Agriculture, alimentation et forêt : Suspension et reprise de la séance
debate, 08/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Nous en revenons aux amendements identiques bknos ek1003 et 1406, sur lesquels le rapporteur a émis un avis défavorable.
La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Certains ont la marotte de l’adverbe « notamment ». Ma marotte à moi, c’est ce que l’on écrit, car la loi d’avenir pour l’agriculture doit être lisible pour l’homme de la rue, notamment pour les agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, lorsque je lis à l’alinéa 11que l’une des finalités du texte est « De concourir à la transition énergétique en contribuant au développement des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par une valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole dans une perspective d’économie circulaire », j’ai plus l’impression d’un cours jargonneux que de l’exposé d’objectifs politiques. Notre débat, du reste, montre bien qu’il y a un problème de compréhension.
Je propose donc un sous-amendement rédigeant ce paragraphe, afin de l’expliciter, de la façon suivante : « De concourir à la transition énergétique en contribuant, via le recours à la méthanisation, au développement des énergies renouvelables. » C’est la même chose, mais je pense que cette fois mes agriculteurs du Vaucluse comprendront.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Aubert, fixons-nous pour règle de déposer les amendements sous forme écrite à l’avance, ce qui facilite le déroulement du débat.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas favorables à la suppression de la deuxième partie de cet alinéa, relative à la « valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole ». Je réitère donc mon avis défavorable sur ces deux amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’avis défavorable de la commission avait bien été enregistré avant la suspension de séance.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis. Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek922.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il y a une chasse, dont la saison est ouverte toute l’année dans cet hémicycle, c’est la chasse aux adverbes ! Et si le président de la commission des affaires économiques n’aime pas lire « notamment » dans la loi, la commission des lois non plus. Il ne s’agit en effet, la plupart du temps, que d’une précision superfétatoire : la loi étant universelle par définition, il ne sert à rien de préciser qu’elle s’applique, en particulier, à l’un ou l’autre des domaines de son champ d’application. C’est la raison pour laquelle je propose, à l’alinéa 11, de supprimer purement et simplement cet adverbe, qui ne sert à rien.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Il s’agit là d’un débat fondamental, chacun en convient ! Je suis absolument opposé à l’adverbe « notamment », mais le supprimer ici, cela revient à dire qu’il n’existe aucune autre solution. Or il en est d’autres, en matière de développement de l’énergie. Il faut sûrement travailler à une nouvelle rédaction de cet alinéa d’ici la seconde lecture, mais supprimer purement et simplement l’adverbe « notamment » poserait un problème, puisqu’on donnerait l’exclusivité à une solution, ce qui n’est la volonté ni des uns, ni des autres.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis défavorable, car il existe de nombreuses manières d’utiliser les sous-produits d’origine agricole et de produire de l’énergie : le photovoltaïque, l’éolien, et d’autres encore.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1177.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : S’agissant toujours des sous-produits d’origine agricole, je propose de préciser qu’ils peuvent être « d’origine agricole et agroalimentaire » puisque nous savons que ces produits sont utilisés, notamment dans la méthanisation.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek556.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, je suis tétanisé car la rédaction de l’amendement comprend le mot « notamment » ! Je le considère donc comme défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La commission a estimé que cet amendement était satisfait par les évolutions récentes de l’aide alimentaire au niveau européen. Aujourd’hui, le dispositif est déconnecté de la PAC, mais il existe – notamment – grâce à l’action qu’a menée le Gouvernement français. J’émets donc un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Je suis d’accord avec ce qui vient – notamment – d’être dit. Ce débat sur le programme européen d’aide aux plus démunis a duré près de trois ans et nous avons fini par obtenir gain de cause sur un sujet que je sais être largement partagé sur ces bancs. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je retire l’amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek276.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l’échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitants l’un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat et du cycle et de la qualité de l’eau.
Actuellement, 826 millions d’individus sont gravement sous-alimentés. Selon les rapports de la FAO, la terre peut nourrir la totalité de sa population, et contrairement à une idée reçue que l’on a pu entendre au sein de cet hémicycle, l’agriculture biologique peut nourrir le monde. Il est possible de s’appuyer sur les témoignages de M. Rahbi ou de l’agronome Marc Dufumier : l’agroécologie et les cultures associées sont, dans l’hémisphère sud, bien plus performantes que n’importe quel OGM ou pesticide.
Le droit des peuples à la souveraineté alimentaire doit être garanti à l’échelle nationale et européenne. Alors que le transport de marchandises, notamment alimentaires, contribue au changement climatique qui dérègle nombre de systèmes agricoles dans le monde et produit plusieurs millions d’émigrés environnementaux et économiques chaque année, la France ne peut définir une politique agricole et alimentaire digne de ce nom sans intégrer parmi ses objectifs celui du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes.
Cette politique doit s’inscrire en cohérence avec la politique de développement et de solidarité internationale de la France.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Toutes les politiques alimentaires dans tous les pays du monde doivent concourir à lutter contre la faim dans le monde. Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même chose, il n’y a pas de raison de ne pas être favorable à l’idée de lutter contre la faim dans le monde. Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1094.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui ne change absolument rien sur le fond, mais qui établit une nouvelle rédaction qui rend la disposition en question plus claire et plus lisible. La commission a rendu un avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Le Gouvernement est favorable à cet amendement rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek1412 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknos ek1743 et 1742.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
M. Stéphane Le Foll : Un débat est en cours sur l’agroécologie. Il est donc normal que cette loi en précise les objectifs. C’est l’objet de cet amendement. Je souhaite qu’il recueille un large accord puisqu’il propose une définition précisant bien les objectifs de l’agro-écologie et le cadre dans lequel elle s’inscrit.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1743.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’un amendement de précision. Il y est expliqué que le mode de production biologique est la forme la plus aboutie de l’agro-écologie. C’est effectivement l’horizon vers lequel doivent tendre les pratiques de l’agro-écologie.
Comme l’a dit M. le rapporteur, l’agriculture biologique est une forme de l’agro-écologie. C’est la seule qui soit reconnue par un label parfaitement défini. Puisque nous avons entendu beaucoup de fantasmes de la part des députés siégeant à droite,…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Que connaissez-vous de nos fantasmes ?
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …j’ajouterai que l’agriculture biologique demande beaucoup de connaissances, aussi bien de l’agronomie que des écosystèmes, car il existe beaucoup d’écosystèmes différents. Cette agriculture demande également beaucoup de technicité, donc de la recherche et de l’innovation. C’est tout sauf une agriculture du passé.
Je précise que nous sommes tout à fait attachés à la diversité des agricultures en France.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1742.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement tend à substituer aux mots « les préservant » les mots « maintenant leur capacité de renouvellement. » Ainsi nous introduisons la notion de durabilité et de régénération des ressources naturelles dans la définition de l’agroécologie.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : On ne peut pas me soupçonner de ne pas défendre la production biologique, mais il me semble excessif de soutenir le sous-amendement bkno ek1743 qui tend à préciser que l’agriculture biologique constitue la forme la plus aboutie. J’émets donc un avis défavorable au sous-amendement bkno ek1743.
En revanche, sur le sous-amendement bkno ek1742 qui prévoit de maintenir les capacités de renouvellement par rapport aux ressources, j’émets un avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis que le rapporteur. Je précise qu’il ne peut pas y avoir une seule forme aboutie, par définition. Un champ s’ouvre, nous n’allons pas le fermer. Personne ne remet en cause le fait que l’agriculture biologique, qui requiert de l’adaptation et de la technique, sera très demandeuse en termes de connaissances puisque qu’elle repose sur la maîtrise des processus. Elle nécessitera donc un savoir.
Aussi, j’émets, comme le rapporteur, un avis défavorable au sous-amendement bkno ek1743 et un avis favorable au sous-amendement bkno ek1742.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est important de s’arrêter quelques instants sur l’amendement du Gouvernement, car il est extrêmement instructif.
Tout d’abord, il montre l’extrême volatilité de ce texte. J’ai relu l’alinéa 14 à la suite duquel s’insère cet amendement. Les élèves d’une classe de CM2 à laquelle vous soumettriez ces deux rédactions afin de les résumer vous répondraient que c’est à peu près la même chose. C’est du verbiage, monsieur le ministre !
M. Nicolas Dhuicq : M. Julien Aubert.Très bien !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes en train d’écrire la loi, mais ici, comme dans la chanson, ce ne sont que « paroles et paroles et paroles ».
Sur le fond, cet amendement démontre point par point que ce que je vous ai dit hier était parfaitement vrai. Vous dites qu’il faut améliorer la compétitivité en diminuant la consommation d’énergie. Vous remplacez donc un objectif de résultat, la compétitivité, par un objectif de moyens. Vous êtes en train de changer la nature du métier d’agriculteur ! Au lieu de leur dire : soyez compétitifs, sachez produire du blé, sachez produire du lait, il en va de votre responsabilité car c’est votre métier, vous indiquez aux agriculteurs comment ils doivent faire dans le détail.
Je vous disais que tout ce texte s’est décidé sous des lambris dorés, et qu’il va décrire les faits et gestes quotidiens des agriculteurs, en voilà la preuve.
Vous nous avez dit avec malice que ce n’était pas vous qui surtransposiez les directives européennes, mais dans cet amendement, vous êtes en train de surjouer la réglementation européenne, monsieur le ministre. C’est le deuxième défaut de cet amendement. Sur cette question de diminution, si nous prenons l’exemple des produits phytopharmaceutiques, la réglementation européenne fixe pour objectif de diminuer la dépendance des agriculteurs aux produits phytopharmaceutiques. Elle ne prévoit pas de diminuer la quantité, mais la dépendance à l’égard de ces produits.
Ce qui a été transcrit suite au Grenelle de l’environnement, c’est l’objectif de diminuer « si possible » les quantités. Il n’était pas fixé d’emblée, d’autorité, un objectif aux agriculteurs. Une possibilité d’appréciation est laissée aux agriculteurs sur la façon d’utiliser les produits phytopharmaceutiques, en fonction des conditions climatiques. Nous savons qu’en 2011, l’utilisation de ces produits a été en baisse, et nous nous en réjouissons. En 2012, nous verrons les statistiques, mais je fais le pari que cela sera un peu plus compliqué vu les conditions climatiques. Tout dépend des conditions, et cela ne peut pas se décider dans un ministère, cela se décide dans une cour de ferme.
Le troisième intérêt de votre amendement est qu’en définitive, vous dévoilez vos batteries, monsieur le ministre. Le ministre de l’écologie est parti parce qu’il trouvait que finalement, l’affaire ne venait pas assez vite. Mais nous avons lu dans un excellent journal hebdomadaire paru ce matin que le groupe écologiste serait bientôt en difficulté puisqu’il est réduit à quinze membres. Si jamais l’un d’entre eux venait à faire défection, il faudra trouver des solutions.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans les journaux !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début de cette séance, vous faites les yeux de Chimène et vous prenez des postures de Vert-Galant à l’égard des écologistes, vous les caressez dans le sens du poil pour leur signifier que s’ils ont un problème, ils n’ont qu’à rejoindre le groupe SRC. Voilà le fond de votre pensée. Lorsque l’on écrit une loi avec des arrière-pensées politiciennes, on ne rédige pas une bonne loi en définitive.
Monsieur le ministre, nous avons tout à l’heure voté de concert un amendement aux termes duquel les agriculteurs doivent rester autonomes et indépendants. Vous êtes en train d’écrire l’exact contraire dans la loi.
Je vous disais en commission qu’un concept dans le code rural prévoyait de « gérer en bon père de famille ». Ces six mots, tout le monde les comprend. Chaque paysan de France sait ce que cela veut dire. Vous, vous avez besoin de cent quarante-huit mots pour dire peut-être la même chose, mais à mon avis vous prévoyez en fait des choses très graves qui vont à l’encontre de l’essence même du métier de paysan. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est très lourd de conséquences, à plusieurs titres.
Tout d’abord, lorsque nous avons parlé d’autonomie de décision des exploitants, tout le monde s’y est retrouvé. Mais dans cet amendement, vous allez vers un autre concept : l’autonomie des exploitations agricoles. Cela veut-il dire l’autarcie pour vous ?
M. Stéphane Le Foll : Mais non !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : De la même manière, une de nos collègues défendait tout à l’heure les semences de fermes. Mais attention où nous nous engageons sur ce sujet.
Vous connaissez la pratique des agriculteurs qui utilisent des semences de ferme : ils ne le font qu’une année sur deux.
Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Ils le font depuis la nuit des temps !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : L’exploitation agricole ne peut pas vivre en autarcie : elle a besoin d’innovation, de recherche et d’interventions extérieures, de même que de conseils en développement et en gestion. Elle a besoin de s’enrichir des différentes innovations : le concept d’autonomie des exploitations est donc extrêmement dangereux.
Deuxième point : vous ne dites pas un mot sur la concurrence. Vous parlez de compétitivité, mais vous définissez cette notion uniquement à l’aune de la protection de l’environnement. Or nous évoluons dans un marché ouvert : nos concurrents sont européens, et se situent même au-delà de l’Europe. Vous oubliez totalement la rentabilité économique ! Vous ne définissez la compétitivité que par la diminution des intrants. Cette définition n’est pas la bonne : la compétitivité consiste à se positionner de façon plus favorable face à nos concurrents. Voilà la réalité du marché, à laquelle nos agriculteurs sont confrontés au quotidien !
Troisième élément, extrêmement grave : dans cet amendement, vous reniez toute la notion de développement durable. Ce dernier repose sur un trépied. Il est d’abord fondé sur la rentabilité économique, sans laquelle aucun projet ne peut tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il s’appuie ensuite sur le progrès social, qui doit apporter un plus à ceux qui travaillent ; or vous ne dites pas un mot sur les hommes qui travaillent. Vous n’évoquez que le troisième pilier, le pilier environnemental : on fait passer la protection de l’environnement avant celle des hommes et des femmes qui exercent ce métier, et avant toute notion de concurrence avec les autres pays. (Murmures sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Il ne sert à rien de parler d’exportations : c’est du baratin ! Votre définition de la compétitivité dans cet amendement est catastrophique pour notre agriculture.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Si notre balance commerciale présente aujourd’hui un excédent de 10 milliards d’euros en provenance du secteur agricole et agroalimentaire, c’est parce que nous avons une activité de production. Il n’existe pas un modèle d’industrie agroalimentaire au monde qui tienne sans activité de production. Cette dernière est fondée sur la concurrence et sur le progrès social des hommes et des femmes qui travaillent dans ce secteur ; vous reniez ces notions pour vous enfermer uniquement sur un concept environnemental. C’est catastrophique pour le développement de notre agriculture ! Le reste, ce sont des phrases. La manière dont vous définissez la compétitivité dans cet amendement est dangereuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le Bourgeois gentilhomme faisait de la prose sans le savoir. De même, j’ai découvert ce qu’étaient selon le Gouvernement les agro-écosystèmes : « ils utilisent les ressources naturelles, en particulier les ressources en eau, la biodiversité, la photosynthèse, les sols et l’air ». J’ai appris des choses ce soir !
En fait, monsieur le ministre, vous décrivez ici la fin du ministère de l’agriculture et l’ébauche d’un futur ministère de l’agroécologie : c’est l’idée qu’il faudrait fusionner une activité de production qui, comme cela a été dit, date de plusieurs milliers d’années, et des impératifs auxquels nous devrions adapter nos modes de vie modernes, notamment le fameux développement durable.
Vous effectuez un certain nombre de mélanges. Vous mélangez la compétitivité et l’efficience lorsque vous dites que l’agriculture ne peut être compétitive qu’à partir du moment où elle diminue sa consommation d’intrants. Vous mélangez la qualité et le bio quand vous considérez qu’une agriculture de qualité est uniquement une agriculture qui s’oriente vers le bio – ce n’est pas ce que vous écrivez dans cet amendement, mais c’est ce que vous avez dit précédemment. Il peut y avoir d’autres agricultures de qualité, en termes de terroir ou de choix des produits, sans pour autant passer par le bio. Il existe plusieurs objectifs d’agriculture de qualité.
Par ailleurs, votre description de l’agroécologie est marquée par une vision très malthusienne, et c’est ce qui m’inquiète. Vous avez une vision très repliée de l’agriculture, très malthusienne et très pessimiste quant à l’avenir. Vous en arrivez à transformer une activité de production en une activité de jardinier qui serait davantage préoccupé par des questions de protection de l’environnement que par son objectif initial, à savoir nourrir les Français et les Françaises.
Pour résumer ce que je vous reproche, votre vision de l’agriculture idéale est marquée par deux grands absents. En premier lieu, vous oubliez la production ; or il faut quand même se concentrer sur l’objectif principal, à savoir que les Français et les Françaises se nourrissent bien et à un prix raisonnable. Mon deuxième reproche rejoint les propos du président Jacob : la notion humaine est totalement absente de votre raisonnement. Vous êtes extrêmement inquiets de ce qui peut arriver aux plantes ; en revanche, l’humain qui vit au milieu de cet écosystème ou de ces « systèmes écosystémiques » – je ne sais plus exactement quel est votre jargon – n’est pris en compte nulle part.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nos points de vue sont donc marqués par une vraie différence de philosophie quant à ce que doit être l’agriculture.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pour parler franchement, monsieur Herth, j’ai un peu de mal à vous suivre. Vous évoquez la perversité des objectifs chiffrés. Or notre majorité est arrivée aux responsabilités cinq ans après le Grenelle ; nous avons tiré le bilan du plan Écophyto, pour lequel avait été fixé l’objectif chiffré de moins 50 % en dix ans.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Si possible !
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Notamment ! (Sourires.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : « Notamment », « si possible » : peu importe ! Vous aviez communiqué partout sur l’objectif de moins 50 %. Quand le ministre de l’agriculture et moi-même, six mois plus tard, sommes arrivés au pilotage de ce dispositif, quand le ministère a fixé de nouveaux caps, nous avons constaté une progression de l’utilisation des produits phytosanitaires de 2 %. Heureusement, l’année 2012 a été meilleure, et le résultat est globalement positif sur les cinq ans, mais il n’est pas à la hauteur des espérances que vous aviez fixées. C’est vous, chers collègues de l’opposition, qui aviez fixé des objectifs !
Dans sa prudence et sa sagesse, le ministre de l’agriculture a proposé de construire une deuxième version de ce plan, et de remodeler le système en l’orientant davantage vers des aspects agronomiques et en encourageant le biocontrôle, que vous 156aviez vous-mêmes promu dans le cadre d’une mission parlementaire dont nous avons repris les acquis, dans une certaine continuité. Nous avons souhaité rester raisonnables quant aux objectifs, dans la mesure où il fallait d’abord effectuer une nouvelle réforme de la PAC et élaborer une loi d’avenir pour engranger des résultats durables en la matière.
La plus grande prudence, la sagesse paysanne, la sagesse pratique et économique sont donc plutôt du côté du Gouvernement et de la majorité. Cela ne nous empêche pas d’avoir une ambition environnementale, mais nous ne l’avons pas chiffrée, comme vous l’aviez fait avec des résultats in fine assez faibles.
En outre, monsieur Jacob, vous identifiez l’autonomie des exploitations comme un objectif d’autarcie. Ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte, qui prévoit que les exploitations dans leur globalité, au niveau d’une région, et même à l’échelle d’une nation comme la France ou de l’Europe, doivent gagner en autonomie.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ah non ! Ce n’est pas ce qui est écrit !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce n’est pas le cas aujourd’hui : l’agriculture européenne et l’agriculture française dépendent du pétrole et des importations massives de protéines pour l’alimentation animale – vous le savez !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Relisez le texte ! Ce n’est pas ce qui est écrit !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : L’autonomie des exploitations repose donc sur un système de fermes françaises qui gagnent en performance. Même le président de la FNSEA – qui n’est pas celui que je cite toutes les cinq minutes – parle d’économies circulaires pour des petites régions agricoles : en effet, des fermes céréalières peuvent bénéficier des effluents de fermes d’élevage, et des fermes d’élevage peuvent profiter de l’autonomie fourragère que peuvent fournir des fermes céréalières en enrichissant leurs rotations. C’est de cette modernité-là dont nous parlons ! N’essayez pas de caricaturer cette définition qui est brillante, sage et prudente.
Ne mettez pas la compétitivité à toutes les sauces. Je vous l’ai dit lors de la discussion sur l’article : la vraie compétitivité est celle du social, de l’environnement et de l’économie. L’agroécologie en trace la voie. Le vrai bilan de la compétitivité de l’économie agricole française passera par cette double performance, que nous cherchons à définir aujourd’hui de façon pragmatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, alors que nous progressons dans l’examen de ce texte, nous en sommes arrivés à votre amendement bkno ek1412 rectifié qui traduit, en quelque sorte, le risque que nous soulignions hier et en commission : je veux parler de la nébuleuse autour du concept d’agroécologie que vous entendez mettre en œuvre. Au fil des heures, au fil de nos discussions, je perçois un déséquilibre entre la nécessaire économie et la nécessaire écologie.
Depuis maintenant vingt-quatre heures, nous étudions ce texte dans l’hémicycle : après la discussion générale, nous avons abordé l’examen des amendements. Monsieur le ministre, vous allez devoir nous préciser comment vous entendez trouver cet équilibre, afin de soutenir une véritable agriculture de production, et non ce que j’appelais hier, dans la discussion générale, une agriculture occupationnelle, une agriculture ludique (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC)…
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …qui s’appuierait, aux termes de l’exposé sommaire de votre amendement, « sur les mécanismes naturels en les optimisant et en préservant les ressources pour les générations futures ». Au-delà d’une évidence, il s’agit là d’une nébuleuse, d’une notion qui se trouble au fur et à mesure que l’on avance.
De plus, je ne perçois pas le nécessaire lien entre la production agricole et l’aval de la filière, c’est-à-dire l’industrie agroalimentaire,…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Elle est complètement oubliée !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …alors que ce débat sur la loi d’avenir devrait mettre en lumière le nécessaire lien entre l’agriculture de production et l’industrie agroalimentaire. C’est pourquoi, monsieur le ministre, le groupe UDI vous soutient pour trouver un pendant à votre concept d’agroécologie : l’agro-industrie. Cependant, je formule de réelles réserves et des craintes : vous allez devoir vous expliquer sur vos intentions, monsieur le ministre !
M. Stéphane Le Foll : Pas de problème !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bkno ek1412 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll : Quel est l’objectif de cet amendement ? Je ne comprends pas les arguments relatifs à l’économie, à la compétitivité et à l’agroécologie. Dans un processus de production, l’objectif est de produire : pour ce faire, il existe des facteurs de production et des consommations intermédiaires nécessaires à la production. Dans tous les processus de production, en particulier industriels et agricoles, l’objectif est de diminuer les coûts de la production : il est quand même assez incroyable que vous ayez oublié cela, messieurs les députés de l’opposition ! En diminuant les consommations intermédiaires, vous améliorez la compétitivité puisque vous réduisez vos coûts de production.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce qui est écrit !
M. Stéphane Le Foll : C’est le b-a ba de l’économie ! Comment avez-vous pu oublier cela ?
M. Christian Jacob : M. Jean-Frédéric Poisson.Ce n’est pas ce qui est écrit !
M. Stéphane Le Foll : En outre, vous avez fait référence aux mécanismes naturels – cela a fait l’objet d’une plaisanterie de la part d’un député, auquel je suis prêt à donner un certain nombre d’exemples.
Le labour est une pratique ancienne : on a coutume de dire que « labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France ». Cette activité était nécessaire lorsqu’il n’existait pas d’autre moyen pour désherber et semer en vue des récoltes. Or, du fait de certaines évolutions, nous avons aujourd’hui moins besoin – voire plus besoin du tout – du labour. Nous 157nous sommes aperçus qu’il existait dans les sols des mécanismes naturels, que nous avions oubliés : je veux parler des lombrics, ou des vers de terre pour ceux qui préfèrent le langage de la rue.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Les agriculteurs y ont pensé avant vous !
M. Stéphane Le Foll : À trois tonnes dans les sols, ils remplacent le labour. Voilà une réflexion simple (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), qui permet de diminuer la consommation d’énergie fossile et de faire travailler les seuls mécanismes du sol. Quel problème cette pratique vous pose-t-elle ? Un problème idéologique, conceptuel ? C’est tout le débat sur l’agroécologie, qui consiste à utiliser des mécanismes naturels pour économiser l’énergie.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne répondez à aucune des questions que nous vous avons posées !
M. Stéphane Le Foll : Ou bien vous voulez donner au débat un aspect très politicien, ou bien le progrès, la science et l’évolution des connaissances vous font peur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Avec le lombric ? (Sourires.)
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et le silex ? (Mêmes mouvements.)
M. Stéphane Le Foll : Vous devez accepter l’idée que l’on puisse passer d’un modèle à un autre ! Pourquoi a-t-on consommé autant de produits phytosanitaires pendant des années ? Ne peut-on pas imaginer une diminution de la consommation ? Y aurait-il une fatalité selon laquelle on ne pourrait jamais plus se poser la question d’une diminution de la consommation de produits phytosanitaires ? Eh bien non : on peut diminuer la consommation de ces produits ! Je ne dis pas cela parce que j’aurais des connaissances particulières, mais parce que je m’appuie sur des pratiques qui existent sur le terrain, et dont certaines ont été mises en place par mes prédécesseurs – je pense notamment au plan Écophyto initié par Michel Barnier, et au Certiphyto aujourd’hui.
Les résultats obtenus par certaines exploitations prouvent que l’on peut diminuer, selon les cas, la consommation de produits phytosanitaires de 15, 20, 30 voire 50 %. Est-ce que vous êtes contre, messieurs de l’opposition ? Non : au contraire, vous êtes pour ! Ne soyez donc pas effrayés par cette avancée conceptuelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Le Ray.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre, je me vois obligé de réagir à vos propos. Vous définissez en permanence la compétitivité par l’autarcie. Vous considérez que l’agriculteur doit carrément s’isoler – c’est quand même ce qui ressort de votre amendement – s’il veut que son revenu augmente. Je crois que c’est une grosse bêtise, car il n’y a rien, ni dans le texte ni dans l’exposé des motifs, sur le volume, sur les objectifs de production. Or, je vous l’ai dit, la production française recule.
Prenez l’exemple de la Bretagne. Que s’y est-il passé depuis des années ?
M. Stéphane Le Foll : Depuis dix ans !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si des secteurs continuent de produire, d’autres sont en train de reculer. Pourquoi ? Tout simplement du fait de contraintes environnementales et de lenteurs administratives.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pourtant, ces agriculteurs-là ne vous ont pas attendu, ils font des économies d’énergie, des économies de phytosanitaires, des économies de tout.
Il ne faut d’ailleurs pas isoler ce texte du reste. Avec la mise en place du bail environnemental et celle des GIEE, vous êtes bien en train d’enfermer notre agriculture. Vous définissez bien une agriculture autarcique, tout simplement.
M. Stéphane Le Foll : Il n’y a pas de fermeture ! Tout est ouvert !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais non ! Et il n’y a pas d’objectif de production !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Jacob, je vous redonne la parole exceptionnellement.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il reste encore un peu de temps d’ici au scrutin que vous avez annoncé, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les cinq minutes réglementaires sont écoulées, monsieur Jacob.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je répondrai rapidement au ministre s’agissant notamment de la question de l’objectif de production qu’évoquait à l’instant notre collègue.
La rentabilité, monsieur le ministre, c’est à la fois une baisse des charges et une augmentation des volumes – de la production.
M. Stéphane Le Foll : On est d’accord !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Comment parvenir à cette augmentation ? De deux manières : soit par l’intensification, soit par l’extensification, c’est-à-dire grâce à plus de terres mises en production. Or on n’aura pas en France plus de surfaces mises en production. Il faut donc plus d’intensification, ce qui ne veut pas nécessairement dire, d’ailleurs, plus d’intrants. C’est la raison pour laquelle j’ouvrais tout à l’heure le débat sur les OGM : par la recherche variétale, on peut développer beaucoup plus fortement nos capacités de production. Intensifier, c’est produire davantage, et on peut le faire avec moins d’intrants.
Ce que l’on vous reproche à propos de ce texte, c’est que vous définissiez la compétitivité uniquement à l’aune de la réduction des intrants et de la protection de l’environnement, sans prendre en compte les facteurs extérieurs tels que la recherche et les techniques. Bien évidemment, vous avez évoqué les techniques de production, mais ce n’est pas parce que c’est écrit dans la loi qu’on fait du semis direct, c’est parce que les agriculteurs y ont trouvé un intérêt !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne prenez pas en compte l’augmentation de la production, la rentabilité économique de l’entreprise. Tout cela est balayé d’un trait et l’on se focalise uniquement sur le seul facteur environnemental. C’est pour cela que cette rédaction nous paraît dangereuse.
Je demande la parole, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous l’avez déjà eue, monsieur Herth.
La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, nous sommes là pour débattre !
Moi, ce qui m’inquiète, monsieur le ministre, c’est que vous êtes en train de justifier une réduction des intrants. Pourquoi pas ? Mais quand un ministre d’un gouvernement qui s’est fait une spécialité de la pression fiscale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) met cela en avant, je m’inquiète. Pourquoi ? Je me demande si vous n’êtes pas en train de justifier la disparition d’un certain nombre de spécificités fiscales en matière agricole. Vous savez que des dispositifs fiscaux plus favorables aux agriculteurs existent en ce qui concerne le fioul agricole – le rouge, comme on dit. Ces dispositifs sont essentiels à l’activité de notre agriculture.
Mon problème, c’est qu’un certain nombre de nos collègues sont en train de pousser l’idée de faire disparaître ces avantages spécifiques aux agriculteurs. Je voudrais donc, à ce stade de la discussion, que vous nous répondiez, c’est très important : oui ou non, gardera-t-on les avantages dont bénéficie le fioul agricole ? Au travers de dispositions littéraires comme celles qui sont l’objet de l’amendement que nous examinons, vous êtes en train de justifier leur disparition. Par pitié, si j’ose dire, rassurez le monde agricole !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Non, monsieur Herth.
Tout à l’heure, je vous ai proposé une petite méthode pour essayer de vous laisser du temps pour défendre tous les amendements jusqu’à la fin du texte. L’idée était que chacun prenait la parole aussi longtemps qu’il le souhaitait, et qu’il ne la reprenait pas.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas dans le règlement !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll : Monsieur Jacob, il n’y a pas, dans cette définition, de carcan, il n’y a pas d’autarcie.
Prenons un autre exemple, celui de la production laitière. Aujourd’hui, il y a des systèmes de couverture de sols avec ce qu’on appelle des mélanges de méteil, qui confèrent une autonomie aux exploitations et leur évitent d’acheter du soja. Celui-ci est aujourd’hui très cher, d’autant que la Chine en consomme énormément.
Par ailleurs, vous avez défendu, avec moi et d’autres, au Parlement européen, l’autonomie fourragère, et, aujourd’hui, vous envisagez l’autonomie comme un problème. C’est, au contraire, une partie de la solution ! Et cela n’empêche pas d’atteindre – ce sont les exemples que j’ai en tête et je vous les transmettrai – une production laitière de 9 000 ou 10 000 litres par vache, avec une autonomie à 95 % de l’exploitation.
Jamais il n’a été dit que l’on allait baisser la production ! Bien sûr, on peut jouer à la fois sur le coût et sur le niveau de la production, mais jamais il n’a été dit que la réduction des consommations intermédiaires allait de pair avec un objectif de baisse de la production.
J’ai bien entendu M. Le Fur, et j’ai bien compris le raisonnement qui pourrait être tenu, mais c’est précisément parce qu’on a un projet d’agroécologie qui crée de la dynamique et combine économie et environnement que je ne suis pas favorable à des systèmes de taxe ; je l’ai dit lors de la conférence environnementale au ministre de l’écologie, s’agissant notamment des produits phytosanitaires ou l’azote. Je sais effectivement que l’efficacité tient à la nature du système, non à la fiscalité.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ma question portait sur le fioul !
M. Stéphane Le Foll : En ce qui concerne le fioul, nous avons pris en loi de finances des dispositions qui visent à garantir à l’agriculture les avantages qui sont les siens. N’imaginez pas que nous allons maintenant renchérir le coût de l’énergie ! Si je peux vous rassurer, monsieur Le Fur, pour une fois, ce sera fait.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je demande, sur la base de l’article 58-1 du règlement, une suspension de séance de cinq minutes, pour que les groupes puissent se réunir.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Il s’agit donc plus d’une demande de suspension de séance que d’un rappel au règlement, monsieur Herth.
La suspension est de droit.