Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 bis
debate, 03/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La commission a supprimé l’article 17 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek980 et 1267.
La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek980.
Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : La ministre me lance un œil mauvais (Sourires) car je reviens une fois de plus, avec cet amendement, sur la question du délai de mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale – SRCI –, que nous souhaitons fixer à deux années en Île-de-France comme ailleurs. L’adoption d’un schéma en quatre mois n’est pas compatible avec l’obligation, par ailleurs inscrite dans la loi, de consulter les conseils municipaux, sans même parler de la discussion au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale. Je demande donc que l’on réexamine la question à la faveur de la navette.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek1267.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : La ministre souhaite faciliter l’adoption du contenu des schémas par les intercommunalités. Comment cela serait-il possible dans les délais prévus ? Accordons aux élus un minimum de temps pour s’approprier les contenus et les projets !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : L’amendement du Gouvernement adopté par la commission des lois rétablissait les délais prévus dans le texte initial. La commission ne peut donc être favorable à une nouvelle modification, à moins que la ministre n’envisage un autre calendrier. En l’état, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Autant je comprends que l’on souhaite des délais pour les intercommunalités qui ont déjà beaucoup travaillé, autant je suis défavorable à ces amendements. Pourquoi ? En 2010, on a délibérément exempté la grande couronne de Paris de l’obligation de réaliser un schéma régional de coopération, pour toutes sortes de raisons que je ne veux ni savoir ni juger.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Pour des raisons inavouables !
Mme Marylise Lebranchu : Je l’ignore. Mais je trouve extraordinaire que l’on exclue de l’intercommunalité ces zones où l’hyper-richesse côtoie l’hyper-pauvreté et où la solidarité, je le dis comme je le pense, n’est pas souvent au rendez-vous.
Nous demandons bien entendu à l’Île-de-France de réaliser la métropole du Grand Paris, mais aussi, simultanément, de constituer des intercommunalités tout autour. Car on voit bien comment se construisent les ghettos de populations aisées. Pour pouvoir enfin parler de solidarité autour du Grand Paris, il faut conduire les deux projets en même temps. Avis défavorable.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Estelle Grelier.
Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : Je retire mon amendement et je retiens de l’intervention de la ministre qu’elle est prête à réexaminer les délais d’adoption et de mise en œuvre des schémas sur le territoire national en dehors de l’Île-de-France.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je retiens la même chose pour la deuxième lecture et je retire l’amendement bkno ek1267.