Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 15 A
debate, 11/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues ou plutôt chers amis, c’est une telle chance de pouvoir parler presque en famille de sujets que l’on n’ose pas aborder autrement. Pour ce qui concerne la politique agricole de montagne, j’ai déjà eu l’occasion de dire combien Bruxelles a suscité une immense déception. Elle s’était portée garante de la protection des plus fragiles, de ceux qui étaient le plus en difficulté – ce qu’elle a fait d’ailleurs des années durant –, mais lors du dernier renouvellement de la Commission, cela a été une catastrophe absolue : tout a pratiquement disparu. La modification de l’ICHN – l’indemnité compensatoire de handicap naturel – a fait perdre beaucoup d’argent à de très nombreux éleveurs. Et puis, je le répète, les contraintes mises en place au nom de l’environnement rendent toute activité ordinaire, et pourtant si décisive pour l’entretien de la montagne, presque impossible, que ce soit l’entretien des cours d’eau – il n’y a plus moyen d’en nettoyer, ils sont tous au niveau de la route et si l’eau monte de deux mètres, ils emportent tout sur leur passage –, l’entretien par le feu, comme on le pratique chez nous du côté atlantique, est devenu une affaire d’État, ce qui fait tout brûler, et les agriculteurs ont malheureusement à faire face au coût exorbitant de la mécanique agricole. Il n’y a pas là-bas de gros matériel produit en série, c’est pourquoi il est très cher en plus d’être extrêmement fragile. Moi président, je ferai de mon mieux pour améliorer tout cela si on n’y arrive pas ce soir, monsieur le ministre.
M. Jean-Claude Buisine (Parti socialiste) : On verra ça !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek508.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous commençons à examiner le chapitre III, consacré au développement des activités agricoles, pastorales et forestières.
Cet amendement propose d’insérer dans la loi la reconnaissance des diverses formes d’organisation collective agricole et pastorale, si importantes en particulier dans nos montagnes,…
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très juste !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …qu’il s’agisse du mouvement coopératif, des groupements pastoraux ou des mises en commun de certaines infrastructures.