Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Explications de vote

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Explications de vote

debate, 20/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains regrette qu’une fois de plus, le Gouvernement ne l’ait pas entendu et n’ait pris en compte aucun de ses arguments, pourtant mesurés et construits. C’est franchement dommage, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez totalement anéanti le texte du Sénat et réintroduit celui issu de la première lecture de l’Assemblée nationale, sans possibilité de débat. Nous le déplorons. Par conséquent, au terme de la nouvelle lecture, nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Sans reprendre l’argumentaire développé lors de la discussion générale, je voudrais répondre à M. le secrétaire d’État au sujet de ses propos concernant la procédure. Que faudrait-il modifier pour éviter la situation quelque peu ubuesque où nous nous sommes trouvés tant pour le PLF que pour le PLFR ? Déjà, si nous nous mettions tous d’accord pour réserver à la loi de finances l’ensemble des articles de nature financière, nous progresserions un peu. De même, s’il y avait un peu plus de discipline au sein de chaque groupe…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est vrai.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : M. de Courson, lui, ne contredit jamais personne puisqu’il est toujours tout seul !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas respectueux, monsieur de Courson ; ce n’est pas une explication de vote.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’en est une, madame la présidente, puisque je vais maintenant expliquer…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous invite à donner l’explication de vote de votre groupe.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Eh bien, madame la présidente, nous travaillons dans des conditions inacceptables : les amendements tombent en rafales…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Est-ce la raison pour laquelle vous allongez votre intervention sans expliquer pourquoi vous voterez ou ne voterez pas le texte auquel notre séance est consacrée ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Me permettez-vous de conclure sans être interrompu, madame la présidente ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous interromprai tant que vous parlerez sans expliquer votre vote.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre le projet de loi de finances rectificative.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Une surprise de plus !

M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Quel scoop !