Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 18 bis

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 18 bis

debate, 12/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 18 bis.
La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cet article est très important car il consacre une reconnaissance certaine du ski nordique. Comme cet article a été adopté en commission par voie d’amendement, et que c’est le texte de la commission que nous examinons en séance publique, je me permets de saluer la reconnaissance des domaines skiables nordiques de France, que j’ai défendue à la fois en commission du développement durable et en commission des affaires économiques. Cet article est aussi la reconnaissance des bénévoles et des grands champions. Lors de plusieurs Jeux olympiques d’hiver, les champions de ski nordique ou de biathlon ont rapporté une foison de médailles.
Cet article est enfin la reconnaissance du sport de plein air qui représente, dans les courbes d’expansion économique, la part la plus importante de la croissance. Nous avons de grandes entreprises, monsieur le ministre, spécialisées dans le outdoor, particulièrement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Annecy-le-Vieux, où est implanté un cluster Montagne, – n’est-ce pas Laurent Wauquiez et Bernard Accoyer ? Nous pouvons, tous trois, être collectivement fiers de cet article.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je me suis inscrit sur cet article, craignant de manquer de temps pour soutenir l’amendement bkno ek486 portant article additionnel à l’article 18 bis. Je tiens en effet à insister sur un point trop souvent occulté : les conséquences pour l’outre-mer de décisions législatives adoptées pour des cas très spécifiques et qui, par la suite, entravent le développement touristique. Il en est ainsi d’une disposition adoptée dans le cadre de la « loi Montagne » de 1985 et interdisant l’héliski : lorsqu’elle s’applique à la Réunion, elle empêche des vols touristiques de courte durée ou la dépose de touristes à proximité des volcans. Il convient de faire évoluer la loi sur ce point, afin de permettre à la Réunion de connaître un développement touristique à la hauteur de ce qu’elle souhaite.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Les articles 18 et 18 bis autorisent de très belles évolutions pour le tourisme en zone de montagne, grâce aux dispositions que le travail parlementaire de Charles-Ange Ginesy et Martial Saddier a pu arracher avec le soutien de nos rapporteures et la bienveillance du ministre, que je ne manque pas de souligner. S’agissant des offices de tourisme, ce travail a tout d’abord permis de rattraper une vraie erreur – nous en sommes très reconnaissants.
L’article 18 bis, quant à lui, permet de réaliser une avancée importante en termes de diversification de l’approche du ski. Ce secteur non seulement est en pleine activité et attire de plus en plus de monde, mais, comme Martial Saddier l’a rappelé et comme Bernard Accoyer le sait, il autorise un beau moment d’unanimité savoyarde. Boudons d’autant moins notre plaisir que, derrière, existent des entreprises de production de matériel outdoor et que la France est leader mondial dans le secteur. Nous avons là un vrai créneau à prendre. C’est la première fois qu’un texte législatif reconnaît le tourisme de plein air et le ski nordique. C’est très intéressant pour nos territoires.

Mme la présidente (Les Républicains) : Après la Savoie, l’Isère : la parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je me félicite également de la reconnaissance de Nordic France. Je tiens simplement à rappeler que les amendements visant à introduire cet article 18 bis avaient été portés, en commission, par des députés de tous les bancs.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : J’avais également soutenu un amendement, cosigné par nombre de mes collègues, allant dans ce sens. Ce sujet fait donc consensus.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je suis bien placée pour le dire, puisque les fameux champions dont nous parlons depuis tout à l’heure sont souvent dans le Vercors, qui fait partie de ma circonscription. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : Mes chers collègues, je propose que nous ne passions pas en revue tous les massifs montagneux de notre pays. (Mêmes mouvements.) Heureusement, les Vosges ne sont pas représentées,…

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ni la Suisse romande ! (Sourires.)

Mme la présidente (Les Républicains) : …sinon nous ferions le tour des montagnes de France ! Ne boudons pas cette belle unanimité !
Avant de passer à l’examen des amendements, je donne la parole à M. Charles-Ange Ginesy.

M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : Je me félicite bien évidemment que les Savoies et les Alpes du nord soient à la pointe en matière de ski nordique.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Elles ne sont pas les seules !

M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : Comme Marie-Noëlle Battistel vient de le rappeler, l’Isère et les Alpes du sud sont également concernées. Nous sommes tous associés ! (Sourires.)
Par ailleurs, de grands champions nous regardent : Martin Fourcade vient de nous « retweeter ».

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ah !

Mme la présidente (Les Républicains) : Nous avons pris bonne note, monsieur le député. Je vous promets que je ne parlerai pas de la montagne de Reims.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Quel dommage !

Mme la présidente (Les Républicains) : Vous ne savez pas ce que vous ratez ! (Rires.)
Je suis saisie de six amendements, bknos ek414, 415, 416, 417, 418 et 419, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour les soutenir.

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Amendements rédactionnels, madame la présidente.