Transition énergétique : Article 18 bis
debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek980.
Mme Ségolène Royal : Il s’agit de tenir compte des contraintes de sécurité en matière d’utilisation de produits dépourvus de pesticides, notamment dans les endroits hors d’atteinte des moyens de fauche. J’en profite pour rappeler la décision prise dans le cadre du plan national « France terre de pollinisateurs », que j’ai présenté en conseil des ministres, de généraliser les pratiques favorisant la biodiversité le long de toutes les routes nationales, soit 12 000 kilomètres de voirie. La surface des espaces verts des bas-côtés équivaut à celle de tous les parcs nationaux de France. Il s’agit donc d’une initiative très importante qui permettra de reconquérir 30 % de la biodiversité d’après les données issues de l’expérimentation menée pendant deux ans. La décision a donc été prise de généraliser le processus excluant tout usage de pesticide sur la totalité des accotements des routes nationales et prévoyant la fauche tardive afin de mettre ces jachères fleuries à disposition des pollinisateurs. Mais, pour des raisons de sécurité, il fallait autoriser l’usage de produits phytosanitaires dans les espaces hors d’atteinte de la fauche, que nous avons étudiés avec la direction des routes et qui sont très restreints. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Nous avons eu un débat sur ce sujet. J’ai toujours beaucoup de mal à accepter les dérogations, d’autant plus qu’en l’espèce la biodiversité n’en bénéficiera pas car les endroits hors d’atteinte feront l’objet d’un traitement chimique. Je souscris néanmoins à l’argument tenant aux problématiques de sécurité. J’émets donc un avis favorable, à regret.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : J’ai du mal à comprendre comment le fait de protéger les abords des routes nationales en évitant d’utiliser certains traitements permettrait de reconstituer 30 % de la biodiversité en France. J’ai peut-être mal compris vos propos, madame la ministre, mais cela me paraît énorme.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : En surface !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il suffit alors de faire la même chose avec les routes départementales et les chemins vicinaux et on aura réglé tous les problèmes de biodiversité en France !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je remarque simplement que nous avions déposé un amendement étrangement similaire à celui-ci mais qu’il a été repoussé en commission au motif que nous étions à côté du sujet et que nous n’avions rien compris. Dès lors que c’est Mme la ministre qui le soutient, ce qui était mal devient bien !
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : C’est bien expliqué ! On comprend mieux !
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Les arguments de Mme la ministre sont bien meilleurs que les vôtres !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Certes, monsieur Caullet, nous avons bien compris votre conception de l’objectivité ! Cela montre que la co-construction peut être hémiplégique !
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Qu’importe si les choses avancent !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek482.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Défavorable.