Projet de loi de finances pour 2016 : Culture
debate, 09/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(no ek3110, annexes 9 et 10 ; bkno ek3111, tomes II et III).
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Fleur Pellerin : Monsieur le président, monsieur le président et madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les députés, je l’ai dit tout à l’heure en introduisant les débats sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » : alors même qu’il a engagé un effort sans précédent de redressement des comptes publics, le Gouvernement a fait le choix de la culture. Il vous invite aujourd’hui à lui donner les moyens de ses convictions en choisissant avec lui de soutenir la création et de renforcer l’accès de tous à la culture, en agissant en particulier en faveur de la jeunesse.
Il vous invite aussi à être cohérents avec les dispositions que vous avez votées pour donner une reconnaissance législative au régime de l’intermittence, élément indispensable de prise en compte de la spécificité des métiers du spectacle.
Il vous invite enfin à financer les priorités qu’il a inscrites au projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, que vous avez adopté à une large majorité. La mission « Culture » du projet de loi de finances en est la traduction concrète. Pour 2016, il vous est donc proposé de la doter d’un montant de 2,75 milliards d’euros.
La première priorité du Gouvernement est de renforcer la participation de tous à la vie culturelle, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui en sont les plus éloignés, dans tous les territoires de France. La progression de 30 % des crédits que nous affectons à la démocratisation culturelle depuis le début du quinquennat suffit à le démontrer : ils s’élèveront à près de 100 millions d’euros en 2016, contre 75 millions en 2012.
C’est à la jeunesse que nous consacrons en priorité cet effort, à travers l’éducation artistique et culturelle, qui représente plus de la moitié de nos financements en la matière – 54,6 millions d’euros, pour être précis, soit 35 % de plus qu’en 2015.
Cette augmentation des crédits vient notamment appuyer le retour de l’État dans le financement des conservatoires conventionnés, à hauteur de 8 millions d’euros, le renforcement du plan d’éducation artistique et culturelle, porté l’an prochain à 14,5 millions d’euros, pour repenser l’accès à la culture à partir des pratiques contemporaines, et le soutien à 9172des projets emblématiques comme le dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale – DEMOS –, qui favorise la pratique musicale en orchestre pour des enfants résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans des zones rurales.
Nous réserverons aussi une journée à l’accueil des enfants et des publics les plus éloignés de la culture au Louvre, au musée d’Orsay et à Versailles, en leur offrant des conditions d’accueil sans équivalent, avec notamment des parcours adaptés et inédits. Ce sont soixante-cinq postes qui seront créés entre 2015 et 2016 pour accompagner cette ouverture.
Les territoires pourront compter sur le soutien de l’État pour développer l’accès de tous à la culture. De fait, les crédits en région augmenteront de 2,2 % par rapport à 2015, pour atteindre 780 millions d’euros. Les moyens consacrés aux pactes culturels, que j’ai signés avec les collectivités territoriales qui maintiennent leurs efforts en matière de culture, seront renforcés. Nous en avons déjà conclu une soixantaine, et je souhaite en signer plus encore en 2016, pour être aux côtés de toutes les collectivités qui font le choix de la culture.
La deuxième priorité du Gouvernement est de soutenir la création, dans sa diversité et son renouvellement. Sans politique d’accompagnement des artistes, il n’y a pas de politique culturelle. De fait, l’intervention de l’État en faveur de la création bénéficiera d’un budget de 400 millions d’euros, dont 365 millions pour le spectacle vivant et 35 millions pour les arts plastiques. Ces crédits sont en augmentation de 4 % par rapport à 2015.
Nous avons souhaité les affecter en priorité à la jeunesse, comme je m’y étais engagée en organisant des Assises de la jeune création. Ainsi, nous consacrerons plus de 7 millions d’euros à la mise en œuvre des conclusions des Assises, pour financer notamment le compagnonnage artistique et l’accompagnement de tiers-lieux, le développement des résidences d’artistes et le soutien aux jeunes créateurs, via des pépinières artistiques, des ateliers de fabrication numérique ou des plates-formes de ressources en ligne.
De même, les écoles sont un creuset de la vie créative : c’est pourquoi les crédits que nous consacrons à la formation des artistes seront en hausse de 4,9 millions d’euros. Pour accompagner un recrutement plus juste et plus diversifié, cette hausse financera en particulier la mise en place de classes préparatoires aux écoles de l’enseignement supérieur culturel et l’accès aux bourses et à un logement universitaire pour les élèves de ces classes. Nous financerons aussi le passage au statut d’enseignant-chercheur dans les écoles d’architecture, qui se traduira par la création de trente postes supplémentaires.
Enfin, nous financerons à hauteur d’un million d’euros la programmation « avant les murs » du projet Médicis Clichy-Montfermeil, projet emblématique de la politique que mène le Gouvernement en faveur des arts et de la culture : hybridation des esthétiques, renouvellement de la création, accès de tous aux œuvres et aux pratiques.
Enfin, la troisième priorité du Gouvernement est de donner à mon ministère, sur le long terme, les moyens de son ambition – en d’autres termes, de préparer l’avenir.
Préparer l’avenir, c’est accompagner la réforme territoriale en veillant à maintenir une présence efficace de l’État sur la totalité du territoire. C’est aussi le sens de la hausse des crédits alloués aux directions régionales des affaires culturelles – DRAC –, que j’évoquais plus tôt.
Préparer l’avenir, c’est aussi sécuriser les outils de financement, en particulier pour l’archéologie préventive. Pour stabiliser le financement des activités de diagnostic assurées par l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP –, le projet de loi de finances prévoit ainsi de budgétiser la redevance d’archéologie préventive : elle sera toujours acquittée par les aménageurs mais sera directement reversée au budget général de l’État. Cette réforme profitera autant aux collectivités territoriales disposant de services archéologiques agréés qu’au Fonds national d’archéologie préventive : leurs ressources seront plus claires et plus stables.
Préparer l’avenir, c’est enfin préserver les crédits consacrés aux investissements. L’an prochain, ils seront portés à 524 millions d’euros, soit 1,5 % de plus qu’en 2015.
Pour la troisième année consécutive, nous maintiendrons nos efforts en faveur des monuments historiques. Les crédits de paiement seront même en hausse de 2 millions d’euros l’an prochain, et les autorisations d’engagement portées à 338 millions d’euros. Ces crédits bénéficieront en particulier aux territoires, via les services déconcentrés.
À ces investissements pour les monuments historiques, il faut ajouter le financement de grands chantiers poursuivis ou lancés en 2016. Je pense en particulier aux archives, qui ont des besoins importants et auxquelles nous consacrerons 18 millions d’euros, à la préparation du déménagement de l’École nationale supérieure d’architecture de Marseille au sein du futur Institut méditerranéen de la ville et des territoires, au financement des schémas directeurs du château de Versailles, de celui de Fontainebleau et du Centre Pompidou, au lancement des études consacrées au relogement du Centre national des arts plastiques, au réaménagement des Ateliers Berthier, ou à la fin de la première phase du chantier de rénovation du Quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, dont l’ouverture est très attendue.
Mesdames, messieurs les députés, vous l’aurez compris : pour l’accès de tous à la culture comme pour la création, nous misons en priorité sur la jeunesse, parce que miser sur la jeunesse, c’est miser sur l’avenir. L’avenir de la France est la première préoccupation du Gouvernement. Cet avenir passe par la culture : c’est l’une de ses convictions majeures. Le projet de loi de finances pour 2016 en témoigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Au remarquable M. Rochebloine !
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la culture est une promesse : celle de permettre au plus grand nombre de s’élever, de célébrer et de transmettre les valeurs d’une civili9173sation, d’une nation. En ces temps troublés où la cohésion nationale peut vaciller, cette mission revêt une importance toute particulière.
La France se reconnaît dans La Liberté guidant le peuple de Delacroix, les fortifications de Vauban, les œuvres de Berlioz. Mais pour que vive ce patrimoine culturel, nous devons le partager – partager notre héritage esthétique, nos références visuelles, musicales, cinématographiques. Quel défi pour le ministère de la culture, particulièrement en ces temps contraints !
Madame la ministre, nous sommes tous conscients de la situation budgétaire, mais celle-ci ne doit pas nous empêcher d’être à la hauteur des enjeux auxquels le monde de la culture doit fait face.
La hausse des crédits de la mission, pour la deuxième année consécutive, constitue un signal à première vue positif, mais elle appelle deux remarques. La première est que l’augmentation des crédits ne pourra faire oublier la diminution du budget de la culture subie au début du quinquennat, contrairement aux engagements qui avaient été pris par le candidat François Hollande. La seconde est que la hausse de 5,8 % des crédits de la mission – 6,4 % avec les fonds de concours – dissimule en réalité un transfert des crédits de la redevance d’archéologie préventive, la RAP. À périmètre constant, les crédits de paiement de la mission augmentent donc de 1,3 % – 1,8 % en comptant les fonds de concours. On est loin du budget de 2012 !
Je commencerai par quelques mots sur le programme « Patrimoines », qui traduit la politique de l’État en matière de patrimoine culturel. Le budget du programme 175 est en hausse, et les subventions retirées aux opérateurs lors des exercices 2013 et 2014 leur sont partiellement restituées. Les crédits de paiement augmentent de 121 millions d’euros, dont 118 millions servent à reconstituer la dotation des opérateurs de l’archéologie préventive. Les choix budgétaires opérés par le ministère montrent que la protection du patrimoine monumental n’est plus assurée et que l’État s’appuie toujours plus sur les collectivités territoriales.
J’en profite pour saluer, au nom du groupe UDI, la qualité du travail des rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles, Marie-Odile Bouillé et notre collègue Michel Piron. Il traite d’un thème particulièrement important en ces temps de disette budgétaire. Quel musée peut vivre de ses seules recettes ? Cette question mérite d’être méditée à l’heure où très peu de musées peuvent vivre de leurs recettes d’exploitation : à Paris, seuls le musée d’Orsay et le musée Rodin sont dans ce cas.
J’en viens ensuite au programme 131, « Création », qui est le socle sur lequel repose le soutien à la diversité et au renouvellement de l’offre culturelle à toutes les étapes de la vie d’une œuvre, et au programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle est poursuivi et ses moyens sont renforcés, selon les annonces du Gouvernement. Les crédits alloués au spectacle vivant, mis à mal l’an passé, connaissent une légère augmentation. Enfin, nous espérons que la hausse des crédits de ces programmes touchera les territoires les plus éloignés de l’offre culturelle.
Mes chers collègues, les autorités centrales et locales ont beaucoup investi dans les musées et, plus largement, dans la culture. Cette politique a donné de très bons résultats, puisque la fréquentation des musées nationaux a triplé, que celle des autres musées de France a doublé, et que chacun de nos territoires possède un lieu culturel, que ce soit un musée, une compagnie théâtrale ou une école de musique. Néanmoins, les collectivités, qui ont financé les investissements et font vivre la politique culturelle, peinent désormais à maintenir les dotations de fonctionnement de ces établissements. En définitive, ce sont les politiques culturelles qui souffrent le plus des réductions budgétaires résultant du désengagement massif de l’État.
Ce budget est donc sans doute « plus un budget de consolation que de promotion », pour reprendre les mots de mon collègue et ami Michel Piron. Vous comprendrez que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants fasse le choix de s’abstenir.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Quel dommage ! Tout était excellent, sauf la conclusion !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Monsieur le président, madame la ministre, la hausse des crédits de la mission « Culture » est une bonne chose. Il était temps qu’elle survienne ! Permettez-moi de rappeler, madame la ministre, que la majorité demandait avec insistance une telle hausse depuis bientôt deux ans.
Préserver et enrichir la création artistique et le patrimoine, favoriser la diffusion des idées : voilà un devoir fondamental qui doit plus que jamais guider notre action politique. La culture, l’art et la création sont les moteurs d’une démocratie en mouvement. L’oublier, c’est ouvrir des brèches à la bêtise, à l’obscurantisme, au fanatisme. Après plusieurs années de baisse, il était donc indispensable de préserver la culture des restrictions budgétaires.
Je ne peux pas suivre l’opposition dans la description cataclysmique qu’elle fait de l’état de la culture dans notre pays.
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : C’est simplement la réalité !
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : M. Herbillon, chef de file du groupe Les Républicains lors des débats en commission élargie, en a fait des tonnes. Il s’est livré, au nom de votre formation politique, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, à une véritable opération d’enfumage.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ce n’est pas bien de faire cela !
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : C’est pourtant la vérité !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Tout ce qui est excessif est insignifiant !
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Je vous renvoie à la période 2008-2011, celle où vous étiez au pouvoir avec M. Sarkozy. Durant cette période, les crédits de la culture ont fortement baissé.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Il y a eu des dégâts durant cette période.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire, mesdames, messieurs de l’opposition : moins 30 % pour le patrimoine, moins 8 % pour la création, moins 30 % pour la recherche culturelle !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Les chiffres parlent d’eux-mêmes !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Alors, un peu de modestie, un peu de retenue !
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. En matière de coupes budgétaires dans la culture, M. Herbillon et M. de Mazières sont des experts !
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : M. de Mazières vous répondra.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Concernant la place de la culture dans les collectivités territoriales, je vous en conjure, mesdames, messieurs de l’opposition, cessez de faire du misérabilisme ! Vous le savez, les politiques locales sont aussi des choix budgétaires, des priorités à mettre en place.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Marie-Odile Bouillé (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Nous verrons bien, mesdames, messieurs de l’opposition, quels seront les choix de vos municipalités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Illusion !
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Là aussi, monsieur de Mazières, monsieur Herbillon, nous verrons que le double langage n’est pas tenable !
Pour sa part, madame la ministre, le groupe RRDP apprécie l’augmentation des crédits de votre budget et souhaite qu’il en aille de même l’an prochain.
Nous nous félicitons en premier lieu du montant des crédits octroyés au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » – plus de 1 milliard d’euros, ce qui en fait un budget très important de la mission.
Pour promouvoir la diversité culturelle et assurer sa transmission en la rendant accessible à tous, il faut effectivement rendre plus attractif l’enseignement supérieur dans les filières culturelles. À cet égard, le taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture constitue un atout indéniable.
Il faut ensuite assurer un meilleur accès à la culture sur tout le territoire français comme à l’international. Cela nécessite notamment une action éducative renforcée au sein des établissements scolaires, grâce à des structures subventionnées par le ministère de la culture. En 2013, 30 % des enfants scolarisés en ont bénéficié ; ils seront 42 % en 2016. C’est une bonne orientation. Néanmoins, il faudra également veiller à nouer des collaborations positives avec les collectivités territoriales.
Les crédits du programme 131, relatif à la création, sont en légère hausse. L’État sanctuarise notamment les crédits destinés aux artistes bénéficiant pour la première fois de commandes, d’acquisitions et d’aides à la création.
Quant aux crédits consacrés au programme « Patrimoines », la hausse est forte : 16 % par rapport au PLF 2015. L’effort concerne particulièrement le patrimoine archéologique.
Mais le reste du patrimoine ne doit pas être négligé. Nombre de musées ont un besoin urgent de soutien financier. Ce constat peut d’ailleurs s’articuler à la politique gouvernementale visant à améliorer l’accès de tous les publics au patrimoine culturel sous toutes ses formes. Évitons donc les contradictions entre les objectifs et les moyens budgétaires.
Il faut améliorer les conditions d’accueil du public, en particulier des jeunes, dans nos grands lieux de culture. À cet égard, l’ouverture facilitée de ces joyaux que sont le Louvre, le château de Versailles ou le musée d’Orsay aux groupes scolaires est une action particulièrement bienvenue du Gouvernement. En effet, l’éducation à la citoyenneté, à l’esprit critique, à la liberté suppose la connaissance de l’art et une pratique culturelle régulière le plus tôt possible.
Enfin, les institutions relevant du programme 175 disposeront de moyens accrus pour proposer aux volontaires du service civique « citoyens de la culture » des missions favorisant l’accès de tous aux œuvres patrimoniales. C’est un bel objectif.
Telles sont les remarques que je souhaitais apporter à notre débat. Au total, le Gouvernement a souscrit des engagements qui vont dans le bon sens et qui corrigent un peu les baisses antérieures. Madame la ministre, nous voterons votre budget en vous demandant de l’augmenter de nouveau l’an prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe Les Républicains.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement aux annonces qui ont pu être faites, le budget de la mission « Culture » n’est pas en hausse de 2,7 %. Je suis contraint de vous dire, madame la ministre, chers collègues, que ce budget est un budget stable, comme l’indiquait Michel Herbillon parlant au nom de l’opposition lors de la réunion de la commission élargie. Malheureusement, il n’a pu être des nôtres aujourd’hui.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Quelle référence !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : En effet, à périmètre constant, les crédits du ministère de la culture et de la communication n’augmenteront en 2016 que de 1 %, soit approximativement le niveau de l’inflation.
Votre présentation d’un budget en hausse, s’il satisfait très probablement le Premier ministre qui, il y a quelques mois, reconnaissait que la baisse historique du budget de la culture, au début du quinquennat, était une erreur, n’est en réalité que pur affichage.
Je ne sais pas si notre collègue Carpentier était missionné pour contrer par avance tout ce que je pourrais dire, mais je lui rappelle un simple fait : en 2012, nous avions atteint le 1 % culturel, alors qu’en 2015, la part de la culture a plongé à 0,8 % du budget de l’État. Telle est la réalité, monsieur Carpentier. La droite n’a donc aucune leçon à recevoir car elle a maintenu le budget de la culture.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est totalement faux.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est triste l’amnésie !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Concernant le programme « Patrimoines », l’affichage d’une augmentation de 121 millions d’euros des crédits de paiement s’explique par un change9175ment de périmètre qui correspond à la budgétisation, à hauteur de 118 millions d’euros, de la redevance d’archéologie préventive. De fait, si l’on neutralise l’effet de cette budgétisation et que l’on intègre l’inflation, les crédits du patrimoine diminuent en réalité de 4,5 millions d’euros.
Madame la ministre, on constate, hélas, que la protection du patrimoine monumental ne sera plus assurée à un niveau satisfaisant. Les crédits de l’action correspondante sont en effet stabilisés par rapport à 2015, mais ils le sont à un niveau bien inférieur à celui de 2012 puisqu’ils sont réduits de 50 millions d’euros. Face à cette diminution des crédits, les gestionnaires des monuments historiques n’ont qu’une solution : retarder leurs investissements et privilégier les opérations d’urgence.
À titre d’exemple parmi tant d’autres, le centre des monuments nationaux avait prévu un investissement annuel de l’ordre de 30 millions d’euros pour l’entretien de la centaine d’édifices dont il a la charge. Ce montant s’est effondré à moins de 20 millions d’euros.
Ces trois années de disette pour le patrimoine sont une vraie bombe à retardement, d’autant plus que la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine en créant la cité historique va demander un surcroît considérable de travail à des directions régionales déjà terriblement perturbées et fragilisées par la mise en place de ces grandes régions, dont certaines n’ont absolument aucune identité culturelle.
Lorsque je vous ai interrogée sur cette question en commission élargie, madame la ministre, vous ne m’avez pas annoncé de renforts spécifiques en personnel. Comment du reste, pourriez-vous le faire puisque le plafond d’emplois de votre ministère diminue de soixante-trois équivalents temps plein ?
L’ouverture des trois musées du Louvre, de Versailles et d’Orsay, sept jours sur sept, annoncée à l’emporte-pièce par le Président de la République sans aucun travail préalable, suscite le même type d’interrogation. Certes, vous prévoyez dans votre projet de budget la mobilisation de près de soixante-dix emplois, mais l’excellent rapport pour avis de notre collègue Michel Piron évoque le chiffre de quatre-vingt-quatorze emplois.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Absolument.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Si l’on ajoute à cela les pertes de recettes liées à une journée de plus d’exploitation et les problèmes de conservation que pose cet usage intensif de locaux parfois très fragiles – je pense notamment au château de Versailles –, cette mesure apparaît très inopportune.
Le programme « Création » a été heureusement davantage protégé. Personne ici n’est dupe sur l’origine de cette faveur et chacun sait que le monde du patrimoine est moins revendicatif. Dans le contexte de cette politique de l’édredon, où il s’agit de tout étouffer, de renvoyer tous les sujets difficiles à l’après 2017, on comprend que depuis 2012 une plus grande attention ait été portée à ce secteur. Ne nous en plaignons pas, mais ne nous y trompons pas non plus : le vrai danger pour le dense tissu d’équipements culturels de notre pays, qui fait notre fierté, réside dans les coupes claires opérées dans les dotations aux collectivités locales lesquelles, chacun en a bien conscience dans cette assemblée, financent à près de deux tiers ces établissements.
Madame la ministre, vous savez combien nombre d’élus sont agacés de vous voir systématiquement pointer du doigt les collectivités locales alors qu’on leur diminue aussi drastiquement leurs moyens et ce n’est pas la centaine de contrats que vous passerez avec certaines d’entre elles – concept dont je salue l’intelligence tactique en termes de communication – qui y changera grand-chose.
Concernant l’enseignement artistique et culturel, nous prenons acte de votre volonté de soutenir les conservatoires, par un budget avoisinant 15 millions d’euros. Face à notre mobilisation, vous avez eu l’honnêteté de reconnaître une erreur, mais nous ne pouvons que constater que vous n’avez fait que la moitié du chemin puisque le budget attribué aux conservatoires était en 2012 d’environ 30 millions d’euros pour un domaine qui couvre les champs du théâtre, de la musique et de la danse.
Par ces exemples concrets, madame la ministre, chers collègues, je pense que la démonstration est faite que ce budget est fragile, même si l’on note certaines améliorations par rapport aux deux exercices précédents. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Régine Povéda, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Régine Povéda (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, la culture est un combat, notre combat. C’est une ouverture sur le monde, sur d’autres univers que le nôtre.
Elle est et doit rester une priorité dans une société où certains repères manquent. Le Gouvernement, le Président François Hollande et vous-même, madame la ministre, avez réaffirmé que la culture est le socle commun de notre société, un des piliers de notre « vivre-ensemble », de notre « faire-ensemble ».
C’est pourquoi le budget que vous nous proposez est en hausse de 2,7 %, et l’importance de cette hausse mérite d’être soulignée dans une période de dépenses contraintes.
Faire de la création une priorité est une orientation importante et forte sur le plan symbolique. Renforcer la démocratisation de la culture, telle est notre ambition, madame la ministre. L’offre culturelle dans les zones rurales et les territoires urbains classés zones prioritaires est souvent trop absente pour répondre au désir des citoyens.
Dans ma circonscription très rurale, l’offre culturelle diversifiée se concentre sur quelques mois d’été, avec par exemple le Garorock en juin ou le festival d’art lyrique du Marmandais en août. En dehors de ces grands événements nationaux, il est difficile de faire vivre une offre culturelle plus locale.
Le Gouvernement a parfaitement conscience de ces difficultés et je suis heureuse pour nos territoires que nous puissions avancer sur ces questions en impliquant les collectivités territoriales. Les aides aux régions, bien souvent des partenaires indispensables de la création et de la vie culturelle, augmentent de 780 millions d’euros : voilà une bonne nouvelle pour les festivals, les associations et les institutions culturelles !
Alors que certains attisent la haine de l’autre, nous sommes fiers de soutenir le Musée national de l’histoire de l’immigration, qui pourra ainsi continuer son travail auprès de tous les publics et surtout des enfants. La transmission de la mémoire et le « faire-ensemble » pour notre avenir y trouvent tout leur sens.
Le plan Conservatoire et le plan Lecture, dotés de plus de 15 millions d’euros, sont indispensables pour permettre à chaque citoyen d’avoir accès à une culture exigeante, belle et créative.
La pratique culturelle amateur est aussi une ambition forte, pour que chacun puisse avoir une pratique musicale ou artistique. Je pense ici aux écoles de musique associatives ou municipales de ma circonscription, celle de Meilhan-sur-Garonne par exemple, qui offrent la possibilité de s’ouvrir à la musique et à la culture pour tous.
Les médias de proximité seront également soutenus par les fonds d’aides pérennisés. Je sais à quel point ces médias locaux peuvent être importants pour les habitants.
La jeunesse est la priorité du quinquennat et cela se ressent dans ce projet de budget pour 2016. Le budget alloué à l’éducation artistique et culturelle augmentera de près de 34 %. Depuis 2012, ce budget a augmenté de 80 %. En tout, le Gouvernement consacre près de 100 millions à ces actions.
Dans ce cadre, le projet DEMOS, dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale, participe à la réduction des inégalités.
L’ouverture un jour par semaine de grandes structures telles que le Musée du Louvre aux publics empêchés, aux jeunes et aux groupes scolaires leur permettra de découvrir des œuvres incontournables de notre patrimoine. À ce sujet, il est important de souligner que le budget consacré au patrimoine augmente pour l’entretien, la réhabilitation et la conservation de nos musées et monuments, fondement de notre histoire commune.
Le cinéma est lui aussi un élément très important de notre patrimoine culturel. L’amélioration du crédit d’impôt cinéma permettra un meilleur soutien des entreprises françaises avec, à la clé, davantage d’emplois et de retombées économiques pour les territoires.
Tous les arts, y compris la musique, le théâtre et les arts de la rue, ont également toute leur place dans ce budget, avec un soutien appuyé à la création et aux jeunes artistes. Vous avez rappelé, madame la ministre, que ce budget préparait l’avenir. N’ayons pas peur de le dire : ce budget est un vrai budget engagé pour notre culture.
La culture n’est pas seulement affaire de spécialistes ou d’esthètes ; elle participe bien à la vie et à la bonne marche de notre pays. Notre société, notre jeunesse, ont plus que jamais besoin d’échanges, de compréhension, de rencontres, de culture – cette culture qui nous élève, dans tous les sens du terme.
C’est pourquoi le groupe SRC, que je représente, votera ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, dernière oratrice inscrite, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le budget qui nous est présenté connaît une légère augmentation. On ne peut que se féliciter, après que le budget de la culture a chuté de 4 % en 2013 et de 2 % l’an dernier, de voir la tendance s’inverser.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Oui !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : On peut aussi se dire qu’il aurait été inacceptable que ce budget connaisse une nouvelle baisse à un moment où la liberté de création et le patrimoine de l’humanité sont martyrisés là-bas par des barbares et malmenés ici par la poussée des conservatismes.
Permettez-moi cependant, madame la ministre, d’exprimer le regret que ce budget ne retrouve pas encore le niveau d’une grande ambition pour la culture, alors que la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, que nous avons adoptée en première lecture, nous avait ouvert l’appétit – nous espérons du reste l’améliorer encore en deuxième lecture, notamment pour ce qui concerne les droits des professionnels du spectacle.
Lors des débats sur ce texte, j’ai fait part de ma satisfaction de voir, réaffirmer par amendement le rôle du service public en matière d’accès et de développement culturel, l’État étant ainsi pleinement impliqué. Si l’on ne peut que souscrire au fait que les collectivités territoriales soient associées à la mise en œuvre des différents programmes de cette mission et si nous avons été nombreux à nous battre pour le maintien de la compétence partagée en matière de culture comme de sport, je m’interroge toutefois sur les moyens dont les collectivités vont disposer pour la faire vivre.
Vous nous avez affirmé, madame la ministre, que tout était question de choix politique. Certes, investir dans la culture est un choix de gestion qui n’est pas anodin – l’engagement et le bilan des municipalités de gauche, en Seine-Saint-Denis et ailleurs, en témoignent –, mais soyons justes : pour faire des choix, encore faut-il disposer de quelques moyens. À cet égard, les 3,7 milliards pris aux collectivités seront un handicap sérieux à l’établissement de bons pactes entre celles-ci et le ministère.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Puisqu’il est question d’action publique, j’évoquerai, dans le contexte de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe –, les personnels du ministère. Vous m’avez répondu, madame la ministre, qu’il n’y aurait pas de mobilité subie au niveau des directions régionales des affaires culturelles – DRAC –, auxquelles vous vouliez faire jouer un nouveau rôle de proximité. J’espère que vous pourrez nous éclairer sur ce que vous entendez par là. On ne peut que regretter par ailleurs la diminution du nombre des postes au niveau de l’administration centrale.
Je tiens cependant à dire ma satisfaction devant le triplement des dotations accordées aux conservatoires conventionnés, qui confirme les engagements pris par vos représentants lors d’une rencontre que j’avais organisée ici même avec les parents d’élèves et les personnels du conservatoire d’Aubervilliers-La Courneuve. Je souscris à votre proposition de créer un fonds permettant le prêt des instruments pour favoriser l’accès de tous et toutes à l’éducation artistique et culturelle et je réitère ici notre invitation à venir parler des conservatoires à Aubervilliers et à La Courneuve.
Je dois cependant constater aussi que le programme « Création » n’est pas à la hauteur s’agissant d’accompagner l’amélioration des droits des professionnels du spectacle et celle du régime des intermittents.
De même, alors que notre commission a examiné la situation des musées, permettez-moi de contester le bien-fondé de leur ouverture sept jours sur sept, compte tenu de ses conséquences pour les personnels. La raison invoquée – l’élargissement des publics – ne tient pas. Aujourd’hui, en effet, les scolaires et les personnes victimes d’un handicap peuvent visiter les musées. Ce qui restreint la diversité des publics n’est pas le nombre de jours d’ouverture, mais la mise en cause de la gratuité de ces équipements et, surtout, les insuffisances de l’accompagnement permettant à certains de nos compatriotes d’y accéder.
Je voudrais dire un mot sur un établissement qui a accueilli 8 000 scolaires cette année : ce lieu chargé de poésie et d’engagement littéraire qu’est la Maison d’Aragon et d’Elsa Triolet à Saint-Arnoult – le « Moulin » – risque de devenir un simple bien immobilier de rapport si l’État ne décide pas enfin de le faire entrer dans le domaine public. Bien que cette décision ne relève pas, je le sais, de votre ministère mais de Bercy, j’espère, madame la ministre, que vous nous soutiendrez dans cette action.
Je voudrais, pour finir, en appeler à la mobilisation de la représentation nationale : ne laissons pas se creuser le fossé entre les potentialités et attentes culturelles de notre pays et les moyens que leur consacre la République. Notre histoire nous indique le chemin : celui d’une politique culturelle nationale ambitieuse, pour faire vivre une véritable démocratie. Dans l’héritage des Lumières comme dans celui d’Antoine Vitez, la culture mérite mieux que l’arrêt de la baisse de ses crédits. En clair, il nous faut retrouver pour la France la force et l’ambition qui ont si bien su la définir aux yeux de son peuple et du monde : le rayonnement de sa culture, de ses créateurs, de ses artistes.
Ce budget n’est pas à la hauteur de cet objectif. Aussi les députés du Front de gauche s’abstiendront.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux questions.
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne les directions régionales des affaires culturelles – DRAC –, qui mettent en œuvre localement la politique culturelle définie par le Gouvernement.
La loi NOTRe, que nous avons adoptée fin 2014, redessine la carte des régions françaises : à partir de l’année prochaine, seize régions vont ainsi fusionner et les directions administratives devront se réorganiser.
De nombreux acteurs de la culture ont été auditionnés pour préparer ce budget et nous avons entendu leurs interrogations, voire leurs craintes à ce sujet. Les DRAC sont des interlocuteurs incontournables et reconnus par tous – scènes nationales, associations ou collectivités locales. La notion de proximité dans les rapports de travail étant particulièrement importante dans le monde culturel, l’éloignement probable des centres de décision peut en effet inquiéter.
Pouvez-vous préciser comment vous comptez réorganiser les DRAC afin de conjuguer l’objectif de simplification issu de la loi NOTRe avec les objectifs de proximité, d’efficacité et de compréhension fine des réseaux culturels qui sont en quelque sorte la marque de fabrique des DRAC ?
Par ailleurs, le fait que les emplois des DRAC soient maintenus dans ce budget est un signal positif, mais pouvez-vous indiquer plus précisément quelles seront les conséquences concrètes pour les agents qui travaillent dans ces directions ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Fleur Pellerin : Madame la députée, le ministère de la culture et de la communication accompagne cette réforme, qui doit être une occasion de moderniser en profondeur le fonctionnement des services de l’État – parmi lesquels, bien évidemment, les services de déconcentrés de ce ministère.
Je tiens à souligner à nouveau que les DRAC ont réalisé en la matière un travail exemplaire que, comme certains d’entre vous, j’ai déjà salué lors de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Dès la revue des missions des DRAC et des nouvelles organisations des services déconcentrés, j’ai souhaité affirmer certains principes, comme la « modularité des organisations » et l’« unicité de la direction ».
La modularité des organisations signifie que l’organisation des DRAC sera établie en fonction des spécificités de chaque territoire, et non pas selon un schéma type qui s’imposerait partout. Quant à l’unicité de direction, elle signifie qu’il y aura bien une seule DRAC dans les régions fusionnées.
Ces principes permettront néanmoins de garantir la proximité des services, qui continueront à apporter leur expertise, leurs conseils et leur accompagnement au plus près des territoires, comme le souhaitent du reste les élus, et de préserver la capacité du ministère à porter une vision stratégique des politiques culturelles de l’État en régions.
La réforme territoriale permettra également de renforcer l’approche partenariale entre l’État et les collectivités territoriales, avec pour objectif de maintenir les politiques culturelles comme un vecteur majeur de l’action de l’État sur les territoires. Elle sera aussi l’occasion de renforcer la force de frappe du ministère au niveau départemental, avec la création de conseillers en action culturelle dans une quarantaine de départements. C’est cela aussi que j’entendais exprimer, madame Buffet, en, évoquant le renforcement de cette dimension de proximité. Ces nouveaux conseillers, qui seront au plus près des territoires, pourront en effet accompagner les départements dans la mise en œuvre de leur politique d’éducation artistique et culturelle et de transmission des savoirs.
Vous le voyez, la culture demeure un domaine d’action et de responsabilité partagée par excellence et je souhaite que la réforme des DRAC permette au ministère de la culture de conserver cette approche de proximité et cette politique partagée avec les collectivités territoriales.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe Les Républicains.
M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur le financement de la protection du patrimoine et sur la réelle participation des collectivités locales à la mise en valeur du patrimoine mondial.
L’article 23 de votre projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, que vous avez évoqué tout à l’heure et qui a été récemment adopté par notre Assemblée, cantonne en effet les collectivités locales dans un rôle consultatif et ne leur reconnaît donc qu’un statut secondaire dans cette mission de protection. Concrètement, ce rôle se situerait au niveau de la délimitation de la zone tampon et de la réalisation du plan de gestion du patrimoine mondial. Il n’est pas acceptable que les collectivités territoriales ne participent que sous cette forme consultative à ces missions et se voient imposer les décisions d’une seule et unique autorité administrative, à savoir l’État.
Les collectivités locales sont en effet en première ligne dans la mission de protection du patrimoine, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Rochebloine.
Ainsi, depuis 1979, date de l’inscription du Mont-Saint-Michel et de sa baie au patrimoine mondial par l’UNESCO, les collectivités locales ont largement contribué à sa protection et à son financement. Cette protection s’illustre notamment par la construction du barrage sur le Couesnon et le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, qualifiés de « succès » par le Président de la République lors de sa visite du 31 octobre, à laquelle vous participiez.
Par ailleurs, le rôle simplement consultatif assigné aux collectivités territoriales est encore moins concevable lorsque leur budget est mis à contribution dans le cadre de la mission de préservation du patrimoine. Toujours dans le cas du Mont-Saint-Michel, un établissement public national ou local – on ne le sait pas encore –, regroupant l’État, la région, le département et la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel serait ainsi en charge de la phase postérieure du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, mais ces collectivités ne disposeraient pas d’une présence suffisante au sein du conseil de direction.
Le directeur du patrimoine de votre ministère se rendra bientôt dans la baie du Mont-Saint-Michel pour rencontrer les élus à ce propos. Pouvez-vous préciser quels moyens juridiques et financiers seront réellement accordés aux collectivités pour leur permettre de contribuer efficacement, comme elles le font depuis des années, à la protection du patrimoine ?
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Fleur Pellerin : Monsieur le député, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine propose en effet des instruments nouveaux, plus souples et mieux adaptés à la protection du patrimoine mondial : la zone tampon et les plans de gestion. La définition des zones tampons et l’élaboration des plans de gestion auront lieu en concertation étroite avec les collectivités territoriales, mais elles ne peuvent être soumises à l’accord de celles-ci – cela serait impossible lorsque plusieurs dizaines de collectivités sont concernées, comme c’est notamment le cas pour la baie du Mont-Saint-Michel.
Comme vous le savez sans doute, mes services seront jeudi dans la baie du Mont-Saint-Michel pour évoquer avec l’ensemble des représentants des collectivités concernées la définition de cette zone tampon, sur laquelle nous avons eu, me semble-t-il, un dialogue assez fructueux depuis plusieurs mois afin de trouver une solution souple et adaptée aux besoins des collectivités territoriales et de la protection de ce monument merveilleux qu’est le Mont-Saint-Michel, en tenant compte des contraintes des collectivités territoriales. Dans cet esprit de concertation, nous parviendrons à trouver une solution qui permette de concilier l’objectif de protection prescrit par l’UNESCO et les contraintes propres aux collectivités territoriales.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons terminé les questions.