Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Suspension et reprise de la séance
debate, 04/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian : Ma réponse au discours de M. Fromion contre l’actualisation de la loi de programmation militaire sera brève, car que je reviendrai à la fin de la discussion sur une partie des sujets qu’il a abordés.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : De toute façon, on connaît la réponse.
M. Jean-Yves Le Drian : Je suis surpris par cette référence répétée à Canossa. Comme M. Fromion, dont je connais la culture historique et littéraire, n’ignore pas que c’est là que l’empereur germanique vint s’agenouiller devant le pape Grégoire VII. Je ne vois pas vraiment le lien. Mais peut-être pourra-t-il m’éclairer ultérieurement sur le sujet.
Je comprends cependant, monsieur Fromion, que votre tâche est difficile.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La vôtre l’est aussi !
M. Jean-Yves Le Drian : Critiquer une actualisation qui garantit les budgets, les sanctuarise, qui permet que l’on respecte intégralement, pour la première fois depuis des années, une loi de programmation militaire…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oh !
M. Jean-Yves Le Drian : …et qui renforce même les moyens les moyens budgétaires, ce qui, pour le coup, ne s’était jamais vu…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous ne faites qu’annuler la déflation des effectifs ! Ce n’est pas respecter la loi !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre et à lui seul !
M. Jean-Yves Le Drian : Je ne vous ai pas interrompu lors de votre intervention, monsieur Fromion. Mais je me mets volontiers à votre place, et je conçois que la critique soit ardue et les arguments pour voter contre difficiles à trouver. C’est laborieux, vous l’avez montré, et je partage vos angoisses.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Eh oui ! M. Fromion est de mauvaise foi !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas à la hauteur, monsieur le ministre !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Oui, c’est vraiment léger !
M. Jean-Yves Le Drian : Vous vous référez à vos propres interventions lors de la discussion de la loi de programmation initiale en décembre 2013. Or je me souviens très bien de nos échanges de l’époque. Vous vous êtes cité vous-même ? je vous ai moi aussi relu avant de venir ! Parmi les critiques adressées au projet de loi de programmation que je présentais au nom du Gouvernement, vous souteniez par exemple que je n’engagerais jamais le programme Scorpion. Je l’ai fait en décembre 2014.
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Ça, c’est à la hauteur !
M. Jean-Yves Le Drian : Je sais que vous êtes attaché à ce programme. Il est engagé et permettra à notre armée de terre de disposer des équipements qui lui sont nécessaires et que nous avions annoncés.
Vous étiez également très préoccupé de la flotte d’hélicoptères, et vous l’êtes encore aujourd’hui.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui !
M. Jean-Yves Le Drian : Eh bien, non seulement nous sommes au rendez-vous pour ce qui est des capacités fixées par la loi de programmation, mais nous les renforçons. Les commandes d’hélicoptères Tigre et NH90 que j’ai évoquées dans mon propos liminaire seront passées cette année.
Dans une apostrophe dont je me souviens fort bien, vous me mettiez au défi au sujet des avions ravitailleurs et de transport MRTT et m’enjoigniez d’être au rendez-vous. Il y avait même eu des amendements à ce sujet. Je vous avais répondu que nous y reviendrions au moment de l’actualisation. Nous y sommes, et j’ai engagé la commande de tous les appareils.
En vous écoutant tout à l’heure, j’ai parfois eu le sentiment que vous avez, comme dit la chanson, la mémoire qui flanche. Il est vrai, encore une fois, que votre tâche était difficile !
Vous disiez, à l’époque, que je n’obtiendrais jamais les résultats escomptés en matière d’exportations,…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je n’ai jamais dit cela !
M. Jean-Yves Le Drian : …accusant le projet de loi de programmation d’être insincère car les ventes de Rafale ne seraient pas au rendez-vous.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez de l’imagination !
M. Jean-Yves Le Drian : Eh bien, elles le sont !
Vous oubliez aussi – toujours cette mémoire qui flanche ! – les 40 000 suppressions de postes que j’ai trouvées en arrivant et que vous aviez effectuées dans le cadre de la précédente loi de programmation militaire...
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous les avez validées !
M. Jean-Yves Le Drian : Ce sont ces postes qui nous ont manqué… (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous ne le contestons nullement ! Nous l’avons assumé !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Seul le ministre a la parole !
M. Jean-Yves Le Drian : Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Fromion ! Gardez votre calme, même si je sais que c’est dur pour vous !
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : M. Fromion nous fait un burn-out !
M. Jean-Yves Le Drian : Vous oubliez, enfin, que le report de charges était de 1,5 milliard d’euros au début de la précédente loi de programmation militaire, et que lorsque j’ai pris mes fonctions, il était passé à 3 milliards. Vous l’avez donc doublé.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas mieux aujourd’hui !
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Au moins n’a-t-il pas augmenté !
M. Jean-Yves Le Drian : Je sais bien, monsieur Fromion. Mais j’ai rempli mes engagements ; pas vous !
Pour toutes ces raisons, j’ai trouvé vos propos excessifs, même en faisant la part de ce qu’ils comportaient d’emphase. Le point de vue de fond que défend le groupe Les Républicains dans ce débat, c’est qu’il ne faut pas délibérer, donc qu’il ne faut pas réactualiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut réactualiser, mais intelligemment !
M. Jean-Yves Le Drian : Par cette motion, vous demandez le report du texte. Eh bien moi je dis : oui, il faut actualiser car la sécurité de la France l’exige ! Si nous avons déclaré l’urgence, c’est pour cette sécurité. Je demande donc à l’Assemblée de repousser la motion de rejet préalable du député Fromion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas digne de vous, monsieur le ministre. J’ai pourtant dit que vous étiez le meilleur ministre de ce gouvernement ! (Exclamations sur de nombreux bancs.)
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Il faut que M. Fromion se calme !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe Les Républicains.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : J’ai écouté avec attention votre discours de présentation, monsieur le ministre, et j’y ai décelé une gêne certaine en ce qui concerne le volet budgétaire. La hargne avec laquelle vous avez répondu à l’allocution d’Yves Fromion est venue conforter cette impression. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste ; applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : La vérité, ce n’est pas la hargne !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Oui, une gêne certaine… D’une part, vous insistez sur le caractère limité de cette actualisation. Je vous cite : « L’équilibre de la loi de programmation militaire initiale n’est pas remis en cause, et il n’est procédé qu’à des ajustements. » D’autre part, vous soulignez la gravité des nouvelles menaces et l’« urgence » d’y faire face par des mesures qui représenteraient, selon vous, un « tournant majeur ».
Tournant majeur, ou simple ajustement ? D’où vient cette contradiction ? Tout simplement du fait que la loi de programmation militaire initiale était dramatiquement insuffisante. Nous vous l’avions dit, notamment par la voix de François Fillon, et nous avions voté contre.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Qu’avait-il fait auparavant, François Fillon ?
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez pris conscience, avec retard, de ces insuffisances. Mais la réponse que vous apportez n’est pas à la hauteur de la gravité de la situation. Vous appliquez à nouveau la maxime énoncée par votre maître François Mitterrand : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. »
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Dès lors, vous multipliez les artifices. Yves Fromion, avec beaucoup de talent, les a débusqués : premièrement, un effort financier reporté pour l’essentiel après 2017 ;…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme par hasard !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, mon cher collègue.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : …deuxièmement, la fragilisation du budget de 2015, avec un meccano à base de décrets d’avance ; troisièmement, une diminution de la déflation des effectifs qui évoque fâcheusement les discours du Président de la République sur la « baisse de la hausse » du chômage ;…
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci, monsieur de La Verpillière.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : …enfin, des dépenses nouvelles gagées sur d’hypothétiques économies.
Monsieur le ministre, nous ne cautionnerons pas ces procédés. Ce qui est en cause, c’est la sécurité de notre pays,…
M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Justement !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : …c’est l’efficacité de nos armées,…
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle que le temps de parole dans les explications de vote est de deux minutes pour chaque groupe !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : …c’est le moral de nos soldats. Pour toutes ces raisons, nous appelons l’Assemblée à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous vous passionnez tous pour ce débat et c’est bien normal, mes chers collègues. Je me permets néanmoins de rappeler que le règlement encadre les temps de parole.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les questions de défense, si essentielles, si centrales dans les 5388missions régaliennes de l’État, méritent du temps et de la mesure. L’ensemble des membres de la communauté militaire nous regardent. Les envolées et les caricatures auxquelles on peut se livrer ici ou là, de part et d’autre de l’hémicycle, ne sont certainement pas à la hauteur des aspirations de celles et ceux qui, en ce moment même, aux quatre coins du monde, dans le cadre des opérations extérieures ou sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, oeuvrent au succès des armes de la France, à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité de nos concitoyens. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Comme vous avez raison !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est à vous que ce discours s’adresse, mes chers collègues socialistes !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Mon groupe avait formulé des critiques et émis des réserves sur le projet de loi de programmation militaire de 2013. Pour autant, devant cette motion de rejet préalable proposée par notre collègue du groupe Les Républicains, je me dis que l’on a parfois la tentation, quand on est dans l’opposition, de forcer le trait s’agissant de certains sujets. Peut-être M. Fromion y a-t-il succombé dans certaines de ses explications.
M. Jean-Yves Le Drian : Ce n’est pas moi qui le dis, monsieur Fromion !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Est-il urgent ou non de procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire ? Au regard de la situation, des enjeux, de ce qui s’est passé depuis le mois de janvier, la réponse est clairement oui.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Très bien !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : En toute logique, donc, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Ils n’instrumentalisent pas, eux !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je souhaite moi aussi que l’on passe au débat sur le texte lui-même. Il est dommage que le fin connaisseur de l’armée française que vous êtes, monsieur Fromion, se soit laissé aller, dans sa critique, à des excès de langage que l’on trouverait plus facilement dans la bouche de certains de ses collègues – M. Meunier ou M. Dhuicq, par exemple. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas d’attaques personnelles !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je ne fais que saluer leur talent de polémistes, monsieur Myard !
Sur le fond, et c’est plus gênant, monsieur Fromion, vous avez tout de même un énorme trou de mémoire. À vous entendre, on pourrait croire que l’armée française était riche et opulente jusqu’en 2012, qu’elle disposait de lignes de crédit sans limites, qu’elle pouvait obtenir tous les équipements possibles et imaginables, que leur remplacement ne présentait aucune difficulté…
M. Yves Fromion : et M. François Cornut-Gentille. Caricature !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous avez concédé du bout des lèvres un gros problème de maintien en condition opérationnelle des équipements. Pour ne pas dire les choses franchement, on emploie plus volontiers le sigle MCO. En bon français, pourtant, ne pas pouvoir assurer le maintien en condition opérationnelle signifie que les équipements, même s’ils sont inclus dans le patrimoine de l’armée, ne sont pas opérationnels. Ce n’est pas rien ! Or, je le répète, vous l’avez reconnu du bout des lèvres,…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas du tout ! J’ai dit qu’il y avait eu un effort de fait !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …comme si, en 2012, l’armée française était devenue d’un seul coup pauvre et rabougrie. Vous savez très bien que tel n’est pas le cas : nous sommes là dans l’outrance du débat !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : M. de Rugy est devenu militariste !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Dans son groupe, il représente la ligne droitière !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Depuis un an et demi que la loi de programmation militaire a été adoptée, vous réclamez à cor et à cri une actualisation sur deux points : les effectifs et le budget. C’est bien ce que propose le ministre : une pause dans la baisse des effectifs et un coup de pouce budgétaire. On peut bien sûr en discuter. Il vous est loisible de trouver cela insuffisant – auquel cas il faudra nous dire où vous prenez l’argent pour en donner davantage à l’armée. Mais votre exposé n’engage pas ce débat. C’est une raison de plus pour que nous votions contre votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : On apprend à tout âge : tout comme M. de Rugy, je viens d’apprendre que l’armée a vécu dans l’opulence jusqu’en 2012 et que, depuis 2012, elle vit dans la misère !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’avez pas bien écouté ce que j’ai dit !
M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : J’ai peut-être la vue qui baisse, mais je ne suis pas sourd et je vous ai bien entendu !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas bien !
M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : Si certains ont une mémoire sélective, pour ma part, je n’ai pas la mémoire courte ! Chacun est dans sa posture.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Non !
M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne votera donc pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : L’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion d’analyser, en dépit d’un manque de temps, la stratégie du ministère de la défense. Je constate que la droite, à l’exception de quelques amendements, ne profite pas de ce débat pour proposer des changements politiques de fond, se contentant de déposer une motion de rejet.
Or nous pouvons observer une continuité avec la treizième législature : je tiens à rappeler qu’entre 2008 et 2013, la précédente loi de programmation militaire a permis de supprimer 54 000 postes. Dès 2007, la France a peu à peu aligné l’ensemble de ses positions stratégiques sur les États-Unis, en réintégrant le commandement militaire de l’OTAN et en participant à des opérations extérieures – dites OPEX – qui ont été des fiascos. Je pense évidemment à la Libye, qui a contribué à constituer un foyer terroriste,…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est l’OTAN, ce n’est pas la France !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : …et à déséquilibrer la région. Cette posture de pompier pyromane dans un grand nombre d’OPEX ne peut plus durer !
Par ailleurs, les députés communistes et Front de gauche regrettent que le débat se déroule dans de telles conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il y a urgence à réfléchir en profondeur à des sujets de grande portée politique, comme notre implication dans la coalition guerrière de l’OTAN, l’utilisation de nos forces dans l’opération Sentinelle,…
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très bien !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : …la privatisation rampante de notre défense, le contrôle public des industries de défense ou encore la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple ».
Je voterai donc pour cette motion de rejet mais, vous l’aurez compris, pour des raisons politiques radicalement opposées à celles de nos collègues de droite !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christophe Léonard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : J’ai bien écouté M. Fromion s’exprimer dans un discours « façon Shadocks ».
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est un expert qui parle !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : M. Fromion n’a pas hésité à prononcer le mot de trop, l’outrance de trop : les faits sont têtus, et si quelqu’un dans cet hémicycle est allé à Canossa sur les questions militaires, c’est bien vous, monsieur Fromion ! Comme vous le savez parfaitement, en votre qualité de rapporteur de la loi de programmation militaire 2008-2014, cette LPM, qui a saigné nos armées de 54 000 postes, a été clouée au pilori budgétaire par la Cour des comptes s’agissant notamment de la masse salariale, qui a augmenté de 1 milliard d’euros et des recettes exceptionnelles, qui ont fait défaut pour 1 milliard d’euros.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’était le résultat de la déflation !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Elle a entraîné un déclassement de nos armées, comme nous avons pu le constater lorsque nous sommes intervenus en Libye et au Mali,…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’avez pas lu la loi !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : …et un report de charges de 3 milliards d’euros, le tout dans un contexte, monsieur Fromion, où la dette publique de la France s’est accrue entre 2002 et 2012, passant de 60 % à 90 % de notre produit intérieur brut et de 930 milliards à 1 860 milliards d’euros !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ça ne s’est pas arrangé depuis !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : J’entends votre volonté polémique et votre consciente amnésie, mais je vous prends au mot : les Français – nos compatriotes, nos soldats – ne comprendraient pas que vous ne votiez pas une loi de programmation militaire qui donne des moyens supplémentaires à nos armées – et pas qu’un peu : 3,8 milliards d’euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Allez donc voir les soldats dans leurs unités !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Léonard, et à lui seul !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : J’observe qu’en commission, vous n’avez défendu aucun amendement – commission que vous avez d’ailleurs désertée !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oh !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Plutôt que de tomber dans le ridicule, je vous propose de retirer cette motion de rejet. Un seul argument pourrait être entendu – d’ailleurs avancé par une fine lame, Jean-François Lamour –, sur le milliard d’euros d’économies dû au coût des facteurs ; mais après avoir auditionné hier en commission de la défense le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et entendu le rapporteur pour avis de la commission des finances tout à l’heure, on comprend qu’il s’agit de tout sauf d’une fiction budgétaire !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Où avez-vous entendu cela ?
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : En conclusion, le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre cette motion de rejet, si toutefois M. Fromion ne la retire pas, dans une forme de retour à la raison qui l’honorerait dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)