Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : Discussion générale

Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : Discussion générale

debate, 19/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Philippe Duron et Gilles Savary, qui se sont particulièrement impliqués dans ce projet de création de la liaison Charles de Gaulle Express.
Milan Kundera disait : « Et il n’est rien de plus beau que l’instant qui précède le voyage, l’instant où l’horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses. » Cette belle promesse du Charles de Gaulle Express, nous en connaissons le contexte, il a été rappelé.
Nos métropoles sont engagées dans une course de fond pour être plus attractives et plus compétitives. À l’inverse de la majorité des grands aéroports mondiaux, celui de Roissy ne bénéficie pas d’une desserte dédiée. Les passagers aériens – 65 millions par an à Roissy – sont aujourd’hui contraints d’emprunter la route ou les lignes de RER, dont nous connaissons parfois la lenteur voire l’absence de fiabilité. L’épreuve des faits parle pourtant pour ce type d’infrastructure.
La ville de Lyon, dont nous louons tous le dynamisme, bénéficie d’une liaison directe avec son aéroport. Pour Paris, l’enjeu est plus large. Notre capitale, cela a été rappelé, est candidate aux Jeux olympiques de 2024 et à l’Exposition universelle de 2025. La mise en service de cette ligne rapide en 2023 constitue un enjeu majeur pour obtenir ces événements. Faire rayonner encore la « ville lumière », comme nous l’avons fait en décembre dernier lors de la COP21, est un objectif qui nous rassemble et qui nous ressemble.
Ce projet est aussi une promesse pour les régions voisines des Hauts-de-France et de Normandie. En matière de transport ferroviaire, nous connaissons les engagements, parfois les renoncements, les réussites voire les controverses. Le Charles de Gaulle Express rapprochera les millions de touristes étrangers de Paris mais aussi de la Normandie. Des plages du Cotentin à la « ville aux cent clochers », les retombées économiques seront importantes. Pour toutes ces raisons, nous sommes bien évidemment favorables à ce beau projet.
Je ne vais pas m’étendre plus que de mesure sur le contenu du texte qui nous est soumis cet après-midi. Avec deux articles, il est court et précis. Il n’en est pas pour autant dépourvu d’importance, puisque, sans lui, le projet Charles de Gaulle Express ne peut démarrer. Il permet en effet de ratifier l’ordonnance du 18 février 2016, mais également de lancer l’appel d’offres pour la recherche de l’exploitant ferroviaire. C’est une étape incontournable pour ce projet d’envergure.
Je suis l’élu d’un territoire concerné par un projet d’infrastructure ferroviaire du même type : la ligne nouvelle Paris-Normandie, la LNPN. Ce projet ne peut être remis en cause dans sa globalité car il vise, un peu à l’image du Charles de Gaulle Express vis-à-vis de la capitale, à développer l’attractivité et le dynamisme économique de la Normandie. Raccourcir les temps de trajet, c’est rapprocher Rouen, Le Havre, Caen, monsieur le rapporteur, et Cherbourg de la capitale. Je salue cet objectif.
Néanmoins, à l’instar du projet de LNPN, celui du Charles de Gaulle Express soulève la question du financement.
Son coût est estimé à 1,4 milliard d’euros et il n’est pas prévu de dépenser d’argent public, cela a été rappelé. Le projet sera donc supporté par SNCF Réseau, Aéroports de Paris et éventuellement la Caisse des dépôts et des consignations. Est également envisagée la mise en place d’une taxe sur les billets d’avion des passagers au départ de et à l’arrivée à Roissy-Charles de Gaulle – notons qu’elle ne concerne ni les passagers en correspondance ni ceux passant par Orly. Le montant de cette taxe serait d’environ 1 euro par billet d’avion concerné. La recette attendue est tout de même de l’ordre de 35 à 40 millions d’euros par an. Les compagnies aériennes avaient fait part de leur opposition à cette taxe. Tout en restant évidemment favorables au Charles de Gaulle Express, elles rejetaient l’idée de commencer à payer pour un service dont leurs passagers ne pourront pas bénéficier avant sept ans. Elles ont été entendues par des élus siégeant sur tous les bancs et par le Gouvernement, cela a été rappelé.
La Cour des comptes a déjà rendu plusieurs rapports, par exemple en 2012 et en 2014, dans lesquels elle émet des doutes quant à la pertinence de certains projets ferroviaires. Les « sages » considèrent que certains projets de grande ampleur sont parfois lancés bien qu’ils ne soient pas soutenables budgétairement. Ils relèvent même que ne sont parfois établis ni la rentabilité financière, ni la rentabilité socio-économique, ni l’intérêt environnemental.
Quant au financement européen, le plan pour l’investissement en Europe, le fameux plan Juncker, permet également de mobiliser des financements non négligeables. La France doit faire preuve d’initiative pour utiliser ces fonds, et elle le fait. Je rappelle par exemple que le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, située en Normandie, bénéficie lui aussi d’un financement européen, à hauteur de 71 millions d’euros.
Il est urgent, je pense, d’anticiper et de rassurer sur les aspects financiers de ce projet Charles de Gaulle Express, pour que les promesses faites se réalisent. Comme le dit Confucius : « Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette. » À méditer !
Néanmoins, je ne souhaite pas occulter le fond du texte qui nous est soumis cet après-midi ; je rappelle que nous y sommes très favorables et que nous voterons pour, sans hésitation.

M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Yves Albarello.

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme des débats parlementaires sur ce projet de loi relatif au Charles de Gaulle Express, desserte spécifique directe vers l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, depuis Paris.
Ce train dédié, que nous attendons depuis maintenant quarante-deux ans, devrait voir le jour en 2023, ce dont je me réjouis. Si Paris avait du retard sur ses grands aéroports concurrents, le vote d’aujourd’hui va permettre de le rattraper et de donner à notre capitale une infrastructure indispensable, qu’apprécieront les passagers français et étrangers. Nous pourrons mettre en avant l’existence de cette liaison ferroviaire rapide dans nos deux dossiers de candidature pour obtenir les Jeux olympiques en 2024 ainsi que l’Exposition universelle en 2025.
J’ai approuvé ce texte, le Gouvernement ayant là repris à son compte un projet que nous avions déjà présenté avant 2012, parce qu’il relève du bon sens et de l’intérêt général. Ce projet est également soutenu par mon ami Patrick Ollier, ici présent, président de la métropole du Grand Paris.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci, mon cher collègue !

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En tant qu’élu de Seine-et-Marne, je suis convaincu de la nécessité du Charles de Gaulle Express.
Toutefois, celui-ci ne doit en aucun cas impacter la ligne B du RER et la ligne K du Transilien. Je le rappelle, j’ai demandé que soient apportées des garanties concernant l’exploitation de ces deux lignes. Au vu des incidents de la semaine dernière, que vous avez rappelés, monsieur le rapporteur, ces deux lignes ont besoin d’être correctement entretenues et de bénéficier d’améliorations techniques, qui ont déjà été définies. En aucun cas, la création du Charles de Gaulle Express ne doit remettre en cause ces améliorations indispensables, indépendantes de sa réalisation. Les lignes doivent être indépendantes, sans qu’il ne soit possible, pour une raison ou pour une autre, de basculer les trains du Charles de Gaulle Express sur les voies du RER B ou de la ligne K. Cette indépendance entre les deux catégories de lignes doit être respectée dans les faits ; si tel n’était pas le cas, la desserte de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle serait fortement dégradée et la crédibilité du nouvel équipement remise en cause. D’ici à sa mise en service, fin 2023, nous aurons la possibilité de contrôler si le programme de modernisation et d’amélioration des lignes B et K est normalement respecté. Nous ne manquerons pas d’être vigilants et de signaler tout manquement à cet égard.
Concernant le financement, Aéroports de Paris, qui dispose de ressources financières relativement importantes, en consacrera une partie significative à la réalisation de cette liaison ferroviaire, dont il sera directement bénéficiaire, grâce aux passagers qui l’emprunteront. En revanche, SNCF Réseau ploie sous les dettes, alors que son réseau général, négligé pendant des années au profit du tout-TGV, a besoin d’un effort d’investissement sans précédent. Dans ces conditions, la SNCF devra trouver les ressources pour financer la part du Charles de Gaulle Express qui lui revient.
Je me réjouis d’avoir été entendu, comme d’autres, au sujet de la taxe affectée au financement complémentaire indispensable à la réalisation du Charles de Gaulle Express. Une taxe due par les entreprises de transport aérien opérant sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle sera bien créée, sur une assiette constituée par le nombre de passagers à l’embarquement ou au débarquement, suivant les mêmes exclusions, exceptions et exonérations que pour la taxe de l’aviation civile, notamment l’exonération des passagers en correspondance. Mais cette taxe, dite « contribution spéciale CDG Express », ne sera perçue et reversée qu’à compter du bk1er ekavril 2024. Il aurait été inenvisageable qu’elle le soit dès l’an prochain.
J’ai par ailleurs suggéré une réforme ou un aménagement de la « taxe Chirac » dont une partie du produit pourrait servir à financer la réalisation du Charles de Gaulle Express, car je rappelle qu’avec cette contribution, Air France est plus pénalisée que toute autre compagnie aérienne, alors que nous devons défendre ses intérêts, puisqu’elle souffre déjà d’une concurrence déloyale des compagnies du Golfe.
Enfin, je réitère ma proposition : créer, sur le modèle du passe Navigo, utilisé dans toute l’Île-de-France, un passe Charles de Gaulle Express, d’un prix mensuel ou annuel raisonnable, pour que les milliers de salariés travaillant sur la plateforme aéroportuaire puissent utiliser la nouvelle ligne 8941à un prix abordable. Ce seraient moins de véhicules sur les autoroutes, donc un bien pour la circulation déjà très difficile, et également un bien pour l’environnement. Aujourd’hui, le Charles de Gaulle Express devient une réalité, véritable progrès pour le rayonnement de l’aéroport Charles de Gaulle, mais aussi de sa métropole et de la France tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Paul Chanteguet : et de l’aménagement du territoire, et M. Philippe Duron, rapporteur. Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les voyageurs ayant l’habitude de se rendre à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle doivent se dire aujourd’hui que le père Noël passe. C’est en effet un beau cadeau qui est offert aux usagers… sauf que le père Noël n’existe pas. (Sourires.)

M. André Vallini : Ah bon ?

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est un beau cadeau car nos services de transport nécessitent d’être considérablement améliorés ; nous constatons bien la médiocre qualité de service du RER B, qui n’est pas à la hauteur pour accueillir les touristes comme les usagers des secteurs de la région parisienne qu’il dessert. Soyons honnêtes : la cohabitation entre touristes et usagers quotidiens du RER B est très difficile. L’agacement de ces derniers est d’ailleurs compréhensible car les défaillances répétées qu’ils subissent montrent bien la nécessité de renforcer considérablement notre système de transport. En plus de ces difficultés quotidiennes, les voyageurs de tous les jours doivent se tasser dans des wagons mal ou pas climatisés, encombrés par les bagages souvent volumineux de touristes horrifiés par les conditions de transport des Français. De telles conditions sont inacceptables pour notre capitale. À terme, elles risquent même de freiner le développement de l’aéroport et de ses environs. C’est pourquoi cette décision arrive au bon moment, tel un beau cadeau de Noël. Sauf que, répétons-le, le père Noël n’existe pas.
Je souhaite à nouveau exprimer mes doutes et ceux de mon groupe à propos du montage financier choisi, qui est mauvais. Le 7 décembre dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, notre assemblée a adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit l’affectation au projet du produit d’une taxe dédiée de 1,40 euro prélevée sur les voyageurs aériens de Paris-Charles de Gaulle, hors correspondances. Cette taxe prendra effet à partir de la mise en service de la ligne, estimée – ou espérée – au bk1er ekavril 2024. Je vous le redis : cette taxe ne me semble pas une solution adaptée car nos compagnies sont déjà écrasées par des taxes spécifiques.
De plus, déroger à la règle d’or applicable à la dette de la SNCF est un très mauvais signal : au premier projet venu, nous écartons son application. À quoi bon avoir adopté cette mesure ? Et, pendant ce temps, la dette du système ferroviaire explose. Il est prévu que toute infrastructure de transport nouvelle soit financée par le voyeur ou par le contribuable ; nous dérogeons à cette règle dès la première création d’une nouvelle ligne de transport. Pour nous rassurer, le Gouvernement nous promet une participation de la Caisse des dépôts et consignations au financement du projet. C’est une bonne nouvelle mais, au-delà de l’effet d’annonce, nous n’en savons guère plus.
Bref, plutôt que de se dédire d’une des mesures phares de la réforme ferroviaire adoptée il y a deux ans, pourquoi ne pas avoir autorisé une participation de l’État ou des collectivités territoriales, pour ce projet d’importance non seulement régionale mais aussi nationale ? Cela aurait dû être le cas ; mais l’on opte malheureusement pour des montages financiers insatisfaisants. La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 aurait dû empêcher la participation de 200 millions d’euros de la SNCF à ce projet et surtout sa prise de risque dans le cadre d’un montage financier manifestement conçu pour faire apparaître un équilibre d’exploitation. On prétend que c’est un beau projet équilibré, mais on disait la même chose, il y a quelques années, de la ligne Perpignan-Figueras, et plouf ! rien ne fonctionne et c’est l’État qui est obligé de voler au secours de tout le monde.
Avant de conclure, j’aimerais aussi partager mon inquiétude quant aux conséquences néfastes que les travaux de construction du Charles de Gaulle Express ne manqueront pas d’avoir sur le trafic de la ligne B du RER. On nous annonce une enveloppe de 125 millions d’euros pour sécuriser cette ligne et éviter tout désagrément. Permettez-moi d’en douter ! La SNCF et la RATP doivent absolument proposer des solutions aux passagers en cas de défaillance de la ligne.
Chers collègues, en définitive, vous l’aurez compris, nous soutenons évidemment la construction du Charles de Gaulle Express mais restons très circonspects quant au plan de financement envisagé pour sa construction. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’accord trouvé en CMP, nous sommes réunis pour la dernière étape du parcours législatif de ce projet de loi relatif au Charles de Gaulle Express.
Le Sénat s’est prononcé en faveur de ce projet d’intérêt général. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a, quant à elle, cherché à faciliter la mise en œuvre juridique du montage. Ce sont de bonnes choses. Mais le Sénat a également émis des réserves quant à son impact sur le RER B. Au nom du groupe RRDP, je tiens à redire, après M. le rapporteur, que cette infrastructure est évidemment une nécessité pour la France et sa capitale, Paris, notamment compte tenu du poids du tourisme dans l’économie française. Néanmoins, si nous sommes d’accord avec le principe et avec l’idée que la France entière en bénéficiera, nous profitons de cette tribune pour redire que c’est notre pays tout entier qui a besoin d’une amélioration de ses liaisons ferroviaires.
Le Roissy-Express est censé offrir une liaison de qualité, fréquente et rapide entre la gare de l’Est et le terminal 2 de l’aéroport, soit un trajet de vingt minutes avec un départ toutes les quinze minutes. La mise en service est prévue à la fin 2023, cela a été dit. Il s’agit d’un chantier lourd, dont le lancement nécessite d’adopter des dispositions législatives en urgence. Par ailleurs, ce top départ législatif pourrait être un atout supplémentaire pour les dossiers de candidature de la France en vue de l’accueil des Jeux olympiques de 2024 et de l’Exposition universelle de 2025, auxquels nous sommes favorables. Cette exigence de rapidité s’ajoute à la technicité du sujet pour justifier le recours à une ordonnance. Cependant, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, 8942comme je l’ai dit lors de la première lecture, Paris seul, ce n’est pas la France ; mes propos de cet après-midi, vous vous en doutez, ne différeront guère.
Comme les autres députés de mon groupe, je suis aussi très attaché à l’ensemble du territoire français, notamment à ces zones que nous laissons presque systématiquement sur le bord de la route. Vous pouvez nous dire, monsieur le secrétaire d’État, que ce projet ne se fera pas au détriment du transport du quotidien. J’ai envie de vous répondre : heureusement, vu son état ! Nos territoires ruraux souffrent de carences immenses en matière de transports ferroviaires.
Sur la ligne TER Vallée de la Marne et la ligne P du Transilien, que je connais bien, les problèmes de vétusté du matériel roulant, des infrastructures, de l’organisation des transports sont quotidiens et pénalisent fortement nos habitants. Même si la région Grand Est nous annonce quatre rames supplémentaires pour 2018, nous attendons un calendrier précis de mise en œuvre avant d’y croire.
Si je veux également souligner l’obtention auprès de l’État d’une partie du financement de la ligne La Ferté-Milon – Fère-en-Tardenois – Fismes – Reims, en complément de la participation essentielle de la région Hauts-de-France, le compte n’y est pas encore et les collectivités territoriales vont devoir mettre, là encore, la main au portefeuille – pardonnez-moi l’expression. Pour le fonctionnement de cette ligne de fret, nous espérons une participation de SNCF Réseau au-delà de 50 %, afin de ne pas pénaliser davantage les entreprises du milieu rural. Mais le devenir de cette ligne au départ de Meaux jusqu’à La Ferté-Milon, via Lizy-sur-Ourcq, inquiète fortement les élus et les usagers.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais ce n’est pas le Charles de Gaulle Express qui pose problème !

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Que dire encore, monsieur le secrétaire d’État, de la mise en accessibilité des quais de la gare de Château-Thierry ? Annoncée pour 2018, elle nous est maintenant indiquée comme repoussée en 2023. En aucun cas, nous ne pouvons accepter ce délai supplémentaire. En effet, régulièrement, les personnes à mobilité réduite, qui, la veille, ont appliqué le protocole d’appel, doivent arriver une demi-heure avant le départ pour franchir les voies sans avoir à utiliser les passerelles en mauvais état, faute de personnel.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, tout cela n’a rien à voir avec le texte examiné !

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Cela ne fait rien, permettez-moi de le dire quand même ! Les personnes à mobilité réduite sont victimes de discrimination, ce qui est inacceptable. Je reviendrai au texte plus tard.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais c’est contraire au règlement !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Seul M. Krabal a la parole.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : De ce fait, des plaintes sont déposées contre la SNCF. Nous demandons un minimum d’équité pour les territoires où les services publics sont moins rentables. Ce qui est problématique dans le débat, c’est le discours à deux poids deux mesures, qui semble s’appliquer à nouveau. Pour tout ce qui touche la ruralité, on nous assène les refrains : « c’est impossible », « il n’y a pas de financement », « ce sera déficitaire », « on n’a pas les crédits », « la rentabilité n’est pas là ». Or, cette fois-ci, on nous annonce qu’on va trouver les moyens avec Aéroports de Paris, SNCF Réseau et le concours de la Caisse des dépôts. Tant mieux pour Paris et l’Île-de-France, mais ce qu’on fait pour la capitale, pour l’Île-de-France, il faut aussi le faire pour la ruralité.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce projet est pour toute la France !

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Au final, nous sommes conscients de l’enjeu important du lancement du chantier du Roissy-Express et nous voterons ce projet de loi. Mais nous tenions à vous redire notre volonté de l’équilibre entre les territoires, les métropoles et Paris. Comme le disait Jean de La Fontaine dans la fable Le Lion et le Rat : « Il faut, autant qu’on peut, obliger tout le monde ». Les soutiens financiers qui seront trouvés pour Paris et l’Île-de-France doivent l’être aussi pour les territoires ruraux et les transports du quotidien.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Bravo… pour la chute littéraire !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la CMP est donc parvenue à un texte de compromis, au terme d’un débat laborieux sur les conditions de la dérogation à la règle dite « d’or ».
Avec mon groupe, j’avais combattu la réforme ferroviaire mais je trouve stupéfiant que cette règle, censée encadrer le financement des investissements de SNCF Réseau et le seuil d’engagement de la société nationale, bénéficie d’une dérogation dès le premier projet d’envergure concerné par ce dispositif. Le Parlement se voit ainsi contraint de renoncer à une mesure sur laquelle il s’est prononcé voici deux ans et quelques mois, dans le cadre d’un montage financier d’un flou absolu.
Vous vantez, monsieur le secrétaire d’État, une société de projet dont vous nous dites qu’elle devra emprunter, sans que nous sachions bien qui seront les financeurs censés croire suffisamment à ce projet, comme vous l’avez déclaré devant notre commission du développement durable. Le seul élément dont nous soyons à peu près sûrs est que vous comptez sur la recette des billets de transport, ce qui, même à 24 euros l’unité, ne fera pas le compte, tandis qu’a été repoussée une taxe sur les billets d’avion, à laquelle les compagnies aériennes, dont Air France, se sont opposées.
Ce projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle est un serpent de mer. Il a sombré à plusieurs reprises avant de ressurgir, avec l’objectif d’être réalisé à marche forcée, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et de l’Exposition universelle de 2025, pour lesquels Paris est candidate.
Depuis le début des années 2000, cette liaison entre Paris-Est et l’aéroport Charles de Gaulle suscite contre elle une mobilisation qui n’a cessé de s’amplifier. Elle rassemble des élus, des syndicats de salariés, des associations d’usagers et de riverains, des citoyens. Bien des raisons motivent leur opposition à ce projet.
Sur les 32 kilomètres de liaison ferroviaire entre la gare de l’Est et l’aéroport Charles de Gaulle, 24 seront parcourus sur le réseau existant. Or nul n’ignore l’état actuel de saturation, tant à la sortie de la gare de l’Est que sur le réseau nord. La gêne subie quotidiennement par les usagers est donc appelée à s’aggraver encore, bien que le projet soit assorti d’engagements censés accompagner la nouvelle liaison et améliorer le réseau existant.
Cette liaison empruntera les voies de la ligne K du Transilien et du TER Picardie ; lorsque la circulation sera perturbée, il ne sera donc plus possible de recourir à celles-ci comme voies de report pour le RER B, comme c’est le cas actuelle8943ment. Un rapport du STIF estime d’ailleurs à 1,5 milliard d’euros la perte liée à la seule dégradation de la ponctualité pour le RER B.
Pour parcourir ces 32 kilomètres, il en coûtera 24 euros aux voyageurs pour un billet aller, soit plus du double du tarif du RER B. De surcroît, ce service ne sera pas accessible aux tarifications STIF, notamment au passe Navigo, et le billet ne donnera pas accès au métro intra muros, contrairement à ceux du RER.
Le projet ambitionne de ne pas accueillir plus de 22 000 passagers par jour à l’horizon 2025, sa mise en service devant intervenir à la fin de l’année 2023. Cette prévision d’accueil est à mettre en rapport avec les 900 000 usagers quotidiens du RER B et les 2,6 millions de voyageurs empruntant chaque jour les trains et RER en Île-de-France. En fin de compte, tout cela donne le sentiment d’une opération de prestige, s’adressant à un public limité, au détriment du plus grand nombre des usagers, dont les conditions de transport s’en trouveront dégradées ; le précédent orateur en a lui aussi fait état.
Et puis, il y a l’impact sur l’environnement : de ce point de vue, l’Autorité environnementale a déclaré le projet incohérent, incomplet et non conforme au code de l’environnement. De nombreux témoignages allant en ce sens ont été recueillis dans le cadre de l’enquête publique.
Enfin, le CDG Express est appelé à entrer en concurrence avec le projet plus vaste de Grand Paris Express, notamment la ligne prévue dans ce cadre pour relier l’aéroport Charles de Gaulle et la gare Saint-Denis Pleyel, en correspondance avec les lignes 14 et 16 du métro. Ces lignes, elles, seront accessibles aux détenteurs d’un passe Navigo et le billet permettra d’utiliser le métro parisien ; il en résultera une baisse de la fréquentation du CDG Express.
L’ensemble de ces éléments m’amène à conclure qu’il faut stopper le projet aventureux et non maîtrisé que vous proposez, pour se concentrer sur la modernisation du réseau ferroviaire francilien, tant au niveau des infrastructures que du matériel roulant, afin d’offrir aux usagers un service public de qualité. Les récentes avaries subies par le RER B et ses effets sur les voyageurs bloqués gare du Nord en montrent l’urgence, monsieur le secrétaire d’État – des personnes sont restées bloquées dans l’Oise ou dans l’Aisne, pendant plus d’une journée. Nous voterons donc contre ce projet de loi issu de la CMP.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La discussion générale est close.