Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 55
debate, 04/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek167, portant article additionnel après l’article 55.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour le soutenir.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : J’aurais aimé avoir le temps de vous répondre, monsieur le ministre. Contrairement à vous, je pense que la morale ou, si vous préférez, les slogans sont l’arme de ceux qui ne sont plus convaincants parce qu’ils sont inefficaces sur le plan politique.
C’est si vrai que le président que vous soutenez est à 5 % d’opinions favorables.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ou plutôt 4 % !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Dans ce contexte, vous pourriez faire preuve d’un minimum de politesse et renoncer à l’arrogance qui est la vôtre. En l’occurrence, 7070tous les arguments que j’ai exposés sont vérifiables : ce sont les lois que vous avez votées. Ce n’est peut-être pas très agréable à entendre, mais ce ne sont pas des approximations.
Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remette annuellement au Parlement, au plus tard au moment du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur le coût de l’immigration pour les finances publiques.
Vous avez toujours présenté l’immigration comme une « chance pour la France », en passant sous silence les coûts directs ou indirects liés aux flux de personnes issues de pays à faible niveau de vie, en particulier depuis la fin des Trente Glorieuses. La collectivité nationale a fait bénéficier immédiatement ces personnes arrivées le plus souvent sans patrimoine, et sans avoir vocation à occuper un emploi salarié, des mêmes acquis que les nationaux, notamment en matière de droits non contributifs. Ces politiques ont un coût, que la mission « Immigration, asile et intégration », inscrite au budget, ne retrace que très partiellement, dans la mesure où elle ne décrit que les dépenses liées à la gestion des demandeurs d’asile et à certaines politiques d’intégration.
Il est donc nécessaire que la représentation nationale puisse bénéficier d’une étude transversale, historique et prospective, synthétisant ce qui peut être rattaché, au sein de chaque grande branche des politiques publiques, aux surcoûts induits par l’accueil sur notre territoire des millions de personnes venues après l’arrêt officiel de l’immigration de travail en 1974. Il serait en outre éclairant de pouvoir apprécier le coût analytique estimé de l’entrée sur le territoire de personnes nouvelles, préalablement au débat sur la loi de finances. La politique de la ville, l’enseignement scolaire, une partie des dépenses de justice ou de sécurité, mais également et surtout les dépenses sociales, sont en effet des secteurs où cet effort supplémentaire est particulièrement marqué.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Votre amendement m’a surpris, madame la députée, puisque ce document existe déjà. Le document de politique transversale sur la politique française de l’immigration et de l’intégration est annexé au projet de loi de finances depuis dix ans, et je le tiens à votre disposition.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Elle ne lit pas !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Je l’ai lu, mais il est tout à fait insatisfaisant !
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Si vous l’avez lu, vous savez que ce document est complet et qu’il contient tous les éléments que vous évoquez.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Absolument pas !
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Votre amendement ne repose sur rien et a sans doute une visée polémique.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il est absurde !
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : La commission y est évidemment défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.