Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 34

Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 34

debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek1493.

Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Parti socialiste) : Cet amendement vise à modifier le contrat de fiducie applicable aux exploitations agricoles ultramarines. En effet, un problème crucial se pose aujourd’hui aux exploitants agricoles des outre-mer : la succession. Dans l’ensemble des DOM, nous constatons ainsi que près du tiers des exploitations sont sans successeur. Faute d’avoir réglé la succession lors du décès du chef d’exploitation, l’on se retrouve fréquemment face à un grand nombre de successions possibles, et faute d’une entente entre indivisaires, la terre restée en friche tombe parfois en déshérence avant d’être vendue pour alimenter l’urbanisation. Ainsi, on constate une explosion du nombre de terres mises en jachère et une baisse dramatique du foncier agricole.
Il est donc essentiel, monsieur le ministre, de trouver un moyen efficace pour favoriser la transmission des exploitations agricoles du vivant de l’exploitant, afin d’éviter les indivisions à son décès. C’est tout l’objet de cet amendement, qui vise à adapter le contrat de fiducie au cas des exploitations agricoles ultramarines de telle sorte que l’exploitation puisse aller au fiduciaire bénéficiaire en cas de décès du constituant.
Je rappelle que selon le code civil, le contrat de fiducie prend fin par le décès du constituant lorsqu’il s’agit d’une personne physique. L’adaptation préconisée par cet amendement consiste précisément à ouvrir la possibilité de prévoir, du vivant du constituant, le transfert complet de la propriété de l’exploitation au bénéficiaire du contrat lors du décès du constituant.
Par ailleurs, pendant le temps que dure la fiducie, l’exploitant s’habitue à l’idée de transmettre son bien et sa propriété et, par accord mutuel avec le fiduciaire, il peut finalement accepter de quitter la fiducie pour recourir à une autre formule telle que les contrats de bail ou de vente.
Permettez-moi de rappeler brièvement les caractéristiques de cet amendement fort encadré. Tout d’abord, il facilite la transmission de l’entreprise du vivant de l’exploitant. Il ne vise pas les sociétés et s’applique uniquement dans les DOM. Il ne s’agit pas d’une cession à titre gratuit puisque les règles habituelles de succession s’appliquent afin de ne pas spolier les ayants droit éventuels, puisqu’il y aura indemnisation. Enfin, il ne s’agit pas d’un pacte sur succession future puisque bien au contraire, le contrat de fiducie n’est pas un contrat dans lequel le constituant conserve ses prérogatives de gestion.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Cet amendement vise à lutter contre l’indivision et contre le fait que des terres puissent rester inexploitées pendant des décennies. Il avait déjà été rejeté en commission, ma chère collègue, et il vous avait été indiqué à cette occasion que le recours à la fiducie n’apparaissait pas comme la réponse la plus appropriée pour éviter, en cas d’indivision à la suite d’un décès, que les terres ne restent inexploitées pendant des années.
En revanche, l’objectif que vous poursuivez est tout à fait légitime et l’amendement bkno ek1309 rectifié qui va être examiné juste après y répond pleinement. Je vous propose donc de vous y rallier, d’autant que vous en êtes aussi cosignataire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.

M. Stéphane Le Foll : Je suis sur la même ligne que le rapporteur. Les règles sur la fiducie telles qu’elles sont écrites, poseraient, si elles s’appliquaient, de gros problèmes en termes fiscaux, en particulier pour les droits de succession, selon des notes qui émanent de l’administration. Je vous propose donc de vous rallier à l’amendement suivant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Parti socialiste) : Je retire l’amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir le désormais célèbre amendement bkno ek1309 rectifié.

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Il est dans l’esprit qu’a décrit Mme Vainqueur-Christophe elle-même dans son exposé sommaire et qu’ont précisé le rapporteur et le ministre. Nous avons déjà discuté, s’agissant de la métropole, de l’usufruit ou des parts sociales des SAFER. L’objectif est de trouver des moyens d’éviter la friche et donc, en amont, de régler le problème des indivisions qui malheureusement gangrène la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Tout à fait favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek1495.

Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Parti socialiste) : Les zones agricole protégées sont extrêmement utiles à l’agriculture ultramarine, car elles freinent notablement la pression foncière. Cependant, elles sont très difficiles à établir. Par exemple, à La Réunion, malgré les recommandations faites dans les chartes agricoles depuis 2004 et malgré l’adoption du schéma d’aménagement régional de 2011, aucune ZAP n’a vu le jour dans le département.
La cause des blocages provient de ce que toutes les instances qui sont parties prenantes à la décision de créer une ZAP, une fois cette décision initiale prise, ne parviennent pas toujours à s’entendre sur tous les documents associés à l’arrêté préfectoral de mise en œuvre, et notamment sur la définition du périmètre et sur le règlement de la zone. Dès lors, les préfets ne concluent pas.
Compte tenu de la diminution des surfaces foncières dans les DOM, il paraît indispensable de disposer d’une procédure opérante pour aboutir à la constitution concrète d’une ZAP lorsque la décision de réalisation a été prise. D’où cet amendement qui attribue au comité d’orientation stratégique et de développement agricole la compétence pour trancher en dernier ressort, après avoir, bien entendu, recueilli tous les avis utiles, sur le périmètre et sur le règlement de la zone.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : L’objectif de protéger le foncier est tout à fait louable. Cela étant, cet amendement pose problème à la commission, car il ne lui paraît pas convenable de confier au COSDA, qui est composé de représentants de la profession agricole et des chambres consulaires notamment, d’exercer un pouvoir qui relève de l’autorité administrative afin de délimiter les ZAP, qui sont des zones protégées.
Toutefois, ma chère collègue, je comprends parfaitement votre motivation. Je vous propose de retirer cet amendement afin d’engager avec le Gouvernement une discussion d’ici à la deuxième lecture, de façon à trouver une solution.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Monsieur le rapporteur, nous devrons trouver un moyen de répondre à la question, car l’amendement que propose Mme Vainqueur-Christophe ne convient pas.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Parti socialiste) : Je le retire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1085.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est extrêmement intéressant. Le sujet en cause me passionne, et j’ai d’ailleurs l’impression que M. Potier partage de plus en plus cette passion : il s’agit du développement des produits de bio-contrôle, cette fois dans la situation particulière des outre-mer.
C’est un sujet que j’avais effleuré à l’occasion d’une mission parlementaire à laquelle j’avais participé sous le précédent gouvernement, mais qu’il ne m’a pas été possible d’approfondir parce que je n’ai pas eu le loisir de me rendre sur place. Or il est important de rencontrer les acteurs qui vivent les problèmes au quotidien pour mesurer les progrès à accomplir et trouver des solutions efficaces.
Cet amendement, monsieur le ministre de l’agriculture, j’en avais parlé en commission et je l’ai rédigé pour la séance comme un amendement d’appel au Gouvernement. J’ai pensé que l’on verrait bien ce qu’il se passerait par la suite. Il demande un rapport, car si j’avais proposé une évolution législative, étant donné ma pauvre situation de représentant de l’opposition, j’imagine qu’elle n’aurait guère eu d’écho !
Or je constate avec bonheur que, finalement, le Gouvernement a bien relu le compte rendu de la commission et tenu compte de nos discussions, ce qui montre, monsieur Brottes, qu’il est important, comme vous nous le suggérez, de passer du temps sur ces débats. L’amendement bkno ek1755 du Gouvernement propose ainsi « d’encourager la mise à disposition de solutions ou méthodes de lutte contre les ennemis des cultures adaptées au contexte phytosanitaire ultramarin ».
Du coup, d’amendement d’appel, mon amendement devient un amendement de mise en œuvre et de contrôle de l’action du Gouvernement, ce à quoi est également attaché M. Brottes !
J’ai fait le calcul. J’ai proposé que le rapport soit soumis à l’Assemblée dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, soit très probablement à la même époque l’année prochaine. C’est un délai tout à fait raisonnable pour analyser non pas tout ce qui a changé depuis que nous avons voté la loi, mais simplement la mise en application du 5 bis qui a été adopté tout à l’heure.
On pourrait même imaginer que le Gouvernement, car cela relève de son initiative, aille plus loin en demandant par exemple à M. Potier, qui est aujourd’hui le chef de file sur ces sujets, d’aller voir concrètement comment on pourrait avancer. On pourrait aussi imaginer qu’il désigne à M. Potier des interlocuteurs, parce qu’il faut que les acteurs de terrain qui se sentent concernés puissent s’exprimer.
Nous avons ici M. Letchimy pour la Martinique, Mme Berthelot pour la Guyane, et elle a beaucoup de choses à dire, et Mme Vainqueur-Christophe pour la Guadeloupe. J’ai moi-même cosigné le présent amendement avec M. Gibbes pour La Réunion. Il nous manque quelqu’un 402pour Mayotte et le panel sera complet ! vous pouvez donc constater, monsieur le ministre, l’extrême intérêt de cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je me demandais où vous vouliez en venir, monsieur Herth : en vérité, vous demandez une mission ! Car il n’est pas possible de demander au Gouvernement de contrôler la politique du Gouvernement…
Sur le fond, votre préoccupation est largement partagée par presque tous les députés d’outre-mer, qui ont posé le problème de la particularité du climat chaud et humide, lequel développe à la fois des insectes et des champignons et nécessite des traitements adaptés.
Monsieur Herth, vous avez vu que la commission des affaires économiques a essayé de limiter le nombre de rapports demandés au Gouvernement. Et pour ce cas d’espèce, il existe le plan d’action Usages orphelins que j’ai déjà cité, lancé en 2009. J’ai indiqué qu’un groupe était spécifiquement dédié aux cultures tropicales. J’ai aussi évoqué le programme d’expérimentation qui est en cours en la matière. Enfin, j’ai cité le présent projet de loi, qui porte des ambitions très fortes en matière de développement du bio-contrôle. En vérité, monsieur Herth, votre préoccupation est satisfaite par le texte modifié par les amendements que nous avons adoptés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Défavorable. Dans le cadre de l’élaboration du plan Écophyto deuxième version, nous allons, avec les parlementaires, mettre en place un volet spécifique concernant les cultures tropicales et les usages orphelins. Nous avons pris cet engagement, qui sera tenu, avec Dominique Potier. Il ne s’agit pas simplement de savoir comment on fait pour surveiller ce qu’on va faire, mais comment on fait pour faire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : À cette heure, je n’insisterai pas davantage. Il n’empêche que c’est un vrai sujet et que nous avons des obligations de résultat au regard des demandes très fortes exprimées par les parlementaires ultramarins qui participent depuis le début à nos débats. Notre assemblée et la nation s’honoreraient à apporter des réponses concrètes.
Je connais malheureusement moins bien les autres départements, mais à La Réunion, les conditions pédoclimatiques changent tous les deux kilomètres selon les altitudes, ou selon que l’on soit sur la côte ouest ou la côte est. Voyant les difficultés que l’on a à apprécier la mise en œuvre des solutions du bio-contrôle et leur diversité de fonctionnement et d’effets dans l’Hexagone, je me dis que ce sera autrement compliqué dans la réalité agronomique de La Réunion et qu’il faut creuser le sujet !
À ce stade, je ne pousserai pas plus loin la réflexion. Je vais retirer cet amendement, mais je pense que la réflexion sur le bio-contrôle demande un chapitre à part entière. On ne peut pas considérer cette question comme une simple annexe, mais comme un sujet à appréhender dans son ensemble.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Par solidarité et discipline, je vais suivre le Gouvernement, mais je voudrais tout de même dire qu’il y a là un champ à ouvrir. On peut l’ouvrir de différentes manières : on peut par exemple laisser au marché le soin de le faire, sachant qu’il ne s’intéresse pas aux petits marchés de base et qu’il y a un volet de dynamique à créer. Il ne s’agit pas de faire l’inventaire ou de contrôler les actions du Gouvernement : l’amendement parle seulement d’un rapport sur les « conditions particulières du développement des produits ».
Il y a, à mon avis, un inventaire extrêmement important à faire. Cela nous ramène au débat sur les politiques de substitution, ce qui exige des moyens financiers, des outils, des laboratoires, certainement interconnectés, afin de faire l’inventaire des usages de bio-contrôle déjà existants et de ceux qui restent à mettre en œuvre. Cela me semble participer à une véritable dynamique. Je suis sûr que, dans la loi sur la compétitivité, pourraient figurer des incitations financières ou fiscales pour faciliter ce genre de recherche-développement.
Le Gouvernement considère que ce n’est pas d’actualité, mais je me permets d’insister. S’il est défavorable à cet amendement, je voterai contre, mais à regret.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je retire cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek1676.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je sais qu’il y a une espèce d’allergie à l’encontre des rapports, mais c’est ce que demande cet amendement. Je m’adresse à André Chassaigne pour parler d’une injustice historique, qui dure depuis très longtemps : je pense aux travailleurs agricoles.
Je sais que c’est dans le cadre d’une loi de finances qu’il faudra régler le problème, peut-être dans le volet sur la réforme sur les retraites. Mais si l’on prend ici l’engagement d’aborder le problème à cette occasion, je crains qu’on ne me renvoie au problème de la retraite de base moyenne pour les travailleurs agricoles, qui est de l’ordre de 600 euros. Le seuil de pauvreté est fixé à 950 euros, soit largement plus.
Lorsque nous étions dans l’opposition, nous nous sommes battus pour que la question soit réglée, sans succès. La droite avait sûrement ses raisons, ce n’est pas une critique. Mais aujourd’hui, il faut absolument ouvrir le débat sur les retraites complémentaires. On ne peut pas laisser des gens ainsi dépourvus. Il existe dans l’Hexagone un dispositif structuré de retraite complémentaire. En raison du défaut d’application d’un décret, les agriculteurs d’outre-mer s’en voient privés.
C’est une injustice. En outre, le travail agricole n’étant ainsi pas valorisé, cela oblige à chercher des travailleurs agricoles à l’extérieur. Je sais bien que la présente loi n’est pas le cadre adéquat pour régler les problèmes de retraite, mais je ne pouvais faire autrement. Je demande donc l’élaboration d’un rapport pour le mois d’octobre, afin que nous puissions faire des propositions lors de la discussion de la loi de finances. Les ministres de l’agriculture et de l’outre-mer pourront alors s’engager auprès du ministre du budget afin de régler le problème, qui constitue une injustice historique. 403On n’a pas le droit de laisser les gens dans une situation due à une faute administrative qui rend inapplicable le dispositif de retraite complémentaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je comprends tout à fait le problème de fond, celui de la retraite complémentaire des salariés. Cependant la commission ne s’est pas prononcée sur le fond, mais sur la demande de rapport. Elle a émis un avis défavorable pour la raison très simple qu’un tel rapport est déjà prévu par l’article 35 de la loi portant réforme des retraites que nous avons votée et qui est en cours de promulgation.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est l’amendement Chassaigne !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Le rapport sera rédigé par le Gouvernement dans les six mois après la promulgation de la loi. Celle-ci étant en cours, il sera donc remis pendant l’été, avant la discussion de la loi de finances. Je vous propose donc, cher collègue, de retirer votre amendement qui est entièrement satisfait.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Vérification faite, je suis tout à fait disposé à retirer mon amendement. La mise en place d’un dispositif de retraite complémentaire au bénéfice des salariés est en effet prévue – et je connais la vigilance d’André Chassaigne !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’ai en effet obtenu la rédaction d’un rapport.