Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : Article 12
debate, 15/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative que l’on aborde des sujets de fond, j’en suis conscient. J’avais néanmoins cru comprendre que tout le monde avait pris très au sérieux ce qui s’est passé le week-end dernier. J’espérais donc que cette nouvelle lecture, plus légère que la précédente, permettrait d’esquisser, à l’adresse d’un peuple encore meurtri, quelques pistes de réflexion qui sortiraient un peu de l’ordinaire et de dire que nous avons bien reçu le message, que nous allons réfléchir à l’avenir.
Or, à part les déclarations faites lors de la séance de questions au Gouvernement et les explications que tout le monde connaît, je n’entends pas grand-chose. Comment pouvons-nous traiter sérieusement d’un budget alors que notre appareil économique est totalement grippé, que nous n’avons plus ni industrie, ni agriculture, ni artisanat ? Que peut-on dire de la croissance à venir dans l’état actuel des choses ? Je ne vois pas ce que ce projet de loi de finances rectificative va apporter à ceux qui ont émis un vote de désespérance dimanche dernier.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek85.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Le Gouvernement a souhaité faire converger les taxations sur l’essence et sur le diesel. Pour 2016, cela donnait : plus un centime par litre pour le gazole, zéro centime pour l’essence SP 95 et moins un centime pour l’essence SP 95-E 10. Nos collègues sénateurs ont proposé plus 1 centime pour le gazole, moins 1 centime sur l’essence SP 95 et moins 1 centime sur l’essence SP 95-E 10.
Deuxième étape, le Gouvernement avait fait une proposition que nous avions adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale pour l’année 2017 : plus 1 centime sur le gazole, moins 1 centime sur l’essence SP 95 et moins 1 centime sur l’essence SP 95-E 10. Le Sénat a supprimé cette disposition, c’est-à-dire qu’il a supprimé la convergence qui figurait dans le texte issu de la première lecture.
L’amendement vise à rétablir la trajectoire proposée en première lecture.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il faut soutenir Mme la rapporteure et maintenir le moins 1, plus 1 !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Merci !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est la sagesse.