Modernisation du secteur de la presse : Texte de la commission mixte paritaire

Modernisation du secteur de la presse : Texte de la commission mixte paritaire

debate, 25/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

Mme Fleur Pellerin : Je voudrais m’excuser auprès des députés pour le dépôt tardif – hier soir – des amendements du Gouvernement. Il s’agit pour l’essentiel d’amendements de coordination, ou rédactionnels, qui ne modifient pas les équilibres sur lesquels nous nous sommes mis d’accord. L’amendement bkno ek2 lève ainsi une ambiguïté rédactionnelle.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Françaix (Parti socialiste) : Avis favorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

Mme Fleur Pellerin : C’est un amendement de coordination.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Françaix (Parti socialiste) : Avis favorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, président de la commission mixte paritaire.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Les autres amendements de coordination que nous examinons ne modifient en rien le texte de la CMP. Pour que les choses soient claires, je voudrais savoir si c’est bien le cas de l’amendement bkno ek5, qui vise à substituer aux mots « avis publics » les mots « observations publiques ». Je voudrais être certain que cette modification ne réduit en rien la portée de ce que peut rendre public le conseil supérieur de l’AFP et qu’il ne s’en trouvera pas limité.

M. Franck Riester (Les Républicains) : Tout à fait !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Le mot « avis », dans les textes de loi que nous votons, a plus de force que le mot « observation ». Je souhaite donc connaître l’intention du Gouvernement.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Fleur Pellerin : Il n’y a pas d’agenda caché derrière cet amendement rédactionnel. (Sourires.) Il y est prévu que le conseil supérieur de l’AFP peut prendre publiques ses « observations », plutôt que ses « avis », par coordination avec l’article 11 A qui prévoit de telles « observations ». Cet amendement n’obéit qu’à un souci de coordination et non à celui de rendre moins solennelles les observations de ce conseil.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek4.

Mme Fleur Pellerin : Il est de coordination.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek6.

Mme Fleur Pellerin : Coordination.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

Mme Fleur Pellerin : Il est de coordination.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek7.

Mme Fleur Pellerin : Coordination.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

Mme Fleur Pellerin : Il est de coordination. Le Gouvernement lève le gage à l’alinéa 8 de l’article 17.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission mixte paritaire.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je ne veux pas prolonger les débats, mais comment ne pas marquer cet instant où l’hémicycle est rassemblé pour adopter ces dispositions tant attendues ? Elles amélioreront la distribution de la presse, mais aussi, grâce à un travail parlementaire fourni, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, permettront à de nouveaux modèles d’entreprises de presse d’exister et, pour certaines d’entre elles, de bénéficier de dons émanant de particuliers.
Ce texte d’initiative parlementaire, travaillé en relation étroite avec vous, madame la ministre, a été défendu par Michel Françaix, notre rapporteur. Au terme de ce débat, il va être adopté sur tous les bancs, après une CMP que j’ai eu l’honneur de présider et qui a été très productive puisqu’elle a permis, avec intelligence, de faire coïncider deux textes qui comportaient, avouons-le, des différences.
Je terminerai en rendant tout particulièrement hommage à Michel Françaix, qui est notre référence en matière de presse à l’Assemblée nationale.

M. Franck Riester (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Son investissement sur ces questions profite pleinement, et depuis longtemps, à ce texte qu’il porte de manière militante depuis déjà un certain temps. Sans aller jusqu’à dire que le vote d’aujourd’hui est un accomplissement, il consacre un parlementaire qui sert son pays, et particulièrement la presse de son pays, c’est-à-dire la liberté d’expression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Franck Riester (Les Républicains) : Très bien !