Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 16 bis C
debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Un article, adopté au Sénat, prévoyait que le maire d’arrondissement recevrait délégation du maire de Paris, après chaque renouvellement du Conseil, sur le nettoyage de la voirie. Nous recevons chaque jour des habitants qui se plaignent de la malpropreté de Paris. Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo, eux-mêmes, l’ont reconnu et la maire de Paris a décidé de mettre en œuvre un plan ambitieux pour restituer aux rues parisiennes leur propreté. Malheureusement, et c’est un constat unanime, nous en sommes encore loin – pour tout un tas de raisons.
Nous demandons que les maires d’arrondissement se voient attribuer des compétences de proximité, comme la propreté, le petit urbanisme, l’entretien de la voirie. Ce sont des politiques qui relèvent plus, avouons-le, des échelons de proximité que sont les mairies d’arrondissement que de l’administration centrale.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l’amendement bkno ek41.
M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes confrontés tous les jours aux récriminations des Parisiens, qui nous disent que Paris est de plus en plus sale. Je ne dirai pas que certains arrondissements sont plus sales que d’autres. L’ambiguïté est formidable, car les habitants adressent aux maires et conseillers d’arrondissement de vives critiques, alors que ceux-ci ne disposent pas de compétences en la matière. Les maires d’arrondissement aimeraient être associés de manière plus forte à l’organisation de la propreté. Ils ne servent déjà pas à grand-chose, mais quelle sera leur utilité si on leur ôte toutes leurs compétences ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : La commission a conservé la même approche, l’avis est donc défavorable.
Permettez-moi cependant de lancer un cri de maire, partagé par les 36 000 maires de France : ce n’est pas parce que l’on ne nettoie pas que les rues sont sales, c’est parce que les gens salissent ! Les collectivités dépensent des millions d’euros pour essayer de garder l’espace public propre. Chacun de nos concitoyens devrait considérer qu’il est comptable de cette exigence qui devient aussi une exigence de développement durable. Je le dis, non pas pour conforter la maire de Paris, mais au nom de tous les maires confrontés à ces récriminations.
L’Association des maires de France a réalisé une évaluation sur les coûts dans ce domaine : il en ressort que l’investissement des communes et des intercommunalités en matière de propreté est colossal. Or une partie de ces montants est imputable aux comportements de nos concitoyens.
Cela étant dit, il ne faut pas toucher à l’unité de cette compétence à Paris.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet : Même avis. D’une manière générale, l’organisation à retenir relève du libre choix de la ville de Paris.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est exact.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Jean-Yves Le Bouillonnec a lancé un cri du cœur et en effet tous les maires, quelle que soit leur sensibilité, peuvent témoigner de l’augmentation des incivilités dans l’espace public. C’est un vrai sujet.
Comme tout le monde regarde la pendule, je serai bref et me garderai de ralentir notre débat. Mais compte tenu de ces amendements masochistes, c’est le mot, déposés par les députés de l’opposition, je voudrais dire à ces derniers qu’ils ont omis de mentionner l’existence, dans chaque arrondissement, d’un plan local de propreté élaboré en concertation avec les associations et les conseils de quartier.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous rigolez ? On voit bien que vous n’êtes plus maire, mon cher collègue !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cette mesure a permis de faire de la propreté un enjeu partagé par toutes et par tous.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’informe l’Assemblée que les groupes, les rapporteurs, le ministre et moi-même sommes a priori d’accord pour prolonger la séance de quelques minutes. Il reste quelques amendements à examiner et il est de l’intérêt de tous de terminer l’examen du texte ce matin.