Accès au logement et urbanisme rénové : Article 1er

Accès au logement et urbanisme rénové : Article 1er

debate, 16/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

Mme Cécile Duflot : Il résulte de l’adoption de l’amendement bkno ek282, défendu par M. Tetart, et qui précisait comment seraient déterminées les modalités d’application du diagnostic électrique. Le Gouvernement était favorable à cette partie de l’amendement, tandis que l’autre partie supprimait le diagnostic gaz – ceux qui ont participé au débat s’en souviennent. Suite aux considérations développées par M. le président de la commission des affaires économiques sur le sujet, le Gouvernement souhaite rétablir un diagnostic des installations de gaz les plus sensibles, en l’espèce les tubes souples et tuyaux flexibles d’alimentation des appareils.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une question reste en suspens : l’adoption de cet amendement signifierait-elle qu’il faudra faire appel à un spécialiste du diagnostic pour contrôler les tubes souples et flexibles des appareils fonctionnant au gaz ?

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut des tuyaux durs !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Cécile Duflot : La deuxième lecture du projet de loi ALUR, comme la première, s’achève par un moment quasiment post-moderne. (Sourires.) Je vous rassure donc, madame Bonneton : l’amendement n’a pas pour objet de créer un corps de spécialistes du diagnostic des tubes flexibles, car les modalités d’application du dispositif seront fixées par décret.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je veux simplement dire qu’il faut mettre des tuyaux durs !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : En ce qui me concerne, madame la présidente, je suis extrêmement flexible, et même interchangeable avec mon collègue Daniel Goldberg. (Sourires.) J’émets donc un avis favorable à l’amendement bkno ek1 du Gouvernement, afin de conclure en beauté l’examen de ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Effectivement, M. Goldberg était en principe rapporteur sur l’article bk1erek, qui faisait l’objet de cet amendement longuement débattu hier soir.