Biodiversité : Titre

Biodiversité : Titre

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1574 et 1006, visant à modifier le titre du projet de loi et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1574.

Mme Ségolène Royal : Au terme de ce débat tout à fait passionnant sur le projet de loi relatif à la biodiversité, il s’agit de montrer dans le titre une partie de la portée de ce texte. Bien sûr, on ne dit pas tout dans un titre, mais l’ampleur du débat et la qualité des travaux, dont je vous remercie, me conduisent à vous proposer d’intituler ce texte : « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».
À cette occasion, je veux à nouveau rendre hommage à Hubert Reeves, le parrain de l’Agence française pour la biodiversité, qui a déclaré : « La reconquête de la biodiversité est impérative, elle est aussi possible, mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, à toutes les échelles. »
Nous arrivons donc au terme de notre débat. L’Assemblée nationale vient de réaliser un travail tout à fait remarquable. Je tiens à remercier très chaleureusement votre rapporteure, votre commission et son président, et vous tous et toutes présents dans cet hémicycle au cours de ces longues journées et de ces nuits pour mettre en place cette nouvelle harmonie entre l’homme et la nature.
Ce texte va bien sûr continuer son cheminement parlementaire. Il nous permettra de prendre appui sur le vivant, pour faire de la France un pays d’excellence environnementale, mobilisé pour la reconquête et la mise en valeur de sa biodiversité et de ses paysages. Après le débat et l’adoption, à 3036l’Assemblée nationale et au Sénat, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, nous avons là deux importants piliers qui placent la France à l’avant-garde, avant la conférence de Paris sur le climat. Au-delà des questions touchant à la biodiversité, à la nature et aux paysages, nous avons les solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Ces deux piliers sont donc étroitement liés.
Longtemps, les ONG ont déploré, à juste titre, que la question de la biodiversité restait en retrait par rapport à celle de la transition énergétique. Or on a bien vu, notamment dans les pays qui subissent le réchauffement climatique et cherchent à s’adapter, qu’une partie des solutions se trouvaient dans la biodiversité, dans la nature et dans les paysages.
Vous avez enrichi le texte du Gouvernement grâce à vos débats. Je veux saluer leur très grande qualité et l’esprit de co-construction qui a présidé à nos échanges. Je pense que nous pouvons être collectivement fiers des avancées que ce texte permettra à notre pays d’accomplir, à l’issue de ces travaux, en nous dotant – rapidement, je l’espère – d’une belle législation avant-gardiste, unique au monde, de partage équitable des ressources génétiques issues de la nature. D’autres pays, notamment européens, pourront, devront ou auront envie de s’appuyer sur vos travaux pour mettre leur législation à la hauteur de ce que leurs territoires méritent.
Vous venez d’adopter une mesure permettant l’accélération de la création de nouveaux parcs naturels régionaux.
Vous avez préservé, restauré et mieux valorisé les paysages du quotidien, qui contribuent à la qualité de vie des Français. L’égalité des chances devant les paysages est une question sociale majeure.
Vous avez pris une décision historique en créant l’Agence française pour la biodiversité, tant attendue, qui va décupler l’efficacité de l’action de toutes les forces vives du pays – citoyens, territoires, entreprises, organismes publics et parapublics –, non seulement pour enrayer la dégradation de notre biodiversité et mieux préserver cette dernière, mais aussi pour tirer le meilleur parti de ce qu’elle nous offre. En matière scientifique et économique, les mesures en faveur de la biodiversité vont stimuler l’innovation, la création d’activités et d’emplois non délocalisables dans des filières d’avenir – le génie écologique, le biomimétisme dont nous avons parlé, ainsi que de nombreux autres secteurs industriels déterminants.
Vous avez également reconnu le rôle stratégique des outre-mer dans la défense de notre biodiversité nationale. Nos territoires ultramarins s’engagent sur le chemin d’un modèle de développement qui va les placer aux avant-postes d’une nouvelle relation, partenariale et fructueuse, avec la nature, ses richesses et son potentiel.
Nous déployons aujourd’hui des moyens importants pour faire de la France un pays capable de jouer un rôle moteur, par son exemplarité et son volontarisme, un pays décidé à ouvrir la voie, pour lui mais aussi pour les autres, car nous sommes citoyens du même monde.
Robert Barbault disait que la biodiversité était le passage du concept de « l’homme et la nature » – et souvent, d’ailleurs, « l’homme contre la nature », comme nos débats l’ont montré – à celui de « l’homme dans et avec la nature ». C’est ce pas que nous avons franchi aujourd’hui.
Ce texte nous permettra d’agir plus fort et plus juste, en favorisant des initiatives et en libérant la créativité de tous les acteurs de la biodiversité, qui vont pouvoir tirer dans le même sens.
La biodiversité, la nature et les paysages constituent la trame et la chaîne de cette toile du vivant dont nous sommes partie intégrante. Ce sont des enjeux qui nous rappellent l’urgence d’agir, pour aujourd’hui et surtout pour demain.
Bien évidemment, nous n’attendrons pas la fin du débat parlementaire et le vote de la loi pour engager très rapidement des actions opérationnelles concrètes, sur les territoires, comme nous l’avons déjà fait en matière de paysages avec les dix chantiers laboratoires de restauration paysagère, avec le troisième plan national « Santé – Environnement », avec la rénovation du grand prix national du paysage, avec l’inscription du patrimoine naturel dans les journées annuelles du paysage, et avec, bien sûr, la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité qui est déjà au travail et qui vous rendra compte régulièrement du résultat de ses travaux.
En guise de conclusion, j’ai envie de vous dire l’éblouissante beauté de la nature et de souligner la part de poésie dans l’action publique à laquelle nous avons contribué. J’ai la conviction que votre œuvre fera date dans l’histoire de cette assemblée et dans celle du pays, car elle est tout entière dédiée à relever les défis majeurs pour le temps présent et les temps à venir. Au sein des instances internationales auxquelles nous allons participer dans le cadre de la conférence de Paris pour le climat, je m’efforcerai d’être à la hauteur de vos travaux, dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame la ministre. C’était donc la présentation de l’amendement bkno ek1574 du Gouvernement. (Sourires.)
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1006. Peut-être pourriez-vous présenter votre amendement un petit plus brièvement que Mme la ministre… (Sourires.)

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je serai très brève. Je suis heureuse de voir que mon amendement a été repris par le Gouvernement. La ministre nous a apporté une explication très longue et très bonne, avec laquelle je suis d’accord.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dois-je comprendre que vous retirez votre amendement, madame Abeille ?

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1574 ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis évidemment favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Madame la ministre, vous en faites toujours beaucoup trop.

Mme Ségolène Royal : Parce que je crois à ce que je fais !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le lyrisme de vos propos ne suffit pas pour transformer le plomb en or. Votre texte reste une très petite loi.

Mme Françoise Dubois (Parti socialiste) : Ce n’est pas sympa ! C’est méchant !

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : C’est petit !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Elle est intéressante et elle comporte des avancées – je salue d’ailleurs le travail de notre rapporteure –, mais de là à dire qu’il s’agit d’une grande loi sur la biodiversité… Il ne faut quand même pas exagérer ! La grande agence pour la biodiversité qu’on attendait se transforme en une petite agence pour la biodiversité liée aux milieux maritimes et aquatiques, avec de faibles moyens, contrairement aux promesses faites à l’époque par le Président de la République.

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : C’est injuste ! Votre intervention est politique !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Vous affirmez que c’est une très grande loi, l’une des meilleures à l’échelle internationale. Il ne faut quand même pas exagérer !

Mme Ségolène Royal : Si !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est sans doute la raison pour laquelle les parlementaires de l’opposition engagés dans le domaine de l’environnement, qui pourraient souvent souscrire à ces projets de loi, finissent toujours par dire : « On en fait tellement que nous ne nous associons pas à ce texte ! »

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 24 mars, après les questions au Gouvernement.