Rénovation des casernes : Article 1er
debate, 03/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Debré, inscrit sur l’article.
M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette discussion est fondamentale. Nous connaissons tous des casernes d’une vétusté absolument incroyable. Il faut faire un effort : il y a un temps pour parler et un temps pour agir !
On nous dit que l’ANRU n’est pas un outil adapté pour rénover ces casernes. Je pensais que lorsque ces casernes étaient situées dans une zone relevant du programme national de rénovation urbaine, elles pouvaient bénéficier de ces subventions. Les militaires comme les gendarmes attendent de votre part, monsieur le ministre, ainsi que de tout le Gouvernement des actions d’urgence.
Après que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous avons salué l’honneur de ces militaires, de ces gendarmes, surtout dans la période que nous traversons, ils ne comprendraient pas de telles arguties ! C’est pourquoi François de Mazières et Serge Grouard, dont je salue le remarquable travail, ont présenté cette proposition de loi. Nous aurions aimé que le Gouvernement se montre favorable à ce texte : c’eût été une forme de reconnaissance de l’action de nos militaires et de nos gendarmes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek1.
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Je l’ai déjà défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Cet amendement a été accepté par la commission ; à titre personnel, j’y suis évidemment défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Le Gouvernement est naturellement favorable à l’adoption de cet amendement de M. Goldberg.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Grouard.
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Adopter cet amendement reviendrait à supprimer purement et simplement notre proposition de loi.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est peut-être pour cela qu’il a été déposé ! (Sourires.)
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Peut-être bien, en effet !
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Manière bien peu élégante de ne pas renvoyer le texte en commission !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais revenir sur l’exposé sommaire de cet amendement de suppression. Cet amendement est justifié par l’argument suivant : l’ANRU n’est pas le bon vecteur. Pourquoi cela ? Parce qu’elle n’a pas été créée pour cela. CQFD !
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : C’est exact, l’ANRU n’a pas été créée pour cela.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Elle n’est pas financée pour cela non plus !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’argument selon lequel le financement par « Action logement » poserait problème est tout à fait recevable étant donné les mécanismes de financement de la rénovation urbaine. C’était précisément la raison de l’amendement que nous avons présenté il y a quelques instants et que vous avez refusé. Il visait à inclure les casernes dans les zones de la rénovation urbaine, de sorte que la rénovation de ces bâtiments corresponde à la mission de l’ANRU.
Si la seule mission de l’ANRU était la rénovation urbaine, alors votre argument serait imparable. Mais depuis 2008, d’autres programmes – je ne sais plus s’ils sont au nombre de quatre ou de cinq – sont gérés par l’ANRU alors qu’ils ne relèvent pas directement de la rénovation urbaine.
Je vous en donnerai deux exemples. Le premier est le programme d’aide à la rénovation des collèges. À l’époque, un budget de quatre millions d’euros a été affecté à ce programme. C’étaient bien des crédits d’État ! Le deuxième exemple a déjà été cité dans le débat : c’est celui des internats d’excellence, rebaptisés internats de la réussite.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, monsieur le député.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est important, madame la présidente !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Puisqu’il existe déjà quatre ou cinq programmes rattachés à l’ANRU, on peut bien en créer un de plus !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Très bien !