Création, architecture et patrimoine : Rappels au règlement

Création, architecture et patrimoine : Rappels au règlement

debate, 30/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christian Kert, pour un rappel au règlement.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente, sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 de notre Règlement, concernant le déroulement de nos débats.
Je voudrais faire observer à Mme la ministre, à M. le rapporteur, ainsi qu’à nos collègues, que nos conditions de travail sont tout de même un peu anormales ! Non venons d’apprendre, par la version rectifiée du programme de travail de l’Assemblée nationale, qu’il est prévu d’examiner un autre texte lors de la séance de demain à quinze heures. L’examen du projet de loi sur lequel nous travaillons s’en trouvera haché. Nous n’arrêtons pas de nous arrêter !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est ce qui nous permet de recommencer !

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous l’avons déjà dit : la préparation de ce texte a été quelque peu étrange. Quant à ses conditions d’examen en séance publique, elles sont assez anormales. Je tenais à le dire, afin que cela figure au compte rendu de la séance, sans toutefois faire de procès à quiconque !

Mme la présidente (Les Républicains) : Je vous remercie, monsieur Kert. Je prends note de votre remarque. La proposition de loi à laquelle vous avez fait référence figurait à la fin de l’ordre du jour ; il a en effet été décidé de l’examiner avant la reprise des discussions sur ce projet de loi.
Au risque d’augmenter votre mécontentement, monsieur Kert, je vous annonce d’ores et déjà que nous arrêterons nos travaux à minuit ce soir, non pas que le carrosse redevienne citrouille, mais parce que nous sommes au dernier jour de la session extraordinaire – ce qui ne vous a certainement pas échappé. Par définition, la session extraordinaire prendra fin à minuit ; nous ne pourrons donc pas siéger au-delà, à moins de bloquer les horloges ! Il nous faudra patienter jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire. Je tenais à vous en informer dès maintenant.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Nous pourrons nous coucher plus tôt !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour un rappel au règlement.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre Règlement. J’ai bien compris que nous ne pouvons pas continuer nos travaux ce soir après minuit, à moins d’arrêter les pendules. Je vous ferai cependant remarquer que la pendule installée à la droite de cet hémicycle est dépourvue d’aiguilles : cela permet de faire durer la séance beaucoup plus longtemps que prévu !

Mme la présidente (Les Républicains) : Certes, mais l’égalité entre les députés prévaut : une horloge fonctionne, et cela nous suffira !