Amélioration du régime de la commune nouvelle : Explications de vote

Amélioration du régime de la commune nouvelle : Explications de vote

debate, 31/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux explications de vote sur l’ensemble du texte.
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Mon explication de vote sera sans surprise, monsieur le président, puisque le groupe SRC avait annoncé qu’il voterait cette proposition de loi.
Je reviendrai seulement sur deux points. Je veux d’abord me féliciter du consensus qui nous a permis d’avancer sur cette question, malgré les quelques divergences, les quelques nuances et peut-être même les quelques réserves qui se sont exprimées.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Il n’y a pas de consensus !

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Alors parlons d’un quasi-consensus, mon cher collègue !
Deuxièmement, j’appelle le Gouvernement à être extrêmement vigilant quant au calendrier d’examen par le Parlement de ce texte ainsi que d’une autre proposition de loi votée il y a peu au Sénat.
Je l’ai dit tout à l’heure, les dispositions de la loi de 2010 corrigée par la loi Richard de 2012 sur la représentation des communes dans les conseils communautaires ont fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité : c’est la fameuse QPC « Salbris ». Le Sénat a adopté il y a quelques jours une proposition de loi relative à l’encadrement de l’accord local, et le Premier ministre a annoncé devant le Sénat qu’il s’engageait à ce que notre assemblée en soit saisie rapidement. Il est important qu’elle le soit effectivement, car cette proposition de loi mettra fin à nombre d’inquiétudes qui s’expriment dans les intercommunalités.
De la même manière, notre souhait le plus cher serait que la proposition de loi sur les communes nouvelles que nous nous apprêtons à adopter soit examinée au Sénat le plus rapidement possible, d’abord parce qu’elle apportera des solutions qui sont attendues et ensuite, comme l’indiquait Joaquim Pueyo, parce que les dispositions financières qui font tout son intérêt étant limitées dans le temps, si l’adoption finale de ce texte tardait trop, la fenêtre de tir laissée aux élus locaux ne serait pas assez importante.
Nous vous remercions donc par avance, madame la ministre, de relayer notre souhait de voir cette proposition de loi inscrite rapidement à l’ordre du jour du Sénat et de pouvoir examiner ici tout aussi rapidement le texte qu’il vient d’adopter sur l’encadrement de l’accord local.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, le groupe RRDP soutiendra cette proposition de loi, qui est la bienvenue.
Nous devrons faire preuve de beaucoup de courage et de ténacité, car la résistance des élus locaux, que l’on semble pour l’instant tenir pour négligeable, sera vraisemblablement très forte.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : On l’espère bien !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Ils n’écouteront pas tous notre ami Marc Dolez, mais leur penchant naturel les porte plutôt vers le statu quo que vers la nouveauté… Il faudra donc beaucoup de courage pour les mener vers cette nouveauté, qui est indispensable et qui constituera un grand progrès.
Je veux, pour terminer, adresser mes félicitations à Jacques Pélissard, excellent président de l’Association des maires de France et véritable républicain, comme il l’a démontré aujourd’hui.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Pélissard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jacques Pélissard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier ceux qui ont évoqué avec des mots d’amitié et de chaleur mon action à la tête de l’Association des maires de France. Il est vrai que je me suis efforcé d’agir en républicain, avec le souci de faire avancer la cause des communes dans un dialogue exigeant mais constructif avec l’État. Mme la ministre peut en témoigner : nous avons essayé de progresser et de cheminer ensemble, sous le contrôle du bureau pluraliste de l’Association des maires de France.
Le groupe UMP votera naturellement cette proposition de loi, issue de celle que j’ai moi-même déposée, parce qu’elle prolonge et améliore la loi du 16 décembre 2010. Nous sommes tous des représentants de la nation et nous pouvons travailler ensemble pour améliorer les textes et faire avancer les choses, comme le débat d’aujourd’hui l’a montré : Mme la rapporteure, le co-rapporteur sur la mise en application de la loi que je suis, le Gouvernement et l’ensemble des groupes politiques, à quelques exceptions près, ont été capables de construire quelque chose ensemble.
Nous avons construit ensemble parce qu’il y avait urgence. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons convenu, avec Mme Pires Beaune, qu’il valait mieux déposer une proposition de loi distincte plutôt qu’un amendement à la loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République. La loi NOTRe n’entrera en effet pas en application avant plusieurs mois, alors qu’il y a urgence à ce que les communes utilisent les outils que le présent texte sur les communes nouvelles met à leur disposition. Le temps d’application de la proposition de loi va être limité aux années 2015 et 2016 et il importe donc que les choses aillent vite. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP la votera.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe écologiste.

M. Paul Molac (divers gauche) : Le groupe écologiste votera évidemment cette proposition de loi. Je tiens, à mon tour, à souligner l’excellente attitude de M. Pélissard, qui a fait preuve d’un esprit très républicain. Il s’est montré soucieux de faire avancer notre pays, loin des vaines polémiques dont nous sommes trop souvent les témoins dans cet hémicycle.
Nos communes datent de 1789 et certaines d’entre elles correspondent même aux paroisses qui leur préexistaient. Il va donc falloir nous montrer convaincants pour les pousser à des fusions qui me semblent de bon aloi. La plupart des pays voisins, d’une manière parfois beaucoup plus autoritaire que nous, ont abouti à des communes qui comptent en moyenne 5 000 habitants.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Et alors ?

M. Paul Molac (divers gauche) : Je ne crois pas que l’émiettement communal soit forcément un gage de démocratie et d’efficacité. C’est pour cela que ne soutiendrai évidemment pas notre ami Marc Dolez sur ce texte.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’est bien dommage !

M. Paul Molac (divers gauche) : Lorsqu’un système institutionnel est vieux de deux cents ans, il me semble utile de le toiletter, voire de le transformer en profondeur. Nous en sommes là aujourd’hui : nous reconnaissons tous que l’action publique n’est pas assez efficace, mais nous nous en tenons tous à des schémas vieux de deux cents ans !
Le groupe écologiste votera donc cette proposition de loi, même s’il regrette, comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’elle n’aille pas un peu plus loin.