Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels : Discussion générale

Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels : Discussion générale

debate, 22/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis ce matin pourrait être l’occasion d’évoquer l’importance, selon le terme utilisé par le rapporteur, ainsi que les enjeux de la diffusion de la francophonie dans une région où, historiquement, la France a été peu présente mais où l’on constate aujourd’hui une demande croissante de culture française.
Que la France ait créé et financé depuis 2004, à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan, un centre culturel où sont dispensés des cours de français, ne manque pas d’intérêt et ne pose, en soi, aucune difficulté. Il est donc tout naturel que cet Institut français d’Azerbaïdjan fasse, demain, l’objet d’une reconnaissance internationale.
L’accord qui nous est présenté ne suscite, pour ce qui nous concerne, aucune réserve ni remarques particulières, mais, chacun l’aura compris, le débat ne saurait se limiter à ce seul aspect culturel des relations franco-azerbaïdjanaises.
C’est d’ailleurs pourquoi, contrairement à l’habitude, l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de cet accord de partenariat fait l’objet, ce matin, d’une discussion en séance publique et non de la procédure dite simplifiée qui limite les interventions aux travaux en commission.
Le rapporteur a élargi le débat, puisqu’il a cru bon de souligner certaines particularités de l’Azerbaïdjan, notamment sur le plan des droits de l’homme et de la démocratie. Il est parti de l’idée que l’Azerbaïdjan est, je cite ses propos en commission, « un partenaire politique important pour notre pays, lequel s’implique traditionnellement dans le règlement du conflit du Haut-Karabagh entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. C’est aussi un pays où les entreprises françaises s’implantent, du fait principalement de sa richesse en hydrocarbures. »
On le comprend, l’Azerbaïdjan est perçu comme un partenaire stratégique, et sa politique étrangère est, de l’avis de bien des experts, profondément déterminée par le conflit du Haut-Karabagh.
Ce ne sont malheureusement pas les informations en provenance de la République du Haut-Karabagh qui peuvent nous rassurer, avec encore, dans la nuit du 19 au 20 janvier dernier, huit nouvelles tentatives d’incursion par les forces azéries. Nous en sommes ainsi à deux cent vingt violations du cessez-le-feu, accompagnées de tirs, avec plus de deux mille tirs de projectiles en quelques heures. Ces tirs ont provoqué la mort de plusieurs soldats.
Ces agressions se multiplient et les forces azéries ne se contentent plus de tirs isolés. Ainsi, cet été, elles ont abattu un hélicoptère.
À peine vingt ans après le cessez-le-feu, on ne peut que déplorer ce climat de guerre entretenu et ces violations répétées du cessez-le-feu de 1994. Jamais la paix n’a paru aussi fragile.
La France n’a jamais été indifférente à ce conflit. Elle l’a montré en maintes occasions. Cela a été notamment le cas, dernièrement, lorsque le Président de la République a reçu à Paris, le 27 octobre dernier, les Présidents d’Azerbaïdjan et d’Arménie.
La France a toujours œuvré en faveur de la recherche d’une solution de paix durable, ne serait-ce qu’en participant activement aux travaux du groupe de Minsk, dont je sais qu’il assure un contact indispensable entre belligérants et qu’il empêche la reprise du conflit ouvert.
Nous sommes conscients qu’il n’y aura pas de paix durable tant que l’on ne parviendra pas à assurer la sécurité des peuples de cette région du monde. Pour cela, il convient d’agir pour le développement d’un espace de dialogues et d’échanges, ce qui suppose, au préalable, de mettre un terme à l’isolement international que l’on impose au peuple du Haut-Karabagh.
Je vous ai attentivement écouté, monsieur le rapporteur, cher collègue. Lorsque vous délaissez le champ culturel, comme ce fut le cas lors de votre présentation en commission, vous mettez en perspective d’autres considérations moins consensuelles. Vous comprendrez que, sur un sujet aussi sensible, on puisse apporter un éclairage complémentaire. Aussi, je me permets de dire sans détour que l’Azerbaïdjan, dans les faits, est manifestement loin d’être le pays démocratique que certains veulent décrire.
D’ailleurs, il n’y a qu’à regarder les classements de ce pays à partir de différents critères permettant d’évaluer la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ainsi, le classement établi par l’organisation Freedom House désigne l’Azerbaïdjan parmi les pays « non libres », le classement sur la liberté d’informer, publié chaque année par l’organisation Reporters sans frontières place l’Azerbaïdjan dans le cercle des États les moins libres, en cent soixantième position sur 180 pays. Le Président Aliyev figure quant à lui parmi les dix « prédateurs mondiaux de la presse ». À titre d’exemple, la Biélorussie, l’Irak, la Birmanie sont mieux classés que l’Azerbaïdjan.
Comment qualifier un État où l’on se transmet le pouvoir de père en fils, où un véritable clan, le clan Aliyev, détient depuis des décennies l’ensemble des leviers décisionnels, aussi bien au plan politique ou militaire qu’au plan économique ?
En 2009, le chef de l’État est parvenu à faire abolir par référendum populaire, ratifié par 90 % du corps électoral, la limitation du nombre de mandats présidentiels. Il est ainsi assuré de rester indéfiniment au pouvoir. Comment, dans ces conditions très particulières, analyser des résultats où le président sortant est systématiquement réélu à plus de 80 ou 90 % ?
Où sont les progrès démocratiques dans un pays où la presse est muselée, où toute contestation publique du régime est impossible sous peine de sanctions sévères ? J’en veux pour preuve les innombrables atteintes contre les droits de l’Homme, les partis politiques d’opposition, les ONG, etc., ce qui fait régulièrement l’objet de rapports ou de communications par des organisations de défense des droits fondamentaux, comme Human Rights Watch, qui dénonce l’existence de prisonniers d’opinion dans ce pays.
Tout récemment, le bureau de Radio Free Europe/Radio Liberty à Bakou a été frappé à son tour par la répression. Le 26 décembre dernier, le bureau à Bakou de radio Azadliq et le service azerbaïdjanais de RFE/RL ont été perquisitionnés et placés sous scellés.
Je ne peux passer sous silence le sort réservé à Mme Leyla Yunus, éminente défenseure des droits de l’Homme, et à son mari Arif, analyste politique réputé, ce qui est révélateur. Mme Yunus est décorée de la Légion d’honneur et lauréate du prix international Theodor Haecher, remis en Allemagne, pour le courage et la sincérité politique. Elle et son mari ont 237été arrêtés à Bakou au printemps 2014 et ont subi un véritable harcèlement pour avoir dénoncé notamment l’arrestation du journaliste Hilal Mammadov, dont vous avez parlé, madame la secrétaire d’État. D’autres militants des droits humains comme Rasul Jafarov ou Intigam Aliyev ont fait l’objet de mesures arbitraires d’arrestation. Quotidiennement, la liberté de la presse, la liberté d’expression, la liberté d’opinion sont violées par le régime.
Comment ne pas évoquer ici également la bien triste affaire Safarov, du nom du meurtrier d’un officier arménien, tué dans son sommeil à Budapest lors d’un stage de l’OTAN auquel il participait, tout simplement parce qu’il était arménien ? L’assassin fut condamné par la justice hongroise, mais extradé dans son pays avant le terme de sa peine, puis gracié et promu héros national.
À cela s’ajoute la décision prise par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de ne plus tenir de réunion de commission en Azerbaïdjan pendant deux ans, à la suite de la décision des autorités azerbaïdjanaises d’annuler au dernier moment le visa d’un membre de cette assemblée, notre collègue et ami René Rouquet, président de la délégation française, l’empêchant ainsi d’assister aux réunions du bureau et de la commission permanente de l’APCE à Bakou les 22 et 23 mai derniers. Cette violation des règles du Conseil de l’Europe conduit à marginaliser un peu plus l’Azerbaïdjan en Europe.
Si nul d’entre nous n’ignore les enjeux économiques en présence, ni ce que peuvent sous-entendre certaines exigences pétrolières ou gazières dans le contexte mondial actuel, nous affirmons que cela ne doit en aucun cas conduire à passer sous silence toutes ces atteintes répétées aux droits humains, à la démocratie et aux valeurs universelles.
Face au choix qui nous est proposé, d’un côté les hydrocarbures et, de l’autre, les droits de l’homme, prenons garde à ne pas laisser s’installer l’idée selon laquelle seules compteraient les valeurs du marché. Ne fermons pas les yeux sur les manquements de certains dirigeants peu scrupuleux.
Il est du devoir de la France, berceau des droits de l’homme, de rappeler le caractère intangible et universel des grands principes. C’est en tenant ferme ce cap que notre diplomatie obtiendra des résultats et fera respecter notre vision du progrès et du développement humain.
Compte tenu de tous ces éléments, madame la secrétaire d’État, vous comprendrez que je ne puisse à titre personnel approuver ce projet de loi. Aussi, comme je l’ai fait en commission, je m’abstiendrai.

Mme Arlette Grosskost et M. Pierre-Yves Le Borgn’ : Très bien !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur. Vous avez été plus pondéré qu’en commission. Je vous ai trouvé calme !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la reconnaissance de l’indépendance de l’Azerbaïdjan en 1991, la France entretient avec cet État du Caucase des relations bilatérales régulières. En témoignent les visites particulièrement nombreuses ces dix dernières années, au niveau présidentiel et au niveau ministériel, en raison notamment de l’implication française dans la recherche d’une solution au conflit du Haut-Karabagh.
La fréquence de ces échanges traduit l’intensité des relations entre les deux pays. Le grand nombre d’accords, treize, conclus entre la France et l’Azerbaïdjan en est l’illustration. Pour n’en citer que quelques-uns, il y a la ratification le 20 décembre 1993 d’un traité d’amitié, d’entente et de coopération, l’accord de janvier 2007 sur la coopération dans le domaine du tourisme, ou encore, dans le domaine de l’éducation, l’accord relatif à la création de l’École française de Bakou, signé en novembre 2011.
Cette relation étroite s’observe aussi par des échanges économiques importants. L’Azerbaïdjan affiche un très large excédent commercial avec l’ensemble des États de l’Union européenne, dont le nôtre, qui, après l’Italie, est son deuxième pays importateur et son cinquième fournisseur.
Les importations françaises en provenance d’Azerbaïdjan sont composées exclusivement de produits énergétiques. Des entreprises françaises y sont implantées, principalement présentes dans le secteur pétrolier, la banque, les télécommunications, l’électricité et le bâtiment. L’Azerbaïdjan est donc, de très loin, en valeur, le pays du Caucase avec lequel la France a développé les relations commerciales les plus fortes.
Les relations culturelles le sont tout autant. La présence française y repose sur le service de coopération et d’action culturelle de son ambassade à Bakou et sur l’Institut français d’Azerbaïdjan.
Ce dernier, créé en 2004, est aujourd’hui une référence en Azerbaïdjan dans tous les domaines de la coopération et de l’action culturelle. Il contribue en effet à la mise en œuvre de la politique culturelle et de coopération de la France, tant à Bakou que dans l’ensemble du pays. L’apprentissage de la langue française y tient une place essentielle, avec plus de 500 étudiants annuels. Centre d’examen, l’établissement donne des informations sur les études en France et met à disposition du public une offre documentaire et multimédia diversifiée, riche de plus de 7 500 ouvrages. Il propose une programmation culturelle variée, participe aux débats d’idées, à la diffusion des savoirs, à la coopération universitaire et scientifique, en lien avec les universités et les centres de recherche.
Comme la plupart des centres culturels dans les pays de la zone, l’Institut français d’Azerbaïdjan n’a pas de statut officiel. Il n’est présenté que comme un service de l’ambassade de France, et ce même s’il a bénéficié d’un traitement favorable de la part des autorités locales.
La France et l’Azerbaïdjan ont donc souhaité doter l’établissement d’un statut juridique clair. C’est dans ce cadre que, le 9 décembre 2009, a été signé entre les deux parties un accord relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels, qui vise, à travers ses 19 articles, à doter les centres culturels des deux pays d’un véritable statut tout en définissant leurs missions et leurs obligations vis-à-vis du droit local.
Il est tout d’abord stipulé une autorisation réciproque d’ouverture de centres culturels entre les deux pays. Il est en effet prévu formellement l’existence d’un centre culturel français à Bakou et, réciproquement, la création d’un centre culturel azerbaïdjanais à Paris. L’accord dispose que ces centres culturels sont placés sous l’autorité des ambassades de leur État d’envoi et ont la personnalité juridique de celui-ci, mais doivent avoir la capacité de passer dans l’État d’accueil les actes nécessaires à leur fonctionnement. Ce statut d’autonomie limitée correspond à l’organisation administrative actuelle de notre réseau culturel.
Cet accord définit ensuite les missions des centres avec, par exemple, la diffusion à un large public de connaissances sur l’histoire, les beaux-arts et la culture, le potentiel scientifique, culturel et économique de leurs États respectifs, et, égale238ment, leurs activités avec, entre autres, l’organisation de conférences, colloques et autres rencontres, spectacles, concerts et expositions.
En définissant ces missions et activités, l’accord vise à garantir la liberté des centres culturels. Cette liberté comprend également la possibilité d’organiser des activités hors de leurs locaux sur l’ensemble du territoire de l’État d’accueil et la garantie par l’État d’accueil du libre accès du public aux activités des centres.
L’accord prévoit par ailleurs des exemptions fiscales pour les centres culturels. S’il est stipulé le caractère non lucratif de l’activité des centres, il est toutefois précisé en effet que ceux-ci peuvent, afin de couvrir leurs frais de fonctionnement, et dans le respect de la réglementation nationale de l’État d’accueil, vendre des ouvrages, percevoir divers droits comme des droits d’inscription à leurs cours de langue et leurs autres activités.
Il permet également d’appliquer le principe selon lequel un établissement culturel n’exerce pas d’activité commerciale, et, à ce titre, n’est pas assujetti à la fiscalité locale. Ainsi, les centres bénéficient, dans le respect du principe de réciprocité et de la réglementation nationale de l’État d’accueil, de l’exonération des droits de douane et autres droits et taxes dus au titre de l’importation concernant par exemple les biens mobiliers, divers ouvrages et films destinés à être visionnés ou projetés dans les locaux des centres.
Enfin, cet accord aborde les questions relatives au statut du personnel des centres culturels. Il revient, à ce titre, à chaque pays de nommer le personnel de son centre, avec la possibilité d’en confier la direction à un diplomate. Cependant, ces nominations doivent faire l’objet d’une information à l’État d’accueil.
Cet accord, relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels, permet à la France de consolider son vaste réseau d’établissements culturels à travers le monde, initié il y a plus d’un siècle, qui fait de lui le plus ancien, un réseau dense et diversifié, qui a su s’adapter à l’évolution du monde, avec, au cours des années, un profond renouvellement de ses implantations, de ses missions et de ses modes de fonctionnement, une présence culturelle à l’étranger qui s’inscrit aujourd’hui dans le cadre d’une diplomatie française d’influence et de solidarité.
Les importants moyens qui lui sont consacrés témoignent de la volonté concrète des autorités françaises de promouvoir la diversité culturelle, avec, notamment, la volonté de donner à l’apprentissage de la langue française une place essentielle, de promouvoir la participation au débat d’idées, le dialogue entre les cultures, la coopération culturelle.
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient donc ce projet de loi autorisant l’approbation de cet accord, et ce à plus d’un titre, d’abord parce que cet accord garantit à la France la poursuite de sa diplomatie culturelle et d’influence dans un cadre juridique cohérent, ensuite parce qu’il assure une complète réciprocité à l’Azerbaïdjan, qui pourra mettre en place, lorsqu’il le souhaitera, un centre culturel en France, enfin, parce qu’il consolide les relations avec un État dont la situation géopolitique et économique est importante pour la France et dont le développement doit être poursuivi pour assurer sa stabilité et son association à la sphère d’influence européenne.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur. Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’.

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’accord qu’il nous revient d’examiner aujourd’hui aux fins de ratification traite de la création et des conditions d’activité des instituts culturels français et azerbaïdjanais dans l’État partenaire. Député des Français de l’étranger, familier des instituts culturels de ma circonscription, je ne peux que soutenir un tel texte, qui consolide en droit le statut de l’Institut français d’Azerbaïdjan, dont je salue ici les personnels et les quelque 500 apprenants.
Je vous rejoins, monsieur le rapporteur, lorsque vous affirmez qu’il est important pour la France d’être présente en Azerbaïdjan. Je n’ignore pas la richesse de ce pays, notamment en hydrocarbures. Je n’ignore pas les marchés que la France peut et doit y conquérir. Je n’ignore pas davantage la position politique de l’Azerbaïdjan, aussi prudente qu’indépendante, au sein de l’ancien espace soviétique. Votre rapport décrit bien ces réalités-là, importantes dans le contexte international. Il fait en revanche silence sur les droits de l’homme, et je le regrette beaucoup. Je vous l’avais dit lors de l’examen en commission, à la fin de l’année passée, et je vous le redis ce matin en séance.
Un institut culturel n’est pas un endroit neutre, où l’on apprendrait une langue, un vocabulaire, une grammaire, une syntaxe en dehors de tout idéal, de tout cadre de pensée, de tout système de valeurs. Derrière la langue française, il y a une histoire, il y a des convictions, il y a un combat. Derrière la langue française, il y a la liberté,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : …cette liberté tellement malmenée en Azerbaïdjan ces dernières années. Ce n’est pas faire insulte à ce beau et grand pays, à sa culture et à son peuple que de l’affirmer. C’est en revanche encourir l’assurance d’indisposer un régime, dont la relation à la démocratie est à tout le moins distendue.
J’assume cette critique. L’Azerbaïdjan est membre du Conseil de l’Europe, la maison européenne du droit. Respecter fidèlement la Convention européenne des droits de l’homme et les arrêts de la Cour européenne de Strasbourg est une obligation. Or, quelles conclusions tirer quand la société civile azerbaïdjanaise, le dos au mur, se bat pour ne pas sombrer face aux arrestations arbitraires, aux détentions sans fin, à la violence, à l’intimidation, au harcèlement et aux disparitions forcées ?

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Je pense ici à Leyla Yunus, militante des droits de l’homme, dirigeante de l’Institut pour la paix et la démocratie, finaliste du prix Sakharov décerné par le Parlement européen, qui est maintenue en détention depuis des mois sous des motifs fantaisistes et sans le moindre jugement, tout comme son mari Arif. Quels sont leurs seuls torts ? Avoir porté haut et fort la cause des droits de l’homme. Avoir asséné un certain nombre de vérités, qui, à l’évidence, dérangent. Avoir recherché le dialogue avec le voisin arménien, pour dépasser les fractures de l’histoire, les atavismes et les haines recuites, pour construire enfin la paix.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Je pense à l’avocat Intigam Aliyev, qui coordonnait les programmes de formation juridique du Conseil de l’Europe à Bakou et qui avait mené le combat devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Il est lui aussi en détention sans jugement depuis des mois.
Je pense à Anar Mammadli, lauréat en septembre 2014 du prix Vaclav Havel, décerné par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui purge cinq années et demie de prison pour infraction à la législation sur les organisations non-gouvernementales.
Je pense enfin à la jeune activiste Gulnara Akhundova, travaillant à Copenhague pour l’organisation non-gouvernementale International media support, dont le témoignage bouleversant devant la commission des affaires juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 30 octobre dernier à Madrid – j’y étais –, a valu à sa mère, le 3 novembre, à Bakou, un interrogatoire musclé et la mise à sac de son domicile en présence de sa fille âgée de 7 ans.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : La voilà, la liberté !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Dans un rapport récent, en date du mois d’octobre 2014, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, déplorait la détérioration continue de l’État de droit et du respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Les difficultés sont de plusieurs ordres, touchant en particulier à la liberté d’expression, de réunion et d’association. La liberté d’expression est brimée lorsque se multiplient les procédures contre les journalistes critiques à l’égard du pouvoir. Cela s’étend de plus en plus également aux blogueurs et aux personnes actives sur les réseaux sociaux. Ces procédures – il faut le savoir – conduisent en prison.
La pénalisation de la diffamation, elle aussi, mène derrière les barreaux les voix dissonantes, malgré les recommandations répétées de la Commission de Venise appelant les autorités azerbaïdjanaises à la dépénalisation de la diffamation, qui est un grand, long et beau combat du Conseil de l’Europe. La liberté d’association est en péril lorsque diverses exigences administratives apparaissent subitement concernant l’enregistrement des organisations non-gouvernementales, leur financement, en particulier quand il provient d’une source étrangère, et leurs rapports d’activité, aboutissant de facto à un assujettissement en vertu du contrôle exercé par le ministère de la justice.
Enfin, la liberté de manifester est attaquée lorsque de nombreuses manifestations, pourtant pacifiques et bien organisées, sont interdites, et que les participants sont arrêtés et parfois même condamnés à de lourdes peines.
Mes chers collègues, on ne peut débattre d’un accord avec l’Azerbaïdjan sans avoir ce contexte-là à l’esprit.

Mme Arlette Grosskost : et M. François Rochebloine. Très bien !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Un pays dont tous les défenseurs des droits de l’homme sont en prison, à l’hôpital ou en exil est un pays qui ne se porte pas bien. Un pays dont la récente présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe s’est traduite par une offensive sans précédent dans l’histoire de l’organisation contre la société civile et les droits de l’homme mérite la critique internationale, notamment celle de la diplomatie parlementaire. Si l’Azerbaïdjan demandait aujourd’hui à nouveau son adhésion au Conseil de l’Europe, un tel bilan se traduirait à l’évidence par un rejet.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Certes, je connais et j’accepte les exigences de la Realpolitik. Je ne passe pas cependant la liberté, le droit et les droits par pertes et profits.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Car, à faire silence sur tout, c’est son âme que l’on perd.

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : C’est parce que j’ai la conviction que le travail d’un institut culturel français est un formidable investissement dans la liberté, dans l’esprit critique et dans l’avenir que je voterai la ratification de la convention qui nous est soumise. Ce ne sera toutefois pas sans avoir saisi l’occasion de ce débat dans notre hémicycle pour dire, comme député français et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ma solidarité avec celles et ceux qui luttent pour un Azerbaïdjan juste et libre. Leur combat est celui des valeurs qui unissent nos démocraties. Il est celui de l’État de droit. Il est celui d’une communauté de destins, notre plus belle et notre plus grande richesse : l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Mancel.

M. Jean-François Mancel (Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’Azerbaïdjan est un pays profondément attaché à son indépendance et cette particularité le relie très évidemment à la France. Il faut avoir beaucoup de courage et de volonté pour être indépendant quand on a pour voisin, au nord, la Russie et, au sud, l’Iran. C’est une première raison d’entretenir les meilleurs rapports possibles avec l’Azerbaïdjan.
La deuxième raison, que nous avons peu évoquée jusqu’à maintenant, c’est son extraordinaire laïcité. Par les temps qui courent, elle est essentielle. Ce pays compte 70 % de musulmans chiites, 20 % de musulmans sunnites et environ 10 % de chrétiens orthodoxes, de juifs, de catholiques et de protestants. Jamais il n’y a eu le moindre affrontement entre ces différentes religions au sein de l’Azerbaïdjan. Les juifs d’Azerbaïdjan, qui sont sur ce territoire depuis 2 500 ans, vous diront qu’il n’y a jamais eu le moindre acte ni même la moindre pensée antisémite à leur égard. Le pays est un symbole de laïcité qui mérite d’être cité dans ces temps terribles que nous traversons.
Il existe en France une demande de coopération, qui est également très forte en Azerbaïdjan. Elle se manifeste à travers toutes les actions, culturelles notamment, menées par l’ambassade d’Azerbaïdjan en France, laquelle développe aussi d’importantes coopérations décentralisées avec de nombreuses communes de France. C’est une manière de coopération propice au développement de la démocratie.
J’entendais tout à l’heure certains de nos collègues dire que la démocratie est insuffisante en Azerbaïdjan. Certes, il reste des progrès à accomplir, mais il ne faut pas exagérer non plus. Je rappelle que ce pays a donné le droit de vote aux femmes en 1918, soit un quart de siècle avant nous. Il est membre du Conseil de l’Europe depuis 2001. Il a présidé le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe en 2014. Il a déjà réalisé des progrès importants en matière démocratique. Ne soyons pas trop donneurs de leçons. Il nous a fallu pratiquement un siècle pour stabiliser notre démocratie en France, de 1789 à 1880 ; or, l’indépendance de l’Azerbaïdjan ne date que de 1991.
On leur reproche également le conflit du Haut-Karabagh. Mais, là encore, ne nous laissons pas trop abuser par certaines manipulations. Certes, ce conflit qui concerne l’Arménie et l’Azerbaïdjan est tragique et dure depuis trop longtemps, mais il ne faut pas oublier que le Haut-Karabagh représente 20 % du territoire azerbaïdjanais et qu’il est actuellement occupé – c’est l’ONU elle-même qui le dit – par l’Arménie. 240Cela s’est traduit par la fuite de 900 000 réfugiés hors de ce territoire vers d’autres zones de l’Azerbaïdjan. On ne le dit pas suffisamment.
Il faut trouver une solution et c’est en cela, comme vous l’avez dit à juste titre tout à l’heure, madame le secrétaire d’État, que la France a un rôle majeur à jouer. Notre pays copréside le groupe de Minsk avec les États-Unis et la Russie et nous avons à plusieurs reprises, et récemment encore, à l’occasion de la rencontre entre le Président de la République, le président arménien et le président azerbaïdjanais, suscité toutes les tentatives nécessaires pour faire avancer les choses. Je souhaite vivement que nous poursuivions en ce sens et que nous parvenions à une solution pacifique et juste pour le conflit du Haut-Karabagh. Il serait particulièrement heureux que la France en soit l’auteur.
Voilà, chers collègues, autant de raisons de voter à l’unanimité, je l’espère, ce projet de loi qui se fonde sur l’excellent rapport de notre collègue Thierry Mariani. Il va dans le bon sens et montre que la France et l’Azerbaïdjan sont des partenaires et des amis loyaux et fidèles.

M. Thierry Mariani : rapporteur et M. Yves Jégo . Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Michel Voisin.

M. Michel Voisin (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Azerbaïdjan, que l’on nomme aussi « Terre de feu », est riche d’une histoire fascinante et d’un patrimoine culturel extraordinaire. Ce pays, issu de l’Union des républiques socialistes soviétiques a retrouvé son indépendance en 1991 – cela a déjà été évoqué, mais il convient de le rappeler. Cet État caucasien, plutôt que de diviser, comme je l’ai entendu, fait partie de ceux qui sont le trait d’union entre le monde occidental et l’Asie centrale.
L’accord qui nous est soumis aujourd’hui concerne les relations bilatérales entre la France et l’Azerbaïdjan quant aux conditions de fonctionnement des centres culturels. En qualité de président du groupe d’amitié France-Azerbaïdjan, j’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de visiter notre centre culturel, et je dois dire que j’ai été impressionné par le travail effectué par ceux qui y travaillent. Il existe depuis 2004, et a pris l’appellation d’« Institut français d’Azerbaïdjan » depuis 2011, dans le cadre de notre réseau culturel. Cet établissement fonctionne bien. Il est modeste – son budget est de l’ordre de 350 000 euros –, mais il accueille régulièrement 300 personnes et joue un rôle important dans le développement de la francophonie en Azerbaïdjan, à l’instar du lycée français, qui a ouvert ses portes pour la rentrée scolaire de 2013 et que j’ai eu l’occasion de visiter. Thierry Mariani a rappelé que le français était la troisième langue étrangère enseignée – après le russe et l’anglais. Aujourd’hui, 80 000 personnes apprennent le français.
L’Institut français d’Azerbaïdjan administre une médiathèque qui comporte, outre des livres – notre rapporteur a cité le chiffre de 7 500 volumes, mais il me semble qu’elle en compte plutôt 9 000, en français bien sûr mais aussi en d’autres langues –, des journaux, des périodiques, des bandes dessinées, des CD, ou encore des DVD. Il utilise les outils technologiques modernes adaptés aux nouvelles méthodes d’enseignement en vigueur chez nous aujourd’hui. Il est le seul centre agréé pour la passation des examens de langue française. L’intérêt du présent accord est qu’il affirme les prérogatives de l’Institut : il énonce ses activités, définit ses règles de fonctionnement et en assure la liberté.
Nous entretenons des relations constantes avec l’Azerbaïdjan – j’en veux pour preuve les visites des présidents de chacun de nos deux pays en 2014. Thierry Mariani et moi-même sommes tous deux membres de l’OSCE. Je puis en témoigner, monsieur Le Borgn’ : les problèmes de l’Azerbaïdjan y sont constamment évoqués. S’agissant du Haut-Karabagh, il faut écouter les invectives de part et d’autre, et je puis vous dire qu’il est très difficile de se faire une idée. Je me félicite que notre pays copréside le groupe de Minsk, avec les États-Unis et la Russie, afin qu’un jour on voie enfin la paix revenir sur ce territoire.
En tant que président du groupe d’amitié, je ne peux que me réjouir d’un projet de loi qui scelle cet accord, et je vous invite, mes chers collègues, à émettre un vote favorable.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur. Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur. Tout d’abord, je constate, même si certains s’abstiendront pour des raisons que l’on peut comprendre, que tout le monde est d’accord sur le texte ; c’est là l’essentiel. Je rappelle qu’il s’agit de ratifier un accord qui permettra à la France d’avoir gratuitement un centre culturel.
Comme Pierre-Yves Le Borgn’, je suis député des Français de l’étranger, et à ce titre je visite les centres culturels un peu partout, qu’il s’agisse des instituts ou des alliances françaises, et je peux témoigner que cet accord est d’autant plus important que l’on assiste à une baisse de crédits par endroits dramatiques – ce n’est pas propre à ce gouvernement, je reconnais que cela avait déjà commencé sous l’ancien. L’Azerbaïdjan est plutôt bien doté, mais je tiens à évoquer un cas très grave, celui de l’Alliance française de Moldavie, troisième en Europe : baisse des subventions de 75 % en un an, soit de 78 000 euros à 20 000 euros sans préavis. C’est d’autant plus grave qu’il s’agit d’un pays extrêmement francophile – comme la Roumanie ; d’ailleurs, la Moldavie et la Roumanie sont très proches à tous points de vue –, dont le Premier ministre et tous les chefs de l’opposition et de la majorité parlent français.
Je profite donc de votre présence, madame la secrétaire d’État chargée de la francophonie, pour tirer le signal d’alarme : étudiez le dossier de la Moldavie. Un accord d’association avec l’Europe est sur le point d’être signé, tous les États européens renforcent leurs positions dans ce pays, alors que nous, nous sommes en train de baisser pavillon. Certes, il est normal que l’on ferme notre consulat, puisqu’il n’y a plus besoin de visas, mais les postes ainsi récupérés devraient permettre de ne pas brimer l’Alliance française.
Quant au reste, nous ne sommes pas ici pour refaire le débat sur l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est vous qui abordez le sujet !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur . Je suis député des Français des deux pays : j’aime profondément l’Azerbaïdjan, dont j’ai présidé le groupe d’amitié, et profondément l’Arménie, où je suis allé plusieurs fois. Je pense que le rôle des parlementaires français est, comme nous l’avons fait vis-à-vis de l’Allemagne – je le dis en me tournant vers Arlette Grosskost, députée de l’Alsace –, d’essayer de rapprocher ces deux pays plutôt que de se faire le champion de l’un ou de l’autre parce qu’on sait très bien qu’au final, ils s’en sortiront beaucoup mieux le jour où il y aura la paix dans le Caucase et non des tensions éternelles.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur . La situation politique est ce qu’elle est : un pays occupe 20 % de l’autre. Des résolutions du Conseil de sécurité ont condamné clairement cette situation.
Monsieur Rochebloine, vous avez cité trois associations, mais il est tout de même étonnant qu’elles soient toutes américaines.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Et alors ?

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur . Je suis fasciné par les parlementaires français qui prennent comme référence des organisations américaines dont on sait la dépendance totale par rapport au gouvernement américain : Human Rights Watch, Radio Free Europe et Freedom House.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : J’ai aussi cité Reporters sans frontières !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur . Je ne connaissais pas Freedom House et, grâce à vous, je me suis penché sur cet organisme. Première constatation : il place l’Arménie et l’Azerbaïdjan dans la même catégorie.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Au regard des droits de l’homme !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Seul M. le rapporteur a la parole.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur . Il est vrai qu’en ce qui concerne la liberté de la presse, ce n’est pas terrible, pour le dire gentiment. Je suis persuadé que vous avez vu son site : on voit très nettement que cette association est financée par le gouvernement américain. Je vous invite à regarder sa page de garde. On y apprend que le pays qui représente, selon cette association, le plus grave danger en ce moment, est… la Grèce ! Je sais qu’il y a des problèmes là-bas, mais qu’il représente le plus grave danger dans le monde à l’heure actuelle m’avait échappé. Je me méfie de tous ces classements, mais particulièrement de celui-là, qui met par exemple sur le même plan la Grèce et la Bulgarie.
Est-ce que l’Azerbaïdjan est une démocratie parfaite ? Bien sûr que non.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ah bon ?

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur . Mais l’Arménie non plus,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : On ne fait pas un débat sur l’Arménie !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur . …pas plus que la Géorgie. Rappelons que ces pays n’ont qu’une vingtaine d’années d’indépendance. Il faut les accompagner. Jean-François Mancel a rappelé à juste titre que la tolérance religieuse est extraordinaire en Azerbaïdjan. Je vous invite à vous rendre devant l’ambassade d’Israël à Bakou : vous n’y verrez pas un policier – je n’ose pas dire combien on doit en mettre en France…

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous prie de conclure.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : rapporteur . En conclusion, monsieur le président, il faut voter ce texte qui garantit la présence française. En tant que parlementaires français, nous sommes tous attachés à la paix. Notre rôle – Michel Voisin est président du groupe d’amitié France-Azerbaïdjan, François Rochebloine est membre du groupe d’amitié France-Arménie – est de favoriser le dialogue et de mettre de l’huile dans les rouages plutôt que de l’huile sur le feu.

M. Michel Voisin : et M. Jean-François Mancel. Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin : secrétaire d’État. Pour ramener de la sérénité dans cet hémicycle, je tiens à dire que je remercie beaucoup ceux qui se sont exprimés. Tous ont tenu des propos forts et réalistes.
Monsieur Rochebloine, monsieur Le Borgn’, le Gouvernement est totalement conscient des atteintes aux libertés individuelles en Azerbaïdjan, atteintes que vous avez l’un et l’autre énumérées avec beaucoup d’émotion. Le ministère des affaires étrangères a exprimé ses préoccupations à ce sujet à plusieurs reprises, ainsi que la Haute représentante de l’Union européenne au nom de l’ensemble des États membres.
Notre dialogue et notre coopération avec Bakou portent toujours sur l’ensemble des sujets, y compris, je le réaffirme ici, sur la défense des droits de l’homme car la France est porteuse, comme tous les orateurs l’ont rappelé, de valeurs universelles. Le ministère pense toutefois avoir davantage d’influence à Bakou en maintenant le dialogue, que vous-mêmes avez appelé de vos souhaits, pour résoudre un certain nombre de conflits et pour participer à des débats avec la société civile grâce à l’Institut français d’Azerbaïdjan que nous allons conforter juridiquement aujourd’hui.
C’est d’autant plus pertinent – M. Mancel l’a souligné lui aussi – que ce pays est situé dans un environnement géopolitique complexe, avec comme voisins la Russie au nord et l’Iran au sud, et a le souhait de développer ses relations avec l’Europe, notamment avec la France, ce dont nous devons nous féliciter. La France, amie à la fois de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie, est fortement engagée dans la médiation portant sur le conflit du Haut-Karabagh. J’ai ainsi rappelé l’organisation, par le Président de la République, du sommet du 27 octobre dernier. Par conséquent, aussi bien publiquement que dans nos contacts proprement bilatéraux, nous appelons régulièrement les autorités des deux pays à s’abstenir de déclarations belliqueuses…

M. Thierry Mariani : rapporteur et M. François Rochebloine. Très bien !

Mme Annick Girardin : secrétaire d’État....et, au contraire, à préparer leur opinion publique à la paix. Il faut certes être deux pour la faire, mais aussi des pays comme la France pour le rappeler régulièrement. (Applaudissements sur tous les bancs.)