Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon : Après l’article 1er (suite)
debate, 24/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Georges Fenech.
M. Georges Fenech : Monsieur le président, nous sommes vraiment attristés par la manière dont les choses se sont passées. Il s’est produit une erreur matérielle, mais nous étions majoritaires.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Non : nous étions à égalité !
M. Georges Fenech : Or vous nous avez demandé de procéder à un autre vote, remettant en cause par là même le vote de l’article.
Nous sommes également attristés par la position de la majorité qui, finalement, s’incline devant les volontés de M. Collomb.
Mme Marylise Lebranchu : Et de la majorité du Sénat !
M. Georges Fenech : Ainsi, les règles de parité et de non-cumul ne s’appliqueront pas à la métropole de Lyon. On a conçu un statut spécial pour M. Collomb !
M. Philippe Cochet : C’est honteux !
M. Pascal Popelin : Oh, pas vous, pas ça !
M. Georges Fenech : Celui-ci ne sera donc pas frappé par le non-cumul à partir de 2017. En outre, il faudra bien que nous rendions compte à nos électeurs de l’augmentation inconsidérée des indemnités des membres de la commission permanente !
M. Philippe Meunier : C’est une honte !
M. Georges Fenech : Tout cela est inacceptable et, compte tenu du fait qu’on nous a volé notre vote – puisque nous étions majoritaires –,…
M. Guy Geoffroy : Absolument !
M. Georges Fenech : …nous avons décidé de nous retirer et de vous laisser entre vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Philippe Cochet : Comme ça, vous aurez la majorité. Plus besoin de tricher !
M. Paul Salen : Magouillez bien !
M. Laurent Furst : Et continuez à casser la France : les Français vous le feront payer ! (Les députés des groupes UMP et UDI se lèvent et quittent l’hémicycle.)
M. Pascal Popelin : Tout ce qui est excessif est insignifiant…
M. le président : Nous reprenons nos travaux.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques bknos ek3 et 5 ?
M. Patrick Mennucci : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Défavorable.
Les indemnités permises par la loi sont de 2 927 euros ; le choix a été fait de retenir 2 444 euros, soit une somme inférieure. Je signale que toutes ces dispositions, celles ayant trait aux indemnités comme celles relatives à la parité, ont été votées par l’ensemble des sénateurs, à l’exception des membres du groupe communiste, républicain et citoyen.