Transition énergétique : Article 19 quater

Transition énergétique : Article 19 quater

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Aucun orateur n’est inscrit sur l’article 19 quater.
La parole est à M. Serge Bardy, pour soutenir l’amendement bkno ek639.

M. Serge Bardy (divers gauche) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Bardy, pour soutenir l’amendement bkno ek658.

M. Serge Bardy (divers gauche) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek582 deuxième rectification et 638 troisième rectification.
La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek582 deuxième rectification.

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Bardy, pour soutenir l’amendement bkno ek638 troisième rectification.

M. Serge Bardy (divers gauche) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek620.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement porte sur la relocalisation des filières d’ameublement en France, dont nous avons vraiment besoin. Il s’agit de responsabiliser les producteurs sur la question des éléments d’ameublement.
Il existe une filière de responsabilisation élargie du producteur, ou REP, pour toutes les entreprises qui fabriquent ou importent des meubles. Toutefois, l’article ne prend pas en compte la situation de certains vendeurs transfrontaliers qui vendent des éléments d’ameublement à des consommateurs français. C’est une concurrence déloyale qui pénalise nos sociétés françaises, mais aussi les consommateurs. Ce déséquilibre de la filière REP peut avoir pour conséquence une hausse des éco-contributions supportées par les seuls consommateurs français.
Cet amendement vise à soumettre enfin les vendeurs transfrontaliers à la REP française. Bien entendu, il est circonscrit aux vendeurs qui dirigent majoritairement leur activité vers notre territoire national, sans pour autant être établis en France.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek798 rectifié.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : C’est un amendement très important : je vous invite à le regarder de près !