Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 25
debate, 08/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek55.
Mme Barbara Pompili : C’est un amendement de coordination avec celui adopté précédemment, qui visait à réintégrer l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – dans la liste des autorités administratives indépendantes. Il vise également à conserver l’architecture actuelle de l’ACPR reposant sur différentes instances décisionnelles, permettant de garantir l’efficacité et la cohérence des prises de décisions tout en respectant les spécificités de contrôle des différents secteurs de la banque et de l’assurance.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je crois qu’aucun député n’a voté cet amendement tout à l’heure. Le bkno ek55, qui est un amendement de conséquence de celui qui a été refusé, doit donc être rejeté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement bkno ek20.
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Coordination.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek60 et 2.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek60.
Mme Barbara Pompili : Il faut adopter cet amendement : il vise à rétablir, pour la Commission nationale du débat public, le statut d’autorité publique indépendante.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement bkno ek12.
M. René Dosière (Député, 14ᵉ législature) : J’ai déposé cet amendement à titre personnel parce que je n’ai pas eu le temps de le faire valider par la commission ni par le groupe. Il m’a été suggéré par nos collègues sénateurs qui, dans le cadre de leurs discussions, se sont aperçus qu’il était nécessaire de prévoir, pour la Commission des sondages, la présence de suppléants, faute de quoi le quorum de cette commission ne serait pas souvent atteint. Elle ne pourrait donc plus prendre les décisions que nous lui avons confiées. Je souhaite vivement que cet amendement soit adopté.