Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 3

Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 3

debate, 09/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek792 portant article additionnel après l’article 3.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement porte sur l’aide bénévole. De nombreux agriculteurs accueillent des personnes qui les aident de façon bénévole, parmi lesquelles ces personnes que l’on appelle wwoofers. Or, ces agriculteurs manifestent leur crainte de voir cet accueil requalifié en travail déguisé par des instances telles que la MSA.
L’amendement a pour objet de clarifier le statut de l’aide bénévole et d’encourager ce type d’échange, utile aux agriculteurs qui peuvent ainsi bénéficier d’un coup de main et transmettre leur passion comme aux bénévoles qui découvrent un nouveau métier et une nouvelle culture.

M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle a raison, c’est un vrai problème !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il est vrai que l’aide bénévole fait question, notamment s’agissant des enfants des agriculteurs. Le cas s’est présenté dans mon département : dans certaines exploitations, la MSA a reproché aux enfants d’agriculteurs d’aider leurs parents pendant l’été.
Mais l’amendement qui nous est présenté porte sur un autre sujet, celui des wwoofers, qui vont dans les fermes pour bénéficier d’une expérience tout en apportant une aide. Si la commission estime qu’il faut travailler sur le statut de l’aide bénévole, elle s’est prononcée contre cet amendement, car son adoption effacerait la limite entre l’aide bénévole et le travail au noir, sujet extrêmement sensible dans notre pays.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Est-ce que le ministre ou le rapporteur pourrait nous dire ce qui est envisagé pour résoudre le problème des wwoofers ?

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : En français s’il vous plaît !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Il est difficile, sur cette question des wwoofers, d’utiliser un terme français. Le rapporteur l’a très bien dit : nous sommes à la limite entre ce qui relève du bénévolat et ce qui pourrait rapidement se transformer en travail au noir ou en d’autres situations difficilement acceptables.
Sur l’aide, le bénévolat et la formation, nous avons engagé un travail qui doit être poursuivi. D’ici la deuxième lecture, nous essaierons de définir des règles : nous pourrons alors en rediscuter.
Pour l’heure, nous sommes confrontés à une difficulté. L’aide bénévole existe, mais inscrire cette pratique dans la loi reviendrait à ouvrir une perspective que nous ne maîtriserions plus.

M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut trouver une solution !

M. Stéphane Le Foll : Je vous demande donc pour l’instant, madame Bonneton, de retirer votre amendement. Ce sujet est extrêmement lourd de conséquences en matière sociale ; je m’engage à présenter une réflexion sur cette question du bénévolat et des wwoofers en agriculture.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous prenons acte de vos engagements, monsieur le ministre, et nous comptons sur vous pour trouver une solution d’ici la deuxième lecture. Je retire mon amendement.