Protection des sportifs de haut niveau : Article 1er

Protection des sportifs de haut niveau : Article 1er

debate, 08/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Ceux d’entre vous qui se sont exprimés dans la discussion générale ont pu constater que j’ai été généreux en termes de temps de parole – même avec les Aquitains du nord, monsieur Deguilhem (Sourires.) En revanche, s’agissant des orateurs inscrits sur l’article, je leur demanderai de bien vouloir respecter les deux minutes prescrites par le règlement.
La parole est à Mme Laurence Arribagé, inscrite sur l’article bk1erek.

Mme Laurence Arribagé : Je tenais d’abord à saluer les interventions de mes collègues, qui ont enrichi notre débat par leurs réflexions sur un texte consensuel, qui assure la défense et la reconnaissance de nos grands sportifs.
À l’occasion de l’examen de l’article bk1erek, je me réjouis que la commission des affaires culturelles et de l’éducation, avec le soutien de Mme la rapporteure et du Gouvernement, ait adopté l’amendement que j’avais déposé. Au-delà d’une rédaction initiale disposant que « les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation […] », j’ai souhaité que soit introduite une référence solennelle à leur rôle dans la promotion et la transmission des valeurs du sport. De fait, au même titre qu’ils œuvrent au rayonnement de la nation, nos champions, modèles de discipline, d’abnégation et de courage, contribuent activement à diffuser les valeurs sportives dont l’impact social, éducatif et républicain n’est plus à démontrer.
L’engagement, le dépassement de soi, le respect, le partage, la recherche de la performance sont autant de valeurs que nos ambassadeurs sportifs incarnent au quotidien, lors des grands rendez-vous nationaux et internationaux. La place des valeurs véhiculées par nos sportifs de haut niveau, admirés partout et par tous, est donc essentielle. En effet, ces valeurs sont aussi celles que s’approprient chaque jour les sportifs amateurs, les jeunes sportifs ou encore celles et ceux pour qui le sport est un moyen de se surpasser, de combattre une épreuve de la vie, de partager des émotions ou tout simplement de s’épanouir.
Je me réjouis donc que la représentation nationale, par cet article bk1erek, puisse reconnaître solennellement le rôle des sportifs dans la transmission des valeurs du sport. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Patrick Bloche : et de l’éducation et Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani : Nous abordons l’article bk1erek de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Tout d’abord, d’une manière générale, comme mes collègues, je me réjouis de cette initiative, qui tend à améliorer la situation des sportifs de haut niveau. Il existe en effet, comme cela a été dit, une grande disparité de statuts et de situations dans le monde du sport professionnel. Contrairement à certaines idées reçues, les sportifs sont souvent en proie à une grande précarité pendant leur carrière ou à l’issue de celle-ci. Pourtant, ils occupent une place primordiale dans le rayonnement de la France et, comme cela vient d’être dit par notre collègue, dans la transmission de certaines valeurs. Aussi était-il temps de leur rendre la place qu’ils méritent.
Cependant, permettez-moi d’apporter quelques bémols à ce satisfecit. Je regrette le manque de précision de certains articles, notamment l’article 9, qui crée le statut des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, sous la forme d’un CDD spécifique inséré dans le code du sport. Le dispositif pourrait être amélioré pour certaines disciplines, telles que les sports d’équipe. En effet, des questions subsistent : par exemple, quelle sera la durée des contrats des entraîneurs remplaçant des collègues limogés ou des joueurs transférés en cours de saison ?
Le présent article, quant à lui, fait consensus, surtout après les modifications apportées par notre collègue Laurence Arribagé. Il est en effet indispensable de reconnaître l’importance des sportifs de haut niveau, qui portent les valeurs de la France, sont admirés par nos concitoyens et, par là même, assument un rôle de promotion et de transmission des valeurs du sport. Par exemple, la quinzaine tennistique de Roland-Garros ou le Tour de France, qui va commencer, nous permettent de prendre la mesure de cette influence, notamment chez les plus jeunes.
Même si le présent article n’emporte pas de conséquence juridique, il rappelle, à juste titre, qu’il faut protéger ceux qui contribuent au rayonnement de la nation. Comme cela a été dit, l’ancien gouvernement, par le texte porté par David Douillet, avait fait un pas dans la bonne direction. Le texte aujourd’hui examiné poursuit et, me semble-t-il, amplifie cet élan.

M. le président : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont : Monsieur le secrétaire d’État, il y a quelques heures, vous avez prédit que la proposition de loi que nous examinons serait votée par l’ensemble des groupes politiques : nous pouvons tous nous en féliciter. Les sportifs de haut niveau nous en sauront gré. Le sport fédère, nous rassemble, et l’engouement des Français pour les grandes manifestations ne décroît pas : le Tour de France, les Jeux olympiques et, récemment, Roland-Garros, sont là pour en témoigner. Mais, derrière ces grands événements il y a des années de travail, d’efforts, de sacrifices, pour parvenir au meilleur niveau et à l’excellence. Or, ces professions sont fortement exposées aux risques en raison de la difficulté de poursuivre des études, de la brièveté des carrières et des accidents.
Cette proposition crée les conditions d’une reconversion et d’une intégration réussies.
Cela commence naturellement par une reconnaissance de la profession de sportif, avec la création d’un statut sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Il importe que nous agissions en amont afin que les sportifs aussi puissent aborder sereinement la fin de leur carrière, une carrière qu’ils auront consacrée, comme le rappelle l’article bk1erek de cette proposition de loi, au rayonnement de la nation.
Bien sûr, nous aurions pu souhaiter que fussent traitées d’autres questions intéressant le sport ; je pense notamment aux agents, qui appellent une moralisation forte. Je m’en tiendrai à ce seul regret, afin de ne pas bouder le plaisir d’être à vos côtés, monsieur le secrétaire d’État, comme vous savez être, chaque jour, aux côtés des sportifs et des élus locaux.
Il en était ainsi notamment à Rennes lors de l’inauguration d’un stade d’athlétisme couvert. Vous étiez entourés de sportifs de haut niveau – Michel Jazy, Robert Poirier – mais était absente la cohorte de ceux d’entre eux qui n’ont pas eu la chance de se reconvertir. C’est à ces derniers que nous penserons au moment de voter le présent texte.

M. Pascal Deguilhem : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Philip Cordery.

M. Philip Cordery : Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de notre collègue Brigitte Bourguignon sur cette proposition de loi, qui permettra enfin de sécuriser le parcours des sportifs de haut niveau et de reconnaître leur rôle quant à l’influence de l’image de la France dans le monde.
Je voudrais m’arrêter quelques instants sur la problématique des sportifs français évoluant à l’étranger. Dans un monde de transferts ouvert, notamment à l’échelle européenne depuis l’arrêt Bosman, nombreux sont les sportifs qui évoluent à l’étranger, et pas uniquement dans les clubs les plus prestigieux. Souvent jeunes et issus de centres de formation français, ils sont aussi les ambassadeurs de la France et constituent un vecteur de l’excellence sportive française à l’étranger. En Belgique, par exemple, de très nombreux Français jouent dans les championnats de football ou de basket-ball, dans toutes les divisions : selon une étude récente du Centre international d’étude du sport, soixante-dix des cent soixante-deux basketteurs professionnels évoluant à l’étranger jouent en Belgique.
Ces sportifs alternent souvent des périodes en France et à l’étranger. Ces concitoyens, même s’ils jouent à l’étranger, rencontrent souvent les mêmes difficultés que les sportifs qui jouent en France, notamment à la fin de leur carrière sportive. Leur réinsertion s’avère tout aussi compliquée d’autant plus que les législations nationales varient énormément d’un pays à l’autre. À l’issue de leur carrière, s’ils souhaitent revenir en France, ils sont confrontés à des problématiques de portabilité des droits souvent inextricables.
Nous nous devons de simplifier leur cadre juridique et de leur permettre de bénéficier des mesures qui seront prises dans cette loi. Que ce soit en termes de suivi et d’insertion professionnelle ou de retraite, je propose qu’une réflexion soit menée à l’occasion de la rédaction du décret qui proposera un cadre modernisé des droits et des obligations des sportifs de haut niveau. Les sportifs qui jouent à l’étranger concourent également au rayonnement de la nation et méritent qu’on leur prête la même intention qu’à ceux qui évoluent en France.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion : Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’article bk1erek fait consensus. Il n’a évidemment aucune portée normative.
Je ferai toutefois observer que cet article mentionne expressément les arbitres et les juges sportifs sans que ces derniers soient ensuite visés par les dispositions du texte, ce qui est regrettable.