Jacques Pélissard
Jacques Pélissard
164 interventions, environ 21 652 mots du 19/10/2011 au 01/06/2016.
Fonctions
- Député, 14ᵉ législature — Assemblée nationale, du 20/06/2012 au 20/06/2017.
- Député, 13ᵉ législature — Assemblée nationale, du 20/06/2007 au 19/06/2012.
- Membre — Rassemblement pour la République
- Membre — Union pour un mouvement populaire
Débats
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle : Présentation — 01/06/2016
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle : Article 1er nonies — 01/06/2016
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle : Discussion générale — 01/06/2016
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle : Après l’article 2 — 01/06/2016
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle : Après l’article 1er decies — 01/06/2016
- Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale — 16/02/2016
- Projet de loi de finances pour 2016 : Article 58 quater — 11/12/2015
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Motion de renvoi en commission — 20/10/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 11 — 01/07/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 5 bis — 30/06/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Suspension et reprise de la séance — 30/06/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 4 — 30/06/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 5 — 30/06/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Motion de rejet préalable — 29/06/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 1er — 29/06/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Discussion générale — 29/06/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 1er bis — 29/06/2015
- Questions au Gouvernement : Métropole de Lyon — 08/04/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 22 quater B — 05/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 22 — 05/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 22 ter — 05/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 22 quater A — 05/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 22 quater — 05/03/2015
- Questions au Gouvernement : Dotations de l’État aux collectivités territoriales — 04/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 18 (suite) — 04/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 bis B — 03/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 17 ter — 03/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 18 — 03/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 14 (suite) — 02/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 15 ter B — 02/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Suspension et reprise de la séance — 02/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 14 — 02/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 5 — 20/02/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 4 — 20/02/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 5 bis — 20/02/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 2 — 19/02/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Suspension et reprise de la séance — 18/02/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Discussion générale (suite) — 17/02/2015
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Discussion générale — 11/02/2015
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Article 1er — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Article 2 — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Explications de vote — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Après l’article 6 — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Après l’article 11 — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Présentation — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Article 7 — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Article 10 — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Article 11 — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Après l’article 1er — 31/10/2014
- Amélioration du régime de la commune nouvelle : Discussion générale — 31/10/2014