Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance

Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : La suspension a été très fructueuse. Pour nous conforter dans notre décision vraisemblable de retirer notre amendement, je voudrais simplement que le ministre nous précise que la motivation prévue par l’article n’est pas une motivation spécifique générant une procédure ad hoc qui nuirait complètement à l’effectivité de la dérogation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies : Le Gouvernement est favorable à la rédaction issue des travaux du Sénat. Votre question est, bien entendu, légitime. Dans la rédaction du Sénat, la motivation doit être comprise au sens des règles générales de la motivation des actes administratif. C’est l’inverse qui ne serait pas possible. Je vous confirme qu’il ne s’agit pas d’une motivation spécifique qui viendrait complexifier la démarche. Au bénéfice de ces observations, je pense que ces amendements pourraient être retirés.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Caullet, retirez-vous votre amendement ?

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Il est retiré.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Piron ?

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je le retire, avec beaucoup de perplexité.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement bkno ek305.

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Après un certain suspens autour de ces amendements, nous en restons à la rédaction du Sénat. Mon amendement vise à compléter l’alinéa 3, car il n’est pas imaginable que l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire puisse déroger aux règles lorsqu’il s’agit de monuments historiques ou de zones sensibles d’un point de vue patrimonial. M. le président de la commission a rappelé le rôle que peuvent jouer les CAUE dans la prise de décision. Les autorités ne doivent pas pouvoir accorder des dérogations lorsqu’il s’agit de tels monuments ou zones.

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est ce qui est prévu par l’alinéa 8 !

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Compléter l’alinéa 8 sera l’objet d’un amendement à venir.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis défavorable. Il n’est pas approprié d’exclure automatiquement toutes les zones sensibles dans leur globalité. Il pourra être possible, par exemple, d’isoler des façades sur cour qui ne sont visibles ni depuis la rue ni depuis un monument situé à proximité.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek41, 451 et 585.
La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement bkno ek41.

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Il s’inscrit dans la continuité du précédent. Le président de la commission considère que l’alinéa 8 nous apporte toute sécurité à ce sujet, mais cet alinéa se limite à préciser que la capacité dérogatoire ne peut s’exercer pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels. Cela comprend la façade dont vous parliez à l’instant, madame la rapporteure ! Tout cela se fera donc au cas par cas, édifice – ou partie d’édifice – par édifice.
En outre, qu’est-ce que des matériaux traditionnels ? On ouvre la porte à la plus grande incertitude. Par un amendement à venir, je demanderai qu’on ait la sagesse de réaliser des études et des diagnostics sur la manière de mener à bien la transition énergétique et la rénovation dans un secteur sauvegardé en préservant la cohérence d’ensemble, plutôt que d’agir au coup par coup, édifice par édifice, matériau par matériau, méthode qui nous conduira à la catastrophe.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek451.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek585.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : L’argumentaire est le même. La capacité dérogatoire ne pourra être exercée convenablement, car la notion d’édifices construits en matériaux traditionnels n’a juridiquement aucun sens. En outre, l’isolation par l’extérieur peut être dans certains cas une bonne solution. Cela doit être évalué au cas par cas. Certains PLU autorisent du reste des isolations par l’extérieur.
Bref, l’alinéa 8 reviendrait à exclure systématiquement de toute dérogation quelque chose qui n’est pas défini juridiquement et pourrait en outre s’avérer tout à fait inefficace sur le plan de l’isolation du bâtiment. Nous ferions donc œuvre utile en le supprimant.