Prise en charge de l’autisme : Explications de vote
debate, 08/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe Les Républicains.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, vous m’avez énormément déçu. Non seulement certains propos relevaient plus de la basse politique que du débat en cours, mais surtout vous avez passé votre temps à parler des professionnels et non des familles. Je suis heureux d’avoir fait entendre, dans cet hémicycle, la voix de ces dernières, et j’aurais aimé vous en entendre parler plutôt que de vous voir vous livrer à un exercice de défense des professionnels. D’ailleurs, la plupart des collègues qui sont intervenus l’ont fait pour défendre ces professionnels, mais à aucun moment l’on n’a évoqué la souffrance des familles et la réalité qu’elles vivent.
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ces familles attendent que nous prenions des décisions courageuses et que nous allions de l’avant. Ce texte est certes imparfait ; il est dommage qu’on ne puisse pas travailler en commission pour amender les propositions de résolution. On aurait pu faire progresser le texte ensemble. En attendant, il est là et moi-même et mon groupe le défendons.
Certes, des progrès ont été accomplis. Je ne veux pas faire de politique politicienne sur ce sujet ; si j’ai créé, en 2011, le groupe d’études sur l’autisme, j’en ai proposé la coprésidence à Gwendal Rouillard. J’ai toujours refusé de faire de la politique politicienne dans ce domaine ; c’est pourquoi, madame la ministre, je n’ai pas apprécié certains de vos propos. Beaucoup a été fait avec la loi Chossy, le travail réalisé en 2010, puis en 2012, puis celui que votre gouvernement a mené – je le reconnais parfaitement et je ne l’ai à aucun moment remis en cause. Je trouve simplement qu’on ne fait pas assez et qu’on ne va pas assez vite. C’est ce que me disent les familles et ce que nous vivons sur le terrain. Tout l’objet de cette résolution est de donner un coup d’accélérateur au lieu d’attendre encore vingt ou trente ans pour enfin impulser l’évolution qu’ont réalisée d’autres pays.
Vous me parlez de liberté de choix ; mais celle-ci n’existe pas pour les familles. On est obligé de créer des structures financées par des dons et animées par des bénévoles pour permettre aux familles d’accéder à des méthodes qui devraient être remboursées par l’État et être à leur disposition. La réalité, aujourd’hui, c’est que les familles galèrent. Les seules à jouir de la liberté de choix sont celles qui ont de l’argent, et cela me surprend que des socialistes défendent un système dans lequel ceux qui ont de l’argent peuvent avoir 8544accès aux méthodes éducatives et comportementales, alors que ceux qui n’en ont pas ne le peuvent pas. Un de mes amis a dû vendre son appartement, et sa femme, arrêter de travailler pour qu’ils puissent s’occuper de leur enfant. Est-ce normal ?
M. François Loncle (Parti socialiste) : Mais arrêtez de tout mélanger !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Non ! En revanche, s’ils avaient choisi les méthodes que défendent certains d’entre vous, ils auraient bénéficié d’une prise en charge totale. Ce n’est pas normal, et cela me révolte. C’est cette colère des familles dont je veux me faire le porte-parole aujourd’hui, et je regrette votre position.
Quant à la liberté de prescription, ne défendez pas mon texte ! Bien évidemment, et cela a été cité à plusieurs reprises, il s’agit de respecter la liberté de prescription des médecins, mais dans les limites de la science. Je demande simplement que les professionnels de santé français tiennent compte des avancées de la science et empruntent le chemin qu’ont suivi tous les autres praticiens dans le monde. C’est tout ce que je demande ! Certains textes auxquels je fais référence ont été montés en épingle, mais ils relèvent du droit commun.
Je ne demande pas la création d’un régime spécial pour l’autisme, qui aurait vocation, par la suite, à être appliqué à d’autres professionnels ; je demande au contraire que l’on applique dans le domaine de l’autisme ce que l’on applique dans toutes les autres disciplines.
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Dont la psychanalyse !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Mais non ! Je suis désolé, madame Guittet, le choix est strictement binaire : ou c’est une psychose, ou ce n’est pas une psychose. Or les instances internationales qui se sont penchées sur cette question et la Haute autorité de santé sont unanimes : ce n’est pas une psychose, ce n’est pas une maladie psychiatrique.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Nous n’avons pas dit le contraire !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi donc défendre la psychanalyse et la psychiatrie pour traiter une maladie qui n’est pas une psychose ?
Ce n’est pas une maladie psychiatrique, c’est un trouble envahissant du développement. Il faut donc faire comme la Belgique : utiliser massivement les méthodes éducatives et abandonner les méthodes inappropriées, qui n’ont pas à être employées dans ce contexte.
Vous nous dites : il ne faut pas s’ingérer dans le choix des thérapies. Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Madame la secrétaire d’État, c’est complètement contradictoire ! Vous avez avec courage, dans le cadre du Plan Autisme, décidé que tous les moyens supplémentaires seraient consacrés uniquement aux méthodes éducatives et comportementales. Vous avez donc fait un choix !
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : C’est vous qui mettez en cause ceux qui choisissent d’autres méthodes que celles que vous préconisez !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : De la même manière, lorsque dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous faites adopter des moyens financiers pour soutenir tel ou tel traitement, telle ou telle méthode, eh bien vous faites des choix ! On n’arrête pas de faire des choix, ici ! Simplement, nous devons opérer ces choix à la lumière de la science, comme l’a fait la Haute Autorité de santé dans ses recommandations de bonnes pratiques éducatives et comportementales.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est deux minutes, une explication de vote !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas dire qu’il ne faut pas s’ingérer dans le choix des thérapies, et en même temps préconiser les méthodes éducatives et comportementales – comme vous l’avez fait récemment, avec courage, via un site internet.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Vous confondez prescription et injonction ! C’est incroyable !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Soit on préconise ces méthodes : dans ce cas, il faut aller au bout de la démarche ; c’est ce que j’entends faire au moyen de cette proposition de résolution. Soit un reste complètement neutre : mais alors il faut l’être aussi dans le cadre du Plan Autisme, et dans le cadre du site internet dont j’ai parlé !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il faut conclure…
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Osez aller au bout de la démarche ! Je sais qu’au fond de vous-mêmes, vous êtes d’accord avec moi ! Le choix est clair : soit on va au bout de la démarche, en répondant aux attentes des familles,…
M. François Loncle (Parti socialiste) : Quelles familles ?
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : …en traitant comme ils doivent l’être les enfants autistes de France ; soit on continue à tergiverser, soi-disant pour apaiser les débats, mais en réalité simplement pour gagner du temps, et nous mettrons vingt ou trente ans à parcourir le chemin que d’autres pays ont déjà fait depuis longtemps.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Ils en reviennent, et vous le savez !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur Fasquelle.
J’informe Mmes et MM. les députés que le temps de parole pour une explication de vote est de cinq minutes. La présidence de séance ne laisse pas parler les députés sans aucune limite ! Cela dit, les orateurs sont toujours libres de ne pas utiliser la totalité de ce temps pour expliquer le vote de leur groupe.
La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : J’ai écouté attentivement tous ces débats. Il s’agit d’une question très dure, très poignante, dont nous n’avons pas l’habitude dans les débats politiques traditionnels. J’ai donné tout à l’heure la position du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, qui a décidé de voter contre ce texte. Avec votre permission, monsieur le président, je donnerai à présent ma position personnelle, telle qu’elle s’est imposée à moi après avoir écouté les différents orateurs.
Il y a encore une vingtaine de minutes, je me posais en mon âme et conscience la question de savoir s’il fallait voter pour ou contre ce texte. J’ai écouté les uns et les autres : il y a du vrai dans chacune des thèses défendues. J’ai aussi longuement parlé avec Daniel Fasquelle.
J’ai par ailleurs eu la chance de connaître le professeur Feuerstein, qui est décédé l’année dernière à Jérusalem. J’ai passé beaucoup de temps avec lui, car il me demandait de l’aider, dans le cadre de mes fonctions – nouvelles pour moi à l’époque – de député de la République. J’ai regardé des films sur cette question ; j’ai compris que des méthodes étaient appliquées, qui ne donnaient aucune chance à certains enfants ; j’ai vu comment, au contraire, par des méthodes éducatives, ce professeur a sauvé des enfants que tout le monde pensait perdus.
Je ne vous cache pas que j’ai eu parfois les larmes aux yeux en regardant ces films. Je comprends très bien que l’on vote contre ce texte, ou que l’on s’abstienne ; mais pour ma part, j’ai décidé, à titre personnel, de voter pour le texte de Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : C’est ce que je pense réellement en mon âme et conscience.
Madame la ministre, vous avez tenu des propos très durs envers Daniel Fasquelle.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je vous invite à les relire ! Il a défendu ce texte avec passion, avec une grande connaissance de ces questions ; c’est pourquoi j’ai décidé, monsieur le président, de voter pour ce texte à titre personnel.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous exposez votre position personnelle : ce n’est pas une explication de vote de groupe, alors !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je n’ai pas le droit d’exposer une opinion personnelle, alors ? Et c’est moi qui suis totalitaire !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Habib, vous êtes le seul représentant de votre groupe. Votre intervention figurera donc au compte rendu comme l’explication de vote de votre groupe.
La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : J’expliquerai le vote de mon groupe. Lors des explications de vote, en effet, sont exposées les positions de vote des groupes ; chaque député ne peut pas donner son avis personnel.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : J’en ai informé mon groupe !
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Cela, c’est votre problème !
Nous avons eu un débat assez riche aujourd’hui. Mais la question reste assez claire : les recommandations de la HAS et de l’ANESM sont, depuis le troisième Plan Autisme, la norme de l’accompagnement de l’autisme. Les choses avancent dans ce pays, monsieur Fasquelle : vous devriez le reconnaître !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Mais je soutiens le quatrième Plan Autisme !
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : C’est une question qui dépasse les clivages politiques. Les mentalités commencent à changer ; les gouvernements successifs – je l’ai rappelé tout à l’heure – agissent en ce sens. Personne ne peut dire le contraire : les familles sont au cœur des préoccupations du Gouvernement. Dans ce débat, lorsque nous réfléchissons au quatrième Plan Autisme, les familles sont au cœur de nos préoccupations.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Alors faites un choix ! Ne vous retranchez pas derrière le refus de l’ingérence !
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Je peux vous le dire : au sein de notre groupe, nous serons tous vigilants. Nous veillerons tous à ce que ces recommandations de bonnes pratiques soient au cœur du quatrième Plan Autisme. Dans les appels à projet, dans les formations, ces recommandations devront systématiquement être respectées.
Votre proposition de résolution, monsieur Fasquelle, nous divise plutôt qu’elle nous unit. Elle stigmatise plutôt qu’elle n’incite à agir ensemble. Agissons ensemble ! Soyons constructifs !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai toujours été !
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Apportons notre contribution au quatrième Plan Autisme : nous ferons là œuvre utile, plus qu’avec cette proposition de résolution déposée, de façon quelque peu opportune, quelques mois avant les élections. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ne dites pas cela ! Cela fait des années que je me bats sur ce sujet !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est affligeant !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Seul M. Cordery a la parole !
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Le véritable enjeu, aujourd’hui, est de travailler ensemble. Cela fait des années que nous travaillons ensemble sur ces questions. Plutôt que de présenter des résolutions, nous devrions continuer à agir ensemble au sein des structures comme le comité de suivi du Plan Autisme, dans le cadre, par exemple, de la concertation préalable au quatrième Plan Autisme.
Nous souhaitons tous que les mentalités changent sur le terrain, et que les familles aient accès à des traitements totalement en phase avec les recommandations de la HAS et de l’ANESM, que nous soutenons tous.