Prédication subversive : Discussion générale
debate, 13/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, « Il est temps de se réveiller quand ce sont les mauvais qui triomphent » a écrit quelqu’un sur les pages de sagesse d’un pays du Maghreb. Oui, il est temps de nous réveiller et de rester éveillés après les attentats qui ont marqué si durement la France, ces derniers mois. Et, disons-le d’entrée au ministre de l’intérieur, qui redoute que les propositions de l’opposition ne représentent « une forme d’abaissement de la parole publique » ou que, « sur les sujets complexes et sérieux, les contre-vérités soient convoquées systématiquement et blessent la démocratie, rendant parfois plus difficile la mise en œuvre de solutions pertinentes » – je cite une interview parue dans le Journal du dimanche du 9 octobre dernier : la proposition de Mme Kosciusko-Morizet est à l’inverse de ce risque. Elle vise justement à s’attaquer à la racine du mal, et non pas à la gestion de sa crise.
Votre propos, monsieur le ministre, vient conforter l’affirmation du Premier ministre selon laquelle « la lutte contre le djihadisme est sans doute le grand défi de notre génération ». Si tel est le cas, si vous êtes d’accord, chers collègues de la majorité, avec le Premier ministre, alors je ne vois pas quel écran, quel frein vous interdirait d’approuver un texte qui n’a pas vocation à stigmatiser les musulmans pratiquants, comme vous pourriez le croire ou comme eux-mêmes pourraient le redouter. Les individus que vise cette proposition sont ceux qui tiennent des propos violents, contraires aux lois de la République. Représentent-ils une minorité ? Oui, mais une minorité dont il nous est difficile d’imaginer, de mesurer même le pouvoir sur son auditoire. Or un pouvoir peut être décisif dans le passage à l’acte.
Le constat est donc partagé par tous sur cette forte tendance à la radicalisation. Ce sont les moyens à mettre en œuvre afin de la prévenir qui sont frappés du sceau de l’interdit, une sorte de tétanie bloquant toute initiative concrète.
Pourtant, nous l’avons dit et vous l’avez dit, monsieur le ministre, la République fait face à une radicalité politico-religieuse multiforme qui se diffuse par différents moyens, dont la prédication itinérante et la prédication sur site. Lorsque l’on sait que la majorité des radicalisés est constituée de garçons de dix-huit à vingt-cinq ans, issus des quartiers périphériques des grandes villes, on mesure mieux l’impact de ces « prêcheurs du malheur » sur ces cibles plus malléables que d’autres catégories sociales ou générationnelles.
Voulons-nous, oui ou non, couper la racine du mal ? Si oui, nous ne pouvons plus nous contenter d’empiler des textes qui traitent la crise et non pas ses causes.
Les causes, quelles sont-elles ? Un contenu de prédications qui atteint une dimension proprement subversive, quand, en défendant la supériorité, voire la suprématie des lois religieuses sur les principes de la République, il appelle à la désobéissance civile ou à la sédition. Ce contenu peut également inciter à la haine d’autrui et de la société, les raisons invoquées étant l’impiété, l’impureté ou la différence religieuse, et inciter au désordre public, à la violence, au terrorisme enfin. Oui, monsieur le ministre, c’est cela qui se passe en France !
Ne cherchons pas de faux-semblants, juridiques ou moraux, comme j’en ai entendu professer quelques-uns lors de la réunion de la commission des lois où vous avez bien voulu m’accueillir, monsieur le président Raimbourg. La liberté de croyance et d’opinion n’est nullement remise en cause par ce texte. Et c’est bien au législateur qu’il appartient de combattre cette menace qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité de sa population.
Nous le disions déjà en commission : nous sommes à un moment où certaines études démontrent que près de 28 % des musulmans de France seraient susceptibles d’adhérer à l’idée que la charia prévaut sur la loi de la République. Cette charia est conservée en l’état par certains, sans tenir compte des développements de la société depuis l’avènement de ce texte, lequel reflète – prenons-en bien conscience – les conditions sociales et économiques des premiers Abbassides, c’est-à-dire des concepts qui remontent à la dynastie musulmane qui régna sur le califat abbasside de l’an 750 à l’an 1260. Des recommandations d’un monde englouti, où je vous laisse imaginer la place que peut occuper la femme !
C’est pourquoi il est nécessaire de viser expressément dans la loi la prédication subversive telle qu’elle est définie dans l’article 2 de la proposition de loi, qui crée un nouveau délit répréhensible pour l’auteur des propos et qui est corrigé par un amendement que vient de proposer Mme la rapporteure.
Certains d’entre vous ont pu estimer – et vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux – que, depuis la dernière prorogation de l’état d’urgence et le vote d’un article additionnel qui facilite, dans le cadre de cet état d’exception, la fermeture de certains lieux de culte appelant à la haine, l’office était dit et le problème réglé. Il n’en est rien. C’était, certes, une avancée indispensable, mais devant l’ampleur de la menace, il convient ici de renforcer davantage notre arsenal législatif. C’est le rôle de l’article 3, lequel autorise la dissolution des associations responsables de lieux de culte où le phénomène de prédication subversive s’exprime pleinement – avec, il est vrai, un champ plus large que l’incitation à la haine ou à la violence prévue dans notre droit positif.
Enfin, il convient d’étendre aux sites qui diffusent cette prédication subversive l’interdiction de perdurer et de permettre au juge des référés d’ordonner leur fermeture comme il peut le faire pour les sites terroristes. La tâche est immense. Sur la toile, une recherche Google du mot « salafisme » fait remonter 431 000 sites internet. Il faut séparer le bon grain de l’ivraie.
Certains ont pu dire ou penser : « Ce ne sont là que des mots. » Oui, certes. Mais les mots ne valent que par les idées qu’ils portent.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons lutter contre les mots qui fanatisent. L’Histoire, on le sait, est faite de l’utilisation, souvent effrayante, par les religions de fanatiques qui échappent parfois à leurs propres créateurs. Ceux qui, en ce début de bkXXIe eksiècle, professent le concept de djihad veulent une guerre sainte dont le but ultime est de convertir le monde entier pour y faire régner une seule religion. Nous sommes là à l’inverse des valeurs constitutives de la civilisation française. D’ailleurs la communauté musulmane dite « modérée » ne s’y trompe pas, qui entreprend souvent des « reconquêtes » de mosquées tombées aux mains d’imams dangereux qui ont pu prendre le pouvoir par effet de surprise ou par tromperie.
Vous le voyez, il n’est pas question ici d’hystériser le débat comme certains le souhaitent ou d’autres le craignent. Il est seulement question de s’attaquer aux origines de la violence terroriste, de viser les sources de la menace pour permettre de la neutraliser en amont par la mise en œuvre de moyens efficaces et nécessaires, tels que les rappelle Nathalie 6242Kosciusko-Morizet dans son exposé, et tels que nous veillerons à ce qu’ils ne portent pas atteinte à nos libertés fondamentales.
Monsieur le ministre, vous avez exprimé dans votre propos le souci de ne pas porter atteinte aux libertés fondamentales et à la laïcité. Et il est vrai que, parmi ces libertés fondamentales, parmi ces idéaux républicains, il y a la laïcité. Je rappelle simplement que celle-ci suppose qu’aucune religion ne puisse imposer ses prescriptions à la République, qu’aucun principe religieux ne puisse conduire à ne pas respecter la loi. À celles et ceux d’entre vous qui hésitent à voter ce texte, je voudrais remettre en mémoire l’avertissement – déjà ! – de Jaurès : « Tout recul et toute somnolence de la République a été une diminution ou une langueur de la laïcité. »
Il est temps de se réveiller, vous disais-je en préambule, pour faire écho à Jaurès. Montrons l’exemple et, pour cela, renforçons en amont les pouvoirs des autorités publiques et judiciaires au-delà de l’état d’urgence. À mes collègues de la majorité, je rappelle la petite musique des paroles du Premier ministre : « La lutte contre le djihadisme est sans doute le grand défi de notre génération. » Voilà pourquoi le groupe Les Républicains votera très volontiers et avec beaucoup de conviction le texte présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, la mémoire des victimes de la barbarie, l’imminence et l’ampleur de la menace terroriste, nous imposent hauteur de vue, pragmatisme et efficacité. Notre groupe s’y est astreint, ces dernières années et ces derniers mois, en s’associant à l’unité nationale qui a suivi les attentats, en votant les quatre lois de prorogation de l’état d’urgence et en soutenant les récentes évolutions de notre arsenal, notamment législatif, de lutte contre le terrorisme.
Notre législation a ainsi été enrichie de mesures visant à mieux armer notre société face à cette terrible menace. Je pense notamment à la création du délit d’entreprise terroriste individuelle, à l’interdiction administrative de sortie du territoire, ou encore à la possibilité de blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme.
Pouvons-nous, pour autant, nous satisfaire de l’arsenal législatif dont nous disposons à ce jour ? Non, assurément. Je tiens donc à rendre hommage à notre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet pour avoir pris cette initiative et pour avoir porté à la discussion un sujet essentiel. J’espère, monsieur le ministre et mes chers collègues de la majorité, que nous saurons tout à l’heure nous retrouver tous ensemble pour nous engager dans cette direction, qui est une bonne direction. Nous répondrons ainsi à une attente de nos concitoyens.
Nous en sommes bien conscients, le volet répressif, pour complet qu’il soit, ne permettra jamais d’éradiquer totalement la menace. Pour autant, le groupe UDI considère que nous pouvons aller plus loin en la matière. C’est dans cet esprit que nous vous avions fait d’autres propositions lors des débats et que nous sommes favorables à la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme que nous avons examinée tout à l’heure.
Il est vrai que beaucoup de propositions ont été formulées et examinées en matière de lutte contre le terrorisme, mais le présent texte a le mérite de proposer une solution nouvelle qui pallie un vrai manque juridique. En effet, il tend à permettre aux autorités administratives et judiciaires d’intervenir plus largement en amont. Combattre le terrorisme, c’est aussi et surtout prévenir la commission d’actes terroristes en s’attaquant aux racines du mal, en agissant aux origines du phénomène, en l’occurrence en luttant contre la prolifération d’idéologies salafistes radicales.
Bien évidemment, la radicalité politico-religieuse n’est pas l’unique cause du passage au terrorisme, mais c’est une cause importante et nous devons impérativement la prendre en considération. Les discours et les enseignements prônant la supériorité des lois religieuses sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République sont, pour une part, responsables du phénomène extrêmement préoccupant de la radicalisation, qui concerne, semble-t-il, bon nombre de nos concitoyens et de personnes résidant en France, jeunes ou moins jeunes. Ils s’opposent frontalement au principe de laïcité auquel nous sommes très attachés.
Sous des apparences trompeuses, difficilement décelables, sous des propos parfois lissés, ainsi que l’a évoqué Mme la rapporteure, les prédicateurs incitent à la haine qui peut mener au passage à l’acte. Ces prédicateurs diffusent leur idéologie via la création de salles de prière et d’associations, en dirigeant des lieux de culte, voire en en prenant le contrôle, ou en propageant leurs idées radicales dans des ouvrages et sur des sites internet.
Les outils juridiques à notre disposition pour lutter contre la diffusion de cette idéologie mortifère sont parcellaires et inadaptés. Le présent texte prévoit donc la création d’un délit dont l’appellation ne figure pas à ce jour dans le code pénal : celui de prédication subversive. Ce terme couvrirait le prêche, l’enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République.
Dans le droit en vigueur, l’exercice d’influences néfastes sur le public est essentiellement réprimé dans le cadre d’incriminations de provocation à la commission d’actes ou d’apologie. Il peut être sanctionné dans le cadre du régime des infractions de presse s’il se fait par un moyen de diffusion publique de la parole, de l’image ou de l’écrit. Il peut l’être également sur le fondement de la provocation à la commission d’actes terroristes et de l’apologie du terrorisme, grâce au transfert de ces incriminations, en 2014, de la loi du 29 juillet 1881 vers le nouvel article 421-2-5 du code pénal, qui en fait non plus des délits de presse mais des délits terroristes.
Mais qu’en est-il alors des propos subversifs lissés ou ambigus, qui n’appellent pas explicitement à commettre des actes de terrorisme ?
Les prédicateurs des idéologies salafistes peuvent également être incriminés par la loi de 1905, mais le dispositif que prévoit ce texte vise la seule provocation directe et ne mentionne pas, bien entendu, les communications électroniques en ligne. Il nous apparaît donc essentiel d’être particulièrement vigilants et proactifs en la matière afin de nous protéger mieux qu’aujourd’hui.
Le droit occulte ainsi tout un pan, celui de la radicalité politico-religieuse, souvent à l’origine du passage à l’acte terroriste.
La création d’un délit de prédication subversive, puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, semble donc combler utilement ce vide juridique. Cette mesure permettrait de poursuivre les auteurs de propos ou de contenus illégaux qui, jusqu’à ce jour, n’étaient pas inquiétés.
En outre, la dissolution administrative d’associations ou de groupements n’est possible qu’en cas de provocation à la discrimination, à la haine, à la violence et à des actes de terrorisme.
Quant à la fermeture des lieux de culte, l’autorité administrative ne peut intervenir qu’en vue de faire respecter l’ordre public.
L’article 3 vise donc à donner aux autorités administratives la possibilité de fermer un lieu de culte en cas de prédication subversive et de dissoudre les associations responsables d’un tel lieu.
Enfin, l’article 4 prend en compte le rôle primordial joué par internet dans le phénomène de radicalisation. Il étend ainsi aux sites de prédication subversive la possibilité pour le juge des référés d’ordonner leur fermeture, cette possibilité n’étant aujourd’hui prévue que pour les sites provoquant à la commission d’actes terroristes ou d’infractions telles que la discrimination, la haine, la contestation de crimes contre l’humanité.
Il est en effet nécessaire de prendre en compte le rôle décisif que joue internet dans nombre de trajectoires d’individus basculant dans le terrorisme : c’est le phénomène d’auto-radicalisation dont nous parlons souvent.
Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, nous pourrons inquiéter ceux qui, à ce jour, ne sont pas visés par le droit positif alors même qu’ils représentent, par leurs actes et leurs propos, un risque majeur pour la sécurité publique.
Nous devons faire en sorte de nous doter de nouveaux moyens de façon à éviter que notre pays ne se trouve de nouveau en proie à la barbarie, et ce dans le respect des libertés fondamentales.
Parce qu’elle vise à mieux lutter contre toutes les formes de discours qui portent les germes d’une atteinte grave à l’ordre public, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.
Pour autant, nous insistons sur ce point : lutter contre le terrorisme, agir contre la radicalisation impliquent bien plus que cela. Nous ne pourrons remporter cette guerre contre le terrorisme qu’en mobilisant toutes les sphères de la société et en adoptant une politique fondée sur l’éducation, la culture, le partage de l’Histoire et la transmission de nos valeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen en commission, la semaine dernière, nous avons malheureusement pu constater que le temps des discours courageux du Premier ministre Manuel Valls invitant à lutter contre l’islamisme radical était désormais derrière nous. Nous sommes désormais dans le temps de la complaisance électorale et du renoncement.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Cela commence bien !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourtant, comment ne pas reconnaître que cette action subversive que la proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet veut rendre répréhensible est l’un des visages du radicalisme que vous avez, pendant un temps, prétendu combattre.
La réalité de certains de nos quartiers – ceux que le Premier ministre avait, je crois, qualifiés de « ghettos » –, c’est ce glissement subreptice du communautarisme vers le rejet de notre société, puis du rejet de notre société vers la haine de celle-ci. Et quand on est dans la haine, toutes les évolutions, y compris les plus violentes, deviennent possibles. C’est à tout ce qui fait ce glissement subreptice que nous devons nous attaquer.
La nouvelle incrimination qu’entend instituer cette proposition de loi vise donc à combler un vide dans notre droit afin de réprimer cette zone grise que constitue la prédication subversive.
À écouter le camp du renoncement, à travers son porte-parole en commission Pascal Popelin…
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Le renoncement, jamais ! La démagogie non plus !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …le droit positif offrirait d’ores et déjà tous les outils permettant de réprimer de tels propos. Il n’y aurait donc, sur ce point aussi, rien à faire. Il cite notamment l’article 421-2-5 du code pénal qui réprime toute provocation ou apologie publique d’actes de terrorisme.
Si j’osais, je dirais que vous êtes, cher collègue, « dans l’amalgame », parce que les propos visés par cette proposition de loi, justement, ne relèvent pas de l’apologie du terrorisme. Si tel était le cas, évidemment, nous n’en discuterions même pas.
Il s’agit de viser des propos qui, au nom d’une interprétation totalement dévoyée de textes religieux, combattent des principes constitutionnels et fondamentaux de notre République. L’enjeu est donc bien différent.
De même, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne sont pas forcément opérantes pour la prédication subversive.
D’abord, il y a la question bien connue du délai de prescription de trois mois pour les infractions commises par le biais d’un média qui rend vaines, la plupart du temps, les poursuites pénales.
Certes, l’article 24, qui réprime l’incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou encore en raison de leur sexe, pourrait être le support de poursuites pénales. Mais je n’ai pas entendu le garde des sceaux nous livrer de chiffres – en la matière, sans doute ne sont-ils guère convaincants…
Et puis ces dispositions ne permettent pas d’inquiéter les auteurs de certains propos, comme le fameux imam de Brest qui affirmait que les enfants qui écoutent de la musique risquent d’être transformés en cochons, ou ceux qui affirment qu’il est interdit à une jeune femme de faire du sport parce que le corps de la femme serait diabolique…
On serait tenté de sourire, mes chers collègues, si ces propos émanaient de fous.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Cela ne me fait pas sourire !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Malheureusement, ils dictent et régissent aujourd’hui la vie de milliers d’enfants de notre pays, de milliers de jeunes filles qui, dans certains quartiers, sont privées du droit de faire du sport. Cette réalité devrait faire passer toute envie de sourire...
Enfin, s’agissant du recours à la notion de trouble à l’ordre public, celle-ci peut permettre la fermeture des lieux où de tels propos seraient régulièrement proférés, mais elle ne permet pas de condamner pénalement les faits de prédication qui s’y déroulent.
Je pense donc qu’il faut aller plus loin et définir précisément une nouvelle incrimination. Il ne s’agit pas de demander au juge d’être un docteur de la foi, mais simplement de faire en sorte qu’il puisse juger les atteintes à nos principes fondamentaux, comme nous avons su le faire dans le cadre de la loi Gayssot.
Face aux attaques contre notre société et nos valeurs, nous ne devons pas renoncer. La bataille idéologique doit être menée sur plusieurs fronts, celui de la répression des prêcheurs de haine, d’une part – c’est l’objet de ce texte – et de façon complémentaire, d’autre part, à travers le soutien des expressions alternatives. Je pense à l’appel publié cet été par quarante-deux de nos compatriotes musulmans, dont Mme Bariza Khiari, sénatrice du groupe socialiste et républicain, et Mme Naïma M’Faddel, adjointe au maire du groupe Les Républicains à Dreux, qui invitait à mener enfin la bataille culturelle contre l’islamisme radical.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Est-ce vraiment une bataille culturelle ?
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans les conclusions du rapport qu’il a remis au Premier ministre en février 2015, notre collègue Malek Boutih tirait lucidement la sonnette d’alarme : « Nous n’avons plus le droit de douter, de pinailler, de calculer » – ces mots sont particulièrement choisis –, « l’heure est à l’action déterminée pour imposer le projet républicain ». C’est cette lucidité, et non le renoncement, qui devrait nous guider aujourd’hui.
Je puis vous citer un auteur plus grand encore, puisque le Président de la République lui-même a reconnu, au cours d’un entretien avec des journalistes du journal Le Monde, qui a valeur publique, en parlant de la loi de 1881 : « Ce qui peut poser problème, c’est si les musulmans ne dénoncent pas les actes de radicalisation, si les imams se comportent de manière antirépublicaine… ». C’est à ce problème-là, monsieur le ministre, qu’il faut apporter une réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Lambert.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons maintenant un texte visant à pénaliser la prédication subversive.
Je peux comprendre l’émotion suscitée par ce sujet, mais notre responsabilité est ici d’apporter des réponses législatives, et non émotionnelles.
Ce texte prévoit d’insérer dans le code pénal l’infraction de prédication subversive, qui se définit par « le prêche, l’enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République ».
L’auteur de cette prédication subversive serait puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, tandis que son complice serait puni de trois ans d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende.
L’article 3 de la proposition de loi vise quant à lui à créer un nouveau chapitre dans le code de la sécurité intérieure, relatif à la fermeture des lieux de culte et qui reconnaîtrait au ministre de l’intérieur ou au préfet dans le département la possibilité d’ordonner la fermeture provisoire des lieux de culte où la prédication serait subversive.
Enfin, le quatrième article permet au juge des référés de prononcer l’arrêt d’un site internet se faisant le relais de prédications subversives.
Ce texte a été, à raison, rejeté en commission des lois la semaine dernière.
En effet, comme notre collègue Pascal Popelin a déjà pu le dire à Mme la rapporteure et comme nous l’avons expliqué à l’occasion de l’examen du texte précédent, les dispositions existantes dans notre droit positif permettent déjà de condamner de tels actes et d’apporter des réponses appropriées.
M. Alain Marleix (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si c’était le cas, nous n’en serions pas là !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ont créé un délit d’entreprise terroriste individuelle, prévu une interdiction administrative de sortie de territoire, un dispositif de blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme et un délit de provocation à la commission d’actes terroristes et leur apologie.
De plus, l’ancienne loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse sanctionne la provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Notre opposition à ce texte tient aussi à ce qu’il constituerait un risque pour la liberté d’expression des individus.
Vous pourrez m’objecter que ce texte concerne l’interprétation d’un texte religieux. Naturellement, nous ne pouvons qu’être opposés à l’expression de toute forme de prédication ou de prosélytisme dans l’espace public. Comme vous le savez, le groupe auquel j’appartiens, très sensible à la question de la laïcité, en est un fervent défenseur, comme nous tous ici, comme il est le défenseur des principes fondamentaux de la République et de ses intérêts. Nous ne pouvons donc soutenir ce type de prêche et les condamnons fermement.
Par ailleurs, vous relevez que « le terrorisme prospère souvent sur un terreau de radicalité politico-religieuse ». Nous sommes fortement interpellés, en effet, par la montée des haines, des atteintes à l’ordre public et par l’endoctrinement croissant de certains de nos concitoyens. Tout cela est vrai, mais en partie seulement car la pratique religieuse de plusieurs auteurs d’attentats sanglants n’a pas toujours été démontrée.
Que cela soit clair : nous ne pouvons tolérer la remise en cause des interdictions prévues par la loi – je pense aux personnes soutenant le mariage forcé ou la polygamie, pourtant interdits par le code civil et condamnés pénalement ; je pense à ces religieux qui condamnent violemment le mariage entre les couples de même sexe voté dans la loi du 17 mai 2013.
J’éprouve cependant quelques craintes, et j’émets des réserves quant à la condamnation de la prédication subversive, redoutant que l’expression d’une opinion publique considérée comme dangereuse ou contraire à l’État de droit puisse à terme être interdite. Il serait alors interdit d’exprimer des opinions politiques extrémistes qui remettent en cause l’ordre établi !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas ce que dit le texte !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Peut-être, cher collègue. Nous traitons aujourd’hui de la question religieuse ; mais après tout, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’y penserai lorsque je serai dictateur !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Pourquoi une expression religieuse qui remet en cause l’ordre établi serait-elle plus dangereuse qu’une expression extrémiste d’ordre politique ? Nous pourrions établir un parallèle. C’est là, à mon sens, l’un des dangers qui pourraient découler de l’interprétation et de l’évolution d’un tel texte s’il devait un jour être voté en l’état.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Mais au-delà de l’objet du texte, je pose également une question procédurale.
Comme j’ai déjà pu le dire lors de l’examen du texte précédent, nous sommes en principe opposés aux motions de procédure déposées contre les propositions de loi d’initiative parlementaire. Cependant, nous ne pouvons occulter le fait que ce texte soit examiné le jour même du premier débat entre les candidats à la primaire de votre parti politique, à laquelle la rapporteure est candidate.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Si l’on avait pu l’éviter, cela m’aurait arrangée !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Il s’agit d’une heureuse coïncidence, nous n’en doutons pas,…
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Plutôt malheureuse !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : …ou d’une coïncidence malheureuse, selon vous.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les deux choses n’ont rien à voir !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : En tout état de cause, mes chers collègues, vous nous permettrez, malgré toute la considération que nous éprouvons pour votre travail, de refuser de laisser davantage la place à ce pré-débat de la primaire des Républicains, et par conséquent de ne pas poursuivre l’examen du texte.
De toute façon, le débat se prolongera entre les candidats à la primaire de la droite, ce soir, à une heure de grande écoute.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Aussi, nous voterons la motion de procédure présentée par le groupe socialiste.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis extrêmement dérangé par ce texte. Je reconnais en effet à Mme Kosciusko-Morizet le courage d’avoir porté quelques propositions cinglantes sur l’interdiction du salafisme et la lutte contre les prêches islamistes. C’est un point de départ courageux, dont nous savons qu’il a valu des persécutions insupportables à nombre de penseurs audacieux du Proche-Orient et même à quelques pamphlétaires en Europe.
Je tiens d’ailleurs à partager avec vous une pensée pour Nahed Hattar, chrétien jordanien assassiné à son sortir du tribunal d’Amman pour avoir critiqué le djihad. C’est aussi en solidarité avec ces minorités orientales abandonnées à l’explosion de leur région que nous devons agir et légiférer.
Pour le reste, ce texte n’est pas satisfaisant. Il n’est pas satisfaisant par son titre même : « Proposition de loi pénalisant la prédication subversive ». Reportons-nous à la définition du mot « prédication » : « La prédication est l’action de parler publiquement des choses de Dieu aux non-croyants et d’enseigner les croyants ». Si l’on fait un instant d’histoire religieuse, le simple fait de prêcher sa religion fut de tout temps subversif. Le Christ est subversif en Palestine, Luther fut subversif pour l’unité catholique européenne, mais Siddhartha et Bouddha le furent également.
Subvertir, c’est s’attaquer à la vertu d’un temps et d’un monde donné. Je dois l’avouer : je pense que le nouvel ordre moral imposé à notre société et notre monde politique aurait grand besoin de subversion.
Madame la rapporteure, pourquoi utilisez-vous ce terme ? Vous l’avez dit au cours des auditions : par volonté de ne pas discriminer entre les religions. Mais c’est l’islamisme politique qui s’en prend à notre pays. Ce n’est pas la radicalisation qui pose problème, mais la radicalisation islamiste. Ce n’est pas l’exclusion sociale. Ce n’est pas un traumatisme post-colonial. C’est l’adoption fanatique par des jeunes gens des imprécations guerrières d’une partie du Coran.
En refusant de nommer l’ennemi, nous en arrivons à des dispositions particulièrement dangereuses. Je rappelle que le préambule de la Constitution de la bkVeek République n’est pas neutre, et que nombre de philosophes et d’intellectuels n’hésitent pas à en disputer. Faudrait-il les enfermer, les interdire ? Faudrait-il envoyer Éric Zemmour en prison quand il revendique la volonté de sortir de l’État de droit pour combattre l’islamisme ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Ne nous tentez pas !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Encore une fois, je ne discute pas de votre bonne volonté. Je la salue, au contraire. Ainsi, vous allez dans le bon sens à l’article 3 en cherchant à faciliter la fermeture de certains lieux de culte. Je rappelle à cet égard que le groupe socialiste a voulu faire tomber mon immunité parlementaire quand j’ai demandé un moratoire sur la construction de mosquées en France. Tous les rapports parlementaires sérieux sur la question pointent pourtant l’énorme problème que pose le financement et l’animation de ces lieux de culte.
La laïcité européenne consiste à rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. Il ne s’agit pas de poursuivre les haines pathétiques qui animèrent une partie de la gauche française entre la fin du bkXIXe eksiècle et le début du bkXXe eket qui, hélas, perdurent. La sécularisation forcée de nos pays a trop détruit de nos cadres de vie et de nos civilisations pour qu’il ne soit pas évident que c’est par le retour à nos racines et à notre matrice chrétienne que l’on renforcera notre pays face à l’islamisme politique.
J’ai déposé une série d’amendements qui visent à préciser le texte, que je serais ravi de voter s’il se détournait d’un amalgame entre toutes les religions et toutes les philosophies pour dire le vrai.
Le vrai, c’est que l’islamisme politique s’est ancré en France par l’immigration et par les facilités procurées depuis Mitterrand aux associations communautaristes, mais aussi par la déchristianisation. Le vrai, c’est d’affronter dès maintenant une situation qui risque de faire disparaître notre civilisation.
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Rien que ça !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure et chère Nathalie, mes chers collègues, André Malraux disait : « Le bkXXIe eksiècle sera religieux ou ne sera pas ». Aujourd’hui, en France, en 2016, nous faisons tous le même constat, d’un bout à l’autre de l’hémicycle, ou du moins je l’espère : la radicalité religieuse, qui gagne chaque jour du terrain, porte en elle les germes du terrorisme.
Je veux affirmer très fortement que notre République laïque, profondément attachée aux libertés et aux droits de l’homme, ne peut accepter que, sur son sol, se développe une idéologie politico-religieuse prônant la haine et menaçant les intérêts fondamentaux de la Nation.
Pour contrer cette menace, nous devons avoir une exigence de fermeté absolue. Permettez-moi de reprendre les propos de notre collègue Malek Boutih, selon lequel, face à la dérive communautaire, « nous n’avons plus le droit de douter, de pinailler, de calculer. L’heure est à l’action déterminée pour imposer le projet républicain ».
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais pour lutter efficacement contre la radicalité politico-religieuse qui fait le lit du terrorisme, nous devons faire un examen attentif de ce phénomène, en comprendre les subtilités et ne pas mettre dans le même panier l’appel explicite au terrorisme et les prêches fondamentalistes qui, sans aller aussi loin ou de manière plus subtile, sèment les graines du terrorisme.
Comme l’a rappelé notre collègue Pascal Popelin en commission des lois, il existe déjà un délit de provocation à la commission d’actes terroristes et à leur apologie, que la loi du 13 novembre 2014 a transféré de la loi de 1881 vers le code pénal, pour le rendre plus opérationnel. Mais en brandissant cet argument pour nous convaincre que le texte est inutile, il confond apologie du terrorisme et prédication subversive, cette dernière étant constituée par la diffusion de l’idéologie anti-républicaine, la plupart du temps de nature islamiste salafiste.
Cette forme de prédication se situe dans une zone grise sur le plan juridique. Elle ne tombe sous le coup d’aucune infraction. Elle est insidieuse, comme l’a dit la rapporteure. Pour condamner les faits de prédication subversive, et ainsi affirmer la primauté des lois de la République sur tout dogme religieux, la notion de trouble à l’ordre public s’avère également insuffisante, car elle ne cible pas précisément le phénomène.
Il faut bien comprendre que nous avons affaire à un phénomène nouveau et insidieux, qui se joue du flou juridique pour instiller dans l’esprit des plus vulnérables, en toute légalité, des idées contraires aux principes fondamentaux de notre nation.
Est-il normal que l’on puisse dire en France, sans être inquiété, que la femme doit rester ancrée dans sa maison, comme un bateau qui jette l’ancre ? Que sa première maison doit-être son hijab ? Que ceux qui aiment la musique écoutent le diable ? Non.
Est-il normal que, pour fermer une mosquée salafiste qui diffuse des idées nauséabondes, on doive recourir à des contorsions juridiques en invoquant le droit de l’urbanisme ou la sécurité des établissements ? Non.
Est-il normal de permettre à 28 % de la population musulmane en France d’affirmer que la charia doit primer sur la loi de la République ? Encore non.
Nous devons refuser d’acheter la paix sociale par le communautarisme et la reconnaissance du primat du religieux sur le politique. Comme le dit très justement Élisabeth Badinter, taxer d’islamophobie ceux qui ont le courage de dire : « Nous voulons que les lois de la République s’appliquent à tous et à toutes » est une infamie. Ce n’est pas bafouer la liberté de conscience et de croyance que de dire cela. Ce n’est pas non plus nier la diversité culturelle et religieuse de la France, qui fait sa force.
Je tiens à féliciter mon excellente collègue Nathalie Kosciusko-Morizet : elle a eu l’intelligence, à travers cette proposition de loi, d’aller plus loin que les dispositifs visant uniquement le terrorisme, mis en place au lendemain des attentats, de s’attaquer aux origines du mal, de traquer les atteintes aux valeurs républicaines dans les moindre recoins où elles peuvent s’immiscer.
La femme brillante, clairvoyante et moderne que vous êtes, madame la rapporteure,…
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Bravo !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quelle déclaration !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …sait combien la défense des valeurs républicaines de laïcité et d’égalité entre homme et femme est une lutte sans relâche, dans notre société qui s’effrite sous le poids du communautarisme grimpant.
Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, de nombreux collègues de la majorité nous ont assuré qu’ils partageaient notre constat quant au rôle significatif des prêcheurs salafistes en matière de terrorisme et quant à la nécessité d’agir sur la question de la prédication subversive. Nous sommes tous animés par un même souci, celui de défendre nos valeurs et d’assurer la sécurité de nos compatriotes.
Mes chers collègues, céder du terrain aux ennemis de la République par calcul politicien, c’est désavouer nos valeurs communes. Se cacher derrière des arguments juridiques discutables pour renoncer à légiférer sur la question, c’est donner raison à ceux qui cherchent à nous faire reculer.
Incriminer la prédication subversive, définir juridiquement cette notion aux contours encore flous en créant dans le code pénal un nouvel article 412-3, donner une compétence élargie aux représentants de l’État sur l’ensemble du territoire pour fermer les lieux de culte radicalisés, permettre au juge des référés de prononcer rapidement l’arrêt des sites internet illégaux, voilà des mesures justes et adaptées à la gravité de la situation.
Nous devons nous donner une chance d’en discuter aujourd’hui, pour trouver un point d’équilibre qui puisse nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Allez, Jean ! De la modération, mais de la fermeté !
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : M. Myard a raison : la modération et la fermeté sont les alliés de la République.
Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, je salue vigoureusement l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet visant, par cette proposition de loi, à pénaliser la prédication subversive. Elle a le mérite d’aborder – ce qui est rare – le problème de l’islam radical, qui, dans notre pays, combat de toute évidence les valeurs fondamentales de la République. Certains propos tirés d’un 6247obscurantisme d’un autre âge sont en contradiction manifeste avec le respect de la règle de vie en commun propre à notre démocratie, et des fondamentaux de la République.
Ils remettent en cause l’égalité homme/femme, interdisent l’ouverture d’esprit, la tolérance, enferment une partie de la population dans un communautarisme identitaire et font le lit ou la justification des actes terroristes.
La France laïque a des lois, et ces lois sont les lois pour tous. Aucune loi religieuse ne peut contester, enseigner ou combattre les lois de la République.
On voit sur internet des prédicateurs interdire à des enfants l’écoute de la musique, mais on passe de la consternation à l’indignation lorsqu’on entend des propos subversifs ou haineux contre les « mécréants », et destinés à remettre en cause l’ordre républicain.
La réponse du Gouvernement sera sans doute que l’on peut trouver dans notre code pénal toutes les mesures nécessaires pour lutter contre ce phénomène. Alors comment se fait-il que des lieux de prière dans lesquels ces propos menaçants sont proférés ne soient pas fermés ? Comment se fait-il que, dans certains territoires de France, on interdise à une femme de s’asseoir à la terrasse d’un café, voire de sortir de chez elle ? Comment se fait-il qu’une partie de notre jeunesse en difficulté reste la proie facile de ce prosélytisme sans qu’aucune sanction ne tombe sur les prophètes de la peur et de la haine ?
Avant de balayer ces propositions d’un revers de main, le Gouvernement devrait aborder ce problème avec sérieux et réalisme. Cette situation – nous le savons aussi – nuit considérablement aux Français de confession musulmane, ceux qui majoritairement respectent les lois de la République. La tolérance coupable de la France fait le lit du terrorisme, mais aussi de la xénophobie, du racisme et du rejet de l’autre.
L’islam de France doit montrer un autre visage que celui de la violence. Si nous n’agissons pas avec fermeté, nous verrons se créer une fracture majeure entre les Français musulmans et le reste de la population. Certains affirment déjà que l’islam est incompatible avec la République...
La République Française, quant à elle, rappelle ses valeurs de manière classique. Elle rappelle la laïcité, l’égalité, la liberté de croire ou de ne pas croire, l’égalité entre les hommes et les femmes, mais elle se refuse à intervenir, au nom d’une certaine conception de la laïcité, au nom de la séparation de l’Église et de l’État.
J’entends déjà les accusations d’islamophobie planer sur des propositions qui ne viseraient qu’une religion. Nous devons simplement imposer à l’islam les mêmes règles qu’aux autres religions.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Or sans hiérarchie, sans unité, le monde musulman en France n’est pas suffisamment organisé pour répondre de manière adaptée, cohérente à cette situation et l’appel régulier que nous faisons aux musulmans modérés n’a que peu d’effets visibles.
La majorité des Français musulmans, qui se reconnaissent dans les valeurs de la France, sont inquiets de ces dérives, eux qui prônent l’islam des Lumières par opposition à l’islam d’internet.
C’est à l’État de reprendre le chantier inachevé de l’organisation de l’islam. Cette démarche sera longue et difficile, car elle n’appartient ni à notre culture républicaine, qui ne reconnaît aucun culte, ni à la culture de l’islam, qui ne reconnaît aucun chef. Cela paraît cependant la seule voie pour éviter une fracture et un climat de guerre civile larvée.
C’est la République qui doit dicter sa loi, comme elle l’a fait en 1905 envers le catholicisme, alors que la religion musulmane n’existait pas en France. Le Conseil français du culte musulman, tentative modeste d’organisation de l’islam, doit être renouvelé, être indépendant des pays étrangers et s’engager sur un pacte républicain.
La République doit conclure un accord avec le culte musulman, imposant la formation obligatoire des imams, l’utilisation de la langue française pour les prêches et la transparence totale du financement des lieux de culte.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Les mosquées salafistes doivent être fermées et les imams étrangers, expulsés, lorsqu’ils y prêchent des propos contre la République.
Enfin, il est nécessaire de créer un délit d’entrave à la laïcité pour sanctionner les demandes de plus en plus agressives que subissent les agents publics dans les hôpitaux, les écoles et les espaces sportifs.
Comme l’évoquait M. Myard, qui est un adepte de ces principes, la France a une tradition de tolérance et de fermeté…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : …qui permet aux Français musulmans de vivre leur foi dans la République. À un islam en France incontrôlé et massivement rejeté par nos populations, ce qui constitue une réelle source d’inquiétude, devra se substituer un islam de France respecté et tolérant. Il n’est pas trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les trompettes de la renommée sonnent pour Jean Leonetti !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le garde des sceaux, vous évoquiez les avancées de notre droit, que nul ne conteste, et qui ont notamment été rappelées par Christian Kert et Philippe Folliot. Mais vous en concluez que notre législation est efficace. Je voudrais redire, en présence de tous ceux qui se sont exprimés, que ce n’est pas le cas. Jean Leonetti a cité à l’instant des exemples de prédication problématiques et persistants, en dépit de notre droit. Par ailleurs, vous nous parlez des dispositions réprimant l’appel au terrorisme, mais, comme l’a souligné Olivier Marleix, ce n’est pas le sujet. Vous n’apportez aucune réponse au problème soulevé par tous ces enseignements, qui constituent aujourd’hui le terreau de la radicalisation politico-religieuse. Encore aujourd’hui, des prêcheurs diffusent, pour ne citer qu’un exemple, l’idée qu’une femme vaut la moitié d’un homme, ce qui – nous sommes tous d’accord pour le reconnaître – contrevient à nos principes fondamentaux. Vous nous dites, en substance, que ces personnes sont dans leur droit puisqu’elles s’expriment au nom de la religion. Comment, dans ces conditions, va-t-on continuer à lutter contre les discriminations ? À vous suivre, les autorités devront encore longtemps s’appuyer sur des législations du type de celle sur les établissements recevant du public pour fermer des salles de prière, comme l’a signalé tout à l’heure Pierre Morel-A-L’Huissier.
Jérôme Lambert nous dit, pour sa part, que cela participe du débat de la primaire, donc du débat entre les Républicains. Non ! Voilà un sujet sur lequel nous sommes tous d’accord, et je regrette – sentiment que je crois partagé par les collègues de mon groupe – que les socialistes en restent à un accord de principe, qui ne les conduit pas jusqu’à l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)