Projet de loi de finances pour 2017 : Action extérieure de l’État (suite)
debate, 15/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en revenons à l’examen des crédits de l’action extérieure de l’État – pas à un débat sur la politique étrangère, monsieur Myard.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
M. Jean-Marc Ayrault : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, messieurs les rapporteurs, je voudrais tout d’abord rassurer M. Myard : il ne s’agit pas d’un débat sur la politique étrangère de la France.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh bien cela devrait l’être !
M. Jean-Marc Ayrault : Il sera bien entendu question de la politique étrangère de notre pays, mais notre débat porte plus exactement sur les moyens du ministère des affaires étrangères et du développement international. Si vous voulez un débat de fond, monsieur Myard, sur notre politique étrangère, j’y suis prêt. J’ai d’ailleurs participé il y a peu de temps à un débat de ce type au Sénat, qui était fort intéressant.
Nous avons pu découvrir à cette occasion, au-delà des divergences politiques habituelles, un certain nombre de convergences sur l’essentiel de ce que nous faisons pour défendre les intérêts de notre pays, pour renforcer son influence et son rayonnement, et pour jouer notre rôle sur la scène mondiale. Nous ne devons pas oublier que nous faisons partie des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, et que cela nous donne des devoirs ; cela nous ouvre aussi des possibilités dans un monde de plus en plus incertain, voire de plus en plus dangereux. En Europe même, après que le peuple britannique a décidé de sortir de l’Union européenne, la France est en première ligne, dans sa relation spécifique avec l’Allemagne, afin de poursuivre le projet européen.
Mesdames et messieurs les députés, il faut donner à ce ministère les moyens nécessaires pour qu’il puisse mener toutes ses missions, pour qu’il puisse déployer une diplomatie globale, et pour qu’il continue à jouer son rôle en matière économique – puisqu’il a également la responsabilité du 7382commerce extérieur. Il s’agit de renforcer le soutien à nos entreprises en matière d’exportations, mais aussi d’attractivité.
Les résultats sont présents : nous sommes sur la bonne voie, même s’il reste beaucoup de chemin à parcourir. Quand je me déplace dans tous les pays du monde, je vois à quel point nos entreprises, et notamment les PME, pas seulement les grands groupes, sont mobilisées. Elles sont du reste reçues par nos ambassadeurs, nos équipes, nos opérateurs, qui les accompagnent dans tous les projets. Elles sont aidées aussi par les conseillers du commerce extérieur, que je rencontre à chaque fois que je me déplace.
Toutes ces entreprises donnent de la France une image particulièrement dynamique et innovante. C’est le cas de tous ces talents que l’on retrouve dans la French Tech – je tenais à la citer tout particulièrement. J’ai participé à l’inauguration de plusieurs French Tech Hubs, dans plusieurs pays, et j’ai pu voir que nos entreprises représentent dignement et avec dynamisme notre pays.
La diplomatie d’influence, la diplomatie culturelle, est aussi l’un des piliers de notre action globale. Nous devons la porter, la promouvoir : c’est l’occasion, pour nous, de continuer à défendre le modèle français et ses valeurs fondatrices. L’enseignement français à l’étranger, dont il a beaucoup été question en commission élargie, représente à cet égard un vecteur exceptionnel d’influence et de rayonnement. La voix de la France se fait aussi entendre par la coopération culturelle et la promotion de notre création artistique. L’Institut français, à Paris, et les instituts français à l’étranger, s’y emploient, de façon complémentaire avec le réseau des alliances françaises dans le monde.
La France qui rayonne, c’est aussi la France qui attire. C’est particulièrement vrai pour les étudiants étrangers, qui font de la France la troisième destination mondiale pour les études supérieures.
Une diplomatie globale, c’est enfin une diplomatie qui promeut l’attractivité de notre territoire. Malgré les attentats qui ont frappé notre pays, nous devons poursuivre notre mobilisation pour renforcer et promouvoir notre offre touristique. Il s’agit de soutenir ce secteur qui représente plus de 7 % du PIB et plus de deux millions d’emplois non délocalisables.
J’en viens plus précisément au budget de la mission « Action extérieure de l’État ». J’ai déjà dit à plusieurs reprises que ma priorité, c’est la sécurité. La principale mesure pour 2017 est la mise en place d’un plan de sécurité. C’était une nécessité, parce que la France est en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, et parce que, nous le savons, nos implantations et nos communautés sont particulièrement visées par les groupes terroristes.
J’ai obtenu 62,6 millions d’euros de crédits supplémentaires pour ce plan. Ces crédits permettront d’augmenter le nombre de gardes de sécurité dans nos postes à l’étranger, de renforcer les outils qui contribueront à la sécurité de nos compatriotes à l’étranger – notamment les moyens du centre de crise du Quai d’Orsay – et de sécuriser l’ensemble de nos réseaux dans la quarantaine de pays les plus exposés à la menace.
J’insiste sur le fait que nous irons au-delà de la sécurité des seules ambassades. Il s’agit aussi de sécuriser les établissements d’enseignement à l’étranger – nos écoles et lycées français – ainsi que notre réseau culturel – instituts français et alliances françaises. Nos établissements doivent continuer à fonctionner, à accueillir des élèves, à organiser des manifestations ouvertes au public, même là où la situation sécuritaire se dégrade. Dans ces pays, précisément, il est plus que jamais nécessaire que la France affirme ses valeurs et ses idées. C’est pourquoi près de la moitié des crédits du plan de sécurité hors dépenses de personnel sera consacrée à nos réseaux culturels et d’enseignement.
Enfin, 14,3 millions d’euros de crédits additionnels seront consacrés à notre coopération de sécurité et de défense. Nous pourrons ainsi répondre aux demandes croissantes de nos partenaires, notamment en Afrique, pour faire face à une menace terroriste qui s’étend tout en renforçant ce que nous mettons déjà en œuvre, en particulier au Sahel.
Le budget de cette mission présente aussi, bien sûr, des économies, qui sont d’un niveau maîtrisé. La diminution globale des crédits de la mission est de l’ordre de 1,4 % ; elle s’explique en premier lieu par la baisse de 100 millions de nos contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix – non pas parce que nous nous désengagerions, mais parce que le changement de barème allège la contribution française, et parce que certaines opérations de maintien de la paix ont fortement décru.
Nous poursuivons aussi les efforts structurels que nous avons engagés pour moderniser le ministère et rationaliser ses outils. C’est un effort réel mais là encore d’une ampleur maîtrisée, qui représente en tout 38 millions d’euros, soit 1,2 % des crédits de la mission.
Tout cela est la conséquence d’un grand chantier de modernisation ouvert depuis maintenant deux ans par le ministère via des dispositifs tels que les postes à présence diplomatique – PPD – dont la mise en place va s’achever en 2017 et dont je rappelle ici que nous avons renoncé à en lancer une troisième vague. Ce grand chantier comporte aussi la mise en cohérence du réseau de l’ensemble des instituts français avec les alliances françaises et, enfin, la modernisation de nos méthodes de travail, avec de plus en plus de numérisation et de dématérialisation de certaines activités – je pense au eConsulat par exemple, qui apporte en outre des services supplémentaires aux usagers.
En termes d’emplois, après prise en compte des créations au titre du plan de sécurité, le plafond d’emplois du ministère est quasiment stabilisé puisque les effectifs baissent de 48 équivalents temps plein sur un total de 13 834, dont je rappelle que 70 % d’entre eux sont dans nos postes à l’étranger. Quant aux opérateurs, ils ont fait, eux aussi, l’objet de nombreux échanges lors des réunions en commission élargie. Leur rôle et leur importance montent en puissance, nous le voyons clairement tous les jours, à travers leur contribution à cette diplomatie globale que j’évoquais au début de mon propos. J’ai donc veillé à ce que leurs moyens soient préservés : tous opérateurs confondus, ils sont stabilisés dans le projet de loi de finances pour 2017, s’établissant à 461,2 millions, soit même en légère augmentation.
Les évolutions opérateur par opérateur ont été quelque peu différenciées en fonction de leur situation. Ainsi, la dotation de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE – augmente de 1,7 million. En revanche, celle de l’Institut français à Paris diminuera, l’an prochain, de 3 %. 7383Cela s’explique par le fait que la priorité a été donnée aux opérateurs qui ont des implantations à l’étranger pour les sécuriser, ce qui n’est pas son cas.
Enfin, le renforcement de certains moyens n’a pas attendu ce projet de loi de finances. C’est en particulier le cas pour Atout France avec la mise en place d’un plan exceptionnel de promotion pour le tourisme doté de 10 millions d’euros, qui s’inscrit dans les engagements du comité interministériel du tourisme réuni la semaine dernière qui se montent à 43 millions au total. Cela veut dire que nous injectons dès maintenant pour Atout France des moyens additionnels qui correspondent au tiers de sa dotation annuelle.
Quant aux moyens consacrés aux Français de l’étranger, ils correspondent à l’attention toute particulière que nous devons porter à leur situation. Vous le savez tous : c’est une communauté dynamique qui continue de croître, mais elle a aussi ses fragilités. Il est donc essentiel d’être à l’écoute de leurs attentes et de leurs préoccupations. Parmi celles-ci figure bien sûr la sécurité, mais il y a aussi d’autres problèmes qui se posent dans certains cas : je pense à cet égard aux moyens consacrés à l’aide sociale pour les Français de l’étranger. Cette aide est reconduite à un niveau inchangé. Il est important de rappeler que la France est le seul pays au monde à avoir mis en place un tel système. C’est notre honneur que de continuer à le préserver.
Et puis s’agissant de notre réseau d’enseignement à l’étranger, il est au cœur des préoccupations de nos compatriotes et vous vous en faites à juste titre le relais. Mais je ne voudrais pas qu’on en ait une vision excessivement pessimiste, même si je sais que certains vont s’en faire encore l’écho ce soir.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il faut être réaliste !
M. Jean-Marc Ayrault : J’en veux justement pour preuve les chiffres, à la fois réalistes et précis, de la rentrée 2016 : 342 000 élèves scolarisés, soit une progression de 1,7 %, le nombre d’élèves français étant stable alors que celui des étrangers, qui représentent environ 60 % du total, progresse de 3 %. Cela montre que notre système d’enseignement à l’étranger est particulièrement attractif. La question de l’accès pour les familles aux établissements d’enseignement français à l’étranger renvoie à celle à laquelle vous êtes à juste titre sensible, mesdames et messieurs les députés : celle des bourses. Les montants que nous versons aux familles augmentent très régulièrement.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est une plaisanterie !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : C’est faux !
M. Jean-Marc Ayrault : Monsieur Mariani, vous savez très bien que c’est vrai. Mais si vous avez des trous de mémoire, je vais vous donner les chiffres : nous avons versé 106 millions en 2016 contre 100 millions en 2015, soit une progression de 6 % alors que le nombre d’élèves français est stable. Cela veut dire que nous avons fait plus et mieux. Et en 2017, avec 110 millions – nous avons aligné la dotation budgétaire sur le montant qu’il est prévu de dépenser – l’augmentation se poursuivra, de près de 4 %. Il est important de le rappeler car c’est la vérité des chiffres qui compte et pas seulement les commentaires ou les appréciations.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La vérité des chiffres, c’est que vous avez supprimé des millions de crédits qui allaient aux bourses !
M. Jean-Marc Ayrault : Quant à la question des frais de scolarité payés par les familles, leur évolution l’an prochain ne sera en tout état de cause certainement pas la conséquence d’un supposé désengagement de l’État, tout simplement car il n’y aura pas de désengagement. J’en veux pour preuve que la dotation de l’État augmentera de 1,7 million en 2017 et que le nombre d’emplois sous plafond sera stabilisé. En outre, 14,7 millions seront consacrés à la sécurité des écoles et des lycées à l’étranger dans le cadre du plan de sécurité que j’évoquais. Jusqu’alors les dépenses de sécurité étaient autofinancées pour l’essentiel par les établissements. Ce ne sera plus le cas. Cela veut dire que les ressources propres de l’AEFE, notamment les droits de scolarité, iront désormais entièrement au développement de l’action pédagogique des établissements et plus au financement de la sécurité.
Mesdames, messieurs les députés, pour conclure, je souligne que c’est un budget responsable que je propose pour la mission « Action extérieure de l’État ». En effet, la sécurité à l’étranger est la première de mes responsabilités, et un effort sans précédent sera produit l’an prochain en ce domaine. J’ai d’ailleurs demandé aux ambassadeurs avec lesquels je m’en suis entretenu, en particulier ceux en poste dans les pays les plus exposés, de ne pas perdre de temps et d’engager sans délai les interventions nécessaires dès que le budget sera exécutoire. Ce budget est également responsable parce que mon ministère poursuit son effort de modernisation et de rationalisation de ses outils tout en garantissant un service de qualité dans les domaines essentiels pour nos communautés à l’étranger, c’est-à-dire l’éducation, l’aide sociale et l’état civil.
Il correspond donc à une ambition mais aussi à une vision réaliste, car je ne veux pas qu’on oublie, alors que certains d’entre vous préconisent des baisses extraordinaires dans la dépense publique – les mêmes qui me demandent parfois de dépenser plus –…
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il faudrait surtout dépenser mieux !
M. Jean-Marc Ayrault : …que nous avons tous la responsabilité de contribuer à la maîtrise de la dépense publique, tout en préservant l’essentiel de nos missions et de nos ambitions. Voilà en tout cas l’esprit et la lettre de ce budget que je vous propose d’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Philippe Baumel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial Pascal Terrasse, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis le début de cette législature, le ministère des affaires étrangères et du développement international s’est employé à conjuguer deux impératifs : le redressement des comptes publics et la préservation des moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie dans une période où les crises se sont succédé sur la scène internationale. Le budget présenté est globalement équilibré. Cela étant, non pas parce que parfois le diable se cache dans les détails mais parce que je suis soucieux de précision et que le temps qui m’est imparti est court, je voudrais appeler votre attention sur quelques points-clefs.
Tout d’abord, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » s’élèveront à 1,93 milliard en crédits de paiement, soit une baisse de 1,7 %, ou 33 millions d’euros. Dans ce contexte cependant, comme vient de le rappeler M. le ministre, il est à noter qu’une priorité justifie un effort tout à fait particulier : la sécurité. Le projet de budget intègre un plan de renforcement des moyens de lutte antiterroriste et de protection des communautés et des intérêts français à l’étranger, doté de 51,9 millions de crédits hors rémunération. Soixante-sept emplois équivalents temps plein sont créés, ce qui est tout à fait significatif. Le programme 105 en est le principal bénéficiaire, avec 34,7 millions de crédits nouveaux.
Mais le budget de la mission continue donc pourtant de diminuer pour contribuer à l’effort général de désendettement. Il nous faut noter toutefois deux bonnes nouvelles : la baisse des contributions obligatoires, qui devrait se poursuivre, et l’effet-change. Ces deux éléments permettent de limiter les économies.
Je voudrais cependant évoquer un sujet qui me préoccupe particulièrement : les cessions immobilières. En effet, les possibilités de cessions très rentables et qui ne posent pas de difficultés politiques ou symboliques s’amenuisent. Il ne reste presque plus aujourd’hui à vendre que ce qui nécessite des opérations de restructuration complexes et donc, paradoxalement, de nouveaux investissements. Où, par exemple, allons-nous trouver les moyens nécessaires pour reloger nos services à Londres avant de pouvoir mettre en vente un tel élément immobilier, ce qui pourrait pourtant s’avérer particulièrement rentable ?
Autre difficulté : la contribution du ministère au désendettement, par prélèvement sur les cessions qu’il réalise. Il apparaît très clairement qu’elle est devenue tout à fait disproportionnée. Les 100 millions de 2016 étaient liés à des recettes considérables perçues l’an passé, du fait notamment de la cession, pour près de 200 millions d’euros, de notre site de Kuala Lumpur. Mais l’an prochain est prévue une contribution de 60 millions, en regard des 130 millions de recettes escomptées. En raison des aléas sur les opérations immobilières, la politique d’investissements se limitera donc à 40 millions. On peut s’interroger sur le sens d’imposer une telle contrainte, un tel niveau de prélèvement sur les cessions du ministère, qui est en vérité le seul à avoir fourni avec autant de constance une si vaste part du produit de ses ventes, sachant que d’autres ministères, pourtant beaucoup riches propriétaires, n’ont contribué que très modestement à cette politique en faveur du désendettement.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : C’est vrai !
M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Je rappelle en outre que, malgré la poursuite de la rebudgétarisation partielle des dépenses d’entretien immobilier à l’étranger, l’enveloppe reste tout à fait insuffisante pour se passer du produit des cessions puisqu’elle ne représenterait que de 12,2 millions pour l’entretien lourd d’un patrimoine de plus de 4 milliards d’euros.
J’en viens maintenant au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il est en hausse de 16 millions, principalement en raison du coût des élections l’année prochaine. Mais, hors élections, on constate une diminution relative des crédits de ce programme, diminution qui porte principalement sur l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires : celle-ci s’établit à 110 millions, contre 115,5 millions dans le budget précédent, pour s’aligner sur le montant effectivement décaissé.
Enfin, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » subira une diminution de 8,6 millions en crédits de paiement. Si l’on met à part les crédits nouveaux octroyés en faveur de la sécurité, la diminution est vraiment très nette puisque les crédits hors rémunération baissent de 3,9 %. En 2017, le montant des crédits pour notre diplomatie culturelle et d’influence, hors subventions à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à Atout France et hors rémunérations, n’atteindra que 208 millions. Seront particulièrement affectées les lignes budgétaires relatives aux bourses et aux crédits du réseau, qui baissent de 4,9 %, et l’Institut français, dont la dotation s’établira seulement à 28,7 millions, soit 24 % de moins qu’à sa création en 2010 et 35 % de baisse de ses crédits d’intervention sur la période.
Ces constats, monsieur le ministre, sont des alertes qui doivent nous inciter à revoir pour les années à venir tant l’usage des ressources issues des ventes de biens à l’étranger que leur ventilation entre les différentes lignes budgétaires, car nous sommes tous évidemment très attachés au maintien de notre réseau diplomatique et culturel, essentiel au rayonnement de notre pays.
Je conclurai en disant que ce projet de budget, en dépit de baisses notables sur certains programmes, permet malgré tout à la France de conserver sa capacité d’influence. Dès lors, je vous invite, mes chers collègues, à voter la mission « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe Les Républicains.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le ministre, il est difficile de parler du budget de la mission en cinq minutes. Aussi, je me limiterai à quelques éléments, en profitant du calendrier pour dresser un bilan de la mandature car, pour cette année, monsieur le ministre, je reconnais que vous avez limité la casse par rapport à votre prédécesseur.
J’évoquerai tout d’abord, vous vous en doutez, les Français de l’étranger qui, comme je le rappelais en commission, ont été nettement pénalisés durant ces cinq années.
Tout d’abord, fait tristement historique, ce gouvernement est à l’origine d’une baisse inconsidérée des aides à la scolarité et des bourses pour les Français de l’étranger.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : En 2012, le gouvernement socialiste a fait le choix – que l’on peut partager ou condamner – de supprimer le dispositif de prise en charge des frais de scolarité. On se souvient pourtant des déclarations du candidat François Hollande devant les Français de Londres : les sommes économisées grâce à l’abandon de la prise en charge devaient être entièrement investies dans le mécanisme des bourses.
Aujourd’hui, force est de constater que le compte n’y est pas. En 2012, la prise en charge des frais de scolarité et les bourses représentaient au minimum 125 millions d’euros, avec, vous l’avez dit, monsieur le ministre, des effectifs en augmentation, signe de la qualité de notre réseau. Or dans ce seul budget pour 2017, les crédits consacrés aux bourses sont en baisse de 5,5 millions d’euros par rapport au budget pour 2016 : ils seront de 110 millions d’euros alors qu’ils s’élevaient à 115,5 millions l’an dernier.
Sur cinq ans, il manque donc 47,5 millions d’euros pour les bourses scolaires. Comme Frédéric Lefebvre, Alain Marsaud et peut-être Claudine Schmid, je rencontre certaines familles qui, ne pouvant plus assumer les coûts de scolarité, orientent leurs enfants vers des écoles locales et perdent ce lien essentiel avec la France. Les larmes aux yeux, des pères de famille m’ont dit que l’école était le seul lien que leur enfant avait avec la France. En ce sens, une baisse des bourses est particulièrement préjudiciable.
Monsieur le ministre, bien que vous soyez parvenu à boucler l’enveloppe cette année, dans certains pays, ce résultat n’a été obtenu qu’en diminuant tous les crédits de 15 % – au Cambodge, il manquait ainsi 200 000 euros.
Il en va de même pour les moyens accordés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE –, qui développe dans le monde entier les valeurs et les ambitions de la culture et de la langue françaises, et accomplit un travail de grande qualité. L’agence a vu son budget amputé de 24,1 millions d’euros par rapport à 2012. En cumul depuis lors, et à supposer que le budget qui lui avait été alloué en 2012 ait simplement été reconduit, ce sont 63 millions d’euros que l’AEFE n’a pas reçus. Au total, 110 millions d’euros manquent à l’appel sur les deux instruments permettant la scolarisation des enfants des Français de l’étranger – les aides à la scolarité et les crédits alloués à l’AEFE.
Aussi, si je vous remercie cette année d’avoir limité la casse par rapport à votre prédécesseur, monsieur le ministre, force est de constater que vous êtes loin d’avoir compensé les coupes qu’il avait effectuées.
S’agissant de l’ensemble du budget, nous avons dénoncé à plusieurs reprises le risque que représentent les postes à présence diplomatique – PPD. Je prends acte avec satisfaction, monsieur le ministre, que vous arrêtez ce programme. Permettez-moi cependant d’être inquiet pour certains pays dans lesquels je me suis rendu récemment – je pense à la Moldavie, à Brunei ou au Turkménistan –, où des tournées consulaires doivent remplacer les consulats. Parce que le prochain gouvernement, quel qu’il soit, devra réduire les crédits dans ce domaine, le nombre de ces tournées diminuera, année après année. Aussi, monsieur le ministre, je compte vous interroger sur les valises Itinera, qui peuvent être un instrument pour pallier ce handicap.
Les fermetures de consulats risquent d’entraîner des difficultés pour nos compatriotes expatriés, notamment lorsque les pays auxquels ils sont rattachés se trouvent à plusieurs heures d’avion. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, par exemple, où la communauté française est certes très réduite, est à présent rattachée au consulat de Sydney, à quatre heures d’avion, avec trois vols par semaine. Vous imaginez, monsieur le ministre, le coût pour chaque expatrié, obligé de séjourner au minimum deux jours à Sydney.
Enfin, je m’associe aux inquiétudes et aux réserves exprimées par l’orateur socialiste : en matière de patrimoine, les coupes doivent cesser. Ce ministère a certainement été parmi ceux qui ont le plus contribué à l’effort nécessaire au remboursement de la dette, mais certains postes, après avoir vendu leur patrimoine, sont aujourd’hui contraints de louer. Ces économies réalisées à court terme risquent de coûter très cher à long terme.
Mes collègues Frédéric Lefebvre et Claudine Schmid partagent avec moi ce constat : malgré tous les chiffres annoncés, si l’on compare la situation avec celle que nous avions laissée en 2012, ces cinq années…
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Quatre années !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : …ont vraiment été calamiteuses pour l’aide à la scolarité des Français de l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est le mot !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la mission que nous examinons en cette fin de journée est essentielle car elle porte sur les moyens que la France se donne pour peser, exister et faire entendre sa voix au-delà de ses frontières. Pourtant, avec 2,9 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2017, le budget alloué à la mission baisse d’environ 30 millions d’euros à périmètre constant, c’est-à-dire sans tenir compte du programme temporaire qui a financé la COP21 l’an dernier.
Certes, des moyens supplémentaires sont prévus cette année au titre de la lutte contre le terrorisme. Une dotation complémentaire de 60 millions d’euros est en effet dédiée à la sécurité et à la création de 67 équivalents temps plein pour mettre en œuvre le plan de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme et de protection des communautés et intérêts français à l’étranger. Il ne pouvait que difficilement en être autrement dans le contexte actuel. Nous saluons donc les efforts réalisés en faveur de la sécurité, s’agissant notamment des travaux de sécurisation des établissements scolaires à l’étranger.
Nous déplorons en revanche que ces moyens supplémentaires s’accompagnent d’une démarche importante de rationalisation, destinée à réduire les dépenses de fonctionnement. La priorité accordée à la sécurité masque ainsi une réduction drastique des crédits dans les autres domaines.
Des efforts considérables ont été demandés en cinq ans en matière d’action extérieure de l’État. Depuis 2012, 604 emplois ont été supprimés sur le périmètre de la mission ; en dix années, le ministère aura réduit ses effectifs de 15 %. En raison des économies ainsi imposées, les opérateurs concernés risquent de se trouver dans l’impossibilité d’assurer leurs missions.
S’agissant du seul programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », hors moyens supplémentaires relatifs à la sécurité, les crédits demandés atteignent 620,1 millions d’euros, soit une baisse de 3,8 % par rapport à 2016. Les attaques terroristes qui ont bouleversé le pays en 2015 et 2016 ont fortement écorné l’image de la France à l’étranger et entraîné une diminution de la fréquentation internationale des lieux touristiques. Or le tourisme génère entre 7 et 8 % du produit intérieur brut français – vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre – et représente environ 2 millions d’emplois directs et indirects : c’est donc un secteur essentiel.
Nous regrettons donc la baisse de 0,8 % par rapport à 2016 des crédits destinés à l’agence Atout France. L’enveloppe de 10 millions d’euros qui a été débloquée est loin 7386d’être suffisante, ainsi que notre collègue Rudy Salles l’a indiqué en commission élargie. En matière de promotion internationale, la France est très en retrait par rapport à ses principaux voisins et concurrents – le Royaume-Uni, l’Italie, et l’Espagne.
Notre exceptionnel réseau diplomatique et culturel nous permet de faire entendre dans le monde notre voix, si forte et si particulière, mais pourrons-nous continuer à encourager le développement de ce réseau si ses effectifs se voient réduits de 115 équivalents temps plein et si les moyens de fonctionnement des ambassades diminuent de 4 % ?
Nos valeurs universelles sont aussi portées par la culture et l’enseignement. S’agissant de l’attractivité universitaire et scientifique, la France, troisième pays pour l’accueil des étudiants étrangers, doit renforcer ses positions. En 2012, lors d’un discours prononcé devant la communauté française de Rome, le Président de la République avait évoqué la nécessité « d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ».
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : C’était à Londres !
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Or, pour 2017, les crédits affectés aux bourses sont en diminution de 4,3 %.
Plus généralement, on observe une nette tendance à la baisse des dotations de l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 et de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185. Dans un souci d’égalité et de promotion de l’influence culturelle de la France à l’étranger, il nous paraît essentiel de maintenir le niveau et le nombre de bourses scolaires, pour permettre à tous les Français résidant à l’étranger de continuer d’étudier dans leur langue.
Ainsi, mes chers collègues, si ce budget permet de renforcer les moyens alloués à la sécurité des Français à l’étranger, il n’est pas à la hauteur des autres enjeux que sont notamment la préservation d’un enseignement français de qualité à l’étranger et le développement de notre réseau diplomatique et culturel. Les efforts demandés aux services du ministère des affaires étrangères et du développement international ainsi qu’aux opérateurs devraient s’intégrer à des réformes structurelles, seules aptes à garantir des économies réelles et durables, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Aussi, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera contre les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
M. Philippe Baumel et M. Guy-Michel Chauveau : C’est bien dommage !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous discutons ce soir d’un budget en stabilité plutôt positive puisque, à périmètre constant, hors crédits exceptionnels ouverts en 2016 au titre de la COP21, ce budget est en hausse de 1,15 %.
À ce titre, nul ne peut contester le renforcement des moyens de sécurité. La lutte contre le terrorisme et la part qu’y prend la France le justifient pleinement. Ainsi, le plan de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme et de protection des communautés et intérêts français à l’étranger prévoit une dotation complémentaire de 60 millions d’euros, dédiée à la sécurité et à la création de 67 postes.
Ces moyens additionnels se déclinent autour de trois axes : protéger l’ensemble des emprises de la France à l’étranger, en particulier les réseaux culturels et d’enseignement ; renforcer les moyens alloués à la sécurité des Français de l’étranger, notamment en matière de réponse d’urgence aux crises ; enfin, consolider les crédits de coopération internationale antiterroriste.
Dans cet objectif, rappelons que l’une des principales évolutions de la mission, depuis 2012, concerne la priorité donnée à la sécurisation de nos emprises et à la protection de nos concitoyens à l’étranger, les crédits destinés à la sécurité ayant été multipliés par 2,5 sur la période.
Par ailleurs, nous poursuivons l’adaptation de notre réseau par une action déterminée et bien menée qui conduit, non pas à un affaiblissement de notre diplomatie, mais à sa plus grande efficience, et se traduit par un redéploiement des effectifs et des moyens vers les zones géographiques prioritaires.
Il faut néanmoins aller plus loin en ce qui concerne les organisations internationales et les opérations de maintien de la paix, dont les crédits diminuent de 11 %, par l’effet conjugué de la révision des barèmes de contribution et de la décroissance de certaines opérations de maintien de la paix. Alors que les organisations internationales sont en crise, le multilatéralisme n’est plus de mise : le concert des nations – près de 200 États membres dans l’Organisation des Nations unies –, sans chef d’orchestre et, le plus souvent, sans instruments, est devenu inaudible.
La baisse des moyens des opérateurs de diplomatie d’influence est aussi très regrettable puisque les moyens qui leur sont dévolus, hors crédits de sécurité, diminuent en moyenne de 3 % dans le projet de loi de finances pour 2017.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est la vérité !
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Cette diminution intervient au moment où la plupart des pays considèrent le soft power comme un axe essentiel de la diplomatie, alors qu’il est l’un des moins coûteux et des plus efficaces. Ainsi, par exemple, la création d’une librairie francophone sur la Cinquième avenue, à New York, dans les anciens locaux de notre service culturel, est une excellente initiative.
La singularité française, qui rend la France aussi attractive, réside d’abord dans sa culture, dont sa langue. La France a d’immenses atouts dans ce domaine. Aussi, il est regrettable qu’en 2017, le réseau des Alliances françaises voit ses dotations diminuer, passant de 5,67 à 5,5 millions d’euros.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Elles fournissent pourtant un travail remarquable !
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : De même, les crédits du réseau public de coopération et d’action culturelle repartent à la baisse, avec une perte de 2 millions d’euros, et la subvention de l’Institut français diminue de 3 %. Bien qu’un effort soit fait pour stabiliser la dotation de Campus France, après une forte baisse en 2016, la diminution des emplois et des crédits affectés aux bourses se poursuit.
La langue et la culture françaises restent partout des valeurs sûres. Nous devons nous montrer plus ambitieux pour conforter la place unique de notre culture et de notre langue dans le monde, qui jouissent d’un rayonnement sans nul autre pareil.
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera naturellement le budget de cette mission : forte du troisième réseau diplomatique mondial, la France doit continuer à veiller en 2017 à préserver et à défendre ses intérêts au service de la stabilité dans le monde et sur le continent européen, ainsi qu’à promouvoir une stratégie d’influence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François Asensi (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a toujours eu la volonté de jouer un rôle majeur dans le concert des nations. Cependant, une décennie de coupes budgétaires, limitant considérablement les moyens de notre diplomatie, a eu raison de cette ambition.
La vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – la COP21 – terminée, le projet de loi de finances pour 2017 voit les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » diminuer de nouveau,…
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Eh oui !
M. François Asensi (Parti communiste français) : …notamment ceux des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Diplomatie culturelle et d’influence ». On reste dans le cadre d’une baisse continue de la dépense publique, avec un plan triennal qui affaiblit notre action extérieure : baisse de 1 % des crédits et suppression depuis 2012 de 600 emplois en équivalent temps plein, dont 115 en 2017.
L’universalité de notre réseau est mise à mal par la transformation de vingt-six ambassades en postes de présence diplomatique, ainsi que par l’exercice dit « des grands postes ». Certes, l’expérimentation de « bureaux de France » en 2017 devrait permettre d’étendre notre réseau à de nouvelles métropoles dans les pays émergents, mais je me joins à M. le rapporteur spécial pour dire que pour que notre diplomatie puisse faire face aux nouveaux enjeux qui secouent le monde, à terme des créations d’emplois seront indispensables : la diplomatie française doit disposer des moyens nécessaires pour tenir son rang sur la scène internationale.
J’observe enfin que la culture continue de payer le prix fort, avec une chute de 1,2 % des crédits. Une vision marchande de la culture progresse, alors que la mondialisation effrénée exigerait de promouvoir la culture comme dialogue entre les nations.
Au-delà des questions budgétaires, et bien que ce ne soit pas l’ordre du jour, permettez-moi, monsieur le ministre, de faire quelques observations sur notre diplomatie.
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été marqué par le retour de la France dans le commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, l’OTAN ; celui de François Hollande a été marqué par la réintégration totale de notre pays dans l’organisation, signe de l’abandon de notre libre arbitre et d’un alignement atlantiste. Notre suivisme a conduit notre pays à s’isoler progressivement sur la scène internationale. Membre permanent du Conseil de sécurité, ancienne puissance mandataire, la France, malgré ses tentatives de médiation, a ainsi été tenue constamment à l’écart des discussions sur l’avenir de la Syrie.
Notre diplomatie s’inscrit aujourd’hui plus que jamais dans une logique d’affrontement de blocs, quitte à nous éloigner de nos objectifs premiers : promouvoir la paix et la stabilité. L’imbroglio autour de la visite à Paris du président russe Vladimir Poutine l’illustre ; au Proche-Orient, la mise à l’écart du partenaire russe, tout comme celle des Iraniens auparavant, hypothèque nos chances de parvenir à des accords de paix.
La France a vocation à défendre un monde multipolaire. À l’heure de l’élection de Donald Trump, qui promeut une politique extérieure isolationniste et une refonte de l’OTAN, il serait temps pour la France de retrouver sa voix dans le concert des nations.
Par ailleurs, je m’interroge sur la cohérence de la position française au Moyen-Orient.
Le gouvernement turc, après une tentative de coup d’État avortée, s’est lancé dans une vaste opération de répression de tous les opposants politiques. L’opposition kurde, organisée autour du parti démocratique des peuples, en est la dernière victime. En ne condamnant pas cette situation avec fermeté, ne prenons-nous pas le risque d’affaiblir notre seul allié laïc dans la région ?
L’industrie française de l’armement se porte bien, tirée par des exportations en hausse. Cependant, en équipant des pays comme l’Arabie saoudite, engagée au Yémen et accusée de crimes de guerre, la France ne participe-t-elle pas, d’une certaine manière, à la déstabilisation de la région ? En ne préparant pas le renouveau des institutions politiques en complément de l’action militaire au Moyen-Orient, ne préparons-nous pas des lendemains chaotiques, comme l’illustre la situation en Afghanistan et en Libye ?
Un mot enfin sur l’impasse et l’absence d’horizon politique en Israël et en Palestine.
Nous avons la responsabilité d’œuvrer pour sortir d’un tête-à-tête stérile depuis tant d’années ; cela passe par la reconnaissance officielle de l’État palestinien par la France, et ce dès maintenant.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Quel rapport ?
M. François Asensi (Parti communiste français) : Nous ne pouvons pas prendre le risque d’attendre plus encore, alors que la colonisation et le mur ont déjà tant grignoté les territoires palestiniens occupés, rendant de plus en plus illusoire une solution à deux États.
Monsieur le ministre, les parlementaires avaient pourtant voté il y a un an la reconnaissance de l’État de Palestine, geste fort de la représentation nationale. Allez-vous respecter la décision de l’Assemblée et du Sénat avant la fin de la législature ? Le Moyen-Orient aurait tout à gagner d’une telle décision, qui renforcerait la sécurité d’Israël. La France ne doit pas manquer une nouvelle occasion de jouer un rôle progressiste et central au sein de la communauté internationale.
Pour revenir au budget, compte tenu de ces divers problèmes et de la baisse régulière des crédits depuis cinq ans, nous ne voterons pas, monsieur le ministre, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en arrivons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Nous commençons par une question du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à M. François Loncle, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’est-ce qui est la vitrine de la France à l’étranger ? Nous le savons tous – vous venez de le rappeler, monsieur le ministre : ce sont nos entreprises, les centres culturels et instituts français, le réseau des Alliances françaises, les écoles et les lycées français, avec des personnels le plus souvent remarquables. Malheureusement, la trajectoire budgétaire du programme 185, qui englobe tout ce que je viens de dire, est décevante. C’est pourquoi, comme ces deux dernières années, j’en appelle au moins à une concertation interministérielle, pour que les ministères dont les moyens ont été accrus prennent leur juste part dans le volet extérieur de leur politique : le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la culture.
L’augmentation des moyens humains du premier a concerné exclusivement le réseau national et en aucune sorte le réseau à l’étranger ; l’augmentation des crédits du second, absolument bienvenue, ne peut négliger le volet extérieur. C’est d’autant plus justifié que le ministère exerce désormais la cotutelle sur l’Institut français et qu’à ce titre il devrait l’aider à fonctionner correctement. À ce jour, il contribue à des dépenses d’investissement, mais les coûts de fonctionnement de l’Institut sont élevés et il n’y a aucune raison que le ministère des affaires étrangères les assume seul.
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Absolument !
M. François Loncle (Parti socialiste) : Je m’en suis ouvert, au nom de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, au Président de la République et à vous-même, monsieur le ministre, via un courrier argumenté. Vous m’avez répondu, et le Président de la République aussi ; j’ai d’ailleurs joint ma lettre au Président de la République au rapport pour avis que j’ai présenté. Le Président de la République, après avoir argumenté sur l’ensemble des crédits sans vraiment me convaincre, fait à la fin de son courrier une ouverture : « Vous en appelez enfin, écrit-il, à davantage de concertation entre les ministères concourant au dynamisme de notre réseau de diplomatie culturelle et d’influence, soyez assuré que le Gouvernement y sera attentif. » C’est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le ministre, comment vous comptez mettre en œuvre cette bonne intention. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Marc Ayrault : Monsieur le député, d’abord je vous remercie pour votre intervention ; nous avons déjà eu l’occasion de débattre, notamment en commission élargie, et je sais votre détermination à défendre les moyens alloués au rayonnement et à l’influence culturelle de la France.
Vous notez une diminution des crédits du programme 185 ; je vous invite à examiner le budget dans tous ses aspects : les crédits du programme baissent de 1,3 %, hors crédits de rémunération, lorsque ceux de la mission « Action extérieure de l’État », considérée dans son ensemble, diminuent de 4 %. Je ne sais pas si cela est convaincant, mais je vous donne ce chiffre à titre d’élément de comparaison.
Ce que je me suis efforcé de faire, dans un contexte budgétaire contraint, c’est agir du mieux possible sur les crédits dédiés au programme 185. Résultat : les moyens des opérateurs ont été globalement préservés – je l’ai indiqué au début de cette discussion. Ils restent globalement stables.
S’agissant de nos moyens d’action culturelle à l’étranger, il ne faut pas l’oublier que, si les crédits des instituts français diminuent, ceux destinés aux Alliances françaises augmentent de 25,6 % ; un travail très important a été fait pour essayer de mieux coordonner, voire de mutualiser les moyens des instituts et ceux des Alliances françaises. Je me félicite du travail effectué.
Un effort important est mené pour conclure des partenariats ; cela est d’ailleurs encouragé par nos ambassadeurs. Ce n’est pas toujours facile, mais le bilan pays par pays montre que si les situations sont contrastées, il est des pays où l’on note un renforcement des moyens grâce aux initiatives prises par les instituts français ou par les Alliances françaises.
J’ai en outre obtenu, comme vous le savez, des mesures significatives pour la sécurité des instituts français. Jusqu’à présent, c’était une charge qui leur incombait ; elle était financée sur leurs fonds propres et cela grevait leurs marges de fonctionnement. Ce sont au total 4,6 millions d’euros de crédits additionnels qui, pour des raisons comptables, apparaissent sur le programme 105, et non sur le programme 185. Ce sont autant de dépenses en moins, ce qui permettra aux instituts d’améliorer leur fonctionnement et de renforcer l’accueil du public.
Vous évoquez de manière tout à fait justifiée – nous en avons déjà parlé ensemble – le rôle que les autres ministères, en particulier celui de l’éducation nationale et celui de la culture, pourraient jouer afin de renforcer le rayonnement et l’influence culturelle de la France.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Ce serait une riche idée !
M. Jean-Marc Ayrault : C’est une vraie question, j’en suis parfaitement conscient. Le Président de la République l’a d’ailleurs évoqué dans sa réponse écrite, qui va dans le même sens que ce que je vous avais indiqué.
J’ai entamé un travail sur ce sujet avec la ministre de l’éducation nationale. Le ministère de l’éducation nationale a certes des missions très importantes, que je ne rappellerai pas, mais il est vrai aussi qu’il a bénéficié de moyens supplémentaires très importants tout au long de ce quinquennat. Je vais donc poursuivre mes discussions, ou mes « négociations » – si j’ose dire –, avec ce ministère, de même qu’avec le ministère de la culture. Nous nous concertons, c’est une chose à laquelle je tiens particulièrement, et nous le faisons en premier lieu avec le ministère de la culture, afin qu’en mutualisant nos moyens, nous puissions additionner nos efforts, conclure un plus grand nombre de partenariats, et le faire au bénéfice des instituts français, des Alliances françaises et surtout du rayonnement de la France. Vous avez eu raison d’insister sur ce point : nous allons y travailler, 7389et je me propose d’associer à ce travail les parlementaires qui le souhaiteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Le Ray, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le groupe Les Républicains.
Je vous rappelle que vous disposez de deux minutes par question et de deux minutes par réponse. Merci, chers collègues, de respecter cette organisation.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Comme Jacques Myard a choisi de quitter l’hémicycle,…
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Ce que nous regrettons !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …j’ai décidé de le remplacer et de poser une question précise relative au tourisme.
Monsieur le ministre, vous avez souhaité faire de la sécurité votre priorité, et vous avez raison de vouloir sécuriser nos Alliances françaises et nos réseaux culturels. Concernant le tourisme, votre politique est volontariste – tout comme celle de votre prédécesseur. Vous êtes en train de vous adapter à la nouvelle donne, consécutivement aux attentats et incidents que notre pays a connus récemment.
Vous avez réuni à plusieurs reprises le comité d’urgence économique pour le tourisme. Après avoir diminué de 0,84 % les moyens d’Atout France, pour un budget total de 33,08 millions d’euros, vous avez finalement octroyé à l’agence 10 millions d’euros supplémentaires. Mes questions, très simples, concernent l’utilisation de cette somme.
D’abord, je vous suggère d’intervenir auprès d’Atout France, qui est un groupement d’intérêt économique, pour qu’il travaille davantage avec les acteurs du numérique. TripAdvisor, c’est 300 millions de visites par mois ; Atout France travaille déjà avec Airbnb, mais aucun partenariat n’a été conclu avec Booking.com ou Expedia.fr. Or Expedia.fr met 2 milliards d’euros dans les réseaux et le numérique, et Booking.com presque autant. Nous entrons dans une nouvelle ère et je pense que nous devrions travailler avec de tels partenaires. Qu’en pensez-vous ?
Je voudrais aussi savoir si, grâce à ces 10 millions d’euros supplémentaires, nous pourrions agir auprès des médias internationaux. En effet, on sait bien que lorsque l’on achète des pages dans de grandes revues à l’international, on bénéficie immédiatement de retombées promotionnelles. Il faut faire parler de nous, en Europe comme dans les pays de l’ABRIC – Afrique du Sud, Brésil, Russie, Inde et Chine.
Enfin, je voudrais aborder rapidement la question de la taxe de séjour. On sait bien que celle-ci n’est pas réellement prélevée dans notre pays : elle l’est à hauteur de 50 %. Pourtant, le produit de cette taxe est bien utilisé. Ne pourrait-on pas imaginer d’instaurer, à l’échelle nationale, une taxe de séjour unique et proportionnelle, de manière à relancer, dans un cadre différent, la promotion de notre pays à l’étranger ?
Je sais bien que nous n’avons pas eu le temps d’échanger avant, mais, comme vous le voyez, monsieur le ministre, mes questions se veulent extrêmement constructives !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Marc Ayrault : Merci de la préoccupation que vous avez exprimée, monsieur Le Ray, s’agissant du tourisme. La semaine dernière, le Premier ministre a réuni un comité interministériel qui ne l’avait plus été depuis plusieurs années. À cette occasion, nous avons décidé d’une enveloppe supplémentaire de 43 millions d’euros, laquelle s’ajoute aux 10 millions que j’avais annoncés lors de la deuxième réunion du comité d’urgence mis en place par mes soins.
La conférence annuelle sur le tourisme, qui se réunira le 17 novembre, se penchera sur quatre priorités : l’accueil, l’investissement, la formation et le numérique. Celui-ci est donc au cœur de nos préoccupations, comme du travail engagé par Atout France, actuellement en discussion avec les acteurs du numérique, tels Expedia.fr ou Booking.com – puisque vous les avez cités –, afin de développer des contenus conjoints. Nous allons poursuivre ce travail.
Vous avez aussi évoqué l’usage de l’enveloppe de 10 millions d’euros, notamment pour la campagne en faveur de l’attractivité touristique de notre pays ; à cette fin, j’ai proposé au comité d’urgence économique pour le tourisme qu’un travail étroit soit engagé entre Atout France et un certain nombre de régions. Ce travail a commencé, et il devrait déboucher sur des programmes d’action concrets, notamment à Paris et en Île-de-France, où un effort supplémentaire est nécessaire car c’est la région qui souffre le plus, mais aussi en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Nous avons donc proposé qu’une partie de l’enveloppe soit mise à disposition des régions qui s’engagent à apporter elles-mêmes leur propre contribution. Je n’entre pas dans le détail des futures campagnes : l’idée est d’aller le plus loin possible pour toucher les publics concernés. Je ne pense pas forcément à des pages de publicité achetées dans les journaux : on peut aussi utiliser d’autres moyens, par exemple les réseaux sociaux, pour toucher des publics nouveaux le plus largement possible, mais aussi des invitations, en particulier à des journalistes, lesquels peuvent ensuite écrire des « papiers », sans doute assez efficaces, dans leurs journaux. Pour prendre un dernier exemple, j’ai récemment tenu, en Chine, une conférence de presse devant des médias spécialisés dans le tourisme. Les journalistes, très intéressés par les informations concrètes que je leur ai données, ont ensuite écrit un nombre considérable de « papiers ».
Nous sommes également présents dans de très nombreux salons internationaux du tourisme. Récemment encore, Matthias Fekl a participé, avec une délégation de quatre-vingts personnes formant une équipe de France, au salon international du tourisme en Chine, à Macao. Nous en ferons de même à Berlin et dans tous les salons où notre présence doit être multipliée. Le tourisme nécessite en effet, compte tenu de ce qu’il apporte en termes d’emplois, un effort encore accru et, surtout, une mobilisation de tous les acteurs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour les députés non inscrits.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La France possède l’un des réseaux diplomatiques les plus importants et les plus denses au monde : on a pu mesurer ses capacités de mobilisation l’an dernier, avec la réussite de la COP21. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, votre ministère a engagé un plan d’adaptation de ses réseaux diplomatiques et consulaires ; ce plan, mis en œuvre sans étude d’impact préalable, s’inscrit dans un mouvement général de diminution des emplois au sein des affaires étrangères, ce qui a des conséquences sur 7390notre influence comme sur l’accueil consulaire des communautés françaises à l’étranger. Il porte sur la mise en place des postes de présence diplomatique à format très allégé, les fameux « PPD », ayant des moyens humains réduits – quatre postes équivalents temps plein, outre l’ambassadeur.
Sur les treize premiers pays concernés par le format PPD, trois sont situés dans ma circonscription, et d’autres suivent : le Paraguay, le Salvador et le Nicaragua. Ces postes ne traiteront plus de l’administration générale des Français au sens le plus large – l’état civil, l’inscription au registre, la délivrance de titres d’identité et de voyage, l’aide sociale ou les bourses scolaires en tant que telles.
Face à une telle situation, monsieur le ministre, j’aimerais savoir si vous comptez présenter rapidement un rapport d’évaluation sur cette réforme, en y intégrant un volet social, pour faire le point sur les conditions de licenciement et d’indemnisation des personnels en contrat local, ou sur les offres de reconversion qui ont pu leur être proposées lors de la transformation des postes en PPD. Je ne sais si les engagements de votre prédécesseur vous lient, mais Laurent Fabius en avait pris en ce domaine, l’an passé, lors du débat budgétaire en commission élargie.
Enfin, pour m’en tenir aux deux minutes imparties, 2017 sera une année de rendez-vous électoraux majeurs pour notre pays, donc pour les Français établis hors de France aussi : quel type de campagne d’information votre ministère compte-t-il mener auprès d’eux pour favoriser la participation, pour les aider à mieux connaître l’emplacement des bureaux de vote et la manière dont ils pourront exercer leur citoyenneté ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Marc Ayrault : Je vous remercie de l’attention que vous portez à notre présence diplomatique, notamment aux postes qui l’assurent, et de la précision de votre exposé.
Nous pouvons en effet dresser un premier bilan, articulé autour d’un double principe. Ce bilan est positif. De fait, un recentrage s’est opéré sur un nombre limité de missions, le plus souvent à caractère politique et économique, sans oublier bien entendu la protection d’urgence de nos ressortissants. Des dispositifs allégés ont été mis en place en matière de fonctionnement et d’immobilier, notamment grâce au numérique. Quant aux fonctions consulaires, elles sont assurées par des postes régionaux de rattachement, et parfois par nos partenaires de l’espace Schengen. Cela s’accompagne d’un renforcement des tournées consulaires des postes de rattachement et une dématérialisation des procédures.
En matière d’action culturelle, nous concentrons l’effort sur un seul instrument, la fin des doublons Institut français-Alliance française. Le passage en format PPD a entraîné une rationalisation de notre dispositif immobilier, c’est vrai, à travers des colocalisations avec un partenaire européen comme au Honduras, à Brunei et en Érythrée, ou le regroupement sur un même site de la chancellerie et de la résidence comme en Jamaïque, à Trinité-et-Tobago et en Zambie, ce qui permet de dégager quelques marges en termes d’effectifs. Comme je vous l’ai dit, il n’y aura pas de troisième vague.
Sur le volet social, je suis tout à fait disposé à vous donner une réponse concrète et à associer, dans le même esprit que la réponse faite à M. Loncle, les parlementaires. Si le rapporteur spécial acceptait de travailler à vos côtés et aux nôtres, je n’y verrais que des avantages. En tout cas, je souhaite apporter, dans la transparence, des réponses aux questions que vous avez posées.
Quant à l’information des Français de l’étranger en vue des élections présidentielle et législatives, non seulement nous ouvrirons davantage de bureaux de vote, mais des instructions seront données à tous nos postes pour assurer cette information, nécessaire au plein exercice des droits civiques.
M. François Loncle : et M. Jean-Pierre Dufau. Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en avons terminé avec les questions.