Lutte contre le système prostitutionnel : Explications de vote

Lutte contre le système prostitutionnel : Explications de vote

debate, 12/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : L’article 6, relatif à l’autorisation provisoire de séjour, a été modifié favorablement mais nous notons que le délit de racolage a été supprimé, alors que l’article bk1erek ter ne résout pas, pour le moment, les difficultés liées au recueil d’informations sur les réseaux, à l’écoute et à la protection des prostituées.
L’existence de positions divergentes – parfois inconciliables – dans les divers groupes et au sein même du Gouvernement, ne fait que renforcer les craintes que j’ai exprimées lors de la discussion générale. Il faudra sans doute retravailler ce texte, que beaucoup considèrent comme inabouti dans divers domaines. Le groupe Les Républicains s’abstiendra donc.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je voudrais une nouvelle fois remercier le président et la rapporteure de la commission spéciale. Je me félicite que le débat ait porté tout au long de nos travaux sur le fond et sur le contenu des mesures.
C’est un moment important pour l’Assemblée nationale : nous envoyons un message très fort d’émancipation humaine à la société, notamment aux plus jeunes.
J’espère, madame la secrétaire d’État, que nous pourrons terminer nos travaux le plus rapidement possible afin que toutes les victimes du système prostitutionnel puissent avoir l’espoir de s’en sortir. C’est avant tout pour elles que nous avons fait ce travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est avec une émotion profonde que nous arrivons au terme d’un combat difficile, mais important. La France est désormais en cohérence avec l’Europe et les grands textes internationaux, ainsi que Nicole Ameline l’a rappelé. Signataire de la CEDAW – la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes –, notre pays rejoint et honore tous ses engagements.
Chers collègues, merci d’avoir effectué ce travail important et difficile, largement soutenu par le Gouvernement. Je salue le travail acharné de Maud Olivier, qui nous a menés jusqu’au terme de cet examen, et la ténacité remarquable de Guy Geoffroy. Je salue tous ceux qui, par leurs interventions de qualité, et quelles qu’aient été leurs positions, ont nourri ces débats. Ils ont été conduits ce matin par Sandrine Mazetier, que je remercie. C’est un grand jour que nous vivons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Marie-George Buffet : et Mme Eva Sas. Bravo !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre groupe a été traversé par les débats qui nous occupent depuis dix-huit mois. Il n’est pas unanime, mais très majoritairement opposé aux dispositions votées ce matin par les députés, qui ont, grosso modo, rétabli le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale.
On nous dit que le texte ne repose pas uniquement sur la pénalisation du client : nous voudrions penser que les déclarations de la rapporteure et du président de la commission spéciale sur la lutte contre la traite et le proxénétisme se vérifieront dans les faits.
Je remarque, madame Ameline, que vous usiez des mêmes arguments lorsqu’il s’est agi d’établir un délit de racolage, affirmant que celui-ci permettrait de démanteler les réseaux de proxénétisme et de traite. Mais au fond, que s’est-il passé en dix ans ? Un harcèlement des forces de police à l’égard des femmes prostituées ; une précarité accrue ; une difficulté pour les associations qui mènent un travail d’encadrement social et d’accès au droit et à la santé de venir en aide à ces personnes : voilà les seuls résultats de cette mesure que vous aviez présentée, à peu près dans les mêmes termes, en 2003 !
Nous sommes opposés à la pénalisation, parce qu’elle obéit à une philosophie que nous ne partageons pas. Lorsque j’entends Mme la rapporteure dire que se livrer à la prostitution, c’est quasiment devenir esclave, je m’interroge : à quoi ont servi ces dix-huit mois de débat, si ce n’est aboutir à une sentence aussi nuancée ? Nous pouvons avoir des avis divergents, mais caricaturer à ce point une réalité aussi diverse et difficile, adopter une telle approche idéologique, ne nous permet pas d’avancer et de venir en aide à celles et à ceux qui en ont besoin ! Pour cette raison, le groupe écologiste, majoritairement, votera contre ce texte.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Aujourd’hui, c’est plutôt un député sur deux !