Agriculture, alimentation et forêt : Suspension et reprise de la séance
debate, 09/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek799.
M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Défavorable, car cet amendement est déjà satisfait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek800.
M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek551.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La commission a retenu cet amendement, qui prévoit que soit pris en compte « l’objectif d’un haut niveau de protection sociale ». Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek1100 de M. Peiro est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek787.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les productions fermières et l’agriculture biologique, au-delà des mentions valorisantes et des labels, représentent de véritables filières, avec des caractéristiques propres. Nous pensons qu’il est souhaitable d’en tenir compte. Pour cela, il faut que ces filières soient représentées en tant que telles au sein de FranceAgriMer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Les produits fermiers et issus de l’agriculture biologique sont discutés au sein des conseils spécialisés par filières de FranceAgriMer. La commission a considéré qu’il n’y a pas lieu de prévoir également une segmentation par mode de mise en marché. Son avis est donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Bonneton.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek801.
M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cet excellent amendement, déposé par plusieurs de nos collègues, dont l’excellent président Le Fur, est plein de bon sens et va certainement recevoir un avis favorable du rapporteur et du ministre – il ne peut en être autrement. (Sourires.)
Il vise à rappeler le rôle de la prestation de services dans les filières agricoles.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Belle défense d’amendement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Malgré l’excellente rédaction de l’amendement, la commission a émis un avis défavorable.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est incompréhensible ! (Sourires.)
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Elle a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’apporter cette précision dans la loi. Le prestataire effectue la prestation pour le compte d’une personne, et c’est cette personne qui est soumise à l’obligation de transmission des informations.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1415.
M. Stéphane Le Foll : Cet amendement vise à mettre notre législation en conformité avec la réglementation européenne, s’agissant des achats de produits de la mer. Il n’y a pas de surtransposition, mais une simple transposition.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Favorable, évidemment.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des charges pour les collectivités !