps de mettre à jour les textes, compte tenu de l’évolution des pratiques.
Les amendements adoptés en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont permis de préciser certains éléments et de tenir compte des remarques formulées par les acteurs et l’ensemble des élus.
S’agissant en particulier de la question de l’eau, la commission du développement durable a adopté des amendements permettant de mentionner les ressources aquatiques à l’article bk1erek, de prévoir la prise en compte des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – dans le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif, et de prévoir que ces schémas comprennent un volet transversal consacré à l’eau.
La préservation du patrimoine naturel a été ajoutée dans les finalités de la politique de l’État, dès l’article bk1erek.
En matière de gouvernance, les parlementaires seront présents au sein des comités de massif. Nous avions également souhaité que les associations de protection de l’environnement et les fédérations agréées soient explicitement citées dans la composition du Conseil national de la montagne, le CNM.
Le champ de l’article 3, qui modifie le fameux article 8 de la loi Montagne de 1985 sur l’adaptation des normes aux spécificités de la montagne, a été renforcé et étendu aux dispositions de portée générale et aux décisions d’application des politiques publiques. Espérons qu’il trouve ainsi davantage à s’appliquer !
Nous avons également souhaité assortir les autorisations d’urbanisme délivrées pour la réalisation d’UTN d’une obligation de démantèlement à la cessation de l’activité. Nous avons proposé d’élargir les évaluations environnementales au thème du changement climatique et d’étendre les possibilités de condamner un propriétaire à la destruction des constructions irrégulières en zone de montagne, à l’initiative du président Jean-Paul Chanteguet.
À l’article 23, j’ai souhaité revoir le dispositif de zones spécifiques dans les parcs naturels régionaux, qui ne seraient plus des zones de tranquillité mais des zones de conciliation des différents usages, car nous ne pouvons y développer le même type d’encadrement que dans les parcs nationaux. Le président Chanteguet propose d’améliorer encore la rédaction de cet article, et je soutiendrai son amendement.
Pour conclure, je tiens à souligner que l’état d’esprit qui a présidé à nos travaux était celui d’un débat constructif. L’article bk1erek a été renforcé, à l’initiative de l’opposition, en particulier de M. Saddier, sur les questions de développement des grappes d’entreprises et de prise en compte des préoccupations transfrontalières.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Merci de l’avoir rappelé, madame la rapporteure pour avis !
Mme Béatrice Santais (Parti socialiste) : L’article 3 mentionnera les politiques en matière d’agriculture et d’environnement. Le champ des articles 9 et 18 a également été précisé par des amendements portés, en particulier, par M. Ginesy.
En matière de santé, d’enseignement, de secours aux personnes et de mutualisation des réseaux d’initiative publique, notre commission du développement durable a adopté des amendements sur lesquels les discussions se sont poursuivies et se poursuivent peut-être encore avec le Gouvernement, en particulier avec vous, monsieur le ministre.
Ne doutant pas que nos travaux se dérouleront dans le même esprit de consensus que celui qui a prévalu en commission, mais surtout que celui qui a prévalu il y a un peu plus de trente ans, je souhaite que ce texte porte une belle et nouvelle ambition montagnarde. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ma présidente préférée ! (Sourires.)
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Comme vous le disiez tout à l’heure, mesdames les rapporteures, c’est avec beaucoup d’émotion que nous, parlementaires de la montagne, travaillons aujourd’hui à l’actualisation de la loi Montagne trente et un an après sa promulgation.
Merci, monsieur le ministre ! Nous en avions rêvé : vous l’avez fait. Cela fait des années que nous parlons de l’actualisation de la loi Montagne… C’était déjà le cas lorsque je n’étais pas encore parlementaire : vous voyez comme cette question a traversé les générations ! (Sourires.) Je suis fière que nous nous attelions à ce travail, collectivement, au cours de cette législature.
La montagne est un patrimoine vivant : nous le disons et nous le revendiquons. Il s’agit d’un territoire exceptionnel. Les massifs montagneux français couvrent une part importante de notre territoire national – plus du quart de celui-ci – et abritent près de 10 millions d’habitants. Autant dire que le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui concerne un grand nombre de nos concitoyens !
La montagne apporte une valeur ajoutée incontestable au territoire national et à sa population. Exposés à un relief et à des caractéristiques physiques, naturelles, culturelles ou économiques qui sont à la fois des contraintes et des atouts à valoriser, ses habitants y relèvent quotidiennement de nombreux défis. Il revient donc à l’État de protéger et de dynamiser ces massifs montagneux, dans l’intérêt de la nation et dans le cadre de sa mission de solidarité sociale et territoriale.
Montesquieu écrivait, dans L’Esprit des lois : « Les lois doivent être relatives au physique du pays, au climat […], au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs. » La loi du 9 janvier 1985, votée à l’unanimité, lui a donné raison : dans ce texte fondateur était reconnue pour la première fois la spécificité des territoires de montagne. Trente et un an après, il s’agit d’adapter son contenu à nos réalités actuelles. La seule mention des « services de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne », à l’article 16 de la loi de 1985, montre son degré d’obsolescence.
L’actualisation de la loi de 1985 est un sujet sur lequel nous avons été nombreux à nous pencher. Effectivement, dès ma prise de responsabilités au sein de l’Association nationale des élus de la montagne, j’ai plaidé en ce sens. Le 29 avril 2013, devant le Conseil national de la montagne réuni à Foix, dans l’Ariège – n’est-ce pas, monsieur Giraud ? –,…
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Absolument ! Je me souviens qu’il pleuvait beaucoup ! (Sourires.)
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : …j’avais proposé d’élaborer, en coproduction entre le Gouvernement et les élus, un projet d’actualisation de la loi Montagne. J’avais alors défendu la réaffirmation de la politique de la montagne, le raffermissement des institutions représentatives, l’amélioration de l’offre et de l’attractivité des territoires, le renforcement de l’accès aux services publics tels que la santé et l’éducation, l’adaptation du statut des travailleurs saisonniers aux réalités du travail en montagne, la réhabilitation de l’immobilier de loisir et, bien sûr, la couverture du territoire montagnard par le très haut débit – autant de sujet mis à l’honneur aujourd’hui dans ce projet de loi.
Comme l’a rappelé M. le ministre, ce texte est le fruit d’un travail de longue haleine, réalisé en co-construction, ce qui est effectivement une première ! Les élus de la montagne de tous bords ont travaillé à l’élaboration de ce texte, et je les en remercie.
Merci encore, monsieur le ministre, d’avoir eu la volonté politique de porter ce texte. Je remercie également le Premier ministre, Manuel Valls, et le Président de la République, qui a annoncé lui-même ce projet de loi devant le congrès de l’Association des maires de France, en juin 2016.
En 2014, lors du trentième congrès de l’ANEM – n’est-ce pas, mon cher Laurent ? –,…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! J’étais assis devant vous !
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : …le Premier ministre, Manuel Valls, s’était engagé à lancer une réflexion sur l’actualisation de la loi Montagne. Pendant des mois et des mois, nous l’avions fortement incité à emprunter cette voie… Une mission parlementaire a alors été confiée à nos deux collègues députées Annie Genevard et Bernadette Laclais, dont le rapport a largement inspiré ce nouveau projet de loi.
Le Gouvernement et la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale ont voulu s’inscrire dans l’esprit transpartisan qui a présidé à l’élaboration de ce texte et en gouverne l’examen. C’est ainsi que Mme Genevard et Mme Laclais ont toutes deux été nommées rapporteures de ce projet de loi. Comme nous l’avons déjà dit tout à l’heure, la chose est suffisamment rare pour être soulignée… Elle n’en est pas forcément des plus aisées, pour l’une comme pour l’autre ! Je tiens à les remercier pour l’excellent travail qu’elles ont mené, ainsi que pour l’équilibre ou le consensus qu’elles ont essayé de trouver à chaque fois au sein de la majorité et de l’opposition. Je crois qu’elles y sont arrivées sur de nombreux sujets, et qu’elles y parviendront dans l’ensemble… Je leur fais totalement confiance !
La commission des affaires économiques a été saisie au fond de ce projet de loi, ce qui a évidemment du sens. Nous vous avons auditionné, monsieur le ministre, le 21 septembre dernier. Et je vous remercie une fois de plus, car vous avez tenu à être présent tout le temps de l’examen du texte par notre commission, qui a quand même duré trois jours !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il y a des complicités régionales ! (Sourires.)
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Ces quelques heures, de nuit comme de jour, ont permis à la commission d’adopter un texte déjà bien étoffé, qui est aujourd’hui présenté à notre examen en séance publique. Nous avons examiné en commission 484 amendements, dont 160, issus de tous les bancs de notre assemblée, ont déjà été adoptés. Notre texte a donc été enrichi : il compte désormais quarante articles, alors que le projet de loi déposé par le Gouvernement n’en comprenait que vingt-cinq.
Je ne reviendrai pas dans le détail sur ces amendements et sur ces avancées, qui ont été longuement exposés.
Je ne dirai que quelques mots sur l’article bk1erek, car il est très important et contient une disposition que nous demandions depuis de nombreuses années : « La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Les grands principes de la politique de la montagne y sont réaffirmés. Les défis que représente le changement climatique et les enjeux de la reconquête de la biodiversité y sont également intégrés. Sur proposition de Mmes les rapporteures, le principe d’autodéveloppement ainsi qu’une meilleure prise en compte « des disparités démographiques et de la diversité des territoires » y ont été insérés. L’île de Beauté s’est vue reconnaître le statut d’« île-montagne ».
Je salue la qualité du travail de notre rapporteure pour avis, Béatrice Santais, notamment sur la thématique de l’eau.
Nous avons également mis l’accent sur le développement économique : des mesures favorisant le tourisme, le regroupement d’entreprises, la promotion de la recherche et de l’innovation, ainsi que l’accès aux services publics de l’école, de la santé et aux transports en montagne ont fait l’objet d’importantes discussions en commission. Un chapitre spécifique a d’ailleurs été inséré sur ce sujet. En matière d’éducation notamment, une disposition visant à faciliter l’adaptation de l’organisation scolaire aux spécificités de la montagne a été adoptée ; elle était très attendue.
Concernant la santé, les amendements déposés par nos rapporteures vont contribuer à des avancées significatives.
L’agriculture est un secteur important dans nos territoires de montagne, puisqu’elle représente 5 millions d’hectares de surface utile et 100 000 exploitations. Nous avions déjà travaillé sur ce sujet dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, mais il fallait compléter les dispositions adoptées – ce qui a été fait –, notamment pour reconnaître les spécificités des territoires de montagne.
Le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile a occupé nos débats et n’a pas fini de les occuper, puisque d’autres amendements portant sur ces sujets seront examinés en séance publique.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Effectivement, il s’agit d’une revendication forte et tout à fait importante des populations de nos territoires. Des avancées ont déjà été permises : je pense notamment à la clause de revoyure adoptée à l’initiative de nos rapporteures. Ces sujets sont sensibles.
Nous allons donc poursuivre le débat en séance. Il faut le dire : ce texte comporte actuellement deux sujets de blocage.
Le premier concerne l’article 19 portant sur la rénovation de la procédure applicable aux unités touristiques nouvelles. Il y a déjà eu des avancées au niveau de la commission – il faut le rappeler également –, mais des progrès doivent encore être faits de chaque côté.
Au final, je pense que nous obtiendrons des avancées consensuelles – et M. le ministre nous présentera un amendement en ce sens. Je forme d’ores et déjà le vœu que l’article 19 ne réduise pas la qualité de notre travail et les avancées de ce texte à cette unique orientation et à ce seul éclairage. Au regard de l’engagement de tous les députés en commission et pendant la séance…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez tout notre soutien.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : quelque part, la fête serait gâchée.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Exactement ! Il faut écouter Mme Massat.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Or nous sommes là pour que la fête soit belle. À cet égard, je fais confiance aux élus de la montagne et à leur bon sens.
S’agissant de l’article 23, des inquiétudes demeurent. Mais les deux rapporteures tout comme la rapporteure pour avis ont travaillé sur ce sujet. Je souscris totalement à leurs propositions, et pour ce qui concerne la création des zones de tranquillité dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, où cela est peut-être moins indispensable, je crois que nous arriverons à une solution qui corresponde à nos attentes et, surtout, aux besoins de la montagne.
En conclusion, je rappelle que nous sommes parvenus à un équilibre consensuel – et nous sommes là pour y travailler sans arrière-pensée. Ce texte doit être adopté, et, nous en avons tous conscience, à une très large majorité, non pour satisfaire les intérêts des uns ou des autres, mais dans l’intérêt 5990national, dans l’intérêt de la montagne, de ses populations et de ses espaces. De longues heures de débat s’ouvrent devant nous : 463 amendements seront examinés.
Je nous souhaite à tous, collectivement, des travaux constructifs qui fassent honneur à la montagne, et à celles et ceux pour qui nous nous engageons au quotidien dans notre mandat d’élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)