Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 27
debate, 06/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à l’amendement bkno ek1265, portant article additionnel après l’article 27, sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne suis pas surpris qu’il existe encore, dans cette assemblée, des gens qui proposent de défendre la planification écologique dans leurs campagnes, mais qui se battent systématiquement contre le développement des énergies renouvelables et demandent donc, à ce titre, un scrutin public pour le montrer clairement. Nous l’avons d’ailleurs vu encore hier, lorsqu’il s’agissait de défendre les militants de Greenpeace : ces mêmes députés défendaient, eux, leur incarcération, alors même qu’ils sont favorables à l’amnistie lorsqu’il s’agit de militants syndicaux.
J’en viens au contenu de l’amendement bkno ek1265 et des trois suivants, qui sont des amendements de simplification concernant les énergies renouvelables, dans le cadre de ce texte qui vise à développer un secteur très important – le président Brottes l’a rappelé tout à l’heure.
L’amendement bkno ek1265 vise à simplifier le régime relatif à l’installation d’éoliennes, qui relèvent aujourd’hui du régime d’autorisation en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Nous souhaitons passer au régime de déclaration.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Nous poursuivons un objectif consistant à simplifier de la meilleure façon la mise en œuvre du développement des éoliennes. Je suis réservé quant à cet amendement, parce qu’il concerne les grandes éoliennes, celles dont la hauteur des mâts dépasse cinquante mètres – ce sont donc des éoliennes de grande taille –, dont l’installation passerait d’un régime d’autorisa1127tion à un régime de déclaration. Cette modification entraînerait, par exemple, la suppression des études d’impact et, de fait, de la consultation du public ; or je vous sais très attaché à ces sujets, monsieur Baupin.
En adoptant cet amendement, nous fragiliserions l’ensemble du dispositif, y compris dans le message que nous souhaitons envoyer. Sur ce sujet, j’ai lu les déclarations de l’association France Nature Environnement, qui s’est montrée particulièrement préoccupée.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pardon ?
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Si l’objectif de développement des énergies éoliennes, que vous poursuivez, est parfaitement légitime, la solution proposée semble comporter plus d’inconvénients et de risques que d’avantages. Tirons aujourd’hui les bénéfices de la double simplification : celle que prévoit le projet de loi relatif à la transition énergétique, mais aussi celle qu’apportera l’article 28 du présent projet de loi, que nous examinerons tout à l’heure et qui permettra d’appliquer à l’éolien de nouvelles procédures. Dans ce cadre, nous devrons être vigilants et réaffirmer notre objectif de simplification du droit de l’environnement, sans nuire à l’environnement. Cela étant, il existe à mon sens un risque à passer aujourd’hui à un régime aussi simplifié. C’est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Nous avons déjà eu ce débat : de la même façon, je repousserai cet amendement en renvoyant aux discussions que nous aurons sur l’article 28. Les éoliennes, en particulier celles de plus de cinquante mètres, ont un impact potentiel important : le recours à une étude d’impact ou à une étude de danger intégrée dans une démarche globale nous paraît préférable.
Je le répète, nous avons déjà eu ce débat. Ne nous opposons pas sur ce débat, monsieur Baupin : je partage votre volonté de développer les énergies éoliennes. Nous n’avons pas trouvé que la solution que vous proposiez était réalisable, et je suis le premier à le regretter. Je m’engage à ce que nous portions cet objectif dans le cadre de l’article 28 : c’est un engagement de l’ensemble du Gouvernement. Ségolène Royal partage également cet objectif, qui ne peut cependant pas être atteint par le moyen que vous préconisez.
Je donne donc à cet amendement un avis défavorable, là encore, en renvoyant à l’examen de l’article 28.
Par ailleurs, j’ai relu l’ordonnance de juillet 2014 qui définit les programmes d’intérêt économique majeur : dans l’un de ses alinéas, il est fait référence à la notion de développement durable. Je veux donc vous rassurer pleinement, monsieur Baupin, au-delà des engagements juridiques que j’ai pris.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je veux récuser une partie de l’argumentation du rapporteur, qui consiste à instrumentaliser France Nature Environnement. Comme j’avais déjà entendu cette rumeur, j’ai vérifié auprès du président de l’association lui-même : il m’a indiqué qu’il n’avait rien contre les amendements que j’ai déposés sur l’éolien. Je me permets de le dire : France Nature Environnement est favorable au développement des énergies renouvelables. Chacun votera en son âme et conscience, mais n’instrumentalisons pas une association en lui faisant dire autre chose que sa position !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je n’entrerai pas dans une polémique avec mon collègue Baupin, mais la protection de l’environnement et l’opposition à des juridictions d’exception ne sont pas à géométrie variable.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Exactement !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Quand on a des principes, on les décline de façon régulière et on ne les adapte pas en fonction des circonstances.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On aurait voulu le voir hier !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous le verrons tout à l’heure dans la suite du débat, mais je pense que ce serait une erreur très grave que d’aller beaucoup trop loin en matière de développement des énergies éoliennes – beaucoup plus loin, en particulier, que la loi Brottes, dont je m’étais opposé à plusieurs des articles, du moins dans ce domaine. Ce serait vraiment une erreur très grave que de remplacer l’autorisation par une simple déclaration. Il suffit d’évaluer les conséquences potentielles d’une telle mesure. J’en ai relevé quelques-unes.
La première et la plus importante de ces conséquences est le déni de démocratie – jusqu’à présent, je croyais pourtant que cette valeur nous unissait, monsieur Baupin. La population d’un territoire doit pouvoir s’exprimer : les habitants doivent pouvoir faire valoir des points de vue contradictoires quand ils considèrent que leur vie peut être concernée par un projet, qu’une installation peut avoir des conséquences environnementales, économiques et financières. Il faut étudier tous ces aspects ! En voulant passer de l’autorisation à la déclaration, vous considérez qu’il ne doit pas y avoir de débat, et qu’il serait donc possible d’installer des éoliennes de plus de cinquante mètres partout, sans débat. Voilà le fond du problème !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je rappelle que la loi Brottes a supprimé les zones de développement de l’éolien, les ZDE, ainsi que la règle selon laquelle un minimum de cinq éoliennes étaient nécessaires pour former un champ éolien.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je rappelle cependant que la loi Brottes a mis en place quelques garde-fous, parmi lesquels le régime d’autorisation des ICPE, que vous voulez aujourd’hui faire sauter, loi après loi, par une forme de grignotage.
Il existe un autre garde-fou : les éoliennes doivent être éloignées d’au moins 500 mètres des habitations. De fait, vous ferez aussi sauter ce principe.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pardon ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : L’existence de schémas régionaux éoliens est encore un autre garde-fou. Or, si cet amendement est adopté, on pourra installer des éoliennes en dehors de tout schéma régional éolien, sans tenir compte de la façon dont le territoire est organisé.
Les conséquences concrètes d’un tel changement de régime seront très précises. On gèlera les lois Montagne et Littoral interdisant le mitage de ces zones fragiles. On écartera toute contrainte en cas de coexistence des radars civils et militaires avec les aérogénérateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) On limitera les éléments à fournir par les promoteurs – c’est surtout cela qui est très grave ! On empêchera une instruction approfondie des dossiers. On réduira au maximum les possibilités d’appréciation du préfet.
On va supprimer les contraintes selon lesquelles la délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme. On va supprimer la référence au schéma régional éolien.
Si j’ai demandé un scrutin public, c’est parce que j’estime que la proposition de nos collègues écologistes est d’une extrême gravité, et qu’il faut que chacun prenne ses responsabilités par rapport à cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI votera contre l’amendement. Je suis élu dans une région frontalière. Il y a quelques mois, des éoliennes ont été implantées en Belgique, sur la frontière, à côté de la ville dont je parlais tout à l’heure à propos des logements sociaux. Le gouvernement belge s’est contenté de demander l’avis des villes environnantes, mais il a oublié la France.
On a donc assisté à une levée de boucliers côté français, les habitants concernés s’élevant contre le fait de n’avoir pas été consultés et de n’avoir pas pu donner leur avis. Je ne voudrais pas que l’on fasse la même chose dans notre pays et que l’on puisse installer des éoliennes de cinquante mètres de haut sans demander l’avis des riverains, ce qui est tout de même la moindre des choses ; du reste, cela se pratique pour bien des installations.
Que l’on simplifie les procédures, je n’y vois pas d’inconvénient, mais alors il faut simplifier pour tout, pas seulement pour les éoliennes. Oui à un schéma général de simplification, mais il est normal que les riverains puissent donner leur avis. Il ne s’agit pas d’empêcher l’installation d’éoliennes, mais de respecter les riverains.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Lorsque Patrick Ollier était président de la commission des affaires économiques sous la précédente législature, nous avions posé un certain nombre de limites au développement de l’éolien en France. Nous voulions éviter que les éoliennes s’implantent sans suivre un schéma organisé et se répandent sur le territoire national.
À l’époque, nous avions prévu que les éoliennes soient regroupées par cinq. Nous avions également prévu un système d’installations classées, afin que les habitants soient associés et qu’un minimum de procédures entoure l’installation des éoliennes.
Je suis pour ma part scandalisé que l’on cherche systématiquement, au fil des textes, à détricoter les règles et les limites qui avaient été posées. Cela a été le cas avec la loi Brottes, ainsi qu’avec la loi relative à la transition énergétique. Et voilà que – M. Baupin est coutumier du fait – cela se reproduit dans le cadre de ce texte où l’on essaie, en douce, un vendredi soir à vingt heures, d’alléger le régime d’implantation des éoliennes au mépris des conséquences dramatiques dans nos territoires, du point de vue du cadre de vie – et les habitants ont tout de même leur mot à dire – comme de l’attrait de la France qui est la première destination touristique au monde.
C’est en raison de ses paysages magnifiques que la France occupe cette position de grand et beau pays touristique. Il ne faut donc pas faire n’importe quoi aux abords de châteaux, de villes ou de villages exceptionnels.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est prévu.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Le long du littoral, il faut également être vigilant. Et s’agissant de l’implantation d’éoliennes en mer, il vaudrait mieux éviter d’en implanter en face des plages de stations touristiques. Il faut raison garder, et j’appelle votre attention sur les tensions que cela peut entraîner dans les villages. Du fait des baisses de dotations de l’État, de la réforme des rythmes scolaires, de toutes les charges que vous leur avez mises sur le dos, les élus sont dans l’obligation de trouver des ressources. Ils subissent la pression des promoteurs éoliens qui leur font miroiter les recettes que l’implantation d’éoliennes générerait pour leurs communes.
Bref, on aboutit à des tensions entre les élus qui sont à la recherche de financements pour équilibrer leur budget et les habitants qui créent des associations pour résister à l’implantation des éoliennes. En fait, vous mettez à feu et à sang nos villages : c’est absolument scandaleux !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah ! Ah ! Ah !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas opposé aux éoliennes, mais leur implantation doit être organisée. Qu’on les regroupe dans des endroits où les habitants n’y sont pas hostiles. Quoi qu’il en soit, veillons à ne pas les disséminer de façon complètement anarchique. Quant aux élus de Paris, qu’ils commencent par installer des éoliennes sur le Champ-de-Mars ou les Champs-Élysées !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On est pour !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Nous aviserons ensuite pour ce qui est d’en installer dans nos villes et nos villages !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne suis pas surpris par l’alliance habituelle du Front de gauche, de l’UMP et de l’UDI…
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Et même du MRC !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …qui défendent systématiquement le nucléaire et s’opposent aux énergies renouvelables. Je n’oublie pas, monsieur Laurent, de vous associer aux autres formations politiques qui défendent le vieux modèle et qui refusent de passer au nouveau.
Je vous invite, chers collègues de l’UMP, à regarder ce que font vos amis européens !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : La transition énergétique en Allemagne, c’est une catastrophe !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tous les pays européens sont en train de nous tailler des croupières dans le domaine des énergies renouvelables. Autant de créations d’emplois que vous empêchez. Aujourd’hui, EDF construit des éoliennes partout en Europe, sauf en France. On empêche aujourd’hui le développement d’emplois dans le domaine des énergies d’avenir au nom de la défense d’un vieux modèle.
Quand il s’agit du nucléaire, on n’entend plus M. Chassaigne. Êtes-vous pour un référendum sur la fermeture de Fessenheim ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Hier, votre groupe s’est prononcé en faveur de « l’embastillage » des militants de Greenpeace.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Caricature !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne défendiez pas beaucoup la démocratie, hier au moment de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, mais dont l’objet était surtout de pénaliser les militants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je constate simplement votre double discours s’agissant du développement des énergies renouvelables. M. Fasquelle, qui nous explique habituellement qu’il est favorable à la multiplication des derricks sur le territoire national pour aller chercher du gaz de schiste, pense tout d’un coup aux paysages lorsqu’il s’agit des éoliennes !
Arrêtez l’hypocrisie ! Vous n’aimez pas les éoliennes, vous n’aimez pas les énergies renouvelables, vous soutenez le business des énergéticiens qui veulent faire soit du nucléaire, soit du gaz de schiste. Pour notre part, nous sommes favorables à ces énergies d’avenir qui sont en plein développement de par le monde.
La France ne doit pas rater cette révolution. Ce qui est le plus dramatique dans votre discours démagogique et idéologique, c’est que vous refusez le progrès.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Avec le business et les intérêts privés !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous refusez le développement des énergies d’avenir, les énergies de flux, celles qui vont nous permettre de faire la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Voyez la catastrophe allemande.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Monique Rabin.
Mme Monique Rabin (Parti socialiste) : Le débat est passionné, mais il ne porte ni sur la question démocratique, cela viendra en son temps au cours de l’année 2015, ni sur le fait de savoir si l’on est pour ou contre l’éolien. Nous sommes tous d’accord pour développer l’éolien.
La seule chose qui nous anime, c’est l’envie de développer le secteur éolien. Mais nous devons poser des bornes, les bonnes bornes. La commission spéciale présidée par notre collègue François Brottes l’a fait en mettant des limites. Nous allons vers une simplification progressive des procédures, mais cela ne peut pas être le laisser faire permanent. Il faut être vigilant et se soucier de la réaction des populations.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.
Mme Monique Rabin (Parti socialiste) : J’attends, et ce sera la preuve par neuf, de voir les projets portés par des élus locaux dans la durée pour réussir l’éolien en France.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Bravo.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur thématique.
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je tiens à donner acte à M. Baupin : la définition du développement durable peut faire débat. J’ai évoqué France Nature Environnement, association que j’ai rencontrée à de nombreuses reprises s’agissant de la défense du loup par exemple. Mais j’ai confondu cette association avec la Fédération Environnement durable qui s’est mobilisée sur ce sujet.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rien à voir en effet !
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Nous qui sommes des tenants du mix énergétique, tout en étant très attachés au développement de l’éolien, nous restons toutefois réservés quant à une simplification excessive des procédures. Je maintiens l’avis défavorable à cet amendement.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1265.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.