Création, architecture et patrimoine : Article 18 A

Création, architecture et patrimoine : Article 18 A

debate, 30/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Annie Genevard, inscrite sur l’article.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, puisque cet article évoque l’importation et l’exportation de biens culturels, j’ai déposé un amendement à l’article 18 B, visant à soumettre l’exportation de trésors nationaux à la consultation de la Commission consultative des trésors nationaux. Il répond, bien évidemment, à l’affaire des deux Rembrandt, ces deux magnifiques portraits en pied qui constituent des trésors nationaux – le portrait de Maerten Soolmans et celui de son épouse, Oopjen Coppit – et pour lesquels vous avez, semble-t-il, délivré un certificat d’exportation, ce qui a suscité dans le monde de l’art de nombreuses réactions.
Cet amendement permettrait de lever les soupçons qui pèsent sur la décision que vous avez prise. Certains la jugent tardive, et l’on soupçonne une négligence.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Oh !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Partager cette décision avec la Commission consultative des trésors nationaux permettrait d’être moins seul dans cette prise de décision importante.
Il y a eu des précédents : l’un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux, a lui aussi été interpellé dans cette enceinte car tout n’avait pas été tenté pour retenir un magnifique tableau de Georges de La Tour. Un autre de vos prédécesseurs, Jack Lang, a mis en œuvre un certain nombre de dispositifs pour retenir sur le territoire français des œuvres majeures comme La Célestine de Picasso. D’une manière générale, c’est la dation Picasso qui a donné lieu à ce musée magnifique que nous avons visité ensemble avec les membres de la commission des affaires culturelles, il y a peu. Il fait vraiment l’orgueil culturel de la France.
Madame la ministre, ne voyez pas dans cet amendement une mise en cause de la décision prise concernant les deux Rembrandt, mais plutôt une invitation à éviter que cette désastreuse situation se reproduise. La France sera privée de deux joyaux qui auraient probablement valu au musée qui les aurait exposées – le Louvre, j’imagine…

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Mais cela coûte cher !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Naturellement, cela coûte de l’argent ! Mais la loi prévoit un délai, au cours duquel une souscription peut être organisée. D’autres dispositifs encore peuvent être activés. Nous n’avons donc pas le sentiment que tout a été tenté pour retenir ces œuvres.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Michel Pouzol.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Ne devrais-je pas, madame la présidente, avoir à présent la parole, afin de donner l’avis de la commission sur l’amendement défendu par Mme Genevard ?

Mme la présidente (Les Républicains) : Non, car Mme Genevard est intervenue sur l’article 18 A, et pas pour défendre un amendement.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Si, madame la présidente, j’ai défendu l’amendement bkno ek175 rectifié à l’article 18 B.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je regrette, madame Genevard, vous avez peut-être défendu cet amendement, mais je vous avais donné la parole sur l’article 18 A. Dans quelques instants, quand j’appellerai l’amendement bkno ek175 rectifié, nous considérerons qu’il a déjà été défendu.
Je donne à présent la parole à M. Michel Pouzol, qui est lui aussi inscrit sur l’article.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Sans vouloir allonger les débats, je tiens à revenir sur les deux articles dont nous abordons l’examen : l’article 18 A et l’article 18 B. Il a été dit à plusieurs reprises que ce projet de loi a été déposé très tardivement, de sorte que la commission n’aurait pas eu le temps de faire son travail, de procéder à toutes les auditions nécessaires, de fonctionner de la manière la plus efficace.
Pourtant, ces deux articles sont issus d’amendements adoptés en commission, et sont particulièrement importants. L’article 18 A tend à inscrire dans la loi la notion de « patrimoine culturel immatériel », ce qui représente une avancée très importante. L’article 18 B, quant à lui, est d’une très grande actualité. Son alinéa 6 vise en effet les biens culturels qui « se trouvent dans une situation d’urgence et de grave danger en raison d’un conflit armé ou d’une catastrophe sur le territoire de l’État qui les possède ou les détient. » Il nous permet de développer une solidarité internationale en ce qui concerne le patrimoine. Vous le savez, c’est, à l’heure actuelle, une question fondamentale : l’exemple de Palmyre nous le rappelle chaque jour.
Le fait que la commission ait travaillé de manière aussi détaillée sur ces questions importantes montre que ce projet de loi a eu le temps de mûrir en commission. Je tenais à insister sur ce travail collectif, accompli par des députés siégeant sur tous les bancs, et dont ces deux articles sont représentatifs.