Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon : Article 1er

Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon : Article 1er

debate, 24/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Verchère, premier inscrit sur l’article.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, la métropole de Lyon est née le bk1er ekjanvier 2015, comme la loi l’avait prévu. Je note que les ordonnances ont été prises juste à temps. Nous discutons aujourd’hui de leur ratification. Je voterai bien sûr ces deux lois de ratification, puisque j’étais favorable à cette évolution institutionnelle importante.
Si j’ai souhaité intervenir sur cet article, à défaut d’avoir pu le faire lors de la discussion générale, c’est en qualité de député d’une circonscription qui se trouve à cheval sur le département du Rhône et sur la métropole.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il faut la redécouper. (Sourires.)

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : L’ordonnance du 6 novembre 2014 n’appelle pas de ma part de remarques particulières. En revanche, il en va tout autrement de l’ordonnance du 19 décembre 2014. Les remarques qui ont été formulées au sujet de cette ordonnance par mes collègues Fenech et Nachury sont très intéressantes. Madame la ministre, je constate que, si l’article bk1erek fixe le siège de la métropole à Lyon, on ignore toujours où sera fixé celui du département du Rhône créé depuis le bk1er ekjanvier.

Mme Marylise Lebranchu : À Lyon.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à dire qu’il est dommage que ce point ne soit pas précisé dans l’ordonnance. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer la position du Gouvernement quant à la ville qui deviendra le chef-lieu de ce département, au même titre que nous connaissons déjà celui de la métropole.
Si l’organisation territoriale des services de l’État est maintenue sur le périmètre de l’ancien département du Rhône, ce qui est judicieux, ce département est toutefois le seul en France à n’avoir à sa tête qu’un sous-préfet.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il faut le nommer préfet.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Vous venez, madame la ministre, de répondre. Il n’en reste pas moins qu’à vous écouter nous n’aurions même pas besoin de préfet ! Si je dois reconnaître que nous avons un bon sous-préfet, je pense qu’à terme, pour l’identité de ce territoire, il serait préférable de disposer au moins d’un préfet délégué auprès du préfet de région pour Rhône-métropole. À terme, en effet, la situation actuelle posera problème.
Se pose également la question du tribunal de commerce et du tribunal de grande instance.
Vous venez, madame la ministre, d’y répondre. Je tiens quand même à préciser que le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône ont une activité qui ne demande qu’à se développer sur l’ensemble du territoire du nouveau Rhône.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Tout à fait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Madame la ministre, j’irai dans le même sens que mon collègue Patrice Verchère. Lui est député à la fois de la métropole et du nouveau Rhône, et d’autres collègues ici représentent la métropole. Je suis quant à moi le seul député dont la circonscription s’étende en totalité sur le territoire du nouveau Rhône. En tant que maire de Villefranche-sur-Saône, la ville en théorie chef-lieu de ce nouveau département, je me pose effectivement beaucoup de questions, comme tous les habitants de ce territoire, puisque aujourd’hui ce département n’a ni chef-lieu ni capitale. C’est un département en attente d’une véritable organisation.
Vous comprendrez, madame la ministre, que nombre de nos concitoyens m’ont, pas plus tard que dimanche, dans les bureaux de vote, interrogé en me disant : nous votons pour des élus dont nous ne connaissons pas encore toutes les compétences, et nous ne savons même pas où le conseil général va siéger et comment tout cela va s’organiser. Un peu plus de visibilité serait donc nécessaire, madame la ministre.
La réforme est nécessaire, dès lors qu’un certain nombre de garanties nous ont été apportées. En termes d’organisation administrative, ceci a été dit, on ne peut avoir de département sans préfet. Il s’agit d’une exception à notre organisation administrative et nous attendons d’ailleurs que notre sous-préfet à Villefranche-sur-Saône soit nommé, car ce 3107n’est pas encore le cas, secrétaire-général adjoint, puisque tel devait être son titre. J’attends une réponse précise sur ce point, madame la ministre, puisque le préfet de région, M. Carenco, avait en début d’année annoncé cette nomination.
S’agissant de l’organisation judiciaire, il nous faut là-aussi obtenir très rapidement une réponse. Vous avez dit il y a un instant qu’il n’y avait pas de lien entre la carte judiciaire et l’organisation de notre administration, mais toujours est-il qu’à l’heure actuelle siègent à Villefranche-sur-Saône un tribunal de grande instance, un tribunal de commerce, et un conseil de prud’hommes qui fonctionnent très bien, de façon rapide et efficace. Les juges, l’ensemble des magistrats, les avocats et l’ensemble de la population souhaiteraient savoir très rapidement ce que vont devenir ces juridictions dans le cadre du nouveau Rhône.
Beaucoup d’espoirs ont été placés, notamment par la population, dans cette réorganisation entre la métropole et le nouveau Rhône mais il ne faudrait pas les décevoir. Alors, madame la ministre, devant la représentation nationale, dites-nous ce qui va se passer afin que les habitants de ce nouveau département soient ce soir rassurés.

Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Madame la ministre, j’ai bien compris votre réponse relative au rectorat de l’académie de Lyon, qui comporte le Rhône, la Loire et l’Ain. Mais chaque département sera-t-il pourvu d’un inspecteur d’académie ? Un inspecteur d’académie supplémentaire est-il prévu pour la métropole ? Il s’agit d’une simple précision, comme celle relative au sous-préfet. Or le nouveau Rhône a une population de 440 000 habitants, équivalente à celle de la Savoie : il mérite, me semble-t-il, un préfet.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : Il faut que tout le monde lise bien le texte : il n’y a qu’un seul département, dont une partie, située sur le territoire de la métropole, est gérée par elle. Sur le territoire de la métropole, elle exerce les compétences du département. On a toujours dit que deux départements avaient été créés ; oui, de fait, mais si vous regardez bien les textes, il n’y en a qu’un seul. D’où l’idée, la nécessité et la loi, parce que seul un statut particulier le permet. On ne pourrait effectivement pas le faire sur d’autres territoires. Si nous avons créé le statut particulier, c’est parce qu’une partie du département se situe hors des limites de la métropole. Il n’y a donc bien aujourd’hui qu’un seul département.
Je ne suis pas partisane de la multiplication du nombre de fonctionnaires sur le territoire.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Pour une fois, vous avez raison.

Mme Marylise Lebranchu : L’opposition, à chaque fois qu’un poste de fonctionnaire est créé, nous hurle dessus. Et, depuis un moment, les députés qui la représentent aujourd’hui me demandent qui une nouvelle cour d’assise, qui un rectorat et qui une inspection d’académie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous demande d’écouter Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : En tant que ministre de la fonction publique, je suis ravie qu’enfin l’opposition réclame, avec des fonctionnaires, la présence de l’État. Je pense en effet que ces fonctionnaires font un excellent travail et qu’ils sont nécessaires.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez des préfets pleins les placards, sortez-les !

Mme Marylise Lebranchu : Je vous confirme qu’en ce qui concerne la carte judiciaire, il n’existe aucune obligation : M. Fenech peut se rassurer. Nul ne peut ester en justice, fût-ce devant l’ordre administratif, sur ce point. S’agissant du rectorat, nous n’allons pas créer, comme quelqu’un me le suggérait hier, une agence, mais on peut effectivement imaginer une inspection d’académie. Il n’y a aucun problème d’organisation.
Nous voulons être pragmatiques et gérer le mieux possible l’État, à proximité des territoires. Mais ce qui sera fait sur le territoire de ce département le sera également dans le reste de la France. D’où, d’ailleurs, la nouvelle charte de la déconcentration et l’adaptation de l’État à la nouvelle carte territoriale, qui va nous conduire à mener une réorganisation, en ne mettant pas tous les services dans la même ville.
J’ai plaidé auprès du Premier ministre et du Président de la République pour que l’on fasse attention à ne pas tout enlever par exemple aux anciennes capitales régionales, ou à ne pas abandonner la moitié du territoire du département du Rhône.
Quant à l’avenir du département du Rhône, je vous lis l’article L. 3621-3 du code des collectivités territoriales : « Le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d’État, après consultation du conseil général du Rhône et du conseil municipal de la commune intéressée. L’article L. 3112-2 est applicable au transfert de ce chef-lieu. »
Nous attendrons bien sûr la consultation des élus et nous verrons à faire au mieux, dans l’intérêt des Lyonnais et de tous les habitants de ce département. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2 et 4.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il y a un problème évident, auquel vous ne pouvez pas rester insensibles, la question de la parité. La commission permanente du département est paritaire, celle de la métropole ne l’est pas.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est inimaginable !

M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : C’est contraire à la Constitution et c’est contraire au principe du fonctionnement des collectivités territoriales. Vous nous avez répondu, monsieur Mennucci, qu’il n’y avait pas de parité dans les intercommu3108nalités ; mais ce n’est pas un bon argument car nous ne sommes pas dans une intercommunalité, nous sommes dans une collectivité.
Je ne comprends vraiment pas que vous ne vous rendiez pas compte qu’il y a un problème. Nous qui siégeons maintenant à la métropole, nous voyons bien qu’il y a une difficulté criante, flagrante.
Je vous demande donc vraiment de prendre en compte cet amendement au nom de l’égalité entre hommes et femmes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement bkno ek4.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, mes chers collègues, peut-on sacrifier un principe général qui s’inscrit dans la durée, celui de la parité, aux intérêts particuliers d’un président de communauté urbaine, aujourd’hui de métropole, qui, lui, ne s’inscrit pas forcément dans la durée ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il n’y a pas d’intérêts particuliers !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Comme je vous l’ai déjà expliqué en commission des lois et tout à l’heure, mes chers collègues, le débat a été tranché lors de l’examen de la loi MAPTAM, qui prévoit un scrutin majoritaire sur le modèle de celui qui est applicable aux commissions permanentes des EPCI. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Ce n’est pas un EPCI.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il faut faire attention aux mots, qui sont précis.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les maux, oui !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : C’est ici la maison des mots et des phrases qui restent.
Je ne suis pas en train de dire que la métropole lyonnaise est un EPCI, je vous précise ce que prévoit la loi, qui parle de modèle. Votre argument tombe donc, d’autant plus, monsieur Fenech, et j’ai un peu de mal à vous le rappeler, à vous qui êtes un grand juriste alors que je ne suis qu’un vulgaire garagiste à l’origine, que le Conseil constitutionnel a examiné la loi MAPTAM et s’est exprimé sur la question.
Je ne comprends pas cette discussion. Voici en effet ce que dit le Conseil constitutionnel : Considérant « qu’en troisième lieu, en prévoyant que les délégués de la communauté urbaine de Lyon qui seront élus en mars 2014 exerceront le mandat de conseiller de la métropole de Lyon à compter du bk1erek janvier 2015 et jusqu’en 2020, le législateur a entendu faciliter la réalisation de la réforme territoriale » – le Conseil constitutionnel comprend ce qu’a fait le Gouvernement, en opportunité, pour installer la métropole lyonnaise –, « qu’il a ainsi poursuivi un but d’intérêt général » et, phrase fondamentale, « qu’eu égard à l’ampleur de la réforme, les mesures adoptées, qui sont transitoires et en adéquation avec l’objectif poursuivi, ne méconnaissent pas les exigences constitutionnelles précitées ».
Le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi était constitutionnelle.

Plusieurs députés du groupe UMP : Nous n’avons pas dit le contraire !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Vous nous demandez donc de modifier une loi qui a déjà été jugée. Je rappelle que nous sommes en train de ratifier une ordonnance.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Qui aura force de loi !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Vous étiez déjà intervenus lors du vote de la loi mais le Conseil constitutionnel a tranché. En 2020, je l’ai expliqué lors de mon intervention, cela se passera différemment et la question de la parité sera réglée, comme elle l’est dans les autres départements de France.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Défavorable.
La prochaine fois, ce sera en fonction des élections des conseillers de la métropole et non pas des conseillers départementaux. Nous avons eu un très long débat de près d’une heure et demie pendant la discussion de la loi MAPTAM pour arriver à ce résultat.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons bien compris que le Conseil constitutionnel avait jugé que la loi MAPTAM était conforme à la Constitution. Néanmoins, vous aviez précisé que le président de la métropole devait être assimilé au président d’un conseil départemental et, comme l’article bk1erek de la Constitution affirme le principe de parité, on pourrait considérer que la parité doit exister également à ce niveau.
Mais ne parlons même pas de la loi. Vous êtes nombreux dans la majorité à avoir voté la parité pour de nombreuses élections, encore récemment pour les élections départementales d’il y a quelques jours, et pour les exécutifs locaux, et il serait tout de même bizarre que vous ne votiez pas ces amendements introduisant la parité dans la commission permanente de la métropole, qui s’apparente à un département.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Cochet.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je voulais tout de même souligner le côté cocasse de la situation.
Lorsque cette loi a été votée, il y avait une ministre en charge des droits des femmes, Mme Vallaud-Belkacem, qui siégeait d’ailleurs dans l’ancienne métropole. Est-ce que, quelque part, cela ne vous choque pas, madame la ministre, et je vois bien que vous n’êtes pas très à l’aise à ce sujet ? Accepter qu’il n’y ait pas de parité dans un exécutif aujourd’hui, c’est vraiment faire un affront aux femmes (Protestations sur les bancs du groupe SRC) et nous souhaitons, nous, au groupe UMP, souligner cette incohérence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Je m’adresse à M. Mennucci, député de la République et garagiste de son état.
Monsieur Mennucci, vous ne pouvez pas nous expliquer tous les jours qu’il faut aller vers la parité, ce que nous faisons d’ailleurs tous ensemble dans toutes les élections jusqu’à présent et puis, quand cela arrange M. Collomb, vous asseoir dessus au moins jusqu’en 2020.
La réalité, en effet, il faut dire les choses aux Français, c’est que la parité n’est pas appliquée aujourd’hui à la métropole pour servir les intérêts politiques de M. Collomb. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : D’abord, je trouve vos propos indélicats mais, connaissant votre délicatesse habituelle, je sais que c’est une erreur.
On voit d’ailleurs que la parité est parfaitement respectée chez vous, vous êtes dix hommes et deux femmes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Et chez vous ?

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Nous, nous sommes bien présentes !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes les représentants de la nation !

Mme Marylise Lebranchu : C’était pour sourire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Revenons à Lyon, je vous prie.

Mme Marylise Lebranchu : Vous voulez imposer la parité dans toutes les métropoles et dans tous les EPCI de France. En l’occurrence, il y a un département et une métropole, avec un statut particulier, qui a pris les compétences du département.

M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un EPCI !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Vous jouez sur les mots !

Mme Marylise Lebranchu : Vous avez voté que le renouvellement du mandat des conseillers métropolitains s’effectuerait en même temps que celui des conseillers municipaux et non pas des conseillers départementaux.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : La parité, c’est quand cela vous arrange !

Mme Marylise Lebranchu : Si nous avons retenu des dispositions plus proches du régime du bureau des EPCI, c’est pour des raisons de fonctionnement, pour éviter un renouvellement intégral de la commission permanente, que vous ne demandez pas, à défaut d’accord au moment de l’installation ou en cas de vacance.
Il y aura donc la parité pour les vice-présidents, comme dans les autres collectivités territoriales de ce type, mais vous ne pouvez pas faire une telle demande sans demander que cela s’applique à tous les EPCI de France.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous sommes une collectivité territoriale !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je ne crois pas que le groupe socialiste et la majorité aient de leçons à recevoir en matière de parité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons introduit la parité dans les élections régionales et dans les élections législatives. Les formations politiques de la majorité parlementaire sont parmi celles qui paient le moins de pénalités pour non présentation de femmes à des élections législatives. Nous avons imposé les binômes aux élections départementales, ce qui garantit la parité dans l’ensemble des départements, mais nous avons fait le choix, en lien avec les élus locaux,…

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non, pas avec les élus locaux, avec deux élus locaux !

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : …de faire fonctionner la métropole de Lyon de façon parallèle aux intercommunalités. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera contre ces amendements.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est du bidouillage !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais demander à notre mécanicien rapporteur (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)… C’est lui-même qui l’a dit…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est un honneur !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui peut expliquer ce bricolage.
Vous considérez, monsieur le rapporteur, qu’il s’agit d’une ordonnance et que l’on ne peut pas y toucher par la loi, mais nous sommes en train de ratifier une ordonnance qui va devenir loi, et ce qui a été voté dans une loi peut être modifié par une autre loi. Si le Conseil constitutionnel a donné son avis sur une loi, cela ne nous oblige pas pour l’éternité à ne pas changer la loi qu’il a validée.
C’est tout de même très surprenant ce que vous êtes en train de faire. Il y a dans ces amendements deux éléments que vous exigez au nom de l’égalité, de la parité, de tous les grands symboles dont vous estimez être les seuls porteurs, la proportionnelle et la parité. On vous propose les deux dans ces amendements et vous n’en voulez pas.
Qu’y a-t-il derrière si ce n’est du bricolage pour permettre à un fief local (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) cerné de toutes parts par les électeurs depuis dimanche dernier, qui le sera encore plus dimanche prochain, de maintenir des positions pour un avenir très aléatoire. C’est du bricolage, c’est du tripatouillage. J’espère que nous allons voter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est un radeau de la Méduse !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : On parle beaucoup de parité et la situation est assez surprenante puisque, dans le département du Rhône, il y aura la parité dans le conseil général, mais pas dans la métropole.
Il faudra expliquer cela. Tout est déjà suffisamment compliqué. Conseil général, conseil départemental, nouveau découpage, on l’a vu lors des élections de dimanche dernier, personne n’y comprend rien.
La parité a été adoptée, très bien. Je voterai ces amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Dominique Nachury.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : J’ai entendu certains propos un peu choquants ou étonnants. Peut-on m’expliquer pourquoi la parité gênerait la mise en place de la métropole ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek2 et 4.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :