Funérailles républicaines : Discussion générale
debate, 30/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Saint-André.
M. Stéphane Saint-André (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instituer des funérailles républicaines et prend acte du nombre croissant de familles sollicitant les mairies afin d’organiser des cérémonies civiles pour les funérailles de leurs proches décédés. En effet, les citoyens ne se réclamant d’aucune religion peuvent souhaiter organiser une cérémonie afin de rassembler leurs familles et amis pour apporter du réconfort et de l’apaisement aux proches du défunt.
Aujourd’hui, lors des funérailles, peu d’espaces permettent aux familles et amis du défunt de se recueillir s’ils ne souhaitent pas aller dans un lieu de culte. Certes, un temps est accordé aux proches pour se recueillir dans les crématoriums, mais les incinérations ne concernent que 30 % des obsèques. Et si quelques cimetières, notamment les plus récents, mettent une salle à la disposition des familles, la majorité d’entre eux ne disposent pas de tels espaces.
Vous le savez, chers collègues, les radicaux de gauche que je représente aujourd’hui, sont fermement attachés au principe de laïcité et à la liberté de conscience et de pratique cultuelle de chacun. En tant que fervents défenseurs du principe de séparation de l’Église et de l’État, consacré par la loi du 9 décembre 1905, nous sommes tout à fait favorables à cette proposition de loi.
Des personnes se réclamant d’une religion peuvent qui plus est souhaiter, pour des raisons personnelles ou familiales, bénéficier d’une cérémonie d’obsèques civile, afin de ne pas intégrer d’aspects religieux. Il apparaissait donc nécessaire de renforcer l’importance et le temps à accorder au rassemblement des proches du défunt, rôle jusqu’alors dévolu aux seuls personnels des pompes funèbres.
Ce texte vise donc à prendre en compte cette demande légitime des citoyens, en intégrant au code général des collectivités territoriales un article prévoyant la mise à disposition gratuite, par dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, d’une salle municipale adaptée – ou adaptable ! – lorsque la commune dispose d’une telle salle.
À l’initiative du rapporteur, il a été précisé que la mise à disposition de cette salle ne s’appliquerait qu’aux seules familles des personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière de la commune.
Enfin, l’article prévoit qu’à la demande de la famille, un représentant de la commune ayant la qualité d’officier d’état civil, c’est-à-dire le maire, un adjoint ou un membre du conseil municipal bénéficiant d’une délégation par arrêté, puisse procéder à une cérémonie civile. La commission des lois a ainsi adopté des amendements faisant de l’organisation par l’officier d’état civil d’une cérémonie civile de funérailles une faculté pour celui-ci, et non pas une obligation.
Ainsi, et parce que ce texte est une avancée pour le droit de l’ensemble des citoyens de bénéficier de funérailles civiles et d’une cérémonie de recueillement, le groupe RRDP votera ce texte.
M. Ary Chalus (divers gauche) : Très bien.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Je souhaite souligner en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe soutient l’ambition de cette proposition de loi visant à mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. L’organisation d’une cérémonie reste en effet une demande forte des familles, même en dehors d’un contexte religieux : la proportion de cérémonies civiles est passée de 25 % en 2008 à 30 % en 2013.
Or le choix d’obsèques civiles n’est pas exclusif d’une recherche de sens et d’accompagnement des familles dans le deuil. Une enquête du CRÉDOC d’octobre 2009 montre ainsi que, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte religieux, le rite demeure un élément fondamental du deuil. C’est pourquoi il est légitime et opportun de permettre à chacun d’organiser une cérémonie funéraire signifiante.
C’est aussi pourquoi il importe de donner une base juridique à la mise à disposition d’une salle communale pour l’organisation de funérailles civiles. Certes, la mise à disposition d’une salle gratuite est une pratique fréquente. Elle est toutefois laissée à la libre appréciation de la commune et connaît une application inégale sur le territoire. La rendre obligatoire permettra de garantir le respect de la liberté de conscience reconnue par la loi du 15 novembre 1887.
Comme l’a souligné le rapporteur, cette mise à disposition ne suscitera pas de charge supplémentaire pour les communes car elle n’implique pas l’obligation pour celles-ci de construire des salles spécifiques. Le texte propose par ailleurs qu’à la demande de la famille, un représentant de la commune ayant la qualité d’officier d’état civil puisse procéder à la cérémonie civile. Après l’examen du texte en commission, la présence d’un officier d’état civil n’est plus obligatoire mais facultative.
Certaines inquiétudes avaient été émises, en particulier par l’Association des maires de France, concernant à la fois les nouvelles charges que cela aurait pu générer pour les collectivités territoriales et le manque de personnel auquel les petites communes sont confrontées. Même si ces difficultés n’étaient peut-être pas insurmontables, nous soutenons l’amendement adopté en commission qui rend facultative l’intervention d’un officier d’état civil durant la cérémonie.
Cette proposition de loi constitue indéniablement une avancée. Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, les députés du Front de gauche voteront en sa faveur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Beaubatie.
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Nous allons enfin examiner la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que nous pourrions aussi nommer funérailles civiles ou funérailles laïques.
En effet, comment dire au revoir dignement quand on est agnostique ou athée ? Comment entamer son deuil quand la personne que l’on a aimée vient de nous quitter et qu’elle a, de son vivant, déclaré ne pas vouloir de cérémonie religieuse ? La laïcité, un des fondements de notre République, garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte ; la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ; et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances. Elle garantit aussi la liberté envers la religion : personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou de prescriptions religieuses.
En 2008 déjà, Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault avaient déposé une proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent, que plus de 120 parlementaires du groupe SRC et divers gauche et apparentés avaient soutenue. Elle n’a malheureusement pas trouvé de suite.
C’est pourquoi, en 2014, les députés du groupe SRC ont déposé une nouvelle proposition de loi. Aujourd’hui, le texte qui nous est soumis doit permettre aux familles des défunts qui ne se réclament d’aucune religion d’organiser un dernier hommage autour d’un rituel funèbre civil.
Les obsèques sont sans conteste un des moments indispensables du travail de deuil. Compte tenu de l’absence de protocoles des funérailles laïques, du nombre important de funérailles religieuses par défaut et de l’augmentation du nombre de cérémonies civiles – environ 30 % ces deux dernières années – on constate une demande de lieux dédiés auprès des autorités municipales.
Les élus que nous sommes considèrent qu’il est important de légiférer pour organiser des funérailles civiles. En effet, nous avons le devoir de ne pas accepter que les familles qui souhaitent enterrer leur défunt mais ne désirent pas passer par un lieu de culte n’aient pas d’autre possibilité que de se retrouver au cimetière, à l’extérieur, pour un moment de recueillement, d’hommage, de souvenir, mais aussi de séparation.
Actuellement, seuls les défunts qui sont incinérés bénéficient d’un semblant de rituel. La République française se doit de prendre en charge la mort de ses citoyens selon des rites laïcs, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire les parrainages civils. Ce serait conforme à l’esprit de la loi du 9 décembre 1905, qui a consacré le principe de séparation entre l’Église et l’État ainsi que la liberté de conscience et de pratique cultuelle.
Ce texte vise donc à ce que les mairies, si elles disposent d’une salle municipale adaptée, la mettent gratuitement à la disposition des familles. Aussi, l’amendement que nous avons déposé clarifie les conditions d’organisation de cette cérémonie en ne rendant pas obligatoire qu’elle soit présidée par un élu municipal.
Cet acte républicain est un service aux citoyens, qui n’appelle pas de charge financière. La proposition de loi que nous vous soumettons, chers collègues, diffère donc de la précédente car dans un contexte budgétaire contraint, il n’est pas question d’imposer des coûts supplémentaires aux communes.
Dans le département que je représente, la Haute-Vienne, l’Association laïque pour l’organisation des cérémonies civiles, l’ALORCCI, nous a alertés plusieurs fois sur la mise en place de cérémonies civiles. Cette association, très active et appréciée de mes concitoyens, s’intéresse à tous les événements marquants de la vie, notamment de la vie sociale – pacte civil de solidarité, accès à la citoyenneté, parrainage républicain. Elle promeut le recours à des cérémonies civiles et propose d’aider à leur organisation. Elle a pour objet de créer, de former et de mettre en place un réseau local de 8141conseillers laïques, capables d’assister les familles et chargés de les informer sur les possibilités de recours à des cérémonies civiles.
Elle élabore et met gratuitement à disposition des propositions de support pour la conduite des cérémonies – rituels, textes, musiques, chants… Elle œuvre aussi à la création d’un répertoire de partenaires et de salles adaptées. Plusieurs maires ont déjà signé avec cette association une convention d’utilisation d’une salle municipale mise à la disposition des familles.
Nous devons donc aujourd’hui donner aux cérémonies civiles un cadre juridique car son absence, nous l’avons constaté, est un obstacle à leur développement. Je me félicite donc que ce texte lève cet obstacle afin d’offrir aux citoyens un réel choix.
M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui institue des funérailles républicaines et gratuites pour les familles désirant rendre un dernier hommage à un être cher disparu.
Cette ambition est louable, mais dénuée de pragmatisme.
En effet, la proposition de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’obliger les maires à mettre à disposition des familles une « salle municipale adaptée » pour l’organisation d’une cérémonie non religieuse. Les maires ont déjà cette possibilité, mais ce n’est pas une obligation. La démarche actuelle est volontariste et je souhaite qu’elle ne soit pas coercitive, pour plusieurs raisons.
Le terme de « salle municipale adaptée » employé dans la proposition de loi ne me semble pas adéquat. Parler de salle « adaptée » signifierait en effet qu’elle doit être spécifiquement aménagée, donc dédiée, pour accueillir des funérailles républicaines. Or, dans les petites communes, nous le savons, certains maires n’ont même pas de bureau. Mettre en place une salle adaptée aux cérémonies funéraires relève donc, pour eux, de l’illusoire. Je préfère pour ma part, et je l’ai proposé en commission, le terme « adaptable » qui apporterait un peu de souplesse à l’organisation conférée aux communes, notamment celles de taille modeste.
Cette nouvelle mesure me paraît également peu envisageable au vu du contexte financier actuel des communes, qui croulent littéralement sous les obligations et les contraintes. On demande aux maires de faire toujours plus avec des moyens qui se réduisent comme peau de chagrin. Créer ou aménager une salle dite « adaptée » à seule fin de funérailles républicaines n’est donc pas judicieux.
Il faut faire confiance aux élus locaux et à leur bon sens pour mettre à disposition des familles endeuillées une salle adaptable aux cérémonies funéraires. Je préfère pour ma part une incitation plutôt qu’une obligation qui, par ailleurs, pourrait être accompagnée financièrement par l’État. Nous aurons l’occasion d’y revenir puisque j’ai déposé un amendement commun avec le rapporteur et mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier afin de modifier cette disposition.
Je relève par ailleurs que le caractère gratuit de la mise à disposition de la salle contrevient aux règles de la domanialité publique. En effet, l’occupation ou l’utilisation du domaine public doit donner lieu au paiement d’une redevance, même minime. Celle-ci pourrait être fixée par délibération du conseil municipal. Je propose donc un amendement donnant la possibilité aux maires d’exiger le paiement de cette redevance.
Cette proposition de loi dispose enfin qu’un représentant de la commune ou un officier d’état civil procède à la cérémonie civile.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission, cette proposition de loi impose aux maires des prérogatives qui ne leur appartiennent pas. Pour le dire très simplement, chacun son métier ! Préparer et présider une cérémonie funéraire ne s’improvise pas. Cela nécessite, au contraire, une expérience et une expertise indispensables pour accompagner au mieux les familles qui traversent une période très douloureuse. Les sociétés de pompes funèbres sont spécialisées en la matière.
Mes chers collègues, plusieurs d’entre vous sont également élus locaux. Mieux que quiconque, vous savez que les maires ont déjà suffisamment de travail, surtout dans les petites communes où ils s’impliquent dans de nombreuses tâches qu’ils ne peuvent, faute de personnel, déléguer. Ne leur imposons pas une nouvelle charge, laissons-les s’occuper uniquement de leurs missions traditionnelles.
Pour conclure, cette proposition de loi laisse encore beaucoup de questions en suspens, notamment pour ce qui est de sa mise en application. À quelles sanctions s’exposent les maires qui refuseraient de se soumettre à la nouvelle obligation ? À quels critères et normes devra répondre la salle municipale adaptée – ou adaptable ? Autant de questions auxquelles ne répond pas la proposition de loi, qui ne fait, à mon avis, qu’effleurer la problématique des funérailles républicaines.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : La présente proposition de loi vise à répondre aux demandes exprimées par un certain nombre de familles en instituant des funérailles républicaines.
Il faut, dans un premier temps, rappeler que le schéma des obsèques dans les pays occidentaux, et spécifiquement en France, a longtemps été celui de l’enterrement chrétien. Ce n’est qu’à partir du bkXIXe eksiècle que l’organisation des funérailles a connu des évolutions.
La Troisième République a pris une série de mesures législatives afin de permettre l’organisation d’obsèques civiles et non religieuses, en application du principe de la liberté de conscience : les lois du 14 novembre 1881 et du 5 avril 1884 ont affirmé la neutralité des cimetières, puis la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, toujours en vigueur, en lien avec l’élaboration du principe de laïcité affirmé par la loi de 1905, a offert la possibilité à tout individu de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles ainsi que le mode de sépulture. Enfin, la loi du 28 décembre 1904 a fait du service extérieur des pompes funèbres, auparavant confié au culte reconnu, un service public communal.
Le principe de liberté des funérailles est inscrit dans notre code pénal, qui prévoit un délit d’atteinte à la volonté du défunt. On le trouve également dans le code général des collectivités territoriales, qui interdit toute distinction établie par les autorités selon le caractère civil ou religieux des funérailles. Ce même code impose aux maires le respect du principe de laïcité dans le cadre de ses pouvoirs relatifs à la police des funérailles.
La liberté des funérailles est donc un principe ancien, reconnu de longue date dans notre droit.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Tout à fait.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Les modes de funérailles ont évolué au fil des siècles et l’on observe aujourd’hui deux phénomènes. Le premier est la baisse, depuis de nombreuses années, du nombre d’obsèques religieuses.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ça, ce n’est pas sûr.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Selon une enquête des Pompes funèbres générales, elles représentaient 70 % des décès en 2013, contre 75 % en 2008. Cela s’explique par une érosion très forte de la pratique religieuse en France.
Ensuite, on observe une augmentation du choix de la crémation comme mode de sépulture. En 2013, la crémation correspondait à 36 % des décès, contre 28 % en 2008. Alors qu’il existait en 1970 six crématoriums en France, ils sont aujourd’hui 170. Or, lorsque le défunt a choisi la crémation, ses obsèques sont le plus souvent civiles.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Pas du tout !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est le cas dans la grande majorité des cas.
Les Français sont donc de plus en plus nombreux à se tourner vers un rite funéraire dénué de toute consonance religieuse. Néanmoins, ils restent majoritairement attachés à l’organisation d’une cérémonie pour leurs propres obsèques et celles de leurs proches.
Dans ce contexte, la proposition de loi entend répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles en l’absence de cadre juridique.
En effet, les familles souhaitant organiser des obsèques civiles doivent le plus souvent s’adresser au service des pompes funèbres, qui relève aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées. En outre, la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Par conséquent, les familles sont souvent contraintes d’accepter la solution des obsèques religieuses.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas du tout cela !
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Bien sûr que si !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il est vrai que certaines communes mettent d’ores et déjà à disposition des citoyens des salles adaptées. Elles sont cependant trop rares et cette possibilité reste peu connue, des citoyens comme des municipalités, puisqu’elle n’est pas à ce jour inscrite dans la loi. Et, en l’absence d’obligation légale, cette possibilité dépend de l’appréciation des communes, ce qui en limite la portée.
La présente proposition de loi vise donc à créer un cadre législatif pour l’organisation des obsèques dites républicaines. Elle prévoit la mise à disposition gratuite des familles, par les communes, d’une salle adaptée pour la cérémonie, à condition qu’elles disposent d’une telle salle. À la demande de la famille, un officier d’état civil de la commune pourra procéder à une cérémonie civile.
Étant donné la forte croissance de l’organisation de rites républicains, le groupe de l’UDI est favorable, tout au moins en majorité, monsieur Rochebloine…
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Merci ! (Sourires.)
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : …à ces dispositions dont la formulation a été améliorée en commission.
L’organisation de la cérémonie par un élu a été rendue facultative. Il est important en effet de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les collectivités qui ne souhaitent pas organiser cette cérémonie. Il a en outre été précisé que la mise à disposition gratuite d’une salle communale était une dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public.
Nous sommes favorables à ces modifications. Nous partageons néanmoins quelques interrogations. Qu’entend-ton par le terme de « salle municipale adaptée » ?
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Eh oui !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Et sous quelles conditions les salles communales seront-elles considérées comme conformes ?
Nous pensons que l’intervention de la municipalité pour commémorer la mort de ses citoyens, comme elle le fait pour les naissances ou les mariages, répondra à la demande de nombreuses familles. Elle devrait permettre d’assurer la prise en charge civile des obsèques, pour que cet événement particulièrement difficile se déroule dans les meilleures conditions.
Le rôle du Parlement est d’adapter la législation aux évolutions de notre société. Nous voterons donc, au moins la majorité d’entre nous, en faveur de cette proposition de loi.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Dommage, il est bien, Zumkeller, d’habitude… (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Bruneau.
Mme Isabelle Bruneau (Parti socialiste) : Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi consacrée à l’organisation de funérailles républicaines. Si certains s’interrogent légitimement sur l’utilité d’une telle démarche ou manifestent des craintes sur une hypothétique substitution d’un rite funéraire à un autre, il convient de rappeler trois éléments fondamentaux de cette proposition de loi.
Tout d’abord, elle n’enlève aucun droit : elle vise juste à adjoindre au droit de sépulture le droit à une cérémonie d’hommages républicains. C’est une faculté et non une obligation qui imposerait une charge supplémentaire aux communes.
Ensuite, elle complète deux cérémonies républicaines qui cohabitent avec leurs équivalents religieux : le mariage et le parrainage civils.
Enfin, les questions de spiritualité et de foi sont différentes selon les personnes qui les abordent. Elles relèvent de choix libres et raisonnés et font la richesse d’une société républicaine ouverte mais résolument laïque.
Cette proposition de loi, déposée en 2014, avait déjà deux ascendantes sous les bkXXIIeek et bkXXIIIeek législatures : celle de Paulette Guinchard et celle de Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault.
Elle est également issue d’une évolution de long terme objectivement constatée et d’une demande exprimée par de nombreuses familles pour une cérémonie en dehors de tout contexte religieux. Elle donne aussi une base juridique à une pratique courante.
La République est fondée sur des principes : la liberté, l’égalité et la fraternité. Mais elle est aussi laïque. Elle garantit à tous nos concitoyens, quelles que soient leur origine ou leur confession, le droit de croire ou de ne pas croire…
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Cela n’a rien à voir !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous, on croit.
Mme Isabelle Bruneau (Parti socialiste) : ...et le droit à une sépulture.
Un droit à une cérémonie républicaine n’est pas un non-sens. Son objet n’est pas non identifié, ni non identifiable : disposer de ce droit permettra à nos concitoyens qui le désirent de se recueillir dans le respect de leur histoire, de leur mémoire familiale et de leur philosophie, et de rendre hommage au défunt pour pallier le vide d’une des étapes essentielles du deuil.
Nous ne sommes plus à une époque où le cérémonial des funérailles était un monopole religieux. Mais nous savons aussi que dans les périodes troublées rien n’est jamais acquis. La récente prise de position d’une partie de l’épiscopat canadien pose d’ailleurs question : celle du refus de l’accès aux rites et funérailles religieux aux personnes ayant demandé l’aide à mourir.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le même sujet !
Mme Isabelle Bruneau (Parti socialiste) : Même si l’espace est différent, tout comme l’histoire de nos deux pays, peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que la République est hermétique aux discriminations.
Les périodes troublées que nous avons connues, les deuils collectifs que nous portons, la solidarité dont nous savons faire preuve quand nos valeurs essentielles sont attaquées nous rappellent et doivent nous rappeler qu’il est des sujets sur lesquels les polémiques sont inutiles.
Cette proposition de loi s’inscrit dans un mouvement de respect de la liberté de chacun de croire ou non, dans un mouvement d’égalité face au deuil. Ce n’est pas une lutte entre plusieurs spiritualités : il s’agit juste de choisir ce qui nous rassemble dans une société qui fait corps.
Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai en faveur de ces dispositions attendues depuis longtemps.
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Bravo.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Chaque année surviennent en France plus d’un demi-million de décès, qui concernent autant de familles. C’est un sujet toujours difficile car, il faut bien le dire, Éros est plus sexy que Thanatos, et sans doute la mort nous renvoie-t-elle à l’idée de notre propre disparition ou de celle d’un proche.
Si elle fut longtemps au milieu de la vie, si l’on peut dire, la mort au début du bkXXIeek siècle devient de plus en plus exclue du monde des vivants et se réfugie le plus souvent à l’hôpital. Le scandale qu’elle représente est, pour beaucoup d’entre nous, insupportable.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Absolument pas !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cependant, malgré le déni dont elle peut faire l’objet dans nos sociétés contemporaines, la mort cristallise aussi bien les émotions humaines que les relations sociales et les croyances philosophiques et religieuses. Les normes juridiques sont dès lors indissociables des représentations et des valeurs qui imprègnent une société, ce qui explique l’assertion selon laquelle une société se juge à la manière dont elle traite ses morts.
Les rites de passage, comme ceux de la naissance ou du décès, sont les plus présents dans toutes les civilisations, et sans doute les plus étudiés par les anthropologues et les ethnologues. Ensembles de gestes, de paroles et parfois de chants ou de danses, ils relèvent – ou relevaient ? – des religions. Ainsi en est-il des rites funéraires.
La sécularisation de nos sociétés modifie profondément cette approche plus religieuse. Pourtant, le besoin d’un au revoir, le besoin de faire son deuil, demeurent essentiels.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le besoin de donner du sens !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le besoin du symbolique, du sens, en effet, est aussi très fort. J’ai pu appréhender particulièrement ces questions en 2008 en tant que rapporteur d’une proposition de loi relative à la législation funéraire.
Les évolutions liées à la crémation ont permis un certain nombre de changements, de nouveautés, et sans doute une meilleure prise en compte, nécessaire, des attentes d’un certain nombre de nos concitoyens. La proposition de loi qui nous est soumise en tire quelques conséquences. Elle va plus loin encore, puisqu’elle tend à instituer des funérailles républicaines.
En France, l’activité funéraire relève en grande partie d’une mission de service public, lequel comprend d’une part le service extérieur des pompes funèbres et d’autre part les prérogatives communales relatives aux cimetières et aux crématoriums. Le service extérieur des pompes funèbres se définit par opposition au service intérieur, assuré par les associations cultuelles.
La proposition de loi vise à instaurer des funérailles laïques et gratuites, et donc à compléter la partie dévolue aux communes, les incitant à organiser, à la demande des familles, un dernier hommage au défunt autour d’un rituel civil et, pour ce faire, à mettre une salle à disposition. Il n’y a là rien de choquant sur le principe, dès lors que se trouve ici reconnue la diversité des situations et, sans doute, des croyances, qui est loin d’être nouvelle. Tout au long du bkXIXe eksiècle, l’un de nos collègues le rappelait, la laïcité s’est imposée, déconnectant le religieux du temporel, en 1884 et en 1887, mais aussi par la reconnaissance d’une séparation entre les églises et l’État. La proposition de loi, de ce point de vue, n’apporte rien de nouveau en tant que tel.
Je m’interroge cependant sur l’obligation faite aux communes d’organiser ces funérailles républicaines.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : En effet !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui ! Des lois, encore des lois, toujours des lois, sur tous les sujets !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Encore une fois, ce ne sont pas les aspects laïcs ou républicains du texte qui m’interpellent, comme on dit trivialement, mais l’obligation faite aux communes. Je pense notamment aux plus petites d’entre elles, qui ne disposent pas forcément d’une salle, et je pense – malgré un amendement qui pourrait être adopté sur ce point – à la difficulté d’adapter une salle communale, salle des fêtes ou salle des associations, pour la rendre digne d’accueillir comme il se doit la famille endeuillée.
Faut-il faire peser une obligation sur les communes, alors que certaines d’entre elles, à commencer par celle dont je suis maire, si je puis l’évoquer modestement, mettent à disposition une telle salle gracieusement, et ce depuis de longues années ?
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont ces contraintes, sans doute, qui suscitent des interrogations de ma part.
Je m’interroge aussi sur la possibilité – puisque celle-ci a remplacé l’obligation en cours de route – de mettre à disposition un officier d’état civil ou son représentant. Je le dis en conscience, le deuil étant un moment particulier, où il faut savoir trouver les mots pour s’adresser à une famille évidem8144ment tout à sa peine. Tous les professionnels du service funéraire, notons-le au passage – le Conseil national des opérations funéraires pourrait en témoigner – ont une obligation de formation et parfois de diplôme. Ce n’est pas un hasard : de fait, on ne s’adresse pas n’importe comment à des familles endeuillées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, monsieur Gosselin…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout en reconnaissant une idée louable et respectable, qui ne trahit en rien l’idée de laïcité pas plus qu’elle n’attente, bien entendu, aux croyances des uns ou des autres, je m’interroge sur l’utilité d’un tel texte qui rendrait obligatoire des pratiques qui devraient rester ajustables, au cas par cas, en conscience et en fonction des situations de chaque famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien ! Très juste !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ces propos sont frappés au coin du bon sens !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idéologie a un coût ; pour vous autres, socialistes, c’est celui du fossé qui se creuse inexorablement entre le peuple et vos représentants ; pour nous autres, résistants, c’est celui de vos tribunaux, tantôt médiatiques, tantôt classiques. Ainsi le maire de Bollène se trouve-t-il confronté aux magistrats pour avoir refusé de marier deux homosexuels. Sa conscience le lui interdisait ; un préfet voulait la contraindre. Ce courage lui vaut d’être poursuivi par une association survitaminée par les subventions publiques et les accointances militantes. La manœuvre tient au refus du gouvernement socialiste de respecter les libertés des maires, notamment par l’institution d’une clause de conscience, mesure qui avait pourtant reçu l’assentiment général. À force de faire régner les idéologues, la gauche a transformé notre pays en une nation vassalisée à un État de plus en plus totalitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Très fin ! Tout en nuance !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le dernier échelon politique qui conserve le respect des peuples de France, c’est l’échelon municipal. Évidemment, il est le moins partisan. Aussi les mastodontes parisiens le combattent-ils, à travers la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ou la loi « Égalité et citoyenneté », à travers une vraie-fausse décentralisation. Les idéologues-en-chefs cherchent à ridiculiser la fonction municipale.
C’est exactement ce que propose ce texte relatif aux funérailles républicaines.
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Vous l’avez lu ?
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il vous a fallu des merveilles d’imagination maladive pour fantasmer la transformation des édiles en croque-morts ou en curés.
M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Oh !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il vous en faudra encore davantage pour prétendre devant les Français que ce texte n’est pas foncièrement idéologique. Son seul exposé des motifs est un charivari des lubies spiritualistes de la gauche anticléricale. (Mêmes mouvements.) Après les mariages républicains de la Révolution avec Fouché, après les noyades républicaines de Carrier, après les baptêmes républicains qui nous rappellent les élucubrations sur l’Être suprême, vous prétendez maintenant offrir un salut républicain.
Marianne sera sa prêtresse, un adjoint sans légitimité son officiant, un énarque épuisé rédigera sa liturgie. Les enfants de chœur se recruteront parmi les cercles rationalistes et Voltaire fera office de missel. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : On est en pleine contre-Révolution !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Dans dix ans, les mêmes cercles écriront le même exposé des motifs, plaignant les familles démunies par la déchristianisation. Ils seront très étonnés de découvrir qu’après avoir fait de l’anti-christianisme une philosophie politique, de l’avortement un horizon politique, de la gestation pour autrui une méthode de commerce et de l’euthanasie une cause étatique, la société et la nation dépérissent. Certains élus œuvrent à ce dépérissement.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Qu’a donc fumé l’auteur de ce discours ?
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Indigne.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Cela fait tout de même plus de deux cents ans que la droite classique vous en prévient, et quarante-huit ans que le peuple moque vos fumisteries oligarchiques. Il est temps pour vous d’accepter le retour du vieux monde enraciné.
Tournez-vous, par exemple, vers Marcel Gauchet, qui tentait encore de vous livrer quelques enseignements en juillet dernier dans le journal Le Monde : « Voilà l’événement central », disait-il, « des trente dernières années : l’écroulement de l’idée de l’histoire comme porteuse d’une nécessité intrinsèque qui conduit vers l’émancipation. » Réfléchissez-y… Votre religion du progrès et ses canons ne séduisent plus personne, mes chers collègues.
Georges Bernanos a écrit en 1946 un livre essentiel, La France contre les robots, dans lequel il analyse comment la raison procédurale, la folie du contractualisme et l’hybris démiurgique se sont alliés contre la raison profonde des Français. Il écrivait : « La civilisation française, héritière de la civilisation hellénique, a travaillé pendant des siècles pour former des hommes libres, c’est-à-dire pleinement responsables de leurs actes : la France refuse d’entrer dans le Paradis des Robots ». Et vous voulez nous y faire entrer !
Bernanos nous dit que les hommes ne veulent pas que l’État s’empare de leurs libertés, et certainement pas de leur responsabilité personnelle et familiale face à la mort. C’est cette intrusion de l’État dans les étapes cruciales de la vie sociale que je combats. Et ce texte n’en est qu’une nouvelle et détestable incarnation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Ménard.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Au risque de déplaire à M. Bompard, mon propos ne sera pas, je le crains, dans la lignée du sien… (« Tant mieux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Il est essentiel de s’attacher à promouvoir et à faire vivre les grands principes qui sont le socle de notre République, et de les traduire dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens. Relisons la première phrase de l’article bk1er ekde la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
« Laïque » : plus que jamais, ce mot a un sens, alors que l’on observe une présence de plus en plus affirmée du fait religieux dans l’espace public.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Absolument !
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Il signifie que l’État n’a pas à interférer dans les choix personnels, philosophiques ou religieux. Bien évidemment, et bien avant la loi de 1905, la loi du 15 novembre 1887 a garanti la liberté de conscience, notamment en reconnaissant la liberté, pour chacun, de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Mais cette reconnaissance des principes de liberté et de laïcité s’est-elle accompagnée d’une égalité dans l’organisation des obsèques ? Non.
Selon qu’on opte pour une cérémonie religieuse ou non, selon que les services des pompes funèbres proposent ou non des salles de recueillement, selon les moyens dont on dispose pour financer les funérailles – assurées, dans la très grande majorité des cas, par des entreprises privées –, selon qu’on choisisse la crémation ou la sépulture, ou encore selon les habitudes ancrées dans les territoires, nos concitoyens ne sont pas égaux pour dire adieu à leurs défunts.
On assiste, depuis des années, à une évolution culturelle importante en matière de funérailles, le recours croissant à la crémation n’en étant que l’aspect le plus visible. Nos concitoyens aspirent à des obsèques plus économiques, j’allais dire plus démocratiques, dont le coût et les charges à venir ne reposent pas sur les proches. C’est dans cet esprit, par exemple, que vient d’être créée, dans mon département de Loire-Atlantique, la première coopérative funéraire civile en France.
Nos concitoyens aspirent aussi à faciliter l’acceptation de l’absence et de la perte de l’être cher, et la transmission de son souvenir : ils veulent donner du sens, livrer des mots, entourer le mort et ses proches et exprimer les liens qui les unissaient à lui de son vivant. Malheureusement, hors du contexte religieux, les lieux viennent à manquer pour ce simple temps d’humanité.
Nous avons tous le souvenir amer d’obsèques difficiles, qui ajoutent à la tristesse du départ d’un proche ou d’un ami, simplement parce que ses choix philosophiques l’éloignaient d’un enterrement confessionnel. Je repense à ce cortège funèbre d’un militant laïque qui, en pleine guerre scolaire au début des années quatre-vingt, traverse le village jusqu’au cimetière sous les regards hostiles des habitants, la mairie ayant refusé le prêt d’une salle comme elle refusait l’école de la République.
Ainsi, le rassemblement dans un coin, à l’entrée du cimetière, dans le froid, sous la pluie ou en pleine canicule pour évoquer la vie de celui qui part, l’amitié qu’on lui porte et l’absence que sa mort va provoquer était la seule solution. Faire le deuil de l’être cher est pourtant essentiel, à condition que ce deuil ne se fasse pas dans l’improvisation, dans la clandestinité ou sous le regard des autres. « On part comme des chiens ! », s’exclamait le père d’un ami qui avait fait le choix de funérailles civiles, dans son village, tout en sachant qu’aucun lieu, aucune salle – alors qu’il en existait – ne serait mis à disposition pour la cérémonie civile à laquelle il aspirait.
Face à ces images qui restent, à ces deuils suivis de regrets, voire de colère pour ceux qui n’ont pu dire au revoir dans des conditions dignes, le texte qui nous est soumis doit apporter de l’apaisement à des familles déjà bouleversées. Combien de familles se sont résignées à passer par l’église pour ne pas réduire la cérémonie funèbre à un rassemblement au cimetière ?
Les non-croyants ont droit à autant de respect et de considération que les croyants. Notre proposition de loi, déposée le 9 décembre 2014, n’impose ni de construire des salles, ni d’engager des travaux pour aménager celles qui existent. Seules les villes qui disposent d’une salle pouvant accueillir, de manière ponctuelle, ces cérémonies funéraires républicaines, sont concernées.
Tel était également le sens des récentes préconisations de l’Association des maires de France qui, dans son guide Laïcité, le vade-mecum de l’AMF publié il y a un an, invitait les maires, lorsque cela s’avère possible, à mettre à la disposition des familles qui en faisaient la demande une salle communale aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. Cette invitation ne présente donc aucun caractère contraignant.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, mon cher collègue…
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Je crois pouvoir affirmer ici que notre proposition de loi s’appuie sur nos principes républicains et qu’elle les renforce, puisqu’ils servent ici un idéal humaniste : celui de la dignité.
En adoptant cette proposition de loi, nous réaffirmons que l’État garantit la liberté de conscience, qui est un des fondements de la laïcité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Premat, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : « La lueur immortelle d’un regard qui constate l’approche de la mort, qui sait à quoi s’en tenir, qui en a fait le tour, qui en mesure face à face les risques et les enjeux, librement, souverainement » écrivait Jorge Semprùn dans L’écriture ou la vie, à propos de Maurice Halbwachs qui venait de mourir dans ses bras au camp de concentration de Buchenwald.
Comme le souligne Paul Ricoeur dans son ouvrage Vivant jusqu’à la mort lorsqu’il commente ce même passage, « il fallait encore aider par une parole non médicale, non confessionnelle, poétique et en ce sens proche de l’essentiel, l’agonisant non moribond ».
Cette très forte parole vient illustrer le répertoire peu étendu de mots à notre disposition pour rendre hommage à un être qui vient de trépasser. Une parole non confessionnelle, cela signifie une parole non religieuse, une parole forte et respectueuse, une parole républicaine et laïque pour « l’agonisant non moribond ».
Nous voici réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi à forte teneur symbolique : celle qui vise à instaurer des funérailles républicaines, autrement dit, des funérailles laïques.
Cette proposition de loi pose un acte républicain essentiel en permettant à chaque municipalité d’assurer un office civil à des défunts n’ayant pas d’appartenance religieuse particulière. Elle offre une manière de faire vivre le lien à la République jusqu’au bout, même dans les moments les plus difficiles que sont le deuil et le trépas.
Rousseau l’écrivait en son temps dans Du contrat social ou Principes du droit politique : pour une nation contractuelle comme la France, il faut une religion civile vivant une forme de sacralisation non religieuse du lien social.
Une religion civile doit pouvoir permettre, selon Rousseau, de générer une passion pour le régime républicain. Ce dernier ne saurait en effet se réduire à des procédures : il lui faut du rituel et une symbolique, ainsi que la possibilité de créer les conditions d’un attachement.
Comment, dans le cadre d’un tel contrat social, pouvons-nous susciter de la passion de la part des individus qui en sont les parties ? Comment éveiller une adhésion possible et souhaitable qui donne au régime républicain une assise suffisante ? La réponse est claire : c’est par des actes forts que l’on réunit la raison et la passion et que l’on installe un cadre collectif durable.
Permettre à la République d’honorer ses morts anonymes, voici le plus beau message que nous puissions délivrer, surtout après le très bel hommage républicain rendu par André Malraux le 19 décembre 1964 à Jean Moulin à l’occasion du transfert de ses cendres au Panthéon. Le cortège des morts anonymes est ainsi porté par la République.
Finalement, les êtres sont réunis autour de la nécessité de faire vivre ce lien de manière concrète. Cela a un nom en République : fraternité. Respecte tes égaux comme toi-même, et assure-toi qu’ils aient pour toi la même considération, telle pourrait être la devise républicaine.
La République est présente tout au long de la vie, que ce soit par l’institution des lois civiles, par la reconnaissance de ses différentes étapes par l’officier de l’état civil ou par l’enseignement de ses valeurs cardinales comme la laïcité. Il manquait, cependant, un rite indissociable du regard porté sur une vie en République : celui des funérailles civiles.
On sait que la mort réanime de manière puissante le lien à une forme de transcendance. Souvent, l’inégalité des réputations est marquée par l’hommage rendu à certains. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi vient rendre possible l’organisation de funérailles civiles.
Cette évolution indispensable vient couronner, avec force et sagesse, l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 visant à séparer les ordres politique et religieux.
Cette question n’est en réalité pas nouvelle puisque la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles a, en même temps qu’elle instituait le principe de la liberté des funérailles, donné la possibilité aux maires qui le désiraient d’organiser ces funérailles civiles.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est exact.
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : L’article 3 de cette même loi prévoyait que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». La prise en charge relevait des citoyens. La présente proposition de loi, elle, vise, en accord profond avec les principes de la laïcité, la gratuité de ce service.
La loi bkno ek2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié le code général de la propriété des personnes publiques et laissé le conseil municipal libre de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public communal lorsque celle-ci ne présente pas un caractère commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation.
Cette proposition de loi dépasse ces ajustements pour consacrer un véritable service civil des funérailles. L’organisation d’un cérémonial républicain pour la mort n’est plus réservée aux grands hommes : elle montre, bien au contraire, que l’on peut assurer la reconnaissance par la République de tous les citoyens défunts.
Convoquer la République au moment des funérailles, c’est une manière de rétablir une possibilité d’élévation collective face à ce que Vladimir Jankélévitch nommait le « scandale de la mort ».
La République vivra toujours au rythme des grandes commémorations et des transferts de cendres républicaines, mais elle pourra aussi, désormais, accompagner toutes les familles citoyennes qui en feront la demande. Elle pourra les aider.
C’est pourquoi je tiens à féliciter le rapporteur, Hervé Féron, pour avoir déposé une proposition de loi que je soutiens avec la plus grande vigueur car elle vient préciser un acte républicain universel. Elle gommera en effet les inégalités d’accès constatées sur nos territoires entre les communes qui offrent ce service et les autres. Elle approfondira la norme républicaine en lui donnant une assise concrète et solide.
Pour conclure, madame la présidente, chers collègues, je tenais à saluer la mémoire de notre collège Sophie Dessus, qui aurait probablement adhéré à cette proposition de loi, elle pour qui la République était pleine d’idéaux, elle qui était pleine d’idées hautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.