Nouvelle organisation territoriale de la République : Suspension et reprise de la séance
debate, 02/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est reprise.
Je suis saisi par le Gouvernement d’un sous-amendement bkno ek1624 visant à rédiger ainsi l’alinéa 2 de l’amendement bkno ek1301 : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 5211-12, après les mots : "ou comité d’un syndicat de communes" sont insérés les mots : "dont le périmètre est supérieur à celui d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre". »
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir ce sous-amendement.
Mme Marylise Lebranchu : Nous écrivons ainsi une règle d’équité entre les élus qui ont intégré leur syndicat et ceux qui ne l’ont pas fait. Si ce sous-amendement est adopté, le Gouvernement sera favorable à l’amendement bkno ek1301.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Juste un détail : préférez-vous « dont le périmètre est supérieur » à « dont le périmètre est plus étendu » ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous discutons du sous-amendement tel qu’il a été déposé… La parole est à M. Carlos Da Silva.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé ce sous-amendement. Si l’amendement bkno ek1301 ainsi sous-amendé était adopté, l’amendement bkno ek1322 serait retiré.
J’insiste encore sur la nécessité absolue d’en terminer avec cette couche du mille-feuille territorial qui est la plus dépensière, la plus invisible et la moins contrôlée par nos concitoyennes et nos concitoyens. Si cette loi ne va pas, à mon sens, au bout de ce qu’il faudrait faire en la matière, je me réjouis qu’elle fasse d’énormes pas dans la bonne direction. Merci encore, madame la ministre.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement bkno ek1624 ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Le sous-amendement du Gouvernement permet de maintenir une possibilité d’indemnité pour les syndicats ayant une taille supracommunautaire, en la supprimant pour ceux qui ont une taille infracommunautaire. Bien que je ne sois pas, à titre personnel, intimement convaincu de l’opportunité de cette mesure, j’émets un avis de sagesse sur le sous-amendement du Gouvernement, qui permettra, je l’imagine, d’adopter l’amendement de M. Da Silva.