Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 5 bis
debate, 30/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek349 et 1232, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek349.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek1232.
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il est également défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Avis favorable à l’amendement bkno ek349 sous réserve du respect des règles concernant le secret des affaires mais il nous paraît aller dans le bon sens.
Avis également favorable à l’amendement bkno ek1232.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Pélissard.
M. Jacques Pélissard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce sujet a été abordé en commission.
Autant sur la question des quantités, les éco-organismes peuvent en effet donner des renseignements pertinents – pas d’objection, donc – autant le traitement concerne une multitude d’acteurs et d’opérateurs, publics – lorsqu’il s’agit d’une régie directe – ou en délégation de service public. Les éléments de collecte diffèrent donc pour le traitement.
D’accord, donc, s’agissant des informations sur les quantités de déchets produites mais, s’agissant du traitement, cela me paraît délicat.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Je comprends bien votre problème. Toutefois, j’insiste sur le fait que le traitement des déchets est particulièrement important puisque, dans l’économie circulaire, on réutilise ces déchets, qui deviennent en quelque sorte une matière première. Si nous ne commençons pas à nous pencher sérieusement sur ce problème, nous continuerons à avoir des décharges, et nous ne réutiliserons pas suffisamment nos déchets.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek488 et 1488.
La parole est à M. Alain Rousset, pour soutenir l’amendement bkno ek488.
M. Alain Rousset (Parti socialiste) : Cet amendement vise, monsieur le président, à améliorer la collecte d’informations. Nous pouvons témoigner l’un et l’autre du fait qu’il est extrêmement difficile d’obtenir, de la part des éco-organismes, des informations précises sur la quantité de déchets à traiter ou à valoriser. L’objet de cet amendement, parce que certains éco-organismes ne disposent pas de données régionales, mais de données nationales, est de supprimer le mot « déclarés », de sorte qu’ils puissent élaborer des données régionales.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek1488.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il s’agit d’améliorer la collecte des données : c’est aussi simple que cela.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je ne peux y être que défavorable, puisque le mot « déclarés » a été ajouté par la commission des lois il y a une quinzaine de jours, avec la volonté de standardiser et de clarifier la nature des données transmises aux régions.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Sagesse.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1081 et 1489.
La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek1081.
Mme Nathalie Appéré (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek1489.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il est défendu, avec les mêmes arguments.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable, pour la qualité des arguments. (Sourires.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Favorable.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek405 et 1262.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek405.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek1262.
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Défavorable, en cohérence avec l’article 5 bis.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Favorable.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek412 et 1518.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek412.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek1518.
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.