Nouvelle organisation territoriale de la République : Avant l’article 28 A

Nouvelle organisation territoriale de la République : Avant l’article 28 A

debate, 02/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek84 et 1118.
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek84.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous connaissez notre souci concernant la suppression de la clause de compétence générale, qui peut poser des problèmes pour un certain nombre de politiques mises en place depuis trente ans. Il y a donc des craintes réelles de la part d’acteurs locaux dans des domaines divers, on l’a déjà évoqué, en particulier la jeunesse, dont le retrait pourrait être dangereux pour certaines politiques menées actuellement. La jeunesse, chacun en est conscient, est une priorité très forte pour ce mandat : il est donc nécessaire, de notre point de vue, qu’elle soit une compétence partagée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement identique bkno ek1118.

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission, tout comme le Sénat, a eu une position constante sur cette question : la jeunesse est une priorité, mais c’est une politique publique plus qu’une compétence. Dès lors que l’on a laissé dans les compétences partagées le sport, l’éducation populaire et d’autres encore, et que l’on a spécialisé les compétences sur les questions de formation au niveau de la région, à l’exception des collèges qui restent au département, tous les champs sont couverts.
Il n’est évidemment pas question, pour la commission, de nier le fait que la jeunesse est une priorité ; mais inscrire la jeunesse dans le champ des compétences partagées pourrait être une source de confusion ou de redite. Cela avait amené notre collègue Paul Molac à retirer le même amendement lors de son examen en commission. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis est défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Avis défavorable, compte tenu de ce que vient de dire le rapporteur. En outre, à l’article 28, nous accepterons les amendements bknos ek501 et 665. L’article 28 comporte déjà un débat en CTAP sur la jeunesse pour expliquer les politiques publiques : c’est suffisant et donne satisfaction aux auteurs des amendements que nous examinons actuellement. Avis défavorable au bénéfice de ce qui sera débattu tout à l’heure à l’article 28.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Baupin, que décidez-vous en conséquence ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Capdevielle, retirez-vous votre amendement ?

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Oui.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek83.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un peu le même type de question, mais sur un tout autre sujet : la vie associative. Nous pensons que ce n’est vraiment pas le moment d’affaiblir le tissu associatif alors que tout le monde convient que les associations jouent un rôle essentiel et que nous devons les soutenir. C’est la raison pour laquelle nous pensons que la vie associative doit être une compétence partagée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission s’y est opposée pour les mêmes motifs : lorsque l’on garde dans la compétence partagée le tourisme, la culture, le sport et l’éducation populaire, on couvre largement le champ associatif. En revanche, si l’on y intègre la vie associative, on revient en quelque sorte sur la clause de compétence générale. Nous avons en effet voulu spécialiser les compétences de la région sur le développement économique et en sortir le département, si vous me permettez cette expression. Or les agences départementales de développement économique ont une structure associative et relèvent de la vie associative : c’est donc vraiment dans un souci de clarification et parce que le champ classique des associations est couvert que la commission a émis un avis défavorable, à moins que vous ne retiriez cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Baupin, retirez-vous votre amendement ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, je le maintiens.