Transition énergétique : Article 9 bis AA

Transition énergétique : Article 9 bis AA

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek997 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1010.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Mme Ségolène Royal : Cet amendement tend à obliger les sociétés d’autoroutes à différencier les tarifs de leurs péages au bénéfice des véhicules à très faibles émissions.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1010.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Je suis favorable à l’amendement présenté par la ministre, sous réserve de préciser explicitement que les véhicules utilisés en covoiturage sont également concernés. L’expression : « les mesures destinées à favoriser le covoiturage » me semble en effet trop vague.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Bien entendu, nous sommes tous favorables à cette mesure. Je voulais néanmoins m’étonner, madame la ministre, de la rédaction de l’alinéa 2, selon lequel la différenciation n’entraîne aucune modification du rythme d’évolution des tarifs de péage ni augmentation de la durée des concessions autoroutières. Une telle mention est de nature à faire hurler de rire tout le monde – pas ici, évidemment, car nous sommes bien élevés et nous voulons garder une bonne image auprès de l’opinion publique ; mais à l’extérieur, celles et ceux qui connaissent le dossier savent bien que dans un contrat de concession d’autoroute, tout est négocié.
Déjà, les sociétés d’autoroute feront payer aux automobilistes la surtaxation que vous avez décidée sur un coup de tête pour tenter de compenser l’effet désastreux de l’abandon de l’écotaxe. De même, elles répercuteront sur les péages le gel des tarifs que vous avez prétendu pouvoir leur imposer.
C’est pourquoi personne ne croit que les mesures annoncées aujourd’hui ne puissent être appliquées sans augmentation tarifaire. D’ailleurs, quand on interroge le directeur des infrastructures du ministère des transports, il est clair sur le sujet. Les sociétés d’autoroute et le Gouvernement sont sur le point de passer un accord définitif au sujet de l’augmentation des durées de concession, lequel nécessite des décrets d’application. Peut-être vous arrangerez-vous pour les publier pendant l’été, de façon à ce qu’ils passent comme une lettre à La Poste, mais on va bien se rendre compte, à cet occasion, que tout cela est payé par les automobilistes !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : C’est excessif !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il faut le dire, plutôt que de passer son temps à essayer de tromper l’opinion publique et de multiplier les annonces dénuées de sincérité.
Ceci étant dit, et pour en revenir à l’amendement, nous jugeons bien évidement nécessaire de différencier les abonnements proposés par les concessionnaires afin de favoriser les véhicules à faibles émissions.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Monsieur Pancher – cher Bertrand – permettez-moi deux remarques, l’une sur la forme, l’autre sur le fond.
J’étais dans l’opposition lors des débats sur le Grenelle de l’environnement, dont vous étiez rapporteur, et nous avions alors adopté une attitude extrêmement constructive. Nous avions même voté en faveur de votre projet de loi – je ne suis pas sûr que vous en ferez autant mardi prochain.

M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Peut-être, tout est possible !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Nous verrons. Quoi qu’il en soit, votre attitude me paraît inutilement agressive.
Vous parlez des autoroutes et vous voulez engager un débat politique. Qui a bradé les autoroutes aux sociétés privées ? La majorité précédente, à laquelle vous apparteniez. Vous avez donc certainement approuvé cette décision – en tout cas, vous ne vous y êtes pas opposé. Aujourd’hui, vous faites des reproches à ceux qui essaient d’arranger les choses comme ils peuvent. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Il faut que chacun balaie devant sa porte, fasse preuve d’un minimum de modestie et essaie de construire quelque chose en partant de la situation actuelle. Les sociétés d’autoroutes ont été privatisées, et Dieu sait si je le regrette.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Très bien !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Pour ma part, j’étais même favorable à leur renationalisation,…

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Bravo !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : …qui n’a malheureusement pas été possible.
Aujourd’hui, ne rouvrons pas ce débat et ne faisons pas de faux procès. Essayons d’avancer, en tant compte de la situation actuelle,…

Mme Ségolène Royal : Très bien !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : …dans le sens de la transition énergétique qui doit nous réunir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)