Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 3 bis

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 3 bis

debate, 27/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1239 et 1838.
La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1239.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sujet a au moins un point commun avec le précédent : nous ne comprenons pas pourquoi il est abordé dans un texte sur la croissance et l’activité, tout à coup, ni pourquoi la possibilité d’un débat démocratique, pourtant nécessaire, est écartée.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mon dieu, si la droite avait fait cela !

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit une fois encore d’un passage en force.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Que sont devenus les socialistes de notre pays ?

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour un projet de cette ampleur, quelle que soit la position que l’on défend, et tous les points de vue sont recevables, on ne peut justifier un examen aussi rapide et une telle relégation du débat démocratique.
Sur le fond, cette disposition vise à autoriser la réalisation en urgence, pour des motifs hypothétiques – les Jeux olympiques, l’Exposition universelle –, d’un projet que nous jugeons inutile, extrêmement coûteux et socialement injuste. Car, bien entendu, cette réalisation de prestige sera financée au détriment d’autres dessertes qui sont pourtant absolument nécessaires. Je pense en particulier à des quartiers, à des banlieues où des investissements sont requis, de façon urgente, pour permettre des déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Une fois encore, on sacrifie ces besoins à une réalisation de prestige, et on le fait en passant en force, sans laisser se tenir le débat indispensable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement bkno ek1838.

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Il se trouve que le siège d’Aéroports de Paris est situé, pour quelque temps encore – il doit déménager à Roissy, ce que je trouve parfaitement normal – dans ma circonscription. J’ai donc eu l’occasion de discuter avec le directeur général de cette honorable institution, qui est bien entendu très favorable à la réalisation de la liaison rapide entre Paris et l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
Les motifs, tout à fait compréhensibles, de cette position m’ont été exposés. Il s’agit de l’attractivité de l’aéroport et de la plate-forme aéroportuaire de Paris, principalement pour le tourisme d’affaires. En effet, pour les autres, il reste possible de prendre le RER. La dualité entre le RER et le Charles-de-Gaulle Express renvoie à celle que nous avons évoquée entre l’autocar et le train. Les dirigeants d’Aéroports de Paris souhaiteraient que le projet soit réalisé rapidement, ce qui est tout à fait défendable dans le cadre d’une stratégie économique globale et qui mérite d’être discuté.
Ce qui nous intéresse, nous, représentants de la nation, c’est la manière dont ce projet pourra être réalisé, avec quels fonds, comme le demande notre collègue Roumegas, et quels tarifs.
Je suis en revanche sceptique quant à la façon dont le Gouvernement entend déposséder la représentation nationale de la capacité de discuter le fond de ce projet par le recours aux ordonnances. Il faut aller vite, certes, mais dans le même temps, le Gouvernement demande un délai d’un an. Mes chers collègues, en un an, nous pouvons discuter un certain nombre de propositions et de projets de loi ; nous pourrions donc raisonnablement examiner ce sujet, en particulier parce qu’il soulève des enjeux budgétaires importants et qu’il faudra faire des choix.
Or, les mesures que le Gouvernement prend par ordonnance sont à prendre ou à laisser. Le Gouvernement, habilité à prendre des mesures, rédige une ordonnance qui est soit adoptée, soit rejetée. Cette infantilisation de la représentation nationale de la part d’une majorité progressiste pose problème.
Mes chers collègues, je rappelle que nous avons longuement bataillé contre le recours abusif à l’article 38 de la Constitution, qui ne doit s’appliquer que lorsqu’il faut agir rapidement sur des questions de grande ampleur. Je le répète car le ministre ne m’a pas répondu à ce sujet tout à l’heure ; mais peut-être ne m’a-t-il pas entendu, et dans ce cas j’utiliserai la pédagogie de la répétition. Quand la gauche est arrivée au pouvoir en 1981, elle a décidé de nationaliser un certain nombre d’entreprises et a eu recours pour ce faire à des ordonnances. De même, en 1986, la droite a privatisé par ordonnance. Partisans et adversaires de ces politiques se sont affrontés, mais il était alors cohérent d’agir de la sorte.
En revanche, pour un sujet comme celui-ci, considérer que la représentation nationale n’est pas compétente pour délibérer et discuter selon la procédure normale, avec un travail d’amendement, une réflexion, qu’il n’est pas nécessaire d’entendre non seulement l’ensemble des acteurs économiques, mais aussi les députés de la région Île-de-France, qui auraient leur mot à dire compte tenu de l’impact qu’un tel projet aurait sur le territoire, ce n’est pas acceptable. Le Gouvernement, avec ses spécialistes, sa haute administration, agira en notre lieu et place, et nous aurons à lui donner l’autorisation de le faire et à ratifier son travail.
Qu’on ne me fasse pas croire que les députés ne sont pas compétents pour le faire : nous avons débattu voilà quelques mois de la loi sur les transports, un texte intéressant et complexe, et il a fallu composer avec la pression d’une 435partie des organisations syndicales. Nous l’avons fait, nous avons pris le temps de le faire, et nous ne serions pas capables de discuter d’un sujet moins technique que l’avenir de l’ensemble du réseau ferroviaire français, à savoir le projet Charles-de-Gaulle Express ?

Mme Monique Rabin (Parti socialiste) : Surveille ton temps de parole, Pascal !

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Une telle méthode pose donc problème au plan démocratique. Puisqu’il est beaucoup question de mobilisation et de rénovation de la société, il me paraît utile d’insister sur l’importance de la mobilisation démocratique de nos institutions. Nous, les députés, ne sommes pas moins compétents que le chef de service, le chef de bureau, le sous-directeur, le directeur, le chargé de mission ou le conseiller technique qui aideront le ministre à préparer le contenu de l’ordonnance destinée à être soumise à la ratification du Parlement, car, malgré sa brillante intelligence, il ne pourra pas travailler tout seul.

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Attention au temps de parole !

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Je défends donc modestement, et j’espère que je ne serai pas le seul à voter en ce sens, la souveraineté du peuple dont nous sommes les dépositaires pour un mandat de cinq ans. Le souverain, dans notre pays, c’est le peuple ; il nous incombe, élus de la nation, de voter en son nom et dans son intérêt. Nous déposséder au profit de l’exécutif, donc d’une certaine manière de la technocratie, n’est pas une manière moderne d’exercer la démocratie.

Mme Monique Rabin : M. Bruno Le Roux et M. Alain Fauré . Le temps de parole !

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Je regrette qu’un ministre de gauche, qu’un gouvernement de gauche ait recours abusivement à une procédure qu’en d’autres temps nous avons dénoncée comme exorbitante d’un point de vue démocratique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 3 bis, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements de suppression de l’article ?

M. Gilles Savary (Parti socialiste) : rapporteur thématique. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : ministre. L’avis du Gouvernement est également défavorable, et j’aimerais revenir sur certains des points qui ont été soulevés par les différents orateurs.
Le projet Charles-de-Gaulle Express, qui a fait l’objet de plusieurs études et rapports, est absolument nécessaire, non seulement pour répondre aux besoins de transports en Île-de-France mais aussi en termes d’attractivité pour cette région. Les effets sur la régularité des transports quotidiens ont été établis.
Nous avons eu ce débat en commission spéciale, en particulier avec MM. Roumegas et Baupin. Le Charles-de-Gaulle Express circulera en grande partie sur des voies existantes, le long du RER B, mais aussi sur des voies différentes en mesure d’accueillir ces nouvelles circulations.
Concernant la mobilisation de crédits publics, l’État et les collectivités ne seront en aucun cas sollicités pour contribuer à ces projets au moyen de subventions. Je répète ce qui a déjà été dit en commission spéciale : le montage repose sur la création d’une filiale commune d’Aéroports de Paris, qui est une société anonyme majoritairement détenue par l’État, et de SNCF Réseau, établissement public à caractère industriel et commercial. Le capital de ladite société pourra être ouvert à un tiers investisseur.
Enfin, ce projet, sur lequel le Conseil d’État a rendu un avis en octobre 2014, fait l’objet aujourd’hui d’une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Je souhaite répondre sur ce point à l’argument réitéré de M. le député Cherki.
Tout d’abord, je rappelle que lorsque le Gouvernement prend des mesures par ordonnance, il ne se substitue pas au contrôle du législateur…

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais si !

M. Emmanuel Macron : ministre. …puisque l’habilitation comme la ratification sont soumises au vote. Et nous aurons l’occasion d’ailleurs, sur d’autres textes, en particulier la loi ALUR, qui avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de mesures en matière de logement intermédiaire, de demander la ratification. Le contrôle du législateur se fait donc à la fois en amont et en aval.
Ensuite, le législateur peut tout à fait être associé aux travaux, et c’est ce qui sera fait. L’engagement pris par le Gouvernement – je réponds aussi par courtoisie ici à M. le député Fasquelle, qui m’interrogeait tout à l’heure sur le canal Seine-Nord-Europe –, notre volonté est aussi d’associer l’ensemble des élus qui sont intéressés par ce projet, comme cela a été fait précédemment dans le cadre des travaux menés par M. le député Pauvros.
Enfin, nous souhaitons procéder par ordonnance parce que nous sommes dans l’attente d’un avis de la Commission européenne. Les études se poursuivent, et l’accélération se justifie par des échéances, en particulier l’Exposition universelle, qui nous imposent d’avancer rapidement. Notre volonté, c’est d’avancer tout en continuant de mener la concertation nécessaire et les études requises dans le cadre du débat démocratique qui s’impose. C’est l’objet de cet article, et c’est pourquoi nous assumons la procédure qui est proposée dans son dispositif.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il faut que nous prenions conscience que la France est la première destination touristique au monde et que Paris a une place à défendre comme capitale mondiale dans le domaine du tourisme. Il est vrai que les touristes étrangers sont très nombreux à se plaindre des difficultés qu’il y a à rallier le centre de Paris depuis nos aéroports, et ce n’est pas un petit sujet.
Je ne peux que me réjouir de ce que l’on construise cette liaison rapide entre l’aéroport Charles-de-Gaulle et Paris et ne comprends pas que l’on puisse s’y opposer aujourd’hui. Certes, il y a beaucoup à faire dans le domaine des transports et dans l’ensemble de l’Île-de-France, mais les usagers des transports collectifs ont aussi besoin de travailler : c’est l’activité économique qu’il faut soutenir.
Mais, après le canal Seine-Nord, je crains un nouvel effet d’annonce.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est le cas !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Les annonces se multiplient à l’occasion de ce texte, et à la veille des élections départementales et régionales. Avec le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, on est très souvent dans la communication.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : rapporteur thématique. Ne donnez pas de leçon ! Cinq ans, et zéro réalisation !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Mais la réalité, c’est qu’il y a 3,5 millions de chômeurs dans notre pays.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quel est le coût de cette infrastructure et nous donner une date ?
Par ailleurs, vous qui avez parlé de nos contradictions, je ne doute pas que vous vous attacherez à lever celle-ci : vous voulez laisser aux maires la possibilité de décider ou non de l’ouverture des magasins le dimanche ; grâce à cette ligne express, les touristes pourront plus facilement rejoindre le cœur de Paris, y compris le dimanche, où ils trouveront les magasins fermés, par volonté de la maire socialiste de la municipalité !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Mme Catherine Vautrin (Les Républicains) : Le Charles-de-Gaulle Express est devenu une impérieuse nécessité. Comme Daniel Fasquelle vient de le dire, nous ne pouvons pas prétendre à être l’une des toutes premières destinations touristiques au monde et réserver aux touristes qui arrivent à Charles-de-Gaulle l’accueil que l’on sait.
Ce projet représente aussi un enjeu économique de desserte de l’ensemble de la région parisienne et un enjeu environnemental. La situation d’embolie permanente autour de cet aéroport ne peut perdurer.
Enfin, soyons clairs, monsieur le ministre : en soutenant ce projet, nous ne sommes pas dupes. Nous espérons simplement que ce texte ne sera pas qu’une gigantesque boîte à rêves. Vous avez commencé d’expliquer quel serait le montage de ce projet, mais êtes resté très discret sur le plan de financement. C’est pourtant ce que nous attendons, car, très concrètement, c’est ainsi que les choses pourront avancer.
Même si ordonnances et Parlement ne vont pas toujours ensemble, nous comprenons la nécessité des ordonnances en l’espèce. Sachez toutefois que la confiance n’exclura pas le contrôle et voyez ce vote de notre groupe en faveur de l’article 3 bis comme un encouragement à avancer, pour l’économie de notre pays et l’attractivité de la destination France.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Il n’est pas raisonnable d’opposer la nécessité impérieuse d’une liaison rapide entre Charles-de-Gaulle et le centre de Paris et le grand réseau de transports, d’ailleurs sur les rails.
J’ai eu la chance, il y a quelques semaines, d’être le rapporteur de la mission, présidée par Jean-Christophe Fromantin, qui doit préfigurer la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025. Ce n’est pas un projet hypothétique, c’est un projet sur lequel le Président de la République s’est engagé et dont le dossier doit être déposé dans les mois à venir. Je peux vous dire que tous les interlocuteurs que nous avons auditionnés ont souligné la nécessité absolue que représente ce projet pour l’accueil de ces 80 millions de touristes qui se rendront, nous l’espérons, en France.
J’ai également été chargé d’une mission sur la compétitivité du transport aérien français, sujet majeur aujourd’hui, alors que nos compagnies sont attaquées. Là encore, tous les interlocuteurs ont expliqué combien il était important, pour le pavillon français, que le hub de Paris, qui souffre aujourd’hui d’une absence de bonne liaison avec la ville capitale, puisse tenir toute sa place. Ce ne sont pas seulement les voyageurs qui sont concernés, mais les dizaines de milliers de salariés de la zone de Roissy et des départements voisins : si nous ne construisons pas cette liaison ferroviaire, Francfort ou Londres nous dépasseront.
Pourquoi opposer ce projet, qui relie la capitale au reste du monde, au plan de développement des transports dans la région Île-de-France, qui lui-même a connu des développements sans précédents ? Il ne convient pas non plus d’évoquer la question de la qualité de service du RER B. Je n’accepterai jamais qu’elle soit dégradée parce que la priorité serait donnée à une liaison permettant de desservir l’aéroport en vingt minutes ! Les deux projets comptent et sont en situation d’être réalisés, grâce au financement rappelé par le ministre. Quand on parle de Charles-de-Gaulle Express, on parle de la place de la France dans le monde. Il ne s’agit pas de lui opposer la qualité des transports en commun, qualité que nous devons aujourd’hui aux Franciliens et à tous les habitants de notre pays attirés par la région capitale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’intervention de notre collègue Le Roux montre que nous avons besoin de débattre. Je le remercie d’ailleurs d’avoir expliqué sa position, ce dont s’est passé le rapporteur et qu’a fait très brièvement M. le ministre. La représentation nationale ne pourra pas juger de ces éléments et ne pourra que ratifier ou non l’ordonnance in fine. Cela n’est pas satisfaisant. On ne peut, parce que l’on est favorable à un projet, se passer de débat et procéder par ordonnance et, sur un sujet plus contestable, exiger la démocratie. L’exigence démocratique doit être permanente ; c’est une question de rigueur intellectuelle !
Peut-on vraiment tout financer ? Le financement de la liaison sera à deux tiers public, mais les investisseurs privés ne sont pas encore là – c’est un point qui mérite d’être discuté. Par ailleurs, la SNCF pourra-t-elle financer à la fois la liaison express et les priorités sociales ? Cela reste à démontrer, et nous sommes prêts à en débattre.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement) : Bruno Leroux l’a souligné, la nécessité d’une liaison express entre Paris et Roissy a été rappelée par chacune des personnes auditionnées, pendant huit mois, par la mission d’information parlementaire. Tous les groupes étaient représentés mais tous n’ont pas participé aux réunions. Alors que la mission comptait 30 membres, nous n’étions que cinq ou six députés présents lorsque des grands patrons, des étrangers, des opérateurs de transport, des élus, venaient discuter et échanger sur ce sujet.
Le débat a eu lieu et il était passionnant. Mais à un moment, il faut conclure, et j’approuve la décision du Gouvernement de le placer dans ce véhicule législatif. 437Rotterdam est candidate pour l’exposition universelle de 2025 et, en l’espace de six mois, les Pays-Bas ont pris un nombre extraordinaire de décisions pour motiver cette candidature. Nous pouvons demander encore des débats, mais les trains vont passer – c’est le cas de le dire – et la France perdra des parts de marché, du rayonnement. Saisissons-nous des débats quand ils sont organisés dans les commissions ou dans les missions parlementaires. Puis décidons. Je voterai donc en faveur de cet article.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknos ek927 et 928 de M. Ferrand, rapporteur général, sont rédactionnels.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 3 bis.
Voici le résultat du scrutin :