Projet de loi de finances pour 2017 : Vote sur l’ensemble
debate, 20/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite dire à mon tour quelques mots de remerciements à l’issue du vote, non pas de la dernière loi de finances, car nous allons engager dans quelques instants la discussion du collectif budgétaire, mais de la dernière loi de finances initiale de cette législature.
Je veux tout d’abord remercier mes chers collègues députés ; beaucoup de ceux qui ont suivi de bout en bout ces travaux sont présents ce soir. Je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce long marathon, à ces séances de nuit, à ces interruptions de séance qui ont émaillé nos discussions. Je remercie en particulier les collègues de la commission des finances, parce que nous avons accompli un très long travail de préparation en son sein.
En tout cas, pour ma part, j’ai été très fier de la manière dont vous tous, chers collègues, avez abordé cette loi de finances et les différents problèmes, complexes, qui lui sont liés. Je pense que nous avons ensemble apporté les meilleures solutions possible.
Je réserverai une mention particulière à la rapporteure générale, dont j’ai beaucoup apprécié les talents pédagogiques. Nous avons été heureux de comprendre les sujets à travers ses exposés, complétés de diagrammes très éloquents. J’ai apprécié aussi son courage et son sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je voudrais aussi remercier tous nos administrateurs, comme vous l’avez fait madame la rapporteure générale. Je voudrais associer à ces remerciements ceux qui sont au plateau, ainsi que les huissiers et le personnel qui nous ont accompagnés en séance – avec une mention particulière, madame la présidente, pour les présidents de séance qui se sont succédé.
Mme la présidente (Les Républicains) : Merci pour eux !
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Il y en a eu de très bons ! (Sourires.)
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils ont toujours parfaitement présidé les débats. La discussion de la loi de finances est longue et nous avons été contents de la qualité des différentes présidences qui se sont succédé.
Je voudrais enfin remercier tout particulièrement les ministres et secrétaires d’État, qui se sont efforcés de répondre à nos questions.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Surtout Eckert !
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je veux saluer la très grande patience du secrétaire d’État chargé du budget, qui a toujours conservé son équanimité et sa bonne humeur légendaire. (Sourires et applaudissements sur tous les bancs.) Il a toujours fait œuvre de pédagogie…
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est un ancien professeur !
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et de conviction. Je remercie aussi les collaborateurs du Gouvernement, en particulier du cabinet, qui nous ont beaucoup aidés.
Je voudrais enfin remercier les journalistes qui rendent compte de nos travaux.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ah ! Bonne idée !
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il faut de temps en temps penser à eux ! Nous avons pu lire, dans différents journaux, des comptes rendus assez fidèles de nos débats.
C’est avec une certaine émotion que j’adresse tous ces remerciements, à l’issue de cette dernière loi de finances initiale. Nous verrons ce que l’avenir nous réserve mais ici, monsieur le secrétaire d’État, vous avez des passionnés de finances publiques ! Nous partageons tous un objectif, qui est d’ailleurs inscrit dans la Constitution depuis 2008 : petit à petit, nous progressons vers l’équilibre de nos comptes publics. C’est le nirvana de tout spécialiste des finances publiques, n’est-ce pas chers collègues ? Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert : Je ne renouvellerai pas les remerciements que j’ai adressés tout à l’heure. Je voudrais juste faire une remarque.
Comme vous le dites, monsieur le président de la commission des finances, nul ne sait ce que l’avenir nous réserve, collectivement et individuellement. Ce que je retiens quant à moi de ces dernières années, deux en tant que rapporteur général et trois en tant que secrétaire d’État en charge du budget, c’est que nos méthodes d’examen des textes financiers ne sont pas ce qu’elles devraient être, quels que soient les efforts et la qualité du travail, qui ont été salués.
Pardon de personnaliser ainsi les choses, mais je dois vous dire que nous examinons ensemble deux textes financiers : la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative. Nous le faisons à deux reprises. J’ai personnellement la chance – ou la malchance ! – de le faire aussi au Sénat. Toujours, même si je n’y participe pas régulièrement, ces débats sont précédés de réunions en commission.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Sans oublier la loi de financement de la Sécurité sociale !
M. Christian Eckert : C’est vrai. Mais laissons-la de côté.
Très concrètement donc, dès lors que le Président de la République ou le Premier ministre a annoncé une mesure au mois d’août ou de septembre – le projet de loi de finances étant déposé après le dernier Conseil des ministres de septembre – le sort de certains amendements varie parfois cinq ou six fois. La mesure est adoptée en commission, une dépêche de l’AFP l’annonce. Puis les députés repoussent la même disposition en séance, et les sénateurs font tout le contraire… Honnêtement, je réponds souvent seize fois au même amendement ! Songez par exemple au bois de chauffage, à la TVA sur les eaux ou aux grottes… (Sourires.)
Seize fois, mesdames et messieurs les députés ! Moi, cela ne me dérange pas : j’ai enseigné les logarithmes une cinquantaine de fois dans ma carrière professionnelle, et à tous les niveaux de classe. Mais mettez-vous à la place de celles et de ceux qui nous regardent : ils ne s’y retrouvent plus.
Je pense donc que, quelles que soient les majorités à l’avenir, et sans empiéter sur le droit d’amendement ni limiter le temps nécessaire au travail parlementaire que je connais des deux côtés de la barrière, nos successeurs auront à cœur de revoir, probablement au niveau du règlement de l’Assemblée nationale, la façon dont s’organisent les débats.
Je sais que ce n’est pas simple, que plusieurs présidents de l’Assemblée nationale ou du Sénat ont dit qu’ils le feraient et que personne n’a réussi à le faire.
Cela n’a rien à voir avec le temps que nous y passons : nous sommes là pour ça, nos concitoyens, le Président de la République nous ont confié ce travail. Mais c’est l’image que nous donnons, la qualité, la lisibilité de notre travail qui doivent être améliorées, s’agissant de sujets d’une complexité extrême.
Bref, sans plus tarder, je pense que nous allons passer au projet de loi de finances rectificative, madame la présidente !
Mme la présidente (Les Républicains) : Mais le Gouvernement intervient autant qu’il le souhaite, monsieur le secrétaire d’État !