Société a bas carbone - Prise en compte de l’outre-mer dans les négociations de la COP21 : Présentation commune
debate, 25/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, le 22 juillet dernier, j’essayais de vous faire entendre, en présentant vingt-et-un arguments, que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui avait été adopté ce jour-là, était un mauvais texte, fourre-tout et non stratégique.
Alors que la ministre parlait de co-construction législative, nous avons été témoins d’un mensonge affiché sans complexe : il s’agit en effet d’une tartufferie qui mènera, vous le verrez, notre pays dans une impasse budgétaire et environnementale.
Or voici que, quatre mois plus tard, à la veille la COP21, nous sommes réunis afin d’examiner un projet de résolution déposé et défendu par notre éminent et très apprécié président de commission, Jean-Paul Chanteguet, qui veut marquer les esprits, et notamment ceux des chefs d’État et de gouvernement qui participeront à cette conférence.
Certes, nous trouvons dans ce texte quelques points d’accord : la question d’un prix du carbone, qui serait un signal fort pour les marchés et que nous avions proposé lors de l’examen de la loi de transition énergétique ; la nécessaire diminution de la production et de la consommation d’énergie fossile, au sujet de laquelle nous proposions de porter la part des fossiles à 50 % du mix énergétique français au lieu de 66 % d’ici 2050 ; l’objectif « zéro charbon sous cinq ans », qui aurait interdit l’usage du charbon, énergie la plus polluante, d’ici 2020 ; ou encore la mise en place d’une véritable stratégie européenne de l’énergie qui est indispensable.
Néanmoins, nonobstant ces points d’accord, ce texte contient, évidemment, un certain nombre de points avec lesquels nous nous trouvons en total désaccord.
Tout d’abord, l’objectif de tendre, d’ici 2050, à 100 % d’énergies renouvelables, nous semble totalement irresponsable, sauf à admettre que la quatrième génération nucléaire sera considérée comme une énergie renouvelable, du fait du recyclage des combustibles usés.
Si vous considérez que l’énergie nucléaire est une énergie renouvelable, nous sommes d’accord avec vous sur cet objectif. Mais comme ce léger point de divergence nous sépare, nous préférons vous faire part de notre désaccord.
Tout au long des dix-huit mois de travaux relatifs à la loi de transition énergétique, nous n’avons eu de cesse de rappeler l’importance de la question du nucléaire dans notre mix électrique, mais aussi dans le mix électrique européen, du fait de son utilité en tant que soupape des variations de production de l’électricité issue de modes de production renouvelables importée d’Allemagne.
De plus, je m’étonne que cette résolution ne mentionne pas, de manière plus forte, le nucléaire, qui, je le rappelle, demeure une filière d’excellence et d’exportation pour notre pays.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il le paye cher.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Un tel silence sera compris par tous nos partenaires comme le signal de la fin de cette industrie par l’État français, alors même qu’elle emploie pas moins de 400 000 personnes, directement ou indirectement, sur l’ensemble du territoire national.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et Flamanville ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Par ailleurs, il est clair que poser ainsi des objectifs précis et chiffrés après 2030 serait au mieux hasardeux : j’y vois surtout la preuve de l’inconséquence macro et micro-économique de cette majorité.
Nous avions proposé, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables, les ENR, avec un objectif non-contraignant de 15 % à 20 % d’ici 2020.
Il s’agit d’objectifs réalisables au regard des avancées technologiques actuelles qu’il faudrait poursuivre tout en simplifiant les règles existantes pour le déploiement des ENR matures, en laissant le marché arbitrer le prix des énergies et en privilégiant fiscalement les énergies vertes qui s’intègrent le plus harmonieusement au réseau existant, de manière à limiter les perturbations sur celui-ci.
S’agissant ensuite de l’agro-écologie en tant qu’alternative à notre mode de production agricole, votre résolution veut faire de ce mode de production l’alpha et l’oméga de notre agriculture. Or, si l’agro-écologie peut conduire à des expérimentations intéressantes, elle ne peut, à elle seule, constituer l’unique socle de la politique de développement agricole et assurer la totalité de la production alimentaire, que ce soit en France ou dans le reste du monde.
L’agro-écologie en Vaucluse, premier département – que je connais bien – agricole de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est menacée par la prolifération des parasites. L’an dernier, la production d’huile d’olive s’est effondrée à cause de la bactérie Xylella fastidiosa. La production de cerises – qui a baissé de 40 % l’an dernier – est menacée par la drosophile Drosophila suzukii. Et certains vignerons bio ont décidé de faire machine arrière, compte tenu de la prolifération d’un autre parasite, le black-rot.
Nous avons besoin, au contraire, d’assurer la transition de l’agriculture vers des systèmes à la fois plus compétitifs et plus vertueux sur le plan écologique. Cela suppose de renforcer nos dispositifs de recherche et d’expérimentation, afin de faire face à ces parasites, et d’accélérer l’innovation dans nos filières, tout en les croisant avec les besoins et les initiatives locales. Je constate cependant, dans mon département, qu’à l’inverse les laboratoires d’expérimentation agricole sont confrontés à une baisse continue de leurs ressources, ce qui ne leur permet pas de faire face aux menaces.
De plus, que dire de la concurrence internationale, intra et extra-européenne, qui fait fi de notre réglementation interne et qui déverse allègrement sur le marché français des produits moins qualitatifs et qui ne respectent pas nos normes ? Ces dernières sont pourtant très restrictives en matière de produits phytosanitaires.
Je prendrai pour exemple le cas du diméthoate, pesticide utilisé dans la culture de la cerise, que les agriculteurs concernés ne peuvent utiliser avant une certaine date : cela, en tout cas en Vaucluse, fait baisser la production, alors que, dans le même temps, les étals se remplissent de cerises provenant de Turquie et dont les producteurs ne sont pas du tout frappés de la même interdiction qui est vue, dans notre pays, comme un problème sanitaire.
Cette situation aboutit à ce que les consommateurs français consomment, quoi qu’il en soit, du diméthoate : madame la ministre, nous marchons complètement sur la tête ! Il faut donc revenir au principe de réalité, face à une concurrence bien souvent déloyale au niveau mondial.
S’agissant enfin de l’économie circulaire, la promotion de celle-ci, aux côtés de la croissance verte et du développement local des énergies renouvelables, est, je vous le répète, tout simplement contradictoire.
Comme je vous l’avais fait remarquer lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les énergies renouvelables sont très dépendantes des ressources naturelles et font massivement appel aux ressources métalliques, comme le néodyme et le dyprosium – utilisés dans les aimants permanents des génératrices d’éoliennes – et le gallium, l’indium, le cadmium, ou le cuivre – utilisés dans la fabrication de panneaux photovoltaïques. Or il s’agit de terres rares qui, en tant que ressources finies, valent bien, madame la ministre, l’uranium.
En construisant ainsi des panneaux photovoltaïques et des éoliennes, nous prenons tout simplement le chemin de l’importation de ces ressources qui se trouvent en Chine. Prendre le tournant d’une économie circulaire revient donc à tourner en rond, sans compter les problèmes écologiques et sanitaires que posent certaines installations, que ce soit pour la faune, la flore ou, évidemment, le voisinage.
Pour toutes ces raisons très pratiques et très concrètes, notre groupe ne soutiendra pas votre texte et votera donc clairement contre celui-ci.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, permettez-moi avant tout, en cette période difficile, de vous transmettre, de la part notamment de mes collègues polynésiens et, plus largement, des collectivités du Pacifique, un message de solidarité et de soutien au gouvernement.
Comme vous le savez, nous sommes à la veille du sommet France-Océanie, qui va également traiter, naturellement, de la COP21. Cette semaine, nous nous sommes beaucoup vus et un élan de solidarité, qui a pris naissance à 20 000 kilomètres d’ici, nous a, dans le même état d’esprit que celui qui s’est développé en métropole, véritablement animés. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen et écologiste.)
Mes chers collègues, à la veille de cet événement majeur, je regrette que nous ayons été si nombreux à assister au débat précédent, mais que, pour celui-ci qui engage l’ensemble de l’humanité, nous soyons si peu. La COP21 représente un enjeu planétaire, crucial et salutaire pour tous, pour l’avenir de l’humanité, pour notre avenir et celui de nos enfants.
La position de la France n’est pas facile. Elle fait face aujourd’hui à une double responsabilité. Elle doit accueillir la manifestation, mais aussi mener les discussions, pour elle-même et dans un cadre européen, tout en présidant cet événement afin de faciliter les négociations en vue d’un accord universel contraignant, crucial pour l’avenir.
Notre parlement, comme des centaines d’autres, ne pouvait pas ne pas prendre part à cet élan mondial. À ce titre, je souhaite remercier le président Bartolone, ainsi que le président de la commission du développement durable, monsieur Chanteguet, et le président de la délégation aux outre-mer de notre assemblée, monsieur Fruteau, pour avoir su entendre et comprendre qu’il était nécessaire que notre représentation apporte également sa contribution, son engagement et son soutien à la nation, ainsi qu’à toutes celles qui pourront s’engager à ses côtés en vue d’un accord universel en faveur de la lutte contre le changement climatique.
La discussion commune portant sur deux textes, dont l’un, proposé par la délégation aux outre-mer, est à prendre comme un message plus symbolique, j’exprimerai le point de vue du groupe UDI sur ces résolutions, essentiellement sur celle de la commission du développement durable, avant de revenir sur la situation particulière des outre-mer. Vous connaissez l’attachement de notre groupe à ces sujets cruciaux. Il soutiendra donc ces deux résolutions. De fait, même si certains postulats nous semblent encore un peu idéalistes, ils montrent la voie.
Nous devons rester responsables et fixer des objectifs réalistes. C’est le seul bémol que nous mettons à cette résolution. De même, un modèle énergétique fondé sur 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050 nous paraît encore peu probable. La question de l’utilisation et de la place du nucléaire dans notre énergie reste en discussion.
Par ailleurs, alors que l’agriculture reste un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, le groupe UDI tient à rappeler que nos agriculteurs et nos éleveurs ont entrepris de grands efforts et qu’ils continueront de le faire. Nous avons toujours soutenu le concept d’agroécologie, mais nous ne sommes pas certains qu’il soit pertinent d’inclure des objectifs aussi drastiques de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de la future PAC.
Cela étant, l’esprit général est en accord avec les valeurs que nous défendons et que nous continuerons à défendre demain dans le cadre de notre niche parlementaire. Mon collègue Bertrand Pancher, qui s’excuse de n’avoir pas pu être là ce soir, défendra une proposition de résolution sur l’aide au co-développement. Tous ces sujets se rejoignent.
Nous souhaitons redire ce soir que nous sommes favorables à l’idée que les pays les moins avancés, les territoires insulaires, qui sont les premières victimes du dérèglement climatique, doivent être aidés en priorité par la communauté internationale. Cela est d’autant plus important que le changement climatique ne cesse de faire des victimes dans des pays qui sont peu préparés à résister à ces catastrophes.
Nous allons devoir nous pencher rapidement sur la question du statut des réfugiés climatiques ou environnementaux. Ce sera un enjeu très important de la prochaine décennie, auquel nous devons être préparés. Nous saluons les initiatives prises en faveur de l’aide au développement et nous continuerons à soutenir un renforcement de la mobilisation collective en ce sens.
Le texte que nous présenterons demain regroupe un certain nombre des propositions de cette résolution, comme la taxe européenne sur les transactions financières ou l’implication des acteurs dits non-étatiques. À notre sens, c’est en outre-mer plus qu’ailleurs que l’on mesure les effets de l’implication de la société civile, qu’il s’agisse des entreprises ou de l’échelon le plus local possible. Les communes ou les écoles peuvent être des fers de lance pour faire en sorte que tous les citoyens se sentent impliqués.
Derrière ces pollutions, il y a certes des entreprises, mais aussi des consommateurs. C’est le message que je porte, lorsque j’ai l’occasion de m’exprimer sur ces sujets dans divers colloques. Il est facile de pointer du doigt des États, des pays, des entreprises et des grands pollueurs, mais derrière eux, il y a des citoyens, dont nous faisons ici tous partie, qui continuent à consommer ces produits. C’est cette prise de conscience individuelle que nous souhaitons susciter.
Pour revenir aux territoires d’outre-mer, l’enjeu est crucial et salutaire. Il est urgent d’agir pour nos territoires qui sont en première ligne du changement climatique. Cela est parfois difficile à entendre. Les travaux de la délégation aux outre-mer réalisés avec mes collègues Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy ont véritablement démontré, en accord avec ceux de la communauté scientifique, que nous étions en première ligne, madame la ministre. Nous nous sommes aussi rendu compte qu’aussi bien dans nos territoires que dans l’hexagone nous étions très loin de faire ce constat.
Je tenais à rappeler ce soir et à expliquer très clairement à la représentation nationale pour quelles raisons nous sommes en première ligne. Tout d’abord, cela s’explique par notre position géographique sur la ceinture intertropicale, où se trouvent quasiment l’ensemble de nos territoires outre-mer. Deuxièmement, presque tous ces territoires sont des îles. Or, la capacité d’amortir les chocs climatiques dans les îles n’a rien à voir avec celle des continents. Nous sommes beaucoup moins capables d’amortir ces chocs et nous avons beaucoup moins de solutions de repli. C’est un élément majeur à prendre compte.
De plus, nos populations habitent principalement sur les côtes. Elles vivent des ressources immédiates qui les entourent. Nos îles dépendent essentiellement de leur environnement, et notre économie, centrée sur le secteur primaire, dépend essentiellement de nos ressources naturelles : l’agriculture, la pêche, la perle ou l’aquaculture. Ces ressources sont menacées, non pas demain, mais aujourd’hui déjà, par le changement climatique dont nous subissons les conséquences : réchauffement et acidification des océans, augmentation du niveau de la mer. C’est une réalité.
Sur le continent, il sera possible de reculer de cinquante, de cent ou de deux cents mètres. Mais sur un atoll constitué d’un anneau de corail dont le point culminant ne dépasse pas la hauteur de la chaire de notre présidente, où pensez-vous que nous pourrons nous replier ? C’est à ce point terrible que la menace d’un mouvement de population se profile. Ce n’est pas du catastrophisme, c’est ce que nous vivons tous les jours dans nos territoires, qui sont, je vous le rappelle, français.
Le message des outre-mer est très simple. Nous sommes convaincus de l’engagement de la France en faveur des territoires les plus vulnérables. Nous soutenons et encourageons cette démarche. Mais il nous paraîtrait inconcevable que la France oublie que tous ces territoires si vulnérables, les petits États insulaires, ont des voisins français. Le changement climatique n’a pas de frontières. La lutte contre le changement climatique impliquera des stratégies régionales. C’est pourquoi il nous semble incohérent de ne pas pouvoir avoir accès aux mêmes moyens que ces territoires.
Pour conclure, il faut donner la priorité à la clarification des moyens financiers, au renforcement de la coopération régionale et enfin faciliter les programmes d’observation qui doivent être pérennisés. Le changement climatique ne doit pas faire l’objet d’un programme sur un, deux ou trois ans, mais au minimum sur dix ou quinze années. Tel est le message que les outre-mer souhaitaient vous faire passer.
Je tiens à remercier l’ensemble des élus d’outre-mer de l’Assemblée nationale pour leur contribution à ce rapport que vous prendrez le temps de lire, je l’espère, afin de prendre vraiment conscience et de promouvoir cette idée que la France n’est pas seulement européenne et continentale, mais maritime et mondiale. Nous devrions en être fiers et comprendre l’opportunité que représente pour la France ce réseau de territoires de par le monde. La France est le seul pays au monde où le soleil ne se couche jamais, et cela grâce à ses outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, dire que la conférence climatique de Paris se doit d’être un rendez-vous historique est quasiment de l’ordre de la lapalissade pour un écologiste. C’est pourquoi nous nous réjouissons que Jean-Paul Chanteguet ait pris l’initiative de ce débat et de cette résolution, qui montre la volonté de l’Assemblée nationale d’être présente dans la préparation de cette conférence.
Nous nous réjouissons aussi, madame la ministre, de votre implication en vue de la réussite de cette conférence climatique. Cela fait des mois, voire des années, que vous faites en sorte que nos concitoyens soient sensibilisés et que l’ensemble des acteurs soient mobilisés. Nous nous réjouissons enfin de l’implication extrêmement forte du Président de la République et du ministre des affaires étrangères, qui présidera la COP, pour faire de celle-ci un succès. Jamais, dans l’histoire des conférences climatiques, il n’y avait eu une telle mobilisation des organisateurs. Espérons que cela favorisera l’obtention d’un accord.
Je ne reviendrai pas sur les conséquences du dérèglement climatique que tout le monde connaît. Le fait même que l’on nous confirme que 2015 sera probablement l’année la plus chaude qu’on n’ait jamais connue depuis que l’on mesure les températures, et donc, sans doute, depuis que l’homme existe sur la terre, vient confirmer la gravité du dérèglement climatique en cours. Le nombre de phénomènes climatiques qui se manifestent aujourd’hui un peu partout dans le monde le confirme.
Malheureusement, le problème du dérèglement climatique ne se posera pas dans vingt, trente ou cinquante ans. Il est déjà très quotidien et a des implications, y compris dans les conflits ainsi que dans les mouvements de réfugiés, dus en partie aux dérèglements climatiques.
Les engagements pris par les États laissent entendre que nous trouverons probablement un accord à l’issue de la conférence de Paris. Toutefois, il ne sera sans doute pas suffisant pour respecter le plafond des deux degrés fixé par les scientifiques du GIEC, alors même qu’il faudrait sûrement se limiter à 1,5 degré, comme le confirment les propos de notre collègue sur les territoires d’outre-mer.
Même si nous savons que cet accord sera probablement insuffisant, l’essentiel est que nous puissions l’acter, mais surtout enclencher une dynamique. Le mécanisme de révision, sur lequel beaucoup d’États s’accordent aujourd’hui, devra absolument être acté dans le texte, de sorte que la clause qui prévoit une amélioration systématique des engagements des États tous les cinq ans nous permette de nous approcher vraiment des deux degrés.
D’autres conditions sont également nécessaires pour réussir la COP. La première est celle du financement. Tout le monde connaît l’engagement de consacrer 100 milliards de dollars par an pour aider les pays du sud à se développer et à se protéger des conséquences du dérèglement climatique.
Il doit être tenu. Or, pour le moment, ce n’est pas le cas. Il est donc absolument indispensable que dans les jours qui restent avant la COP21 et pendant celle-ci, il y ait véritablement un engagement de la part des États à l’égard des pays qui vont être les premières victimes du dérèglement climatique. On en constate déjà les impacts : il y aurait eu 600 000 morts dus aux conséquences des catastrophes climatiques sur les vingt dernières années, dont 89 % d’entre eux dans les pays les plus pauvres. Nous sommes clairement dans une situation où ce sont ceux qui ont le moins pollué qui sont déjà les premières victimes. Il faut absolument, si nous voulons les embarquer avec nous dans cet accord, que tous les engagements soient tenus.
Il faut aussi que la finance prenne sa part. C’est un sujet auquel un certain nombre d’entre nous se sont attelés, y compris dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la transition énergétique – je salue en particulier Arnaud Leroy, avec qui j’ai défendu des amendements qui permettent à la France de s’engager aujourd’hui vers la finance verte, prenant notamment en compte l’empreinte carbone due aux investisseurs. Si nous voulons réussir, nous devons sortir d’un système complètement aberrant, dans lequel les énergies fossiles et le nucléaire sont sept fois plus subventionnés que les énergies renouvelables !
La proposition de résolution mentionne aussi qu’il est absolument essentiel, si nous voulons aboutir dans des délais relativement brefs, de mettre en place un corridor pour le prix du carbone. C’est notamment ce qu’avait proposé le rapport de Pascal Canfin et d’Alain Grandjean. Un tel dispositif est vertueux et complètement indispensable.
Je suis pour ma part à l’initiative d’une proposition, défendue notamment par nos collègues brésiliens et reprise aujourd’hui par l’ensemble du groupe des 77, et je remercie Jean-Paul Chanteguet de l’avoir introduite dans sa proposition de résolution. Ce message doit être repris dans la COP : mettre en place un prix positif pour les réductions de carbone. Il s’agit non seulement d’instaurer un malus pour les émissions d’énergie fossile, mais aussi un bonus sur les réductions d’émissions. Aujourd’hui, ce mécanisme de positive pricing, comme l’appellent nos collègues, est en train de progresser dans la négociation et a été repris dans certains textes préparatoires à la COP21. Je fonde beaucoup d’espoir sur ce dispositif parce que je pense que non seulement il est extrêmement important d’adresser des signaux positifs à ceux qui font des efforts, mais que cela peut être un mécanisme très vertueux pour faire les transferts financiers Nord-Sud dont nous avons besoin pour favoriser les technologies de développement propre.
Il faut donc aussi des transferts de technologies. Cela nécessite de l’argent mais également la volonté que les pays en développement puissent y parvenir avec les énergies les plus propres possible, notamment avec les énergies renouvelables.
Nous assistons aujourd’hui à un boom incroyable et formidable des énergies renouvelables. La chute des prix du solaire et de l’éolien permet leur développement massif à travers le monde. L’IRENA, l’Agence internationale des énergies renouvelables, annonçait ce matin que pour réussir à limiter à deux degrés le réchauffement climatique, il fallait doubler la part des énergies renouvelables dans la production totale d’ici 2030. L’Agence internationale de l’énergie, qui n’est pas connue comme particulièrement favorable aux énergies renouvelables, estime qu’en 2040, probablement 50 % de l’électricité mondiale en sera issue. Je le répète : il s’agit bien aujourd’hui d’un développement massif. Pour ma part, à la différence de notre collègue Julien Aubert, je me félicite que cette proposition de résolution évoque la volonté d’aller vers 100 % d’énergie renouvelable. Voilà l’objectif vers lequel nous devons tendre car c’est l’énergie la plus sûre, la moins chère un fois installée et, évidemment, qui n’émet pas de pollution. Passer des vieilles énergies de stock que sont le charbon, le gaz, le pétrole, l’uranium, aux énergies de flux que sont les énergies renouvelables est un objectif formidable. La France ne peut pas rester en dehors et la loi sur la transition énergétique permet d’ores et déjà de s’engager en ce sens.
Mais il faudra que la programmation pluriannuelle de l’énergie, sur laquelle nous discutons actuellement, madame la ministre, soit à la hauteur de l’objectif, notamment s’agissant de l’éolien off-shore. Il est extrêmement développé en Grande-Bretagne – plus de 1 000 éoliennes – et en Allemagne, alors que notre pays est en retard. Celui-ci n’est pas dû à ce gouvernement, il a été pris par le passé, mais nous nous devons de saisir cette opportunité dès lors que nous avons un domaine maritime aussi important. C’est non seulement nécessaire d’un point de vue environnemental et aussi tout simplement du point de vue de l’emploi. Vous ne cessez de le répéter, madame la ministre, mais vous avez raison de faire de la pédagogie : l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables recèlent un gisement d’emplois considérable… à la différence de l’énergie nucléaire.
On peut certes répéter tribune après tribune, comme Julien Aubert, que nous serions dans l’excellence dans le nucléaire, mais qui peut le croire aujourd’hui en voyant la situation de cette industrie ? Je ne m’en réjouis pas pour les salariés, sans doute dans l’inquiétude, mais il y a des moments où il faut savoir saisir les mutations qui sont en cours. C’est pourquoi EDF et AREVA doivent devenir des moteurs de la transition énergétique pour passer aux énergies d’avenir. On peut regretter, si on était fan du Minitel, qu’internet ait gagné… Mais c’est l’histoire, il faut en prendre acte. Par conséquent, à partir du moment où internet a gagné, comme aujourd’hui les énergies renouvelables, l’intérêt de notre pays n’est pas de rester bloqué sur les vieilles technologies mais de passer aux technologies d’avenir.
Enfin, je voudrais aborder un autre sujet qui importe à notre groupe : suite au constat que certaines de nos propositions parlementaires se heurtent parfois à la Constitution française, nous voulons pouvoir faire de la défense du climat un objectif de valeur constitutionnelle. Nous défendrons à cet effet une proposition de loi défendue par Cécile Duflot lors de notre niche parlementaire et nous comptons bien à cette occasion en faire un sujet de débat car cela permettrait de placer cet objectif au même niveau que d’autres qui sont aujourd’hui inscrits dans la Constitution.
Je conclurai, madame la ministre, en disant que le fait que cette conférence climatique se tienne quelques semaines après les événements dramatiques que nous venons de connaître à Paris et à Saint-Denis est un élément symbolique car nous sommes face à des défis considérables et qui sont liés. En effet, la sécheresse qui a sévi en Syrie est une des causes de la déstabilisation de ce pays. Le dérèglement climatique peut provoquer des conflits géopolitiques, et ceux que nous connaissons aujourd’hui ne sont probablement rien par rapport à ce qui risque d’arriver si nous ne réussissons pas à le juguler. Et puis le pétrole étant devenu une des sources de financement d’une partie des activités terroristes, nous avons en plus un intérêt géopolitique à ce que notre continent soit moins dépendant des énergies fossiles. En réussissant la COP21, en réussissant la transition énergétique, nous ferons la démonstration que ce qui est bon pour la planète est bon aussi pour l’emploi, pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens et pour la souveraineté de notre pays et de notre continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à saluer le Gouvernement pour avoir maintenu la COP21 malgré les drames que nous venons de vivre. Ce n’était pas évident, mais ce choix me semble une réponse au terrorisme, une de nos ripostes supplémentaires au-delà des enjeux climatiques. Dans un tel contexte, nous ne devons ni faillir, ni faiblir.
Notre débat témoigne de l’implication des parlementaires sur les questions relatives à la lutte contre les dérèglements climatiques et à la décarbonisation de notre économie. Et il témoigne surtout de l’implication du président Jean-Paul Chanteguet, que je remercie encore une fois car le groupe RRDP salue son initiative. Il salue aussi celle du Président de la République et du Gouvernement, s’inscrivant dans une 9855volonté de réussite de la COP21 pour qu’elle aboutisse, madame la ministre, à un accord efficace et contraignant afin de limiter la hausse des températures à deux degrés et que celle-ci n’atteigne pas un seuil irréversible.
Les six premières pages de la proposition de résolution pour « accéder, au-delà de la COP21, à une société bas carbone » sont un inventaire des conventions, accords et travaux majeurs effectués sur ces questions à tous les échelons par les meilleurs experts. Ensuite, la proposition expose de multiples considérants sur les menaces provoquées par le réchauffement et sur les méthodes pour les prévenir ou les limiter. Enfin, la troisième partie précise les actions pratiques souhaitables et le cap à suivre à chaque niveau d’action pour la décarbonisation de notre modèle économique et énergétique.
Cette proposition est un bon exemple des possibilités données aux parlementaires pour lancer des idées. Sans cette initiative, sans cette réflexion complémentaire à la politique du Gouvernement, notre Assemblée aurait accompagné la COP21 avec un rôle minoré.
Dans cette perspective, je propose, monsieur le président Chanteguet, que la commission du développement durable s’inscrive sur le long terme, dans une démarche de suivi des décisions de la COP21, et rapidement dans la préparation de la COP22. En effet, les COP se suivent mais manquent de continuité politique, et notre Assemblée peut contribuer à combler ce manque. Nous sommes appelés aujourd’hui à fixer un cadre des orientations et des priorités à suivre pour la COP21 et au-delà, avec des objectifs, des calendriers et des moyens.
Les mutations en cours sont sans précédent pour l’humanité par leur ampleur et par leur vitesse, par la nécessité de conduire le changement notre modèle économique et énergétique, de nos modes de consommation et de production. Notre mix énergétique va devoir évoluer avec le remplacement progressif des combustibles fossiles comme le pétrole, le charbon ou le gaz, par les énergies renouvelables, ainsi que l’a dit mon collègue Denis Baupin. Nous quittons un monde bercé par l’illusion de la profusion des ressources naturelles et des matières premières comme l’eau et les forêts, bercé par l’illusion d’un air sans CO2, celle d’un climat stable, d’une biodiversité en permanence renouvelable, bercé par l’illusion de terres agricoles fertiles en abondance, laissant croire à une production et une urbanisation illimitée. Pendant un siècle et demi, nous avons constaté un progrès considérable dans notre qualité de vie en termes de science, de médecine, de technologie et d’industrie, et, en dépit des lanceurs d’alertes, nous avons été aveugles devant l’amenuisement irrémédiable des ressources naturelles. Il aura fallu attendre les alertes répétées du GIEC, émanation de l’ONU, pour se rendre compte de l’état de la situation et, plus grave encore, que le scénario pour l’avenir est des plus pessimistes.
Cette proposition de résolution a toute sa part dans cet ensemble de documents demandant la refondation du modèle de croissance. Sinon, les conséquences seront plus dures que le changement exigé, qu’il s’agisse de la crise alimentaire, de l’étalement urbain, des nouvelles migrations climatiques avec des millions d’hommes et de femmes que nous ne pourrons plus renvoyer chez eux car ils n’auront plus de chez eux, désormais sous les eaux ou transformé en désert, ou encore qu’il s’agisse du problème des ressources en eau, des émeutes de la faim, de l’état des mers, des océans, des fleuves et des rivières partout dans le monde, y compris en France.
On a tendance à minorer les conséquences du réchauffement climatique sur l’eau. Je tiens à saluer la force de l’intervention de Maina Sage sur les problématiques des littoraux et plus largement des îles. Inondations, sécheresses, tempêtes : les dérèglements du cycle de l’eau menacent notre capacité à assurer les besoins fondamentaux que sont boire, se nourrir, se loger, se soigner. Ces dérèglements menacent aussi la biodiversité, les récifs, les écosystèmes aquatiques, et la stabilité des pays en causant des conflits, des guerres, des phénomènes migratoires, des épidémies.
Le changement climatique, c’est le changement aquatique : 90 % des catastrophes naturelles sont liées à l’eau. Tout se tient. Le paramètre de l’eau doit avoir plus de place dans la COP21, dans la prochaine COP 22 au Maroc et dans les suivantes, au même titre que l’énergie. Nos collègues élus dans des territoires littoraux ou ultramarins ne peuvent qu’en témoigner.
Les négationnistes ont longtemps voulu opposer l’écologie à l’économie, le progrès social ou la puissance industrielle à une indispensable évolution environnementale. Mais la mutation est si vaste et touche simultanément un si grand nombre de sujets qu’elle ne peut s’opérer que par la mise en mouvement de tous les acteurs, y compris et d’abord localement dans nos territoires. Pour ne donner qu’un seul exemple, madame la ministre, je salue les actions menées au sein des territoires à énergie positive grâce au Gouvernement, et nous en voyons les premiers effets. Ainsi, un calendrier d’actions a été établi dans mon territoire comme dans de nombreux autres, en parallèle à la COP21.
Bien sûr, il y a le niveau local, mais aussi le niveau international. Ces conférences montrent une ligne de partage avec une vision binaire du monde entre les pays industrialisés d’une part, et les pays en développement – parmi lesquels on trouve aussi des pays émergents – et les pays les moins avancés d’autre part. Le grand enjeu, c’est de faire bouger cette ligne de partage héritée du protocole de Kyoto et de la convention-cadre de l’ONU de 1992. On parle de climat depuis longtemps, mais en attendant un accord efficace, le CO2 s’accumule dans l’atmosphère.
Le GIEC a montré dans son cinquième rapport que la cause majeure du réchauffement est liée, personne ne peut plus en douter, aux activités humaines. Il a aussi montré que limiter le réchauffement à deux degrés signifie émettre en dessous du seuil de 400 gigatonnes de CO2 dans les prochaines années.
Or nous émettons 50 gigatonnes par an. Au rythme actuel, pour limiter le réchauffement à 2 degrés, il nous reste moins de dix ans pour devenir globalement neutre en carbone.
Le monde a changé : le premier émetteur au monde, ce ne sont plus les États-Unis, qui totalisent 17 % du total des émissions, mais la Chine, avec 25 % des émissions.
Pendant la COP21, il faudra sortir de ce cadre bipolaire qui n’a plus sa pertinence pour les questions climatiques et énergétiques. Le principe d’une responsabilité commune mais différenciée est acté mais il reste à savoir comment opérer cette différenciation. Les pays émergents émettent aujourd’hui beaucoup, mais nous disent qu’ils sont arrivés très tard, et qu’en termes de stock d’émissions, ils sont très loin derrière les pays dits industrialisés. Ces pays vivent les contraintes comme une sorte d’interdit à se développer.
Quant aux économistes, ils évoquent ce sujet sous l’angle des externalités : chacun a intérêt à ce que les autres pays fassent l’effort puisque tous en bénéficieront. Le coût de 9856l’effort est privé ; le bénéfice, commun. C’est la position optimale du passager clandestin, où aucun État n’a intérêt à faire l’effort en premier.
La France et l’Europe ne peuvent plus sacrifier leur compétitivité et voir leurs industries se délocaliser quand des réponses connues, fondées, existent au niveau mondial. La proposition de résolution les détaille. Mais une décision au niveau supranational est nécessaire pour sortir du jeu du passager clandestin. C’est le problème de la gouvernance mondiale de l’écologie, qui a été abordé ce matin.
Nous devons rééquilibrer la gouvernance pour qu’une force publique impose des contraintes et mette en place des incitations vertueuses. Comment faire en sorte que le prix de l’énergie reflète davantage l’empreinte écologique suscitée par l’utilisation de cette énergie ? Sous quelle forme fixer ce prix ? Une taxation poserait des enjeux de redistribution complexes.
Comme cela a été rappelé, sans accord contraignant, une autre solution permettrait d’éviter l’impasse du passager clandestin : la taxe aux frontières, qui consiste à instaurer un prix du carbone dans une zone, sans conséquence sur la compétitivité de la zone et sans être obligé de faire évoluer ce prix au même rythme dans toutes les zones. C’est une piste pour harmoniser des trajectoires et des stratégies différentes de réduction des émissions.
S’agissant des instruments économiques pour penser la tarification du carbone, la difficulté réside dans la gestion des effets distributifs et des effets de compétitivité. Au centre des négociations, il faut mettre la question de la valeur que nous accordons au climat : quel niveau de tarification choisir pour le CO2 ? Sur quels mécanismes fonder la redistribution entre les pays ?
Le système de Kyoto reposait sur des droits historiques, avec un bonus aux pays ayant accumulé un stock de CO2. Il est toutefois impossible d’élargir cette structure de tarification au monde entier. Nous devons penser une formule distributive adéquate, comportant des dispositifs gagnant-gagnant – une formule que vous aimez bien, madame la ministre –, où les vertueux sont récompensés.
Pour que le succès soit au rendez-vous de la COP21, manier la carotte plutôt que le bâton, solution envisagée par les négociateurs, serait d’élargir la négociation à la prise en compte de formes de récompenses, de compensations, comme des quotas d’importations et d’exportations sur d’autres types de marchandises. Cela permettrait à des pays vertueux de progresser dans leur croissance car davantage de marchés leur seraient ouverts. Il s’agit donc là d’une forme d’incitation positive.
La tâche est immense, madame la ministre. Si vous pouvez compter sur nous pour décliner les solutions localement, nous comptons sur votre volonté et votre habileté pour que la COP21 soit féconde, en dépit du contexte de violence et de terreur. Comme l’écrit Alexandre Dumas, né à Villers-Cotterêts, « la nature sait calmer les plus vives douleurs ». L’enjeu de sa préservation doit rassembler les bonnes volontés et ouvrir des perspectives plus heureuses pour notre planète à travers l’emploi et l’égalité entre tous.
Les députés du groupe RRDP voteront sans réserve la proposition de résolution du président Jean-Paul Chanteguet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques jours nous séparent de l’ouverture de la COP21 au Bourget. Eu égard aux enjeux de ce sommet, il était souhaitable que la représentation nationale s’exprime sur ce sujet. Les deux propositions de résolution qui nous sont soumises nous offrent cette occasion. Elles énoncent toutes deux des objectifs, l’une pour accéder à une société à bas carbone, l’autre pour promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP21.
Je crois utile que nous nous saisissions de ce débat parlementaire pour évaluer où en sont les négociations, qui déterminent la réussite ou l’échec de cette COP. En ce qui concerne les enjeux et l’état des lieux climatiques, tout d’abord, le cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental, rendu public en novembre 2014, a élaboré quatre scénarios. Le plus probable, en l’état actuel de l’évolution du réchauffement climatique, est le scénario le plus pessimiste, qui table sur une poursuite des émissions de gaz à effet de serre et une hausse des températures de 5 degrés.
Par conséquent, seul un scénario de réduction des émissions de gaz à effet de serre est en mesure de maintenir l’augmentation de la température sous le seuil de 2 degrés. C’est un défi de taille, qui implique de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 10 % par décennie.
Les engagements annoncés par les États parties prenantes de la COP21 situent le réchauffement plus près de 3 que de 2 degrés. Les pays du G20, responsables de 90 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, se sont réunis, voici dix jours, en Turquie. Ils ont consacré l’essentiel de leur réunion à la lutte contre le terrorisme, ce qui constitue bien évidemment l’urgence du moment. Rien n’est ressorti quant à la COP21. De surcroît, avant cette réunion à Antalya, le secrétaire d’État américain, John Kerry, s’est fendu d’une déclaration qui a douché les espoirs d’un accord, même si nous n’ignorons pas l’aspect tactique qu’elle a pour l’administration Obama face à une majorité républicaine au Congrès. John Kerry a ainsi déclaré au Financial Time qu’il n’y aurait pas d’objectif de réduction juridiquement contraignant, comme cela avait été le cas dans le protocole de Kyoto. Il faut reconnaître aux États-Unis une belle constance puisqu’après avoir signé le protocole de Kyoto, ils ne l’avaient pas ratifié. Ce que les États-Unis appellent aujourd’hui de leurs vœux, pour le sommet de Paris, c’est une simple déclaration, qui ne servirait à rien et ruinerait toute possibilité de limiter le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés.
Dans ces conditions, la COP21 serait à l’image de nombreux sommets qui l’ont précédée : une série de beaux effets d’annonce non suivis d’effets. En réalité, nous butons sur la contradiction entre les impérieuses exigences climatiques, qui nous commandent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et un mode de production et de développement fondé sur le productivisme, une consommation énergivore et le dumping social, c’est-à-dire la main d’œuvre à moindre coût.
L’envahissement de toutes les activités humaines par les lois du marché rend périlleux les accords internationaux nécessaires. Pour prendre des engagements communs, il nous faudrait un monde de coopération. Or, nous sommes dans un monde de la compétition et de la concurrence. Pour gagner des parts de marché, il faut les arracher à d’autres. Pour vivre un peu mieux, il faut que d’autres vivent moins bien. Tant que nous ne reconsidérerons pas nos modes de développement et de production, qui n’ont pas seulement consacré le dumping social mais aussi le dumping environ9857nemental, tant que nous ne placerons pas le climat au centre des négociations sur le commerce mondial, nous peinerons à avancer et à trouver des solutions pérennes.
La seconde pierre d’achoppement concerne les pays en développement. Les négociations butent sur l’engagement pris en 2009 à Copenhague par les pays du Nord à fournir aux pays du Sud 100 milliards de dollars à partir de 2020 pour leur permettre de lutter contre le réchauffement climatique et de se développer de manière plus propre. Si cette promesse n’est pas tenue, il y a fort à craindre que les pays du Sud ne signent pas d’accord. Il a déjà fallu qu’ils haussent le ton, avec l’appui des organisations non gouvernementales, pour que le processus du Fonds vert s’amorce. Mais aujourd’hui, les contributions annoncées s’élèvent à environ 10 milliards de dollars.
Les pays du Sud sont confrontés non seulement à la question de leur développement sur un mode propre mais aussi aux conséquences des chocs climatiques, dont le coût s’élèverait à 200 milliards de dollars selon la Banque mondiale.
L’enjeu est énorme, car si nous sommes aujourd’hui confrontés à l’exode de milliers de personnes fuyant la guerre et la barbarie, mesurons que nous pourrions être demain confrontés à un flux de réfugiés climatiques. Alors qu’en 2013, 22 millions de personnes ont dû abandonner leur domicile à cause de désastres météorologiques ou hydrologiques, soit trois fois plus de personnes que celles déplacées à cause d’un conflit, le nombre de réfugiés climatiques dans le monde pourrait atteindre 250 millions de personnes en 2050, selon l’Organisation des Nations unies. C’est dire l’urgence !
Les deux propositions de résolution qui nous sont soumises traitent des questions que je viens d’aborder. Elles tendent à faire en sorte que notre pays s’engage à porter un nouveau modèle de développement à l’échelon national, européen et international, afin de constituer une sorte d’avant-garde sur la voie de la transition.
Pour l’essentiel, je ne peux que partager les propositions avancées par ces textes, en particulier, dans le premier, le passage à une économie décarbonée. Il en va de même pour la proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP21, que les députés ultra-marins du groupe GDR ont cosignée. Ces territoires, par leur situation océanique, sont très directement exposés au dérèglement climatique, aux risques de tempêtes et de cyclones, en n’oubliant pas qu’ils représentent 80 % de la biodiversité française.
J’émettrai toutefois quelques réserves s’agissant de la proposition de résolution pour accéder, au-delà de la COP21, à une société à bas carbone. Notons tout d’abord l’insistance du texte sur l’adaptation au changement climatique. Nous avons toujours exprimé les plus vives réserves sur cette notion, qui laisse entendre que les scénarios de maîtrise efficaces proposés par le GIEC ne seront pas atteints, que la maîtrise du réchauffement climatique sera insuffisante, et qu’il convient prioritairement d’orienter les investissements vers l’adaptation de nos sociétés ou de celles des pays en développement à ce réchauffement.
Ce texte fait ensuite la part belle aux outils économiques et financiers issus du protocole de Kyoto et devant permettre aux États engagés de réduire leurs émissions. Ces outils, ou « finance carbone », ont avant tout contribué à accélérer les logiques financières et spéculatives du capitalisme mondialisé : les délocalisations d’activités, avec recours aux énergies carbonées et émissions de gaz à effet de serre, vers les pays du Sud ou même en Europe, ont élargi le cercle des pays pollueurs.
Nous avons également des divergences sur les modalités de mobilisation des investissements privés. Le texte évoque ainsi la nécessité de « lever, par des mesures législatives, les obstacles au financement des projets de long terme » ou encore d’encourager les investisseurs institutionnels « à cesser d’investir dans les énergies fossiles ».
II y a énormément de capitaux en circulation sur la planète. Le bon sens serait de capter une partie de cet argent pour l’orienter vers le financement d’infrastructures favorables à la transition écologique. Or ce sont les marchés financiers, donc les investisseurs privés, qui ne veulent pas en entendre parler parce qu’investir sur les marchés financiers rapporte encore 10 % par an. Aucun projet de l’économie réelle, a fortiori pour la transition énergétique, ne rapporte un tel taux annuel. Le politique doit donc mener un véritable bras de fer avec les investisseurs privés sur les marchés financiers, non appliquer de simples mesures incitatives, d’accompagnement ou de soutien.
Pour finir, notons que le texte n’évoque pas un seul instant la pauvreté et l’interdépendance des questions sociales et environnementales.
Sous ces réserves, nous voterons les deux propositions de résolution.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, je vous remercie d’avoir pris l’initiative de cette résolution, afin que l’Assemblée nationale du pays hôte de la COP21puisse discuter non seulement des outre-mer mais surtout d’une stratégie bas carbone.
S’agissant de ces textes et du changement climatique, il importe que nous sortions de certains sillons et, notamment, que nous cessions de croire que les changements climatiques sont un problème environnemental.
Nous sommes confrontés à un problème civilisationnel. Qu’on le veuille ou non, nous sommes à l’orée d’une nouvelle société. Que l’on veuille rester dans la période actuelle ou que l’on assume le défi qui est devant nous, nous devrons changer.
Aujourd’hui, il y a les attentats, la crise des migrants ; comme l’a dit Denis Baupin, on peut y voir aussi un effet climatique : sécheresse à la fin des années 2000 en Syrie, sécheresse encore au Soudan, qui provoque des mouvements de population, ce qui explique que cette crise soit considérée par nombre d’experts comme le premier conflit vert à l’échelle du monde. Et regardons notre propre histoire : la Révolution française a fait suite à plusieurs mauvaises récoltes, qui ont provoqué des mouvements populaires qui ont à leur tour débouché sur l’insurrection révolutionnaire.
Il importe aussi de souligner que la COP21 n’est qu’un point d’étape, ou un point de départ vers cette société à bas carbone que nous devons embrasser. Il convient de le rappeler pour éviter toute déception. Si je suis optimiste quant à la possibilité d’aboutir à la mi-décembre à un accord, nous aurons simplement « cranté » quelques principes qu’il nous faudra réviser au fur et à mesure pour rester dans la trajectoire des deux degrés.
La COP21 devra aussi être l’occasion de restaurer la confiance entre les différentes parties, entre les pays dits de « l’annexe 1 » et les autres, c’est-à-dire entre le Nord et le Sud. On a trop souffert de ces divisions et d’un fossé que nous avons du mal à combler.
Pour restaurer cette confiance, nous disposons de deux outils : le Fonds vert pour le climat, qu’il faudra abonder à hauteur de 100 milliards à partir de 2020 – on peut toujours discuter des modalités, mais il convient de l’abonder à la hauteur des attentes et des besoins ; et le transfert de technologies. Ce dernier point est très peu évoqué ; pourtant, une demande récurrente des grands pays émergents, ou « émergés », comme on les appelle dorénavant – ainsi l’Inde, d’où je reviens avec la présidente Auroi –, est d’avoir accès à certaines technologies qu’ils ne peuvent pas s’offrir.
Je veux aussi insister sur le rôle des parlements – et il est bien dommage que nous soyons si peu nombreux ce soir pour discuter de la stratégie bas carbone de notre pays. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, madame la ministre : les modalités d’élaboration du texte font débat. Nous, représentants des peuples, ne pouvons plus rester en dehors des négociations ou être de simples visiteurs au sein d’une délégation, car les accords qui vont en résulter impacteront de plus en plus le mode de vie des peuples, et par conséquent les libertés individuelles à travers le monde. À cela s’ajoute l’effet multiplicateur des changements climatiques, donc les changements que nous devrons nous-mêmes mettre en œuvre.
Il convient de souligner la nécessité d’aboutir à un résultat sur le prix du carbone. Le débat ne sera pas tranché à la COP21. Il faudra pourtant que nous soyons au rendez-vous, car c’est une exigence pour l’ensemble de l’économie : il n’y aura pas de société à bas carbone sans prix du carbone.
Autre point important : la place de l’Europe, qui négocie pour nous dans ces conférences des parties et qui est, avec 500 millions d’habitants, le principal marché et l’un des principaux producteurs de carbone. Il convient de regarder combien nous émettons réellement, en réintégrant la part des consommations qui sont externalisées afin de pouvoir respecter les engagements de Kyoto.
En tant qu’élu national, je regrette que le vote de ce texte issu de la loi de transition énergétique ne donne pas lieu à un débat sur la stratégie nationale bas carbone. J’aimerais que nous puissions en revanche avoir un débat à l’Assemblée nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment pour la soutenir et la guider, sans tomber dans la paresse intellectuelle que je dénonçais tout à l’heure. S’agissant notamment de l’éolien offshore, nous devons à nos industriels le respect des engagements qui ont été pris afin que nous soyons au rendez-vous de cette technologie et que nous puissions disposer d’une certaine visibilité sur la question.
Pour conclure, madame la ministre, comme vous l’avez dit à plusieurs reprises, à la suite notamment de Jean Jouzel : « Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ». Il faut agir, rompre avec la paresse intellectuelle pour s’engager enfin dans une nouvelle phase et mettre en œuvre la solidarité intergénérationnelle que nous devons aux jeunes et aux générations futures afin que, dans le futur, l’on puisse vivre décemment sur cette planète – car l’espèce en danger, cette fois, ce ne sont pas les rhinocéros, les baleines ou les éléphants, c’est l’être humain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, nous examinons une proposition de résolution déposée par le groupe SRC à l’initiative du président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Chanteguet. Ce texte affirme la volonté d’accéder, au-delà de la COP21, à une société à bas carbone. « Au-delà de la COP21 » : voilà le cap.
Permettez-moi de m’arrêter un instant sur ce point. Pourquoi est-il important de préciser cela dans le titre même de la proposition de résolution ? La réponse réside dans ce qu’est la COP21.
La COP21 est d’abord un constat – simple : le changement climatique, c’est maintenant. Les dérèglements climatiques impactent déjà fortement notre environnement, avec la fonte des glaciers, la montée des eaux, les inondations, les sécheresses, les incendies, les disparitions d’espèces animales et végétales, la destruction d’écosystèmes. Des migrants climatiques commencent à quitter par millions certaines régions devenues submersibles ou incultivables. Face à ce constat « irréfutable et sans équivoque » – j’emprunte ces termes au dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, nous ne pouvons pas rester les bras croisés ou ballants.
La COP21, c’est aussi un accord. Nous le souhaitons universel, ambitieux, contraignant, différencié et financé. Il est à portée de main ; mais ce n’est pas une fin en soi. L’accord de Paris, pour reprendre les mots du projet de résolution, « ne sera pas un point d’arrivée, mais un point de départ ». Il faudra le vérifier en permanence et l’améliorer régulièrement.
La COP21, c’est enfin un combat climatique. C’est même le combat du siècle. Il ne s’agit pas d’attendre le 11 décembre prochain et la fin des négociations pour espérer entendre résonner le gong final de ce combat. Il faudra poursuivre l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter l’augmentation des températures en dessous de deux degrés Celsius, voire 1,5 degré Celsius.
Dans cette lutte, la France doit s’engager à promouvoir un nouveau modèle de développement, et même un modèle de société. Elle doit le faire chez elle, bien évidemment, mais également au sein de l’Union européenne et à l’international. Notre pays doit être volontaire et exemplaire en la matière.
La France, pays hôte de la vingt et unième conférence sur les changements climatiques, a déjà montré l’exemple cet été en adoptant et en promulguant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi, que vous avez longuement défendue, madame la ministre, va montrer la marche à suivre pour les négociations de la COP21 et pour le passage à une économie décarbonée. Il s’agit d’une formidable boîte à outils pour celles et ceux qui voudraient s’engager résolument vers la société à bas carbone.
Cet élan remarquable doit également se faire sentir au-delà de nos frontières.
À l’échelon européen d’abord, en demandant une réforme du mécanisme de fixation du prix du carbone sur le marché ETS, de manière à atteindre un niveau crédible ; en incitant l’Union européenne à dégager les ressources financières nécessaires aux transitions énergétique et climatique ; ou encore, en veillant à ce que la Commission européenne 9859prenne des initiatives pour mettre le secteur financier au cœur de la protection du climat et en faisant en sorte qu’elle agisse en faveur du renforcement des ambitions et des politiques de l’Union.
Sur le plan international ensuite, à travers les négociations à venir, en proposant que soit institutionnalisé l’Agenda des solutions, voire en soutenant la création d’un Conseil pour l’Agenda des solutions ; en proposant la création, avec les pays développés et émergents qui le souhaitent, d’une avant-garde climatique qui travaillerait à la mise en place d’un corridor carbone ou d’une « cible carbone » dotés d’un prix minimum de l’ordre de 15 à 20 dollars la tonne de CO2 avant 2020 et d’un prix recommandé de l’ordre de 100 à 120 dollars la tonne en 2030-2035 ; ou encore en demandant que le FMI et la Banque mondiale soient chargés du suivi d’une feuille de route mondiale pour le financement d’une économie décarbonée, de manière à suivre les évolutions du prix carbone.
Je m’arrêterai là dans l’énumération des propositions, qui sont toutes répertoriées dans le texte que vous avez sous les yeux. Pour conclure, j’ajouterai que cette proposition de résolution est un appel à continuer le travail et à poursuivre notre effort, de sorte que nous ne lâchions pas prise et que nous soyons tous concentrés sur cet objectif, qui, comme l’a rappelé Arnaud Leroy, est un véritable objectif de civilisation.
Toutes ces raisons emportent notre résolution et transportent nos ambitions. François de La Rochefoucauld – qui ne connaissait rien à ces sujets – disait : « Il faut tenir une résolution parce qu’elle est bonne et non pas parce qu’on l’a prise ». Mes chers collègues, je vous invite à prendre cette résolution parce qu’elle est bonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les attentats, qui ont endeuillé notre capitale, le pays tout entier et qui ont provoqué un mouvement de solidarité internationale avec la France, loin de faire passer l’intérêt de la COP21 au second plan, doivent au contraire nous convaincre plus encore de la tragique, essentielle et urgente nécessité de trouver un accord.
Les dérèglements climatiques, les saccages écologiques que produit notre modèle de développement, basé sur le recours massif aux énergies fossiles et sur la surexploitation des ressources naturelles, font entrer l’humanité dans une nouvelle ère géologique, caractérisée par l’influence prédominante de l’homme sur la planète et sa capacité à la transformer : c’est l’anthropocène.
Mais cette destruction de nos écosystèmes concourt également au désordre géopolitique du monde. Monique Barbut, la secrétaire exécutive de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification a démontré qu’en Afrique sahélienne les cartes de la désertification, de l’insécurité alimentaire et de la présence de groupes islamistes armés se superposaient. En Syrie, la sécheresse qui a sévi de 2006 à 2010 a entraîné l’exode d’un million de paysans vers les villes et joué un rôle dans le déclenchement de la guerre civile.
Partout dans le monde, le changement climatique, en entraînant des exodes de population et des conflits pour l’appropriation des territoires, de l’eau et de la nourriture, accroît l’instabilité et la violence, en affectant en premier lieu les pays les plus pauvres et les plus déshérités. Ces nouvelles inégalités s’ajoutent à celles qui déstructurent déjà notre monde, dans lequel 1 % de la population possède autant que les 99 % restant. Le terrorisme se nourrit de ces injustices, de ces souffrances, de cette absence d’avenir et de sens, de cette perte des valeurs humaines.
Chers collègues, la lutte contre le changement climatique s’impose non seulement pour sauver l’espèce humaine, en préservant ce que l’on appelle les biens communs au sein de l’espace géographique qu’est la planète et au sein de l’espace temporel que constitue l’ensemble des générations, mais également pour bâtir un monde plus juste et plus solidaire. La COP21 actera, nous l’espérons tous, un accord résultant de la prise de conscience des pays participants, de la mobilisation de la société civile et du travail de notre diplomatie et de notre gouvernement, autour de Laurent Fabius, Ségolène Royal et Annick Girardin ; mais la tâche et la responsabilité de la France ne s’arrêteront pas le 11 décembre. Notre pays continuera à présider la COP durant une année entière. Après avoir joué le rôle du pays facilitateur, qui doit trouver un compromis entre 195 délégations, la France pourra alors mettre en avant ses propres convictions et soutenir un certain nombre d’initiatives, au plan national bien sûr, mais aussi au sein de l’Union européenne et sur la scène internationale.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la proposition de résolution que nous présentons aujourd’hui. Son titre expose son ambition : accéder, au-delà de la COP21, à une société à bas carbone.
J’ai déjà expliqué la nécessité de se situer après le rendez-vous de décembre à Paris, aussi important soit-il. Je voudrais maintenant dire quelques mots sur cette société que j’appelle de mes vœux.
L’extraordinaire accélération des émissions de gaz à effet de serre, surtout ces quarante dernières années, et leur accumulation dans l’atmosphère au-delà de 100 000 ans imposent un changement de paradigme et une transition vers un monde tout entier réorganisé autour de la nécessité d’une faible émission de carbone. Il ne s’agit donc pas simplement de changer la motorisation de nos véhicules, mais bien de transformer l’ensemble de nos façons de produire, de consommer, de travailler, de financer, d’habiter, de circuler et d’échanger. Cela, il faut le comprendre, aura un impact sur l’ensemble des actes de nos vies, revues à l’aune de l’efficacité et de la sobriété, et notamment sur notre consommation des ressources naturelles, qu’il s’agisse des matières premières, y compris énergétiques, des sols, des océans, des forêts ou des eaux douces.
Pour s’engager sur la voie de ce monde décarboné, je souhaite que les députés, le moment venu, votent – bien sûr – l’accord qui sera trouvé à la COP21 de Paris. Mais ils ne devront pas en rester là : en tant que représentants des citoyens et de la société civile, qui est de plus en plus mobilisée à travers les territoires, les députés devront guider l’action du Gouvernement.
C’est le sens des différentes adresses que détaille la proposition de résolution pour une société à bas carbone. Je ne les citerai pas toutes, mais je tiens à mettre l’accent sur certaines d’entre elles, qui ont déjà été rappelées au cours des interventions des précédents orateurs. Nous demandons ainsi que notre pays fasse de ses territoires d’outre-mer – qui sont 9860particulièrement concernés, et répartis à travers le monde – des espaces prioritaires d’innovation en matière d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique, et qu’il affecte une part plus importante de ses financements dédiés au climat à l’adaptation des pays les plus vulnérables, y compris sous forme de dons.
Nous souhaitons ensuite que l’Union européenne concrétise la taxe sur les transactions financières, rénove la gouvernance du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, et intègre la question climatique dans plusieurs de ses politiques, notamment agricole, d’investissement et de recherche.
Enfin, nous pensons qu’il est indispensable que le Gouvernement travaille dans plusieurs directions au plan international. Il faut d’abord former une avant-garde climatique de pays qui s’engageraient sur la voie d’un corridor carbone. Il faut ensuite créer un club pour les technologies propres susceptibles d’aider la transition vers la société à bas carbone. Il faut en outre fixer des objectifs de croissance neutre en carbone des secteurs aérien et maritime, et soutenir la création d’un fonds pour la restauration des sols pollués et dégradés, afin qu’une fois remis en culture ou replantés d’arbres, ils fixent à nouveau le carbone. De plus – et cela résonne d’autant plus fort depuis les attentats terroristes – nous souhaitons que le respect des droits humains et l’égalité entre hommes et femmes soient réaffirmés fortement dans toutes les politiques relatives au changement climatique.
Mes chers collègues, madame la ministre, vous comprendrez qu’une telle proposition transcende les partis et courants politiques. J’espère donc qu’elle sera votée par le plus grand nombre d’entre vous ; je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, tout a déjà été dit, mais au nom de la commission des affaires européennes, je tiens à mon tour à souligner à quel point cette proposition de résolution – largement due à la plume de Jean-Paul Chanteguet – est importante pour nous.
Notre commission suit depuis des années les questions relatives au climat, toutes nuances politiques confondues – notre collègue Bernard Deflesselles, du groupe Les Républicains, est par exemple très impliqué sur cette question. Cela montre qu’il y a, sur tous les bancs, des gens qui ont conscience de l’urgence climatique et qui sont prêts à s’engager dans la préparation de la COP21, qui démarrera pratiquement demain.
C’est pour cela qu’un groupe de travail a été formé, composé de membres de trois commissions de notre assemblée : développement durable, affaires étrangères, affaires européennes. Au bout d’un an de travail, après que la COP21 aura eu lieu, ce groupe de travail constituera un très bon comité de suivi pour l’Assemblée nationale.
Au moment où nous prenons position, ensemble, sur cet avenir vital, majeur, commun, la proposition de résolution de nos collègues des outre-mer intègre pleinement une stratégie de lutte et d’adaptation au changement climatique, et s’inscrit dans la même logique : une logique essentielle, d’autant plus que certaines de nos îles sont directement concernées. En sauvant les îles, nous sauvons la biodiversité, car la COP21 parle aussi, quelque part, de biodiversité.
Cette conférence s’ouvrira le 30 novembre, c’est-à-dire demain ; c’est toute la communauté internationale qui se rendra à Paris pour dire oui à la volonté de maintenir le réchauffement climatique au-dessous de deux degrés. Nous savons que ce oui n’est pas toujours clair et franc, mais il faut dire et répéter que c’est nécessaire non seulement à la planète, mais aux humains et aux droits humains. La volonté affirmée de chacun ne peut que nourrir les uns et les autres.
Beaucoup d’entre vous ont parlé des déstabilisations majeures liées au climat ; l’exemple de la sécheresse en Syrie, notamment, a été évoqué à plusieurs reprises : je n’y insiste pas. J’insisterai, en revanche, sur le rôle de l’Union européenne. C’est avant tout l’Union européenne qui doit promouvoir une économie à bas carbone ; depuis les accords de Kyoto, elle a été, pour ainsi dire, la bonne élève du climat ; elle doit conserver cette place. L’Union européenne a pris des engagements pour 2030 : ils sont ambitieux, mais pour l’essentiel ils ne sont plus obligatoires. Vous connaissez tous l’exemple de l’efficacité énergétique : il faut que l’Union européenne exige de chaque État qu’il prenne sa part de responsabilité. Il me semble, madame la ministre, que la France l’a fait avec la loi sur la transition énergétique.
L’Union européenne doit aussi travailler sur les autres aspects du problème : les énergies renouvelables, les transports, l’environnement, mais aussi l’agriculture et la recherche. Certains aspects actuels de la politique agricole commune, par exemple, ne seront pas compatibles avec ce que demandera la COP21.
Il nous faut donner l’exemple, être volontaristes, comme nous le sommes ce soir. Il nous faut démontrer que nous sommes en avance ; parce que nous savons que nous avons beaucoup pollué par le passé, nous sommes capables plus que d’autres de prendre notre part du fardeau. Si nous donnons l’exemple, d’autres doivent suivre. C’est ce travail que l’Union européenne doit accomplir, notamment le commissaire européen au climat et à l’énergie qui négociera à vos côtés, madame la ministre, et aux côtés de M. le ministre des affaires étrangères. La phase qui s’ouvrira à Paris par la conférence sur le climat continuera pendant une année – la présidence française durera un an – et sera dirigée vers les objectifs futurs.
La taxation des transactions financières aussi est une obligation. Les pays en développement, qui nous regardent avec beaucoup de méfiance depuis Addis-Abeba, ne seront rassurés que si nous montrons, nous Européens – et spécialement nous Français – que nous sommes prêts à les financer via cette taxe sur les transactions financières. Il me semble que cette Arlésienne devrait enfin exister : les onze États qui se sont engagés devraient le faire.
L’Europe pourra ainsi financer les pays en développement à la hauteur de ses ambitions, ce qui leur permettra de se sentir rassurés – notamment les plus fragile d’entre eux, les PMA, c’est-à-dire les pays les moins avancés. Il faut les assurer que nous serons à la hauteur de ce qui nous a été proposé il y a quelques années, et que nous saurons abonder le Fonds vert dans des conditions qui permettront aux uns et autres de se faire confiance.
Nous ne pouvons que défendre cette proposition de résolution, qui contient des propositions innovantes et demande un suivi important. Il sortira de la conférence de Paris, le 11 décembre prochain, un accord contraignant et ambitieux. Par la suite, dans les mois et dans les semaines qui suivent, 9861nous proposerons des choses encore plus positives pour toute la planète et pour tous ceux qui y habitent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, suppléant M. Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer.
M. Ibrahim Aboubacar (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, dans quelques jours l’humanité aura un rendez-vous crucial avec son destin à la COP21.
Notre pays y joue un rôle moteur, ce dont nous nous félicitons tous. En présentant cette proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP21, aux côtés de la proposition de résolution défendue par le président Chanteguet, nous tenions à rappeler l’existence de ces 2,6 millions de Français vivant dans onze territoires répartis dans les trois océans de la planète. Leur situation est particulière au regard des défis soulevés par le dérèglement climatique ; la nécessité de prendre en compte ces territoires dans ces négociations complexes, aux enjeux infinis et aux intérêts si contradictoires en apparence, est impérieuse. Nous tenions à rappeler par ailleurs que ces outre-mer peuvent représenter un atout considérable pour la France dans ce dialogue mondial.
La proposition de résolution pour une société à bas carbone que nous examinons en discussion commune, et dont nous approuvons les orientations, souligne l’urgence à agir dans ces territoires, compte tenu des menaces qui pèsent sur leur biodiversité, et suggère d’en faire des espaces d’innovation. Nous approuvons ces préconisations générales, et souhaitons aller plus loin dans les enjeux que représente, pour les outre-mer, le dérèglement climatique. D’abord, il convient de souligner la vulnérabilité de ces territoires, liée à leur situation géographique, et exacerbée – pour la plupart d’entre eux – par leur insularité. Ces outre-mer, qui représentent 97 % de la zone économique exclusive française, regroupent 80 % de sa biodiversité, qui est particulièrement exposée aux menaces liées au changement climatique.
De nombreux écosystèmes – récifs coralliens, mangroves, herbiers – vitaux pour la protection de ces territoires, pour la sauvegarde de leurs ressources, ou pour leur valeur dans l’activité économique, sont aujourd’hui menacés de destruction. Oui, dans les outre-mer, nous serons souvent les premiers touchés par les effets du changement climatique, au même titre que certains petits États insulaires, dont nous comprenons et partageons les vives préoccupations.
Du reste, nous ressentons déjà l’impact du changement climatique ; il ne fera que se renforcer dans les décennies à venir. Il se traduit notamment par le déplacement et l’intensification des phénomènes cycloniques – qui nous touchent souvent – et des régimes de précipitations, par l’élévation du niveau de la mer, la salinisation des sols, l’augmentation de la température et l’acidification des océans. Oui, dans la plupart de ces territoires, la mer nous entoure, et quelles que soient les relations que nos populations entretiennent avec elle, tout ce qui touche à la mer nous concerne.
C’est pourquoi nous n’insisterons jamais assez sur la prise en compte de la dimension océanique dans le mandat de négociation européen, compte tenu de son rôle de principal régulateur du climat et de l’importance de sa protection pour nos territoires. C’est cela, prendre en compte nos territoires d’outre-mer.
Mais aussi vulnérables soient-ils, ces territoires représentent également des atouts considérables dans les débats à venir sur les évolutions du climat. D’abord, parce que leur positionnement géographique nous permet d’être des sentinelles de la plupart de ces phénomènes, tant en termes d’observations, de mesures, que de comparaison avec des situations non affectées par les actions anthropologiques – je rappelle qu’en effet, certains de ces territoires sont inhabités.
Ensuite, parce qu’un certain nombre de solutions d’atténuation y trouvent des développements exceptionnels notamment dans les énergies renouvelables. Ce n’est pas un hasard si, dans nos territoires, les ambitions dans ce domaine sont très élevées.
Enfin parce que les acteurs locaux y sont parmi les plus actifs en termes de solutions d’adaptation ; les exemples sont nombreux dans l’agenda des solutions outre-mer. Sur ces trois sujets, nos territoires constituent des points d’appui considérables en termes d’émergence de solutions concrètes. Nous sommes capables de nouer un dialogue riche et des échanges constructifs avec les États insulaires qui nous entourent, pour peu que ces initiatives soient davantage soutenues, coordonnées et suivies.
C’est pourquoi nous insistons pour favoriser l’accès des collectivités d’outre-mer aux financements multilatéraux des actions d’adaptation et d’atténuation ou, à défaut, pour créer un dispositif européen ou national de solidarité permettant de lever les ressources nécessaires. De même, nous insistons pour que ces collectivités puissent jouer plus que jamais leur rôle dans les dialogues régionaux. À ce sujet, nous aurions tout intérêt à créer des espaces de responsabilité leur permettant de coopérer de la manière la plus fonctionnelle possible avec les pays voisins sur les problématiques liées au changement climatique.
Ce débat sur le changement climatique reprend, en définitive, l’interrogation profonde que chacun de nous doit avoir sur sa relation avec la Nature. C’est sans doute sous cet aspect que l’apport des outre-mer est fondamental pour notre Nation. La prise en compte des relations que ces populations entretiennent encore avec leur environnement, de leur vision du monde, exprimée ou non, que chacun pourrait appréhender en étant attentif à l’autre : c’est en cela que nous considérons légitime que les outre-mer soient pleinement associés à la mise en œuvre ultérieure des décisions prises lors de la COP21. Il convient ainsi de mettre en place, au niveau national, des mécanismes qui permettront leur consultation automatique dans le cadre des discussions internationales sur le climat.
Telles sont les préoccupations qui ressortent des débats que nous avons eus au sein de la délégation à l’outre-mer au sujet du changement climatique outre-mer, sous la présidence de Jean-Claude Fruteau, que je supplée aujourd’hui à cette tribune. Maina Sage – qui, m’a-t-elle dit, a dû partir pour se rendre au sommet France-Océanie – Serge Letchimy et moi avons cosigné un rapport d’information sur cette question. Je remercie tous les collègues qui se sont investis dans les travaux préparatoires à ce rapport d’information, notamment Marie-Anne Chapdelaine, vice-présidente de la délégation, qui s’investit particulièrement pour les outre-mer. Nous avons également apprécié le soutien décisif du président Bartolone.
Ces débats ont nourri la proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP21 que nous vous appelons à 9862adopter, pour que les outre-mer français restent pleinement dans le sens de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Mme Ségolène Royal : Monsieur le président Jean-Paul Chanteguet, madame la présidente Danielle Auroi, mesdames, messieurs les députés, dans quatre jours le monde aura rendez-vous avec lui-même, un dernier rendez-vous : c’est donc le moment où jamais pour agir. Aussi je vous remercie infiniment, monsieur le président, d’avoir pris l’initiative d’une telle proposition de résolution.
Vous vous engagez ainsi, mesdames et messieurs les députés, pour que les négociations, lors de la COP21, orientent la civilisation vers des sociétés à bas carbone, et vous plaidez pour qu’une place majeure soit réservée aux outre-mer, qui sont en effet les territoires les plus gravement touchés par le réchauffement climatique.
Vos propositions sont nombreuses, solides, précises et ambitieuses, et vos différentes interventions sont la preuve de votre engagement. Ces propositions confortent la présidence française de la COP21. Notre pays, en effet, a une responsabilité et une chance exceptionnelle d’accueillir cette conférence qui, dans quatre jours, réunira cent cinquante chefs d’État et de Gouvernement. Il n’a bien évidemment pas été question, malgré les événements dramatiques que nous avons connus, d’annuler cette conférence sur le climat. Non seulement les principaux chefs d’État et de Gouvernement ont d’emblée confirmé leur présence, mais nous en accueillerons plus encore que prévu.
La France est consciente de cette mission essentielle, même si, bien entendu, elle ne fera pas tout, toute seule ; elle assume un rôle, non seulement de présidence, mais aussi de médiation, et à ce titre elle s’impliquera pour faire converger les positions. La diversité et la complexité des sujets prouvent à quel point nous avons besoin de toutes les compétences, en particulier de celles des élus, vous qui êtes engagés dans la transition énergétique, non seulement à travers la loi qui lui est dédiée, dont vous maîtrisez parfaitement les enjeux si complexes, mais aussi sur vos territoires respectifs.
La conférence sur le climat réussira à quatre conditions : la conclusion d’un accord ambitieux et contraignant ; l’annonce et le respect d’engagements financiers ; la mise en œuvre d’actions concrètes – c’est tout le sens de l’Agenda des solutions, qui se tiendra du bk1erek au 11 – ; la mobilisation, enfin, de la société civile, de toute la société civile, sur l’ensemble de la planète : citoyens, entreprises, chercheurs, territoires, femmes, jeunes, scientifiques, ONG et peuples autochtones, qui composent les neuf « major groups » des Nations Unies, devront se saisir de cet engagement et le mettre en application.
Votre initiative appuie aussi les démarches engagées par la France pour étendre les dispositions issues de la loi sur la transition énergétique aux autres États membres de l’Union européenne. Nous nous félicitons, à cet égard, que la Commission européenne ait désigné la loi française comme la loi exemplaire pour les autres pays.
Par ces propositions vous affirmez également le leadership de la France en matière de transition énergétique et climatique ; j’en prendrai quelques exemples.
En premier lieu, vous souhaitez faire des outre-mer des territoires d’innovation. La loi de transition énergétique, nous en avions longuement débattu, leur consacre un chapitre entier, et prévoit un transfert de compétences essentielles aux élus afin de favoriser l’autonomie énergétique des territoires et l’anticipation des innovations en matière de transition énergétique.
Vous souhaitez l’intensification de l’aide au développement. De fait, l’engagement d’une enveloppe de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 doit être tenu ; d’après l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, cette enveloppe est aujourd’hui de 62 milliards. La contribution de la France, elle, sera portée de 3 milliards en 2015 à 5 milliards en 2020.
Le Fonds vert, que l’on annonce abondé à hauteur d’un peu plus de 10 milliards de dollars, doit permettre de financer des projets concrets ; à ce jour, huit projets ont été annoncés. La France, de fait, tenait à l’annonce d’initiatives opérationnelles avant la COP21.
Votre résolution tend aussi à placer l’investissement et le secteur financier au service du climat. L’article 173 de la loi de transition énergétique impose désormais aux investisseurs institutionnels d’inscrire dans leurs rapports annuels les impacts climatiques et environnementaux de leurs investissements. Le projet de décret d’application relatif à cet article vient d’être mis en consultation, comme je m’y étais engagée.
La France doit encourager les autres pays à suivre cet exemple, et le fera puisque le chef de l’État animera la coalition sur le prix du carbone et le risque climatique, lequel sera donc intégré au reporting des entreprises. Une quarantaine de pays à travers le monde ont déjà annoncé qu’ils participeraient à ladite coalition. L’État actionnaire a également anticipé en demandant aux entreprises publiques de ne plus investir dans les énergies fossiles, notamment le charbon – l’entreprise Engie y a ainsi renoncé. La décision de supprimer les aides à l’exportation de charbon a également été prise.
Vous souhaitez aussi que l’Union européenne dégage les ressources financières nécessaires aux transitions énergétique et climatique. Le plan d’investissement Juncker et les financements de la Banque européenne d’investissement contribuent à un tel engagement, à travers des programmes dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics et aux transports collectifs.
D’autre part, les programmes de recherche NER300 et H2020 contribuent à faire émerger des solutions pour favoriser les énergies renouvelables, telle l’énergie thermique des mers dans les outre-mer. Vous pouvez aussi compter sur moi pour que la France veille à ce que la Commission européenne renforce les ambitions et les politiques de l’Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Vous souhaitez que la France obtienne, à l’issue de la COP21, un accord prévoyant une révision des engagements nationaux tous les cinq ans, et que la première de ces révisions intervienne dès 2018-2019. Cet objectif est en bonne voie.
La mise en œuvre des contributions nationales actuellement déposées constitue déjà un progrès indéniable pour la lutte contre le changement climatique, mais, vous le soulignez aussi, ces contributions n’empêcheraient pas une augmentation des températures supérieure à 2 degrés. Je partage pleinement votre souhait de voir ces engagements améliorés ; je pense d’ailleurs qu’ils le seront car la dynamique est lancée. Je vous confirme en tout cas que la France œuvrera en ce sens.
Vous demandez l’institutionnalisation de l’Agenda des solutions et la création d’un conseil dédié réunissant les parties prenantes. La COP21 sera en effet la première conférence du genre à faire des solutions une part intégrante des négociations sur le climat, à travers l’« action week » et l’« action day » le 5 décembre.
L’Agenda des actions Lima-Paris, initiative des présidences péruvienne et française avec les Nations unies, est une nouveauté très mobilisatrice, qui doit permettre à de nombreux acteurs non étatiques de s’engager.
Vous souhaitez que la France assure la promotion de l’inclusion du transport aérien et du transport maritime international dans les mécanismes de contrôle des émissions de carbone. Je travaille avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour obtenir, de la part des transporteurs aériens, des engagements en ce sens d’ici à septembre 2016, en jumelant réduction des émissions et mécanismes pérennes de compensation.
Je veux dire un dernier mot sur la place que vous souhaitez réserver aux outre-mer. Dès ce soir s’ouvre le sommet France-Océanie : comme l’ont souligné par Maina Sage et Ibrahim Aboubacar, l’enjeu est majeur car nous disposons de potentiels exceptionnels. Les régions ultramarines, souvent qualifiées de périphériques, peuvent être au centre de la transition énergétique en démontrant leur capacité à s’orienter vers l’autonomie énergétique ; à cet égard la COP21 offre la possibilité d’une nouvelle étape – et j’y veillerai – quant à l’implication des outre-mer dans les négociations sur le climat.
La France a pris l’engagement, en assumant la présidence de la COP21, de permettre à chaque voix d’être entendue, notamment celle des plus fragiles et des plus vulnérables. Les instances de la représentation politique constituent des relais indispensables de ces voix locales, qui pourront ainsi s’exprimer, comme ce fut le cas cet après-midi.
Je vous remercie pour votre engagement, et c’est avec enthousiasme que je soutiens, au nom du Gouvernement, ces propositions de résolution. Ce qui est difficile, c’est ce qu’il faut faire aujourd’hui ; ce qui est impossible, c’est ce qu’il faut faire demain. Comme le disait Mark Twain, « ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)