Égalité entre les femmes et les hommes : Article 5 quinquies
debate, 21/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek100, 193 et 228, tendant à supprimer l’article 5 quinquies.
L’amendement bkno ek100 de M. Fromantin est défendu.
La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek193.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Monsieur le président, madame la ou le ministre – « la ou le » pour concilier le respect de la langue française et l’envie de faire plaisir –, l’avortement est une blessure psychique et physique au cœur de la cité ; 220 000 enfants sont supprimés chaque année. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Vous avez raison de vous exclamer, je me trompe : ce sont bel et bien 225 000 enfants, et non 220 000, qui sont supprimés chaque année, rompant avec l’ordre naturel de la cité, qui veut que l’enfant soit un don et non un risque pour le devenir économique de la femme. La loi Veil, dont l’auteure a dit récemment qu’elle regrettait de l’avoir présentée, n’a jamais cessé d’être aggravée par des réformes retirant, par exemple, l’assistance parentale aux jeunes filles enceintes. Chaque fois que nous montrons la réalité des fœtus déchiquetés… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Ça suffit !
Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Quelle honte !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : C’est la réalité !
Chaque fois que nous montrons la réalité des souffrances et des regrets des femmes avortées, vous hurlez et réprimez l’expression de notre refus de voir la femme asservie au diktat de la société marchande.
D’ailleurs, vous continuez sur cette voie en vous attaquant aux sites internet disant la vérité sur les conséquences et le sens de la suppression d’un enfant à naître et en durcissant un délit d’entrave qui fait honte à notre démocratie, puisque c’est une interdiction de montrer la réalité.
Mme Carole Delga (Parti socialiste) : C’est honteux d’oser dire cela dans l’hémicycle !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Pire, en supprimant le terme de « détresse », vous transformez fondamentalement le rapport de la société à ses enfants. Ainsi, vous niez la souffrance des femmes, qui honnissent leur potentielle maternité au point d’attenter à la vie, mais également la perte pour la société des richesses qu’auraient apportées tous ces embryons, balayés par une société qui se défait elle-même, au point de ne pas respecter les plus faibles dans leur dignité et leur droit à la vie.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek228.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Évidemment, personne ne répondra à M. Bompard, tant le degré d’abjection atteint est élevé.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Très bien !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : J’insiste toutefois une seconde sur l’article 5 quinquies, qui est tout de même un article important : il était fondamental d’étendre le délit d’entrave au fait d’empêcher une femme d’accéder à l’information sur l’IVG. D’ailleurs, si, à cette heure-ci, des jeunes filles, des femmes, nous écoutent, qu’elles sachent aussi que le Gouvernement a créé un site ivg.gouv.fr, qui permet tout à la fois d’assurer l’accès à une information de qualité et de lutter contre les sites malveillants.
L’avis de la commission sur ces trois amendements est défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Je disais tout à l’heure que la loi de 1975 avait été complétée et confortée de fait par le législateur au fil du temps. Voilà un bon exemple de ces mesures venues protéger davantage les femmes dans l’accès à l’IVG : en 1993, face à l’action parfois très violente de ce que certains appelaient à l’époque les commandos anti-IVG, qui tentaient d’empêcher, voire qui empêchaient physiquement les femmes d’accéder à des lieux où se pratiquaient des IVG, a été créé le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
L’objet de l’article 5 quinquies que ces amendements voudraient supprimer est d’étendre ce délit d’entrave à ces mêmes commandos anti-IVG, qui ne vont pas simplement devant des cliniques ou des centres d’IVG, mais aussi devant des lieux où les femmes pourraient juste s’informer, des plannings familiaux, par exemple, des centres d’information sur les droits des femmes. Eh bien, nous estimons qu’empêcher les femmes d’accéder à une information sur l’IVG, c’est une entrave : il convient donc de poursuivre comme telle ce type d’action. Vous savez aussi bien que moi à quel point c’est un enjeu d’autant plus majeur que le droit à l’IVG, on ne cesse de répéter, est enfermé dans un délai légal. Les femmes ont donc peu de temps pour prendre les informations utiles. Tous ceux qui cherchent à les empêcher d’accéder à ces informations utiles dans le délai légal seront désormais, grâce à cet article, passibles de poursuites.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek194.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il y a quand même quelque chose d’absolument colossal dans cette assemblée : on vous parle d’informations utiles pour les femmes enceintes qui désireraient avorter, mais, dans ces informations utiles, on interdit de montrer la réalité de l’avortement. Mais dans quel pays sommes-nous ? Comment concevez-vous la liberté d’informer les gens ? Ce que vous faites est totalement criminel. Et c’est tout à fait hostile à la liberté. Vous n’êtes pas des libertaires, vous êtes des totalitaires. C’est inadmissible ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek195.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.