Rénovation des casernes : Discussion générale
debate, 03/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Serge Grouard.
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous êtes dans votre rôle, monsieur le ministre, lorsque vous dites que tout va bien et qu’un effort formidable a été fait. C’est donc qu’avec notre collègue et ami François de Mazières, nous nous sommes trompés ! Nous serions ainsi dans l’erreur lorsque nous abordons la question de la vétusté des casernes puisque, dites-vous, des crédits importants ont été dégagés, plusieurs plans ont été mis en œuvre ou vont l’être, et puisque l’on va réussir à remédier à la situation telle qu’elle n’est pas, finalement.
Le problème, monsieur le ministre, c’est que nos chiffres ont du mal à coïncider avec les vôtres. Pour notre part, nous constatons plutôt l’inverse car nous voyons des crédits en diminution année après année. La seule question qui vaille est la suivante : les logements attribués à nos militaires et à nos gendarmes sont-ils, oui ou non, décents ? S’ils ne le sont pas, reconnaissons-le ensemble car la situation ne date pas d’hier. Cela fait des années que les ministères de l’intérieur et de la défense considèrent ces questions comme la cinquième roue du carrosse. S’il y a des crédits, tant mieux et, de temps en temps, on s’inquiète notamment quand certains ministres vont sur place constater la situation. Car que voient-ils alors ? Pire que la vétusté,…
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La misère !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …de l’indignité. Le plan Vivien ne date pas d’hier. Effectivement un peu plus de 1 milliard a été dépensé, mais la situation est d’autant plus indigne à un moment où la nation est si reconnaissante envers nos militaires et nos gendarmes pour leur abnégation, leur efficacité et leur manière de servir.
Que notre assemblée soit à la hauteur de ce qui est demandé : le respect de ceux qui servent avec honneur, parfois au prix du sang, les trois couleurs de la France. Que nous, qui sommes bien logés dans ces beaux palais, ayons une pensée,..
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Plus qu’une pensée !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …plus qu’une pensée, pour celles et ceux qui paient de leur sang, de leur vie la défense du pays et de nos concitoyens. Ce ne sont pas des mots faciles que je prononce là ; je connais les questions de défense pour avoir longtemps travaillé sur ces sujets, je sais donc de quoi je parle. Il y a là un sujet qui doit nous réunir.
Monsieur le ministre, vous évoquez, à juste titre, des difficultés dont nous avons pris la mesure s’agissant du risque de voir Action logement revoir ses conditions de financement de l’ANRU, mais des amendements ont justement été déposés pour moduler notre rédaction initiale.
Notre proposition de loi pose trois principes. D’abord, lorsque des casernements en situation de vétusté se situent sur le périmètre d’une zone ANRU, celle-ci doit pouvoir intégrer leur rénovation dans les programmes déjà existants.
Ensuite, le renouvellement urbain ne correspond plus exactement à celui qu’avait conçu Jean-Louis Borloo, auquel je tiens à rendre hommage. Par exemple, les programmes de rénovation des internats, auxquels sont consacrés des moyens financiers importants, ne sont pas de la rénovation urbaine au sens où on l’entendait lors de la création de l’ANRU. Nous proposons donc que les casernes situées à proximité d’un quartier retenu pour le NPNRU puissent bénéficier des subventions de l’ANRU.
Enfin, il faudra bien que les ministères de l’intérieur et de la défense définissent une programmation pluriannuelle et ne se contentent pas d’analyser les besoins. Les besoins, on les connaît depuis des années. On botte en touche lorsqu’on dit qu’on va les étudier ! Il faut agir ! La réalité, nous la connaissons. Nous savons qu’il y a des difficultés budgétaires et nous y sommes sensibles, mais il faut définir des priorités. En outre, nous ne parlons que de quelques centaines de millions d’euros, contre 12 milliards pour le premier plan ANRU et 5 milliards pour le deuxième. Un tel effort est donc à la portée de l’État sans que cela remette en cause l’équilibre, ou plutôt le déséquilibre, des finances publiques. Si nous en avons la volonté, nous pouvons aujourd’hui le décider.
Je salue l’ouverture du président de l’ANRU, François Pupponi, qui maîtrise particulièrement ces sujets. Cela devrait permettre dans un premier temps – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, et je vous en remercie – de réunir les partenaires concernés qui ne se parlent pas. L’ANRU dispose d’une capacité d’ingénierie remarquable et nos casernements devraient pouvoir en bénéficier, mais ils ne parlent pas. C’est regrettable.
Nous devons engager cette dynamique qui relève de l’essentiel. Au-delà des difficultés concrètes, de situations inacceptables, elle relève en effet de la reconnaissance de la nation, pas seulement en paroles, qui sont faciles, mais en actes.
Voilà ce que nous demandons pour nos militaires et nos gendarmes. Nous aurions préféré que les budgets des ministères concernés prennent en compte cette situation pour éviter d’avoir à en passer par la loi, mais cela fait au moins trois ans que nous évoquons le problème en vain. La lassitude de l’insuccès nous a conduits à déposer ce texte qui a pour 10336but de réveiller les uns et les autres, de faire prendre conscience de la situation et d’y apporter les solutions qu’elle mérite.
À l’heure où je vous parle, et j’en suis quelque peu ému, est rendu, sur la base aérienne d’Orléans-Bricy, un hommage à l’un de nos militaires qui est tombé en opération extérieure, le sergent-chef Alexis Guarato. Je veux à cette évocation vous dire que les mots que j’ai utilisés, comme les vôtres, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne sont pas désincarnés. Ils touchent à l’essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI ne peut que partager le constat présenté dans cette proposition de loi : les conditions de logement de certains militaires et gendarmes sont absolument inadmissibles. Elles sont indignes dans certains cas, cela a été rappelé à plusieurs reprises.
Elles sont d’autant plus inadmissibles – au-delà du fait que l’État ne tient pas les engagements qu’il prend à l’égard de ses fonctionnaires lorsqu’ils sont recrutés – lorsque l’on connaît l’engagement sans faille de nos forces de l’ordre pour leur pays.
Alors que nous traversons une période particulièrement trouble, nous avons plus que jamais besoin de nos policiers, de nos gendarmes et de nos militaires pour contribuer à instaurer un climat de sécurité et de paix dans notre pays lourdement fragilisé par la menace terroriste. Au nom du groupe UDI, j’aimerais une nouvelle fois rendre hommage à nos forces de l’ordre dont le travail exemplaire mérite à la fois respect et reconnaissance.
Et si les marques de soutien à leur égard sont de plus en plus importantes, notamment de la part de nos concitoyens, les actes restent, malheureusement, trop souvent insuffisants. Comment préserver le dévouement de ces hommes et de ces femmes, alors même que nous ne sommes pas capables de mettre en place des conditions de travail décentes, conformes aux engagements pris lorsqu’ils ont intégré leur corps ?
Cette proposition de loi ne traite finalement que d’un problème parmi tant d’autres, à savoir la vétusté des logements des gendarmes et des membres de l’armée française. Je dis « parmi tant d’autres », car depuis plusieurs années, les moyens alloués à notre « sécurité » ne cessent de se dégrader : suppressions de postes, insuffisances en matière de matériel, crédits limités en matière de fonctionnement – à une certaine époque, le quota kilométrique était réservé pour que les crédits inscrits en matière de carburant soient consommés dans la limite de l’inscription. Il est clair que, sur ce sujet comme sur tant d’autres, nous avons, au cours de la décennie écoulée et peut-être même avant, abandonné ce qui relève du régalien, c’est-à-dire des fonctions essentielles de souveraineté d’un État.
Le groupe UDI a régulièrement alerté le Gouvernement sur ce sujet, notamment lors des débats budgétaires.
Outre le manque chronique d’effectifs, amplifié par l’accroissement important de la charge de travail à la suite des attentats de janvier et de ceux du 13 novembre, nos forces de l’ordre doivent faire face à de lourdes carences en matière d’équipement, qui touchent aussi bien les véhicules et les armements que les logements.
Assurer des logements décents à nos militaires, à nos gendarmes et à leurs familles, mis quotidiennement à rude épreuve, est le minimum de ce que nous leur devons. Si un tel postulat peut paraître relever du bon sens, ce bon sens a du mal à se traduire dans les faits : nous assistons au contraire depuis plusieurs années, comme l’ont relevé les orateurs précédents, à la lente dégradation des logements, notamment des casernes.
La responsabilité n’en revient, bien entendu, pas seulement à l’actuel gouvernement ; elle est partagée par la droite et la gauche. Les investissements immobiliers ont connu sous la précédente législature des baisses importantes, qui se sont inlassablement poursuivies sous l’actuel quinquennat.
Le texte proposé par notre collègue François de Mazières, dont je salue le travail et l’implication, est incontestablement une première étape pour résorber un problème malheureusement bien plus profond.
En effet, la situation se révèle particulièrement préoccupante dans une centaine de casernes, où l’État n’a toujours mis aux normes de sécurité le réseau électrique ni les ascenseurs. Cela a été dit, la situation est, dans certains cas, proche de l’insalubrité. Ce constat vaut plus particulièrement pour le parc domanial, dont l’État est directement propriétaire.
Monsieur le rapporteur, vous évoquez souvent l’exemple de la caserne de Melun qui abrite 556 logements. Alors que le coût de sa rénovation a été estimé à cinquante millions d’euros, l’ancien Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, ne s’était engagé qu’à hauteur de dix millions d’euros pour l’ensemble du parc immobilier de la gendarmerie, fin 2013 et si le Gouvernement a récemment annoncé une enveloppe annuelle de soixante-dix millions d’euros sur la période 2015-2020 pour son plan de réhabilitation immobilier pluriannuel pour la gendarmerie, la lecture des chiffres montre que nous sommes loin du compte.
Plusieurs bureaux d’étude civils ont en effet chiffré le besoin annuel de construction et de réhabilitation de casernes à trois cents millions d’euros. Il existe aujourd’hui un fossé abyssal entre les besoins et les moyens débloqués par l’État, d’autant plus que nous n’avons ici évoqué que l’existant et que nous devons également faire face à un manque criant de casernes pour le logement de l’ensemble des personnels.
Pour compenser un tel déficit, le parc locatif a connu un important développement, qui a entraîné des effets d’aubaine prévisibles. Aujourd’hui, le parc immobilier de la gendarmerie se compose de casernes domaniales et de casernes locatives, qui appartiennent à des collectivités territoriales, mais aussi à des partenaires privés et donnent donc lieu au versement de loyers. Or, avec le développement du parc locatif, les loyers ont augmenté, alors même que nombreux ménages pourraient être éligibles à des logements sociaux.
Nous sommes tous conscients du problème, et la principale difficulté, véritable mur auquel nous nous heurtons constamment, réside dans le financement. Comment, en effet, espérer dégager des fonds supplémentaires dans une période de contrainte budgétaire sans précédent ?
Devant le Congrès réuni à Versailles, le Président de la République a affirmé que le pacte de sécurité l’emportait sur le pacte de stabilité. Cette formule valait engagement quant aux moyens supplémentaires alloués par l’État aux forces de l’ordre, notamment en matière de création de postes et d’acquisition d’équipements.
Bien qu’il n’ait jamais considéré qu’il fût pertinent d’opposer les deux idées de sécurité et de stabilité, le groupe UDI demande toutefois des engagements concrets, qui aillent dans le sens des propos tenus par le Président de la République ou, du moins, s’inspirent de leur esprit.
Cette proposition de loi offre précisément une solution réfléchie et sensée en proposant d’intégrer dans les missions de l’ANRU, et à titre exceptionnel, un nouveau programme de réhabilitation des casernes.
L’ANRU, dont plusieurs orateurs ont rappelé avant moi qu’elle avait été créée par Jean-Louis Borloo, peut tout à fait servir de support à cette mission. Un tel mécanisme n’est d’ailleurs pas nouveau puisqu’en 2008, il avait déjà été prévu de verser à l’ANRU une enveloppe de quarante millions d’euros pour réhabiliter les collèges les plus dégradés. La création d’un nouveau programme par l’ANRU permettrait donc de réhabiliter les casernes dégradées qui sont toujours en activité et qui relèvent des ministères de la défense et de l’intérieur.
Fin 2014, l’ANRU s’est vu doter d’une enveloppe de cinq milliards d’euros au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain, ou PNRU, pour la période 2014-2024. Mobiliser une partie de ces fonds pour la rénovation de casernes est une idée d’autant plus intéressante que certaines d’entre elles se trouvent déjà à proximité d’opérations de rénovation urbaine.
Si donc il apparaît que les travaux de rénovation peuvent être pris en charge par l’ANRU, dont on connaît la qualité de l’expertise dans ce domaine, un tel dispositif soulève néanmoins quelques interrogations. Tout d’abord, le PNRU est-il en mesure de mobiliser de tels fonds pour les casernes ? Ensuite, les objectifs initiaux du nouveau PNRU, à savoir la réhabilitation de plus de deux cents quartiers prioritaires, ne risquent-ils pas d’être revus à la baisse ? En effet, chers collègues, la sécurité se joue également dans ces quartiers, souvent délaissés et particulièrement pauvres, où la délinquance, mais aussi la radicalisation, prennent de plus en plus souvent racine.
Lors de l’examen de ce texte en commission des affaires économiques, le président de l’ANRU, M. François Pupponi, a formulé un engagement que je trouve particulièrement constructif et consensuel. Il a en effet rappelé qu’il n’y avait aucune difficulté à ce que l’ANRU intervienne pour les casernes situées dans les quartiers prioritaires ou à proximité de ces quartiers. Il a également indiqué qu’une réunion devait se tenir très prochainement sur ce sujet avec l’ensemble des partenaires concernés. Il a enfin été proposé d’examiner au cas par cas et en concertation avec la direction générale de l’ANRU l’état des casernes qui ne se trouvent pas dans un quartier prioritaire.
Ce compromis, même s’il est limité et n’est à la hauteur ni des enjeux et des ambitions, ni de nos devoirs envers les forces de l’ordre, me paraît toutefois être un geste dans la bonne direction, susceptible de permettre à cette proposition de loi de se concrétiser. Les échanges doivent désormais se poursuivre au Sénat sur ce sujet qui revêt, me semble-t-il, toute son importance dans le contexte national particulier que nous connaissons.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI ne s’opposera pas à ce que nous considérons comme un appel solennel au Gouvernement à œuvrer sur un point majeur pour l’avenir de nos forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Giraud.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, les journées d’initiative parlementaire sont riches en sujets divers et variés.
Les groupes parlementaires déposent des propositions de loi souvent intéressantes, parfois avec un brin d’opportunisme. La maîtrise de l’ordre du jour du Parlement par les groupes minoritaires est une avancée démocratique incontestable, mais nous pouvons en améliorer les modalités en repensant ensemble la façon dont elle pourrait être plus féconde – à l’image, du reste, de ce qui vient de se produire avec la proposition de loi relative à l’incapacité pénale des personnes définitivement condamnées pour pédophilie.
La proposition de loi visant à la rénovation des casernes par l’Agence nationale de rénovation urbaine, soumise à notre examen cet après-midi, présente plusieurs avantages, dont le premier est de nous donner une nouvelle occasion de rendre hommage aux militaires, aux gendarmes et aux policiers.
Face à la menace terroriste et aux craintes légitimes qu’elle provoque, notre responsabilité est de dire que nous allons tout faire pour nous redresser et pour vivre dans la sécurité, et que nous serons plus forts que les terroristes.
Mais nous devons aussi résister ensemble, ne pas céder aux querelles politiciennes et ne pas ajouter de l’huile sur le feu. Rendre hommage aux policiers, aux gendarmes et aux militaires, c’est d’abord être tous responsables et nous montrer à la hauteur des inquiétudes en évitant les tentatives de récupération, d’où qu’elles viennent.
Ils sont intervenus à Paris, au Bataclan et à Saint-Denis, ils ont risqué leur vie, certains ont été blessés. Policiers de l’unité Recherche, assistance, intervention, dissuasion – RAID – et de la Brigade de recherche et d’intervention – BRI –, gendarmes, membres des forces de sécurité, pompiers, sans parler des médecins, des chirurgiens, des infirmiers et de tous les fonctionnaires qui ont eu un comportement exemplaire, dans une situation de crise, pour sauver des vies : redire notre respect et affirmer notre soutien à toutes ces personnes dont la mission est d’assurer notre protection, c’est d’abord montrer de la dignité face à l’immense courage et à la générosité dont ils font preuve.
Nous sommes dans un temps où les responsables politiques doivent manifester humilité et modestie. Ce sont ces policiers et ces militaires qui étaient en face de terroristes prêts à se faire exploser à tout moment. Ce sont ces policiers et ces militaires qui chargeaient face aux rafales. Ce sont ces policiers et ces militaires qui étaient dans la salle du Bataclan et qui ont dû dénouer une situation extrême au milieu des cadavres et des blessés. Gardons-nous donc de verser dans les altercations et les chicanes : c’est, dans le temps du deuil où nous sommes, la meilleure façon de témoigner de notre respect.
Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je veux aussi dire notre respect à nos collègues François de Mazières et Serge Grouard, dont le travail remarquable témoigne de l’implication des parlementaires sur une question finalement assez simple – c’est du reste le lot des propositions de loi, car nous ne disposons pas des services ni de l’administration d’un ministère pour bâtir des propositions de loi complexes.
Monsieur le rapporteur, nous saluons vos efforts et nous vous remercions d’avoir pris en charge cette question de la rénovation des casernes en tentant de lui apporter une 10338réponse. Votre proposition de loi est l’aboutissement d’innombrables heures d’auditions, d’écoute, de concertation et de rédaction. Quelles que soient les positions et les observations de chacune et chacun d’entre nous sur les divers éléments de cette proposition, je pense pouvoir dire sans prendre de grands risques que nous sommes unanimes pour reconnaître la quantité et la qualité de votre travail.
Cette proposition est un bon exemple des possibilités données aux parlementaires pour défendre, diffuser et faire avancer des idées et pour répondre à des problèmes concrets de nos concitoyens. Sans cette initiative, qui apporte une réflexion complémentaire pour prolonger les efforts, il n’est pas impossible que le rythme prévu pour la rénovation des casernes eût été moins rapide.
Pour revenir plus précisément aux dispositions de la proposition de loi, je tiens à dire, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, que nous partageons une grande partie de votre constat : des dizaines de casernes sont dans un état lamentable et méritent des rénovations en urgence. Les milliers de militaires et de gendarmes, mais aussi leurs familles qui vivent dans ces casernes, méritent des conditions de vie dignes – nous parlons en effet de la vie quotidienne concrète de nos forces de l’ordre.
Des installations électriques et de gaz vétustes et dangereuses, des vitres cassées dans les parties communes, des escaliers glissants et dangereux dans des cages dont le dernier ravalement et la dernière mise au propre avec un coup de peinture remontent à trente, voire quarante ans, des caves humides, des moisissures et la présence de plomb, des colonnes d’eau détériorées provoquant des fuites : nous ne comptons plus les dégradations, l’absence d’entretien et parfois l’insalubrité dans certaines casernes. C’est tout simplement insupportable.
Monsieur le ministre, nous ne devons pas nous cacher et « faire les bordures ». Notre devoir est de reconnaître notre responsabilité collective face à ces situations.
Les ministres de l’intérieur et de la défense disposent d’un immense parc immobilier qui représente, au total, plus de 120 000 logements. L’État n’est pas propriétaire de tous ces logements, dont certains appartiennent d’ailleurs à des collectivités territoriales ou des bailleurs sociaux. La situation n’est en outre pas homogène, car certaines casernes – souvent celles qui appartiennent aux collectivités locales – sont en excellent état ou ont fait l’objet de belles rénovations, que nous devons saluer.
Si, dans l’ensemble, le parc immobilier est vieillissant, la vétusté préoccupante des logements ne concerne pas la majorité du parc. Si, globalement, la dégradation des conditions de vie demeure une réalité, des crédits budgétaires et des investissements importants ont été consacrés à la maintenance et la rénovation. De fait, face aux témoignages et aux rapports qui s’accumulent pour constater certaines situations alarmantes, reconnaissons aussi les efforts accomplis.
Le Gouvernement a ainsi annoncé en 2014 un plan de réhabilitation immobilière de cinq ans, couvrant la période 2015-2020. En 2015, ce ne sont pas moins de 62 opérations de réhabilitation et de maintenance qui ont été lancées, en priorité pour les logements des familles, afin de procéder à leur mise aux normes réglementaires et à la rénovation des toitures et des réseaux d’eau et de chauffage.
Les montants et les opérations sont presque nécessairement inférieurs aux besoins réels. Pour y faire face, vous proposez de mobiliser les moyens de l’ANRU pour la réhabilitation des logements. À première vue, l’idée paraît intéressante, voire astucieuse. L’agence spécialisée dans la rénovation urbaine, à qui nous devons de grandes réussites en termes de rénovation de quartiers dans toutes leurs dimensions et de réhabilitation de grands ensembles de logements, possède en effet une expertise qui pourrait être très utile pour rénover des casernes qui constituent parfois de véritables quartiers.
Une coopération avec l’ANRU, c’est de toute façon une bonne idée. Je note avec intérêt les propos du ministre et du président de l’ANRU, M. François Pupponi, sur les casernes situées dans les secteurs relevant de l’Agence. Nous pouvons en effet partager l’incompréhension légitime et le sentiment d’injustice éprouvés par les militaires, qui constatent la réhabilitation de quartiers entiers jouxtant leurs casernes sans que ces dernières bénéficient de la moindre rénovation.
Cela se justifie d’autant plus que l’ANRU est déjà intervenue en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Tout le problème réside dans le fait que les moyens de l’ANRU ne sont pas extensibles.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite « loi Lamy », a lancé un nouveau programme national de renouvellement urbain, qui bénéficiera de cinq milliards d’euros sur la période 2014-2024, mais ces moyens sont destinés à la réhabilitation de projets de renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville : ce sont deux cents quartiers d’intérêt national qui sont ciblés et la liste a été fixée selon des critères stricts en termes de pauvreté, en recourant au fameux « carroyage ».
Confier de nouvelles missions à l’ANRU diminuerait nécessairement les moyens alloués aux quartiers les plus pauvres et les plus fragiles. Mettre en concurrence les quartiers prioritaires et les casernes présente donc des risques de confusion.
Le financement des rénovations urbaines repose depuis 2009 sur « Action logement », dont la mission est le logement des salariés des entreprises privées grâce à une contribution de 0,45 % des salaires. Rénover les casernes avec ce financement implique donc une dilution du financement des logements des salariés du secteur privé.
Enfin, nous devons aussi éviter de confondre les missions régaliennes des ministères de la défense et de l’intérieur avec celles d’une agence. Le parc de casernes n’est pas un parc de logements sociaux : il est constitué de bâtiments destinés à l’accueil de certaines catégories de personnels militaires des deux ministères. Les personnes logées dans les casernes relèvent d’un régime particulier qui leur permet d’occuper un logement dans un bâtiment du ministère. Ces personnes, même celles qui perçoivent une rémunération modeste, ne peuvent prétendre à bénéficier d’un logement social.
Cette proposition de loi a le mérite de pointer un problème auquel les ministres concernés doivent répondre avec plus d’énergie et plus de volontarisme. Toutefois, elle contient certaines confusions qui sont dommageables.
Dans ces conditions, tout en reconnaissant l’intérêt que présente cette interpellation – notre groupe sera plus que vigilant et mettra le Gouvernement face à ses responsabilités en la matière – et malgré le travail sérieux et les bonnes intentions du rapporteur, nous ne pourrons pas voter pour cette proposition de loi.
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est dommage, c’était bien parti !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Goldberg.
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me joindre à l’hommage qu’a rendu notre collègue Serge Grouard à Alexis Guarato – à qui un hommage national est rendu en ce moment même dans la circonscription de notre collègue. Il est normal que l’ensemble de la représentation nationale se joigne à cet hommage et salue le courage et le dévouement de ce soldat mort pour défendre nos idéaux, et par là même rende hommage à toutes celles et tous ceux qui risquent leur vie, en France ou à l’étranger, pour défendre les valeurs de notre République.
Beaucoup d’arguments ont été échangés depuis le début de cette discussion, qui a commencé en commission des affaires économiques. Je risque donc de me répéter et de reprendre des constats qui ont déjà été dressés.
Premier constat : les conditions de vie de nos militaires et de nos gendarmes sont parfois déplorables. Cela nécessitait une proposition de loi dont le ton et la gravité ont valeur d’interpellation – j’en remercie le rapporteur et M. Grouard –, interpellation du Gouvernement, du Parlement dans son ensemble, mais aussi de chacun d’entre nous.
Car si beaucoup de parlementaires connaissent, car c’est une réalité de leur circonscription, les conditions de vie des militaires et des gendarmes, ce n’est pas le cas des cinq cent soixante-dix-sept députés. Vous avez eu raison, monsieur le rapporteur, de nous interpeller en déposant cette proposition de loi.
Mais nous pensons que la réponse que vous apportez n’est pas adéquate. Et ce n’est pas un débat qui oppose la majorité et l’opposition, la gauche et la droite, puisque le mal est ancien, nous le savons tous, et les auteurs de la proposition de loi eux-mêmes l’ont reconnu.
Et c’est parce que le mal est ancien qu’il mérite de la part de chacun d’entre nous une réponse qui soit à la hauteur et qui soit constante, qui engage pour plusieurs années, quelles que soient les majorités politiques qui se succéderont, de la part de toutes celles et tous ceux qui sont présents aujourd’hui et dont je m’engage à faire partie.
Premièrement, ainsi que l’a indiqué le ministre Patrick Kanner, l’ANRU n’a pas été créée pour répondre à cette problématique régalienne, mais pour rénover en profondeur les quartiers relevant de la politique de la ville. C’était l’objet du débat que nous avons eu lors de l’examen de la loi votée en 2013 : redéfinir la politique de la ville en établissant un « carroyage » du territoire afin de déterminer les zones où il était nécessaire d’intervenir. Deux cents quartiers ont été ciblés dans le cadre d’une enveloppe nationale et deux cent cinquante dans une enveloppe dite régionale. Concrètement, c’est vrai, faire évoluer les missions de l’ANRU transformerait les capacités d’action de l’Agence dans ces quartiers. C’est un élément important.
Deuxièmement, le financement attribué à l’ANRU, s’il est important, n’est pas assuré par des fonds d’État mais par « Action logement » – l’ancien 1 % logement –, normalement destinée à financer le logement des salariés des entreprises privées. De ce fait, si l’État indiquait à nos partenaires d’Action logement que nous pourrions utiliser ces moyens pour loger une partie des salariés de la fonction publique d’État – et pas n’importe laquelle puisqu’il s’agirait de militaires et de gendarmes – cela poserait un certain nombre de questions et pourrait entraîner un désengagement global d’Action logement de l’ensemble de ses missions.
Enfin, l’ANRU étant un établissement public, elle ne peut pas se substituer au ministère de tutelle et à un certain nombre de bailleurs. En effet, si 671 casernes de la gendarmerie sont domaniales, la plus grande partie des casernes sont la propriété des collectivités territoriales ou sont gérées par des organismes de logement social classiques.
Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il n’est pas opportun d’affecter une ligne du budget de l’ANRU à la rénovation des casernes de militaires, d’autant moins qu’un plan immobilier portant sur les années 2015-2020 a été programmé en vue de la construction de casernes domaniales.
Avec mon collègue François Pupponi, député et président du conseil d’administration de l’ANRU, j’ai voulu me situer dans une démarche positive et d’écoute eu égard à l’exactitude du constat établi par les auteurs de cette proposition de loi.
Je m’engage à porter un regard attentif sur le sujet des casernes situées à proximité des zones définies par la politique de la ville ainsi que des casernes qui, bien que situées en dehors de ces zones, pourraient permettre une reconstitution de l’offre. M. le ministre a rappelé sa disponibilité et se dit prêt à envisager un partenariat renforcé entre son ministère et les deux ministères de l’intérieur et de la défense, avec pour objectif une vision à long terme, qui engage chacun d’entre nous.
Par ailleurs, nous avions discuté avec le rapporteur François de Mazières du conventionnement et du problème des logements qui ne sont pas conventionnés. Il nous faudra sans doute bousculer nos habitudes pour parvenir à avancer et proposer de meilleures conditions de vie aux gendarmes et aux militaires.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, républicain et citoyen n’approuvera pas cette proposition de loi.
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est dommage !
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Mais, encore une fois, j’ai beaucoup apprécié la manière dont vous l’avez présentée, monsieur le rapporteur, ainsi que la gravité et la sincérité de votre démarche. Croyez à notre engagement ferme, qui ira plus loin que des mots, pour améliorer très concrètement cette situation. Nous donnerons ainsi suite aux demandes répétées de notre collègue Daniel Boisserie, qui est depuis plusieurs années le rapporteur budgétaire en charge de ces questions. C’est ainsi que nous avancerons très concrètement sur l’ensemble de ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le financement des casernes de gendarmerie domaniales et des casernes de la défense nationale est un vrai problème.
Nous devons garder à l’esprit un chiffre : en 2008, environ deux cents millions d’euros étaient investis dans l’entretien des casernes domaniales de la gendarmerie. Progressivement, ces crédits ont diminué et le projet de loi de finances pour l’année prochaine prévoit seulement 56 millions d’euros.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est peu !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Nous en avons tous conscience aujourd’hui : il faut un geste fort vis-à-vis des gendarmes. Nous avons tous rendu hommage à leur action et nous sommes tous témoins de leur courage. Il faut que nous fassions quelque chose.
Je souligne que ma démarche n’est pas partisane. C’est celle d’un maire qui compte sur le territoire de sa commune la plus grande caserne de France, celle du plateau de Satory.
Nous avons essayé de trouver une solution. Il est vrai, monsieur le ministre, que L’ANRU n’est pas destinée à financer ce type de rénovation. Mais j’ai entendu avec beaucoup d’intérêt que vous étiez décidé à agir. Vous avez même indiqué que vous agissiez déjà à Melun. Même si ce n’est pas le cas, cela nous a au moins donné, à Serge Grouard et à moi-même, la satisfaction d’avoir été utiles !
En effet cette rénovation des casernes va coûter cher et si elle était financée par des crédits normaux, ce serait au détriment d’autres investissements. Le reconnaître représente déjà une avancée significative.
Comme le disait notre collègue Pupponi, président de l’ANRU, il faut considérer le problème au cas par cas. Nous sommes bien conscients que ces rénovations ne peuvent être entreprises que dans une démarche spécifique de l’ANRU, ou avec des crédits émanant du Plan d’investissements d’avenir pour toutes celles situées en dehors des zones visées par l’ANRU.
D’autant plus qu’une caserne présente certaines spécificités. On ne peut pas traiter les logements du plateau de Satory comme des logements standards, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité – vous savez tous ce qui se trouve aujourd’hui sur le plateau de Satory. Nous avons donc considéré qu’il fallait engager une démarche exceptionnelle, adaptée à ces circonstances particulières.
Voilà pourquoi nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’une bonne proposition, surtout après la discussion de qualité que nous avons eue avec l’ensemble des membres de la commission et qui nous a amenés à partager sensiblement la même analyse, et c’est pourquoi je regretterais que vous n’adoptiez pas notre proposition de loi, modifiée par les amendements que nous avons élaborés en commission.
S’agissant enfin du conventionnement, monsieur le ministre, il faut absolument engager cette démarche. Il devient incompréhensible que les militaires ne soient pas traités comme les autres Français. Pourquoi n’ont-ils pas le droit à l’aide personnalisée au logement – APL – ? Ma ville compte 2 500 logements de militaires. Pour les gendarmes, la situation est un peu particulière, du fait des nécessités de service qui leur sont propres. Par contre, les autres militaires sont locataires de la SNI. Pourquoi ces logements ne sont-ils pas considérés comme des logements sociaux ? J’ai posé la question il y a un an et l’on m’a répondu que c’était pour ne pas dégrader son bilan.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est honteux !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas acceptable !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas acceptable en effet, et il faut qu’ensemble nous puissions améliorer cette situation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais souligner rapidement la qualité de nos débats, tant en commission qu’en séance publique. Il faut effectivement nous garder de tout excès oratoire et de toute caricature parce qu’il s’agit d’une problématique lourde…
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison !
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : …et la responsabilité de l’état actuel des bâtiments qui logent nos gendarmes et les militaires est partagée sur tous les bancs.
Je souhaite à mon tour saluer l’engagement de M. Pupponi, président de l’ANRU, qui a participé à nos débats en commission mais n’a pas pu être parmi nous aujourd’hui. Il a d’emblée fait un pas pour avancer sur ces dossiers en disant qu’on pouvait déjà faire certaines choses sans avoir besoin d’un support législatif, et elles seront faites.
Je souhaite également souligner votre engagement, monsieur le ministre, et votre volonté de dialoguer et, au-delà, d’envisager une convention-cadre.
Vous avez eu raison, monsieur de Mazières, de présenter cette proposition de loi, même si elle risque d’être rejetée, comme elle l’a été en commission : elle nous a au moins permis de montrer notre volonté d’avancer concrètement, et pas uniquement en paroles puisque des actes sont d’ores et déjà posés.
Je rappelle qu’au cours de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88, seuls deux amendements ont été votés, à savoir les bknos ek1 et 2 de M. Goldberg, les amendements du rapporteur ayant été rejetés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : Je ne dirai, madame la présidente, que quelques mots à l’issue de cette discussion générale. Tout d’abord, je remercie les députés Joël Giraud et Philippe Gomes qui ont clairement identifié les difficultés. Nous partageons leur diagnostic ; en revanche, la solution envisagée par les députés Serge Grouard et Philippe Gomes, sous l’autorité, bien sûr, du rapporteur de ce texte, M. François de Mazières, nous semble inappropriée. C’est sur ce point que je voudrais insister.
Je reviendrai sur quelques-uns de vos propos, monsieur Grouard. Vous avez évoqué le fait que certains de nos militaires et de nos gendarmes, vivent dans des logements plus que vétustes, indignes. La situation est la même pour certains habitants des quartiers populaires de nos villes.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Cela n’excuse rien !
M. Patrick Kanner : Vous êtes maire d’Orléans : heureusement que l’ANRU est intervenue dans les quartiers de la Source et de l’Argonne, vous le savez !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
M. Patrick Kanner : L’ANRU continuera à intervenir ; elle dispose de moyens importants qu’il faut savoir mobiliser en faveur de nos concitoyens. Nous ne nions pas la réalité de l’habitat des militaires et des gendarmes, qui sont aussi des citoyens ; ce que nous disons, c’est que l’outil que vous proposez, monsieur le rapporteur, avec MM. Grouard et Gomes, n’est pas le bon. C’est un outil conventionnel, porté par « Action logement », qui représente 93 % du financement de l’ANRU. Pour avoir négocié pied à pied la convention de financement du deuxième plan national de rénovation urbaine, je puis vous dire que nos partenaires d’ « Action logement » ne pourraient pas accepter votre proposition.
Je souhaite que nous avancions de manière pragmatique au niveau local. La rénovation de la caserne de Melun a été rendue possible grâce à la bonne volonté des uns et des autres, mais elle n’a pas été directement prise en charge par l’ANRU. Cette rénovation a été possible parce qu’elle s’inscrivait dans un projet économique global. Cela montre 10341que l’ANRU peut être un facilitateur, à condition qu’elle dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre sa propre politique.
Je confirme donc, madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires économiques, la position du Gouvernement.
Je salue à mon tour la qualité de ce débat. Il montre que la difficulté en la matière est ancienne : il nous faut la traiter avec le pragmatisme que j’évoquais il y a un instant, et surtout avec le souci de rendre le logement de ces militaires et de ces gendarmes plus digne.