Agriculture, alimentation et forêt : Article 1er
debate, 08/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Jean-Louis Costes.
M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : L’article bk1erek énonce les principes et les objectifs de votre projet de loi, monsieur le ministre, mais c’est son esprit lui-même qui est mauvais. Vous abordez l’agriculture du point de vue de la réglementation et la considérez comme une activité économique qu’il faut encadrer et réglementer et non comme une activité économique à part entière qui fait de la France le premier pays européen du secteur. Il faudrait au contraire que les principes et objectifs de votre texte, comme cela a été maintes fois dit par les orateurs précédents, libèrent l’activité économique qu’est l’agriculture de toutes les contraintes que vous ne cessez de lui imposer. Elles brident la compétitivité de notre agriculture, à rebours de ce qui a lieu dans les autres pays d’Europe où l’agriculture se modernise et se prépare à affronter la concurrence de demain.
En outre, les principes et les objectifs énoncés laissent de côté beaucoup de choses. On nous parle beaucoup de circuits courts et d’AMAP, mais on oublie les filières et d’autres choses qui sont essentielles au monde rural et à l’activité agricole, les abattoirs par exemple. Vous avez parlé de dynamique et de compétitivité de notre agriculture, monsieur le ministre, mais l’esprit du texte est malheureusement contraire à ce que vous venez de dire et ne promeut nullement la compétitivité de l’agriculture française.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je ferai deux remarques générales sur l’article bk1erek, qui énonce les principaux enjeux de la politique agricole mise en œuvre par le Gouvernement. Tout d’abord, la dimension économique de l’agriculture y tient une place trop restreinte. Sur les quarante-six alinéas de l’article bk1erek, seuls six abordent l’économie agricole et sylvicole, qui sont en outre systématiquement couplées, voire subordonnées à des considérations exogènes comme le développement durable ou le haut niveau de performance sociale. Tout se passe comme si l’objectif économique n’avait pas de légitimité propre. De façon générale, l’article bk1erek n’insiste pas assez sur le producteur, dont la protection constitue un devoir impérieux.
En outre, certains éléments de l’article relèvent de la novlangue. Je ne sais pas ce que sont les « produits biosourcés » ni les « solutions de biocontrôle ». Cela pose un problème d’intelligibilité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt repose sur une grande ambition : relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan à l’échelle européenne et internationale et contribuer au développement productif de la France. Les objectifs et orientations du projet de loi, clairement définis, suscitent notre complète adhésion. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir tenu vos engagements en nous présentant un texte riche en propositions et soucieux de refonder la politique agricole et surtout de combiner les performances économiques et écologiques.
Notre monde change, nos mentalités évoluent, notre façon de produire et de consommer se transforme. Ces mutations touchent toutes les franges de la population, toutes les catégories socioprofessionnelles. Le projet de loi soulève la question de la modernité agricole, qui consiste en une compétitivité améliorée et une solidarité renforcée. Définir des orientations 130à long terme et réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation et d’organisation, voilà le gage de la durabilité de notre agriculture et de la reconnaissance de nos productions sur les marchés mondiaux, européens et nationaux.
Néanmoins, la recherche de compétitivité et l’évidente modernisation ne peuvent se dispenser de pratiques agricoles innovantes et d’un environnement législatif adapté. Le projet de loi, conjugué aux nouvelles dispositions de la PAC, rééquilibre l’agriculture en faveur de l’élevage, de sorte que l’ensemble des petits éleveurs et des petits exploitants seront mieux soutenus. Il assurera le développement économique de nos diverses agricultures et du secteur forestier en le conjuguant à une dimension écologique de leurs activités. Enfin, il permettra d’enrichir les programmes de l’enseignement agricole afin qu’il réponde aux enjeux de l’agro-écologie. Je me félicite des avancées considérables proposées par l’article bk1erek, en particulier en matière d’installation des agriculteurs, de transmission des exploitations et d’encouragement à la formation des agriculteurs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : L’article bk1erek définit les principes généraux de la loi. Il est pétri de bonnes intentions et rappelle des évidences auxquelles personne ne peut s’opposer tant elles sont consensuelles.
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Rappeler les évidences ne nuit pas !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais les beaux discours, fussent-ils enflammés, ne suffiront pas à vous dispenser des travaux pratiques ni de répondre aux attentes des agriculteurs largement évoquées par nos collègues de l’UMP, monsieur le ministre. Je rappelle en outre que l’article bk1erek traite d’agriculture, de sylviculture mais pas de pêche. Obtiendrai-je une réponse à ce sujet ? Il est vraiment regrettable que la pêche ne figure nulle part dans une loi agricole, comme l’ont fait remarquer les pêcheurs bretons lors de l’annonce du pacte pour la Bretagne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Timeo danaos et dona ferentes, monsieur le ministre ! Il est normal qu’un ministre allemand défende les intérêts de l’Allemagne par des mesures préparées depuis plus de dix ans pour être les premiers sur le continent européen, comme dans d’autres domaines !
L’article bk1erek est extrêmement bavard et pétri de mots imprécis. La langue française est pourtant très précise et fut celle de la diplomatie au temps où nous avions des dirigeants aptes à défendre la nation et la France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n’êtes pas en cause, monsieur le ministre, le coup est parti il y a plus de cent ans. Nous évitions alors d’associer deux mots n’ayant pas vocation à l’être. Je me demande ce qu’est une agriculture « agro-écologique ». On connaît l’agriculture et l’agronomie d’une part, on sait d’autre part que l’écologie était jadis l’étude des biotopes et des rapports pyramidaux entre les espèces végétales et animales. À propos de pyramide, monsieur le ministre, puisque l’alinéa 31 est si bien rédigé, j’attends que vous preniez en compte les appels de détresse des éleveurs confrontés à un animal redoutablement intelligent, social et rapide à s’adapter, super-prédateur occupant le sommet de la pyramide alimentaire et avec lequel la cohabitation est impossible : le loup.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’article bk1erek aborde les principes généraux de la politique agricole. En fait, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je me permets de le répéter, n’a d’avenir que le nom. En dépit de l’affirmation, dès l’article bk1erek, de l’objectif du renforcement de la compétitivité des filières, l’ensemble du texte brille par l’absence de vision économique de l’agriculture. Aucune disposition ne permet au secteur agricole, essentiel pour notre pays, de se moderniser, d’innover, de développer son activité et de décrocher des parts de marché à l’étranger.
Au contraire, de nombreuses dispositions vont complexifier durablement le quotidien de la profession : transmission de données, augmentation du nombre de déclarations, réforme du fonctionnement des inter-professions risquant de conduire à des blocages en matière de prise de décision, modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles, etc.
Par ailleurs, le projet de loi a pour ambition de « repeindre en vert notre agriculture » et de développer le concept d’« agro-écologie » en imposant de nouvelles dispositions et en présupposant que les agriculteurs n’intègrent pas déjà le développement durable dans leur activité. Venez dans ma circonscription, monsieur le ministre, vous verrez qu’ils ne vous ont pas attendu ! Vous y verrez une très belle zone d’élevage laitier où les agriculteurs ont développé des pratiques responsables depuis bien longtemps.
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Il s’agit justement de les conforter !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : À cet égard, votre texte constitue un retour en arrière. Vous défendez une vision passéiste. J’en veux pour preuve la création d’un nouveau type de groupement, le GIEE, susceptible de bénéficier de majorations d’aides. De même, la généralisation du bail environnemental et la réforme du contrôle des structures feront peser des contraintes supplémentaires sur nos agriculteurs. Je regrette vivement que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux de notre agriculture.
Depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité socialiste mettent à mal le secteur agricole : suppression de la TVA compétitivité que nous avions mise en place et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur agricole, baisse significative dans les lois de finances des crédits budgétaires comme les aides à l’installation, à la modernisation des exploitations et au redressement des exploitations en difficulté. Les agriculteurs de ma circonscription avec lesquels je discute sont vent debout contre ce que vous êtes en train de faire, monsieur le ministre. Enfin, la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles provoque une hausse des charges.
Le projet de loi passe donc à côté des véritables préoccupations des agriculteurs et obéit davantage à une idéologie qu’au souci de répondre aux défis auxquels ils sont confrontés. Il laisse en suspens la question cruciale de l’avenir et du rôle de l’agriculture française dans un monde ouvert et compétitif. Même en matière d’enseignement et de recherche, le texte est très en retrait. Observez ce qui a cours dans d’autres pays européens, monsieur le ministre, et vous constaterez que votre projet, sur ce point comme sur les autres, n’est pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Pour ma part, je veux vous féliciter, monsieur le ministre, pour la qualité et la cohérence des réponses que vous avez fournies à la représentation nationale, alors même que vous répondiez à des propos décousus et disparates : le plus souvent, l’opposition regarde l’agriculture par le petit bout de la lorgnette – précisément ce qu’il ne faut pas faire car, si elle comprend de multiples étapes de la production à la vente, l’agriculture forme un tout.
Aujourd’hui, nous devons conforter l’agriculture en relançant la production et la compétitivité, c’est-à-dire tout ce qui a été abandonné au libéralisme au cours de ces dernières années.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne se fera pas avec cette loi !
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Nous devons chercher à mettre en place une meilleure structuration des filières, une meilleure distribution de la valeur ajoutée, une meilleure gestion des intrants. L’aspect écologique ne doit pas être négligé, et les agriculteurs n’ont pas attendu, pour en tenir compte, qu’on leur dise de le faire – heureusement, car s’ils avaient attendu, ils se trouveraient aujourd’hui dans une situation déplorable. Mais les efforts qu’ils ont accomplis en ce sens doivent être confortés afin de leur permettre d’évoluer vers une production plus moderne, de qualité, soucieuse de lier les enjeux de production avec les enjeux environnementaux.
Enfin, il faut redonner espoir à la jeunesse. Aujourd’hui, la moyenne d’âge des exploitants agricoles est de 50 ans. Alors que le nombre d’installations a diminué, année après année, depuis dix ans (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : …on constate qu’il commence à remonter un peu aujourd’hui. Ce n’est évidemment pas un hasard : si les jeunes osent à nouveau s’installer, c’est parce que la confiance revient (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On en est loin !
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Oui, il faut redonner confiance à l’agriculture, et cette loi va permettre de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et il ose dire ça sans rire !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous nous efforçons tous d’être aussi respectueux que possible de la parole des uns et des autres, c’est pourquoi je ne reviendrai pas sur les idées de fond qui ont pu être exprimées. Je veux simplement dire que j’ai parfois été blessé par certains propos tenus lors de la discussion générale, visant à établir une discrimination entre deux catégories d’agriculteurs, les vrais professionnels et les autres, afin de critiquer « l’assistanat » dont bénéficieraient certains.
Nous devons réaffirmer que les agriculteurs, dans leur diversité, sont des hommes de dignité, de courage, de labeur…
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Des hommes et des femmes !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …que nous devons tous respecter de la même manière. Le fait d’engager une politique de différenciation pour soutenir l’emploi en agriculture ne saurait être assimilé à de l’assistanat : c’est simplement une question de dignité et de justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Personne n’a jamais dit ça !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Les discriminations que j’évoque se dissimulaient sous l’apparence de déclarations enflammées et de beaux discours où il était question de lambris dorés – à se demander, parfois, si nous parlons du même monde. Pour ma part, comme l’a fait M. le ministre, je pourrais vous parler de travaux pratiques, des coopératives d’utilisation de matériel agricole – les CUMA –, et en particulier de l’une d’entre elles, que je connais très bien, ou encore de la hersetterie d’une ferme bio, qui va servir, dans vingt fermes du plateau lorrain, à modifier les pratiques de désherbage autour d’un captage.
Je pourrais vous parler de Philippe Mangin, président de Coop de France. Dans le rapport d’orientation du groupe coopératif EMC2, en Meuse, il indique que près de 50 % de ses adhérents déclarent souhaiter, pour eux-mêmes, la mise en œuvre de pratiques plus environnementales – je souligne que nous ne sommes pas en Dordogne, mais dans de grandes exploitations de la vallée de la Meuse.
Je pourrais vous parler de la Fédération nationale du négoce agricole – la FNA. Il y a quelques semaines, j’ai accompagné le ministre Stéphane Le Foll, qui présidait le comité d’orientation du plan Ecophyto. Savez-vous que les responsables de la FNA – je vous assure que ce ne sont pas des poètes – nous ont demandé à bénéficier d’un petit délai pour pouvoir participer à un appel à projets visant à l’expérimentation grandeur nature du biocontrôle ?
Je pourrais multiplier à volonté les exemples de travaux pratiques. Tout cela pour vous dire, mes chers collègues, que la révolution culturelle est en marche…
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Peut-être pas celle que vous croyez !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …et que je suis heureux de voir une loi venir accompagner ce mouvement. Le monde agricole, dans son intelligence pratique et sa sagesse, a compris que la compétitivité – un mot dont vous vous gargarisez – ne pouvait pas s’asseoir sur le coût de la réhabilitation de l’eau potable. Il a compris qu’il ne saurait y avoir de compétitivité faisant l’impasse sur la dépendance au pétrole et aux protéines importées. Il a compris que 25 % d’exploitations disparues au cours des dernières années, on ne pouvait appeler cela de la compétitivité.
Nous devons absolument redresser la barre pour favoriser une vraie compétitivité, et les amendements que je défendrai au nom de mon groupe à l’article bk1er ekviseront à ce que le GIEE – qui connaîtra, je l’espère, le même succès que les CUMA et d’autres initiatives visionnaires dans le monde agricole – intègre une nécessaire dimension sociale, portant aussi bien sur l’emploi que sur la qualité de vie. Ce sera l’apport de notre groupe à cette loi qui prépare l’avenir de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Daniel.
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Pour compléter les propos de mon collègue Dominique Potier, je voulais pour ma part vous dire que le modèle d’agriculture proposé existe déjà, et fait vivre des paysans. Il permet de produire et d’exporter, tout en protégeant la planète. Mes chers collègues de l’opposition, quand 132vous parlez des paysans, n’oubliez pas qu’ils ne sont pas seulement ailleurs : ils sont aussi dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai, moi aussi, beaucoup apprécié l’intervention de Dominique Potier, et j’ai été blessée en pensant à nombre de mes voisins exploitants agricoles, des personnes avec lesquelles je travaille au quotidien, lorsque certains de nos collègues de droite se sont mis à évoquer des « activités occupationnelles ». Les personnes visées par ces propos sont des agriculteurs qui ne demandent qu’à travailler, à être reconnus dans leur travail – ce qui n’a pas toujours été le cas –, qui en vivent sans rien demander à personne et qui, exerçant pour la plupart au sein de petites exploitations, ne perçoivent aucune aide. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Exactement !
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Franchement, cette expression d’« activités occupationnelles » n’est pas à votre honneur, et je pense que les agriculteurs ne la comprendront pas plus que moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par souligner le changement de ton qui s’est produit entre les travaux en commission et le début des travaux en séance publique. Hier soir, nous avons découvert un Antoine Herth survolté, pas seulement pugnace, mais agressif, bref, très éloigné du collègue que nous pensions connaître.
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’était Monsieur 100 000 Herth ! (Sourires.)
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Mes chers collègues de droite, vous réclamez aujourd’hui au Premier ministre, dans une tribune parue dans un grand quotidien, des « décisions courageuses attendues par le monde agricole ». Hier soir et aujourd’hui, cinq heures durant, je vous ai entendus égrener les difficultés auxquelles fait face l’agriculture française : l’accès au foncier, les contraintes administratives, les relations avec la distribution, la réforme inachevée de la contractualisation, les charges pour les employeurs agricoles, la traçabilité et l’étiquetage – et j’en passe.
Plus le débat avançait, plus je me demandais ce que vous étiez en train de faire, si ce n’est le procès de la politique que vous aviez vous-mêmes menée durant dix ans ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous vous êtes d’ailleurs livrés à cet exercice avec une précision et une exactitude remarquables, mes chers collègues ! Il faut vous rendre hommage pour votre objectivité, car vous n’avez pas hésité à souligner les travers de votre politique – des travers que vous n’avez pas su corriger en dix ans ! Je ne veux pas être cruel, mais il faut rappeler les faits : au cours de ces dix dernières années, 26 % des exploitations agricoles de notre pays ont disparu. Comme vous l’avez vous-mêmes dit et répété, la France a régressé de la première à la troisième place en termes d’exportations agricoles et agroalimentaires en Europe. Enfin, 10 % des agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA – et je préfère ne pas parler de choses encore plus graves.
En vérité, mes chers collègues de l’UMP, n’avez-vous pas l’impression qu’une partie des problèmes qui se posent actuellement résulte de la politique que vous avez menée ? N’est-ce pas, par hasard, la loi Bussereau qui, en 2006, a totalement désorganisé le marché du foncier en le libéralisant (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), ce qui a eu pour effet de fermer la porte à l’installation des jeunes agriculteurs ?
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Bien sûr !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : N’est-ce pas, par hasard, la loi de Bruno Le Maire – qui était parmi nous il y a encore un instant – qui, en 2010, a mis en œuvre une contractualisation qui ne donne pas satisfaction, car on voit bien qu’elle est inachevée ? En fin de compte, mes chers collègues de l’UMP, votre véritable loi agricole ne serait-elle pas votre loi de modernisation de l’économie qui, en 2008, a remis toutes les clés de l’agriculture entre les mains de la grande distribution ? En tout cas, je peux vous dire que les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs le pensent.
Avec la baisse des charges prévue dans le cadre du CICE, c’est 1 milliard d’euros qui va être donné au secteur agricole et agroalimentaire. D’autres avancées sont prévues ou en cours, en termes de foncier, de mesures relatives à l’installation, de protection de la santé de nos concitoyens et des agriculteurs, de protection de l’environnement, de mesures de simplification ; par ailleurs, le Gouvernement a déjà entrepris des efforts en matière de traçabilité – puisque nous avons voté des dispositions à ce sujet dans le cadre de la loi relative à la consommation. En mettant en œuvre l’ensemble de ces mesures, nous allons nous efforcer de réparer les dégâts, et de redonner espoir aux agriculteurs.
Je veux finir par un point qui n’a rien à voir avec la loi, mais qui a été soulevé par Jean-Frédéric Poisson, celui de la retraite des agriculteurs, en particulier des femmes. Lors de la campagne de la dernière élection présidentielle, les retraités agricoles de France se sont adressés aux candidats et leur ont demandé de s’engager par écrit sur un plan quinquennal. Ils ont de la chance, car le seul candidat à l’avoir fait est celui qui a été élu. Il avait promis six choses : premièrement, d’étendre la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints – qui sont à 72 % des femmes ; deuxièmement, d’aller jusqu’à 75 % du SMIC sur la durée de la législature ; troisièmement, de supprimer certaines conditions restreignant l’accès à la majoration de retraite ; quatrièmement, d’accorder la réversion de la retraite complémentaire obligatoire ; cinquièmement, de faciliter les droits combinés ; sixièmement, de revenir sur la disposition interdisant aux personnes se trouvant en longue maladie ou en invalidité de bénéficier des droits proportionnels.
Aujourd’hui, toutes ces promesses sont tenues. Les cinq premières l’ont été quand la majorité de gauche a voté, en décembre dernier, la loi sur la protection des retraites ; la dernière l’a également été en décembre 2013, lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale.
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Mes chers collègues de l’UMP, ayez l’honnêteté de comparer ce qui a été fait sous les gouvernements Jospin et Ayrault, et ce qui a été fait – ou ne l’a pas été – durant les dix ans qui se sont écoulés dans l’intervalle ! Nous devrions tous, sur vos bancs, mais aussi sur les nôtres, faire preuve de davantage de modestie et d’humilité au sujet de notre action politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.